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unknown - Métropole - Metz - C 141220 P14 4
Document publié le Mardi 8 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 141220 P14 4)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
AIN Metz? METZ MÉTROPOLE MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1
Métropole 1.03 87 20 10 00 F. 03 8720 10 29 | metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction Conseillers présents : 93
Métropolitain : 99 titulaires — 40 suppléants Dont suppléant(s) : 0 99 titulaires — 40 suppléants Pouvoirs : 5 Absent(s) excusé(s) : 5
Absent(s) : 1
Date de convocation : 8 décembre 2020 Vote(s) pour: 96 Vote(s) contre: 2
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 14 décembre 2020,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n° 2020-12-14-CC-14.4 :
Examen du rapport annuel des représentants de Metz Métropole au sein du Conseil d'Administration de la Société Publique Locale (SPL) M3Congrès - Exercice 2019.
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude WALTER
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1524-5 alinéa 14, VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 7 septembre 2020 désignant les représentants Metz Métropole au Conseil d'Administration de la SPL M3Congrès, VU le rapport annuel écrit des représentants de Metz Métropole au Conseil d'Administration de la SPL M3Congrès pour l'exercice 2019 joint en annexe,
DECIDE d'adopter le rapport présenté.
Pour extrait conforme
Metz, le 15 décembre 2020
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale congrès MEfopole
Rapport annuel des représentants de Metz Métropole au sein
de la Société Publique Locale
METZ METROPOLE MOSELLE CONGRES,
en application de l'article L.1524-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Exercice 2019 RAPPORT DES REPRESENTANTS DE METZ METROPOLE AU SEIN DE LA SPL METZ METROPOLE MOSELLE CONGRES 2019
SOMMAIRE
Fiche signalétique de la SPL au 31/12/2019
Synthèse des comptes annuels au 31/12/2019 page 4
Faits majeurs de l'exercice liés à l'activité 2019 page 6
Faits majeurs de l'exercice liés au bilan financier 2019 page 7
Perspectives 2020...
"Toutes les informations fournies dans le présent rapport, formalisé par le service Contrôle de Gestion externe, sont issues des diverses documentations mises à disposition par la société (notamment rapport annuel d'activité, rapport de gestion, comptes annuels certifiés)". LOCALE METZ METROPOLE MOSELLE CONGRES
Forme juridique :
Siège social : 48 place Mazelle, Metz
N°RCS : Metz 798 841870
Date de création : [04-déc-13
Objet social : Acteur opérationnel dédié à la réalisation, l'exploitation, la gestion, l'entretien
et la mise en valeur du futur Centre des Congrès
Société Publique Locale
Patrimoine : La SPL est propriétaire du bâtiment du Centre des Congrès Robert Schuman
Président Directeur Générale : Cédric GOUTH
Commissaire aux Comptes: KPMG AUDIT EST
Nombre de she fin 2019
rise js
1 personne est mise à
Capital social de 6 199 000€
Nombre
Actionnaires | d'actions Capital %
détenues
Metz Métropola 2 429 470 | 2 429 470 39,20%
Ville de Metz | 3 761 760 | 3 761 760 60,70%
Conseil
Départemental| 7770 7710€ 0,10%
de la Moselle
6 199 000 | 6 199 000 € 100%
Nombre total d'administrateurs au
*Dont représentants de la VDM :
*Dont représentants de MM :
“Dont eprssitants du Département
9
4 (Anne DAUSSAN-WEIZMAN, Corinne FRIOT, Anne STEMART, Eric LUCAS),
3 (Cédric GOUTH, Jean-Luc BOHL, Walter KURTZMANN)
Conventions conclues avec MM :
RER 2 (Patrick! WEITEN, Denis JACQUAT) -Convention portant sur le financement, la réalisation et la gestion du futur
Centre des Congrès entre la Ville de Metz, Metz Métropole et la SPL Metz
Métropole Moselle Congrès (Bureau du 01/12/2014) ;
Avenant n°1 à la convention portant sur le financement, la réalisation et la
gestion du futur Centre des Congrès (Bureau du 26/11/2015) ;
Avenant n°2 à la convention portant sur le financement, la réalisation et la
gestion du futur Centre des Congrès (Bureau du 16/04/2018).
ER SRRNEEE
Dernier résultat net comptable connu
au 31/12/2018:
Garantie d'emprunts :
*Metz Métropole
Financement annuel apporté :
*Metz Métropole
-282 458 €
Garantie de 40% de la moitié des emprunts contactés soit une grantie de
S,68ME€, par convention après approbation (Bureau du 30/11/2015)
Garantie solidaire de 20% au contrat de prêt de 12,5ME€ souscrit auprès de la
Caisse d'Epargne pour le financement de la conception et réalisation du Centre
des Congrès de Metz (Bureau du 9/05/2016)
Prêt de 4,95M€ du Crédit Coopératf. Garantie solidaire de 20% (Bureau du
9/05/2016)
Prêt de 4,95ME de la Caisse des dépôts. Garantie solidaire de 20% (Bureau du
9/05/2016)
Aucune garantie d'emprunt n'a été accordée en 2019.
Subvention d'investissement : 300 410€ (Convention portant sur le financement,
la réalisation et la gestion du futur Centre des Congrès) Synthèse des comptes annuels au 31/12/2019 (en €) :
| annuels au en€
chats
Services extérieurs
Personnel extérieur
Autres services extérieurs
Impôts ettares
Personnel
Autres comptes
Autres charges courantes
Charges Mnancières
Charges exceptionnelles
Dotations amorissements & provisions
des salés
les bénéfices
0
259168
1061073
ETT
di
Source : Comptes annuels 2019 Données financières synthétiques comparatives :
2019 2018
Chiffre d'affaires 919 199 € 400 052 €
Résultat net de l'exercice - 282 458 € -189 622 €
Total du bilan 60 100 682 € 69 081 273€
Actif immobilisé 50 700 526 € 52 246 042€
Capitaux propres 44 609 572 € 46 135 697 €
Dettes à plus d'un an 9 074 205 € 9 427 465 €
Dettes à moins d'un an 5 596 864 € 13 154 421 €
Source : Comptes annuels 2019 1- FAITS MAJEURS DE L'EXERCICE LIES A L'ACTIVITE
L'année 2019 a été la première année d'exploitation complète du Centre de Congrès Robert Schuman, suite à sa réception le 02 juillet 2018.
Le bâtiment est aujourd’hui en exploitation sur la totalité des espaces : Centre de Congrès
depuis septembre 2018, bureau de Poste et agence de la Banque Postale depuis mai 2019.
A compter de cette année, la SPL n'a plus reçu de subventions d'exploitation pour financer
les dépenses de fonctionnement lié à la construction du Centre.
Le montant des subventions d'investissement restant à percevoir :
e Ville de Metz (3 635 462€)
e Département de la Moselle (2 500 000 €)
En 2019, le Conseil d'Administration s’est réuni deux fois :
- Le 22 février 2019 pour :
“approuver le rapport d'activité 2018 ;
“approuver les deux baux commerciaux avec La Poste ;
"approuver les contributions en fonctionnement, investissement et
maintenance de 2018 ;
“approuver le budget de fonctionnement et d'investissement 2018 ;
“approuver le budget du GIE.
- Le 22 mai 2019 pour :
“approuver la préparation de l'AGO ;
“approuver le rapport de gestion 2018 ;
"approuver les comptes annuels 2018 ;
“approuver le rapport du contrôleur de gestion
Le conseil d'administration se compose, au 31 décembre 2019, des représentants suivants :
ADMINISTRATEUR REPRESENTANTS
Ville de METZ : - Monsieur Dominique GROS - Monsieur Pierre GANDAR
= Monsieur Richard LIOGER
- Monsieur Thierry JEAN
METZ METROPOLE : - Monsieur Jean-Luc BOHL
- Monsieur Frédéric NAVROT
= Monsieur René DARBOIS
Conseil Général de Moselle : - Monsieur Patrick WEITEN = Monsieur Denis JACQUAT II - FAITS MAJEURS DE L'EXERCICE LIES AU BILAN
FINANCIER
A) Les principaux chiffres clés du bilan et du compte de résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019
Cf. page 4 du présent rapport.
L'année 2019 a été marquée par plusieurs variations.
> Bilan:
- Les immobilisations corporelles sont affichées à 50 700K€ contre 51 469K€ en 2018.
- Les créances diminuent de 13 061K£€ à 6 241K€ en 2019, dont 6 135K€ de subventions
à recevoir (contre 12 866K€ en 2018). Le différentiel (6 730K€) s'explique par la
perceptions des subventions d'investissement dont 3 670K€ de la Ville de Metz, 2 500K€ du Conseil Départemental de la Moselle, 300K€ de Metz Métropole et 250K€
de l'Etat.
- Les disponibilités baissent de 4 213K€ à 2 340K€ en 2019. En effet, au cours de
l'année M3C a encaissé 6,7M€ de subvention qui ont servi à rembourser les
emprunts pour 7,9ME ainsi que la ligne de trésorerie qui a été ouverte en 2017 pour
2ME£.
- Les emprunts et dettes financières étaient de 12 523K€ en 2018 et s'élèvent en 2019
à 5 023K€ suite à l'encaissement des subventions d'investissement qui ont permis de
rembourser la ligne de trésorerie.
- Les Autres dettes étaient de 64K€ en 2018 et sont affichées à 358K€ en 2019. Elles correspondent au total des provisions pour charges d'Entretien Maintenance de
Metz Métropole. Pour rappel, 2019 est une année pleine d'exploitation du Centre
des Congrès.
- Les dettes fiscales et sociales évoluent de 53K€ à 130K€ entre 2018 et 2019 suite
notamment à la hausse du poste "TVA/Factures à établir" qui était nul en 2018 et est affiché à 53K€ en 2019. En effet, il s'agit d'une régularisation de charges sur les
fluides.
> Compte de Résultat :
- Le résultat d'exploitation en 2019 est déficitaire de -1 128K£€ contre -589K€ en 2018. * Les produits d'exploitation sont en hausses passant de 681K€ à 1 033KE€, grâce
à une hausse du Chiffre d'Affaires qui était de 400K€ en 2018 et s'élève à
919K€ en 2019. En effet, la totalité du chiffre d'affaires est lié au Centre de
Congrès, aussi, il se compose de 458K£ de loyers facturés à Metz Métropole, 264K€ de charges (chaud/froid urbain) facturés à Metz Métropole, 78K€ de
loyer LOCAPOSTE et 118K€ de refacturation entretien/maintenance Ville de
Metz et Metz Métropole, conformément à l'avenant 2 de la convention
portant sur le financement, la réalisation et la gestion du Centre des Congrès.
“ Les charges d'exploitation ont augmenté de façon plus importante que les
produits d'exploitation, évoluant de 1 269K€ en 2018 à 2 161K€ en 2019.
Cette hausse s'explique notament par l'augmentation du poste "autres achats et charges externes" (de 315K€ à 490K€). En effet, le poste "fournitures non
stockables" a évolué de 106k€ à 211KE€ et la SPL a payé une taxe foncière de
53K€ (nulle en 2018) suite à la mise en service du bâtiment au 1° janvier
2019.
- Le résultat financier est déficitaire de -402K€ en 2019 contre -224K€ en 2018. Des
intérêts et charges assimilés ont été enregistrés en charges pour 407k€.
En effet, les années passées, les intérêts sur des emprunts étaient intégrés dans le coût de construction du Centre de Congrès. Cela était possible jusqu'à la mise en
service des immobilisations. Aussi, depuis le 2/07/2018, date de mise en service du
Centre des Congrès, les intérêts financiers des emprunts sont comptabilisés en
charges. En 2019, la totalité des intérêts sur emprunt est constatée, à partir de 2020,
ils devraient diminuer.
- Le résultat exceptionnel est de 1 247K€ en 2019 contre 623K€ en 2018. Ces produits
exceptionnels sur opération en capital s'élèvent à 622K€ en 2018 et correspondent
aux quotes part de subvention d'investissement virées au résultat. En effet, la
subvention d'investissement fait l'objet d'une intégration au résultat comptable comme l'amortissement.
- Le résultat net 2019 est de -282 458€ contre -189 622€ en 2018. En effet, les produits
et les charges ont augmenté en 2019 mais les charges de façon plus importantes
B) Informations financières complémentaires diverses
La Ville de Metz et Metz Métropole participent financièrement en investissement et en
fonctionnement au budget de la société. Les Collectivités Actionnaires ont également
souscrit des garanties d'emprunts au bénéfice de la société. Le budget total de l'opération
s'élève à 56,9M£€. Au 31/12/2019, ce budget a été consommé à hauteur de 95%.
Cf. Fiche signalétique pour les nouvelles garanties accordées (p3).
- Budget de fonctionnement et d'investissement 2019
Les arrêtés trimestriels des comptes au 31/12/2019 relatifs au budget de fonctionnement et
d'investissement font état d'un taux d'exécution de 101% de son budget de fonctionnement (118K€ en dépenses réalisées contre 107K€ budgétées et OK€ en recettes perçues comme cela avait été budgété) et 95% de son budget d'investissement au 31/12/2019 (6.7M€
d'investissements liés aux travaux de réalisation, acquisitions foncières et honoraires sur
l'exercice en question).
Au 31 décembre 2019, le budget global d'investissement de 56,9M€ est consommé à
hauteur de 95 %.
— Effectifs
Au 31/12/2019, aucun effectif dans la société mais une mise à disposition par la SEBL GRAND
EST.
— Dépenses non déductibles fiscalement
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du CGI, aucune
dépense correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement.
— Délais de paiement
En application de l’article L.441-6-1 et D.441-4 du Code de commerce, au 31 décembre 2019,
le montant des dettes fournisseurs s'élèvent à 106 756€. L'échéancier des dettes fournisseurs est le suivant :
Dettes Moins de 30 jours | De 30 à 60 jours Plus de 60 jours fournisseurs Total
Exercice clos le 106 001 euros 755 euros 106 756 euros 31.12.2019
Exercice clos le 239 693 euros 239 693 euros 31.12.2018
Exercice clos le | 1610 088 euros 1 610 088 euros 31.12.2017
Source : Rapport de gestion 2019
— Ressources propres et emprunts
Contributions
M3Congrès bénéficie d’une subvention FNADT au titre du CPER 2015-2020 d’un montant
total de 1.3 M€ correspondant à la phase « construction » du Centre de Congrès. M3Congrès
a perçu le 24 octobre 2016 le 1” versement de cette subvention à hauteur de 306 930 €, un second versement de 217 750 € le 7 avril 2017, un troisième versement de 436 150 € le 1°
novembre 2017 et un quatrième versement de 79 170 € le 28 mars 2018. Le solde, soit
260 000€ a été versé en octobre 2019.
M3Congrès et le Conseil Départemental de Moselle ont contractualisé le versement des 10 millions d'euros via une convention relevant du dispositif AMITER 2015-2020. La convention
a été signée le 21 décembre 2017. M3Congrès a reçu le premier versement annuel de 2,5 millions le 29 décembre 2017 et le deuxième versement du même montant le 19 décembre 2018.
Emprunt
En vue de financer le contrat CREM du Centre de Congrès, M3Congrès a emprunté 9 900 000
euros auprès de deux organismes bancaires, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), par contrat du 24 mars 2016, et le Crédit coopératif, par contrat du 1er février 2016. Le prêt-relais contracté auprès de la Caisse d'Epargne a été signé le 29 février 2016.
Le prêt du Crédit coopératif de 4 950 000 € a été mobilisé dans sa totalité en 2016, soit
2 475 000 € versés le 2 février 2016 et 2 475 000 € le 12 juillet 2016.
Le prêt de la Caisse des Dépôts et Consignation de 4 950 000 € a été également mobilisé
dans sa totalité, au moyen de trois versements de 1 173 000 € le 31 août 2016, de 2 709 000
€ le 23 janvier 2017 et 1 068 000 € effectué le 27 février 2017.
La mise en œuvre d’une ligne de trésorerie par M3Congrès auprès de la Caisse d'Epargne a été activée au cours de l’année 2018 pour 12.5M€.
— Autre
Concernant l’actionnariat salarié (article L.225-184 du Code de commerce)
Le personnel salarié de la société ne détient aucune participation dans le capital de la société
et aucune option de souscription ou d'achat d’action n'a été consentie au personnel salarié
de la société ou à ses mandataires sociaux. Concernant les délégations dans le domaine des augmentations de capital (article L.225-100
al.7 du Code de commerce)
Le Conseil d'administration ne dispose d'aucune délégation qui lui aurait été accordée par
l’Assemblée Générale des actionnaires dans le domaine des augmentations de capital par
application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de commerce.
Concernant le mandat des administrateurs et les mandats de commissaires aux comptes :
Les mandats des administrateurs et des commissaires aux comptes n’ont pas fait l’objet
d’une modification au cours de l’année 2019.
Concernant les attributions d'actions gratuites (article L.225-197-4 du Code de commerce)
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et des exercices antérieurs, la société n’a
consenti aucune opération d'attribution d'actions gratuites au profit de ses salariés, de ses
mandataires ou des salariés des sociétés du groupe.
Concernant les filiales et participation :
En vertu de l'article L.233-6 du Code de Commerce, la société n'a acquis ou n'a souscrit, au
cours de cet exercice, aucune participation dans une autre société et ne possède à la clôture
de l'exercice aucune filiale ou participation.
Concernant les conventions soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale (article L.225-
38 du Code de Commerce) :
Aucune convention autorisée au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de
l'Assemblée Générale.
III — Perspectives 2020
Le bâtiment entre dans une année courante d’exploitation-maintenance à savoir mise à
disposition du Centre à Metz Métropole et location des deux cellules commerciales à La
Poste, à ce titre rien de particulier n’est à signaler.
D'un point de vue financier, les encaissements de la SPL en 2020 seront marqués par les
échéances suivantes :
- Trimestrielle :
o Facturation des loyers de mise à disposition de Centre de congrès à Metz Métropole,
o Facturation des loyers des 2 cellules commerciales à LOCAPOSTE,
o Refacturation de l'entretien Maintenance à Metz Métropole et Ville de Metz.
- Annuelle :
o Versement par le département de la Moselle du solde de la subvention d'investissement
pour le financement de la construction du Centre de Congrès soit 2.5M£,
o Versement par la Ville de Metz de 3.635.462€ au titre du solde de la subvention d'investissement pour le financement de la construction du Centre de Congrès.
Crise sanitaire liée à la COVID-19 :
Les conséquences de cette situation sont à ce jour difficilement mesurable et dépendront essentiellement de l’ampleur et de la durée du confinement. Ce confinement pourrait
impacter le montant des redevances variables perçus par la société pour l’exercice 2020. Selon la délibération du Conseil Métropolitain du 7 septembre 2020, relative à la désignation des représentants
de Metz Métropole au sein du Conseil d'Administration de la SPL M3C et selon le principe de continuité de service public, le présent rapport est signé par les représentants nouvellement élus.
Monsieur Cédric GOUTH onsieur Jean-Luc BOHL Mandataire Metz Métropole Mandataire Metz Métropole
ss
Monsieur Walter KURTZMANN
Mandataire Metz Métropole CONSEIL METROPOLITAIN - Lundi 14 décembre 2020- Votes
EXCUSES VOTES Points 1 - 2,2 - 2,3 -3 à 14
- Prénom" ]Gommune POUVOIRS Points 15 à 27 : pas de vote
lADDA Fatha [ose POUR
é Pouvoir d'Amandine
AGAMENNONE Béatrice [Mer ee POUR
JANCEL ICiaire |Châtel-Saint-Germain POUR
ARNOLD Patricia Metz POUR
|[AUDOUY Caroline Metz POUR
BALLARINI Jean-Louis |chieuiles POUR
Abstention Point 9 BAUCHEZ [Jean IMouins-ès-Metz
Pour les autres points
BAUDOUIN Daniel ÉSainte-Rufine POUR
BAUDRIN Pierre emévie POUR
IBELKAHLA Yamouna |woisry POUR
BOHL Jean-Luc |Montigny-lès-Metz POUR
BOHR Timothée |mez POUR
BORI Danielle [me POUR
Pouvoir de BOUVET Xavier et jitoles TOHET POUR
BROCART Manuel |Longevite-es-Metz POUR
BURHAN Ferit Metz POUR
CARPENTIER François |cuy POUR
Excusée - Pouvoir à
CHANGARNIER Stéphanie [mer nn POUR
CHOUIKHA Erfane |noc POUR
ICOLIN-OESTERLE [Nathalie [Metz POUR
ICOMBELLES Jean |Vaux POUR
DAP Laurent [Metz POUR
DAUSSAN-WEIZMAN |Anne [Metz POUR
DEFAUX Daniel [Prappevilie POUR
DIEUDONNE Vincent [Vas POUR
DORR Jantoine |Vantoux SDK
DUMONT Michel |rés POUR
DUVAL Bertrand La Maxe POUR ee enter | SEEN FACHOT Pierre |ussy POUR
IFRITSCH-RENARD |Anne [Metz POUR
GLESER Philippe |Lomésmez POUR
GOUTH Cédric [nos POUR
GREGOIRE lAude Ionigny-ès-Matz ne POUR
GREINER Christiane |Montigny-ès-Metz Pouvoir d'Aude GREGOIRE POUR
GRIVEL Patrick [Laquenexy Pouvoir de Pierre MUEL POUR
IGROLET Françoise |Metz Abstention Fee Te 3,4,9 et 14
GROSDIDIER François [er POUR
IGUERMITI Hanifa Metz POUR
HASSER Henri Le Bar-Sanarin POUR
IHENRION François Augny En nes
Hory Thierry [ua POUR
HHUBER Pascal [Chesny POUR
IHUET lArmelle [Noisseville POUR
HUSSON Juiien az Me POUR
JACOB-VARLET odile any POUR
KHALIFE Khalité [Metz POUR
KOLODZIES Lloceiyne … |comsurseue POUR
KREMER [Véronique |Montigny-lés-Metz POUR
KURTZMANN Waiter [pue POUR
LALOUX Grégoire [Metz Abstention pre Nr 3,4,9 et 14
LAVEAU-ZIMMERLE [Amandine [vez RUE POUR
LINDEN lanne-Marie |coinies Guy POUR
LOGIN Frédérique |amanvies POUR
LOSCH Jean-François |Lessy POUR
LucAS Eñc he POUR
LUX Isabelle [Metz POUR
MANZANO Philippe [Mécieuves POUR
MARCHETTI Denis [Metz POUR ee ke | Sr MARX Sébastien [Metz POUR
MICHEL Martine |roumoyiochétre POUR
MOLE-TERVER [Laurence |u POUR
MUEL Pierre areutes at 4 POUR
NAVROT. Frédéric |so-chareies POUR
INGO KALDJOP Gertrude [Metz POUR
NicoLAs Marine [nez POUR
NICOLAS Uean-Marie ue: POUR
NIEL Hervé |uer POUR
NOWICKI Christian [mars Eonrsalinntes
PEULTIER Roger |Rossreuies POUR
PIERRET Alain loss POUR
PREVOST Christophe |santaemsaiez POUR
REISS Guy et POUR
ROQUES uérémy [mer POUR
ROUX Sylvie Mey POUR
ISCHLOSSER Pauine [Mes POUR
SCHNEIDER Jacqueline |Metz POUR
SCHWARTZBERG |arielle |uomom-usmez POUR
SCIAMANNA Marc Lo POUR
SMIAROWSKI Stanislas [ur POUR
sokoLowsk [Dimiti [uonimser POUR
ISPORMEYEUR Nathalie |Sauiny POUR
ISTAUDT Bernard Metz POUR
STEMART lanne ess POUR
ISTREBLY Dominique |Ars-Laquenexy POUR
TABONE Saivatore … |Montonrserr POUR
TAFFNER Blaise Metz POUR
TAHRI Bouabdellah [Metz POUR
THIL Patrick [Metz POUR
TOCHET Nicolas |uez HR Rue POUR Xavier BOUVET son CESSE es TORLOTING Michel [Gravelotte ABSENT
TRAN Doan [Metz POUR
VALDEVIT Bruno lars-sur-Moselle POUR
(VALENTIN Claude [Nouilly POUR
[VERRONNEAU Marina [Metz POUR
IVETSCH Lucien [Montigny-lés-Metz POUR
IVIALLAT Isabelle [Metz POUR
VICK Julien [Metz POUR
[WALTER Jean-Claude |St-Prvat-a-Montagne POUR
[WEBERT Marilyne IPouïly POUR iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20201214-2020-12-DC14-4-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
2020-12-DC14-4
lundi 14 décembre 2020
DE
Examen du rapport annuel des représentants de
Metz Métropole au sein du Conseil d'Administration
de la Société Publique Locale (SPL) M3Congrès -
Exercice 2019
8.4 - Amenagement du territoire
Catherine DELLES
15/12/2020
057-200039865-20201214-2020-12-DC14-4-DE
99_DE-14-4.pdf
99_DE-LISTE ELUS votes 14 décembre.pdf
Historique :
15/12/20 10:23 En cours de création
15/12/20 10:27 En préparation Catherine DELLES
15/12/20 16:13 Reçu Catherine DELLES
15/12/20 16:13 En cours de transmission
15/12/20 16:15 Transmis en Préfecture
15/12/20 16:20 Accusé de réception reçu