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Compte-Rendu - CM du 30 01 20154325 Document publié le Vendredi 30 janvier 2015 par la commune de Cunlhat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 30 01 20154325)Thèmes du document : Travail et emploi, Tourisme, Aménagement du territoire, Compte rendu du conseil municipal de CUNLHAT du 30 janvier 2015

Nombre de conseillers en exercice : 15

Par suite d’une convocation en date du 21 janvier 2014, les membres composant le conseil municipal de CUNLHAT se sont réunis en mairie le 30 janvier 2014 à 19 h30 sous la présidence de Monsieur FARGETTE Frédéric, maire

Sont présents : M. FARGETTE Frédéric, maire, Mme. FACY Chantal, M. CHASSOT Daniel, Mme FOURNIOUX Danielle, M. DESMARET Jean-Luc adjoints, Mme PLUMMER Eleanor, M. HERRY Jean-Michel, Mme ROCHE Angélique, M. TOURNEBIZE David, Mme GIOUANOLI Isabelle, M. LIENNART Didier, M. BERNARD Jean, Mme MAIGRET NICOLAS Véronique lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Absents ayant donné procuration : Mme LISTRAT Rolande donne procuration à M Fargette Frédéric, M FOLLANFANT Bruno donne procuration à M CHASSOT Daniel.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil, M. HERRY Jean-Michel a été désigné pour remplir cette fonction.

Approbation du précédent compte-rendu

Le conseil approuve le compte-rendu précédent par 13 voix pour et 2 abstentions. ORDRE DU JOUR :

Adhésions à l'EPF SMAF: la communauté de communes "Entre allier et bois noirs", la commune de St pierre la Bourlhonne, le syndicat intercommunal à vocation unique Assainissement des bords de Sioule demandent leur adhésion à l'EPF SMAF. Accord du conseil municipal à l'unanimité.

Location chalet place du marché : par convention en date du 9 mars 2006, il avait été décidé de louer à Monsieur et Madame MUNTZ le chalet situé place du marché. Monsieur et Madame MUNTZ souhaiteraient louer avec Madame HOAREAU Isabelle ce même local.

Jusqu’à maintenant le loyer était de 25 euros par mois depuis 2006 avec les frais d’électricité en plus.

Il est proposé de porter le loyer à 30 euros par mois avec les frais d’électricité en plus.

Accord du conseil municipal à l'unanimité.

Gestion des inaptitudes physiques (centre de gestion) : création d'une mission pour la gestion des situations d'inaptitude physique des agents qui aide et conseille la commune dans toutes les démarches, coût : 220€ par an. Accord du conseil municipal à l'unanimité.

EPF SMAF consort -Morel : Pour pouvoir démolir une partie du bâtiment Morel, route de Domaize afin d’améliorer l'accès à la maison de retraite, il faut signer une convention de mise à disposition avec l’EPF SMAF des parcelles BK 142 et BK 143. Accord du conseil municipal à l'unanimité.Aménagement de la forêt sectionnale Bouffoux 2015-2034 : proposition de l'ONF pour l'entretien et l'aménagement : traitement en futaie, régénération au profit des semis naturels de sapin et de hêtre, coupe d'amélioration des épicéas, entretien de la voirie ; ces travaux permettront de récolter 400 m3 de bois chaque année. Accord du conseil municipal à l'unanimité.

Proposition de coupes par l'ONF: section Courtesseire : jardinage sur 2,35 ha avec vente sur pied. Section Bouffoux : amélioration parcelles E, A avec vente sur pied et affouage. Accord du conseil municipal à l'unanimité.

Section Bouffoux : un acheteur demande à stocker du bois sur une parcelle et s'engage à verser 1 euro du m3 stocké. De plus des travaux d'arasage seront réalisés sur le chemin des Rouchoux. Accord du conseil municipal à l'unanimité.

Végétalisation du bourg : en collaboration avec l'association "Cunlhat en Sève", la commune souhaite répondre à un appel à projet du parc LIVRADOIS-FOREZ, pour poursuivre les efforts entrepris lors des chantiers participatifs : supprimer le goudron et les pavés, reconstituer des haies, planter des fruitiers afin d'améliorer le cadre de vie de tous. Les conseils d'un botaniste sont nécessaires. Il s'agira de commencer les plantations dès que le temps le permettra. Coût global : environ 4520 € financé en partie par le Parc (2000 euros). Accord du conseil municipal à l'unanimité.

Emplois saisonniers : chaque été, 4 jeunes de la commune étaient embauchés pour l'équivalent de 2 semaines à plein temps. Pour 2015, constatant que les critères pour faire la sélection ne font pas l'unanimité, il est proposé de créer une commission pour en débattre.

Comme chaque année, il faut créer un poste de maître-nageur pour les deux mois d'été. Accord du conseil à l'unanimité.

Questions diverses:

 Bibliothèque : en attendant le transfert de la compétence vers la communauté de communes, l'embauche d'un emploi aidé pour une durée de 6 mois a été réalisée.

 Personnel communal : mise en place d'une commission pour l'étude des conditions de travail.

 Agenda d'accessibilité programmée : les aménagements devaient être faits avant le 31/12/2014. Tout n'a pas été fait, il faut prévoir un programme de travaux de mise aux normes avant le 27/09/2015.

 Avenir de la Communauté de communes du Pays de Cunlhat : le Préfet veut effectuer le regroupement des communautés de communes en 2015 sur l'arrondissement d'Ambert. Les élus de la communauté de communes du Pays de Cunlhat ont refusé tous les choix proposés et le lui ont fait savoir par courrier.

 Rand Auvergne : comme chaque année, la Rand Auvergne demande à passer sur notre commune : le maire propose une modification du parcours pour ne pas abîmer un chemin.

 Bâtiment GEDIMAT/IMBERDIS : l’estimation des domaines est de 46 700€. Le maire demande si des conseillers sont contre la vente du bâtiment au cas où une personne serait intéressée. Aucun avis négatif n'est formulé. Chantier participatif : prochaine journée en avril ou mai.

 Règlement du marché : il a été rédigé et sera distribué aux professionnels présents sur le marché hebdomadaire, la validation du règlement interviendra après les éventuelles remarques et une réunion avec les professionnels.

 Syndicat touristique (village de vacances, camping) : un emprunt supplémentaire de 60°000 € a été nécessaire pour le paiement des travaux. Malgré nos demandes, le fermier de la base de loisirs n’a pas fourni le résultat du Label Qualité. Pour rappel, l’obtention de ce label permet de percevoir une subvention de 30 000 € comme prévu dans le budget du syndicat touristique. Si ce label n’est pas attribué en 2015, le syndicat touristique devra refaire un emprunt de 60°000 euros (au lieu de 30°000 euros) pour finir les travaux.

 Bar du plan d'eau : par décision de justice le contrat de gérance est résilié. Le gestionnaire a un mois pour quitter les lieux après la notification du jugement exécutoire par un huissier.

 PLUI : une réunion est prévue avec la DDT pour avoir leur avis sur la proposition de zonage. Le PADD va être validé courant février.

 Biens sectionnaux et communaux : plusieurs demandes ont été faites par des habitants de la commune pour racheter du terrain. Une majorité de conseillers municipaux n’est pas favorable à la vente de biens sectionnnaux et communaux, mais le principe de l’échange peut être réalisé sous conditions. Une commission est créée pour étudier une demande concernant des biens sectionnaux au lieu-dit le Colombier.

 Profil de baignade : réunion 2ème semaine de février.

 Gendarmerie : une renégociation de l’emprunt pour la gendarmerie est nécessaire, AUXIFIP a fait une nouvelle proposition de taux fixe . Une décision doit être prise par le conseil municipal avant le 13 /02 : soit repartir sur un taux variable, soit choisir un taux fixe. Une nouvelle réunion du conseil municipal est nécessaire.

 Travaux rue St Pierre : les travaux étaient prévus pour 2015 mais la réponse du Conseil général concernant les subventions n’interviendra qu’en juin. La commune doit prendre une décision avant cette date pour la gestion des investissements. Décision est prise pour un report début 2016.

 Fourrière : chaque commune a l’obligation d’avoir une fourrière pour les animaux. A l’heure actuelle, la commune adhère à l’association l’AASSI d’Ambert (0,5 euro par habitant). Elle ne s’occupe que des chiens. Il faut aller chercher une cage à Ambert, attraper soi-même l’animal et l’amener à Ambert.

Un groupement de commandes (géré par la ville de Clermont) s’est créé en 2013 pour des prestations de capture, transport et gestion de fourrière. C’est l’entreprise « Génie service » qui a eu le marché. Le coût est de 0,8 euro par habitant. Dès que la fourrière reçoit une demande, le maire n’est plus responsable. Le personnel de la fourrière se déplace pour attraper l’animal qui peut être un chien, un chat, un NAC (nouveaux animaux de compagnie).

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la séance est levée à 22h30