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Compte-Rendu - 30 mars0350
Document publié le Lundi 30 mars 2015 par la commune de Cunlhat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 mars0350)
Thèmes du document : Budget, Éducation, Consommateurs,
Compte rendu du Conseil Municipal de Cunlhat du 30 mars 2015
Nombre de conseillers en exercice : 15
Par suite d’une convocation en date du 23 mars 2015, les membres composant le Conseil Municipal de Cunlhat se sont réunis en mairie le 30 mars 2015 à 19 h 30 sous la présidence de Monsieur FARGETTE Frédéric, Maire.
Sont présents : M FARGETTE Frédéric, Maire, Mme FACY Chantal, M CHASSOT Daniel, Mme FOURNIOUX Danielle, M DESMARET Jean-Luc Adjoints, M FOLLANFANT Bruno, M HERRY Jean- Michel, Mme PLUMMER Eleanor, Mme LISTRAT Rolande, Mme ROCHE Angélique, M TOURNEBIZE David, Mme MEYGRET-NICOLAS Véronique, M LIENNART Didier, Mme GIOUANOLI Isabelle lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : M. BERNARD Jean donne procuration à Mme MEYGRET-NICOLAS Véronique.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121- 15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil, Mme GIOUANOLI Isabelle a été désignée pour remplir cette fonction.
APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE RENDU :
M. le maire ayant ouvert la séance, à l’unanimité des membres présents, le conseil valide le compte rendu du conseil municipal du 02 mars 2015.
BUDGET GENERAL/ BUDGET PRIMITIF2015
Section de fonctionnement : budget de 1 550 513.55€, en équilibre.
Section d’investissement : budget de 781 727.64 €, en équilibre
Capital d’emprunt pour un montant de 130 000 €
Suite à la renégociation le remboursement du capital des loyers gendarmerie est désormais de 25 500 €.
Un virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement est prévu pour un montant de 323 683.55 € qui permettra entre autre l’achat de matériel indispensable notamment du matériel de bureau (destructeur, armoire, lecteur serveur) pour un montant de 3368.55€, du matériel pour les services techniques (tracteur tondeuse, tracteur d’occasion, remorque 10 tonnes, étrave caoutchouc, chaînes, balayeuse) pour la somme de 98 500€ ou d’autres matériels tels que : Jeu pour le plan d’eau, barrière sécurité, matériel bar… pour un montant de 14 000€.
Des travaux divers sur les bâtiments communaux (toiture bâtiment cimetière, chauffage salle des fêtes, mise aux normes électricité église, rideau métallique vestiaires foot + boules) sont également budgétés pour un montant de 95 600€.
Volonté de maintenir les subventions aux associations au même niveau, à savoir 200 € par association plus majoration de 200€ supplémentaires pour les associations s’impliquant auprès des jeunes ou prévoyant une animation estivale.
Tableau récapitulatif des associations et des subventions versées :
(Insérer le tableau svp car je ne l’ai qu’en version papier)
Demande de la part de l’association sportive golf Cunlhat de bénéficier d’une subvention majorée en raison de son implication auprès du jeune public notamment scolaire.
Décision du conseil municipal (1 abstention) d’accorder la majoration aux vues des explications données par le président de l’association et notamment des plages horaires spécialement dédiées aux jeunes publics en dehors des activités scolaires car les interventions auprès des scolaires déjà tarifées et payées par les écoles ne peuvent bénéficier de la subvention communale.
Rappel également que pour bénéficier de la subvention, les associations doivent, en plus de leurs bilans financiers et leurs statuts, fournir un relevé de décisions de leur assemblée générale annuelle. BUDGET ASSAINISSEMENT BUDGET PRIMITIF 2015
Section de fonctionnement : budget de 71 900.55 €, en équilibre
Section d’investissement : budget de 58 883 .55€, en équilibre
L’achat de matériel pour un montant de 20 000€ est prévu pour le remplacement éventuel de 2 agitateurs de la lagune. D’après les projets législatifs, en cours, la compétence en matière d’assainissement devrait normalement être transférée aux communautés de communes. N’ayant pas de vision à court terme du prochain périmètre intercommunal, et donc a fortiori de la façon dont seront gérés les besoins en matière d’assainissement, le conseil municipal décide de valider la proposition du maire d’anticiper un éventuel sinistre et prévoir dès maintenant un renouvellement à neuf de 2 des 4 agitateurs, ainsi que la maintenance des 2 autres, sachant que ces matériels ont déjà 30 ans.
Vote des Budgets 2013 :
Budget Général :
Fonctionnement : adopté à l’unanimité
Investissement : adopté à l’unanimité
Budget Assainissement
Fonctionnement : adopté à l’unanimité
Investissement : adopté à l’unanimité
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES MATERIELS
Le conseil municipal autorise le maire à demander les subventions. Approbation à l’unanimité.
CREATION BUDGET LOTISSEMENT
Projet de création d’un lotissement à Roussy.
L’instruction budgétaire et comptable M14 stipule que les communes qui sont amenées à effectuer des opérations de viabilisation de terrains dans le but de les vendre, doivent créer un budget spécifique pour ces opérations.
Dans le cadre de l’aménagement d’un lotissement à Roussy sur le terrain cadastré AE 369, il convient d’individualiser ce programme et de créer un budget annexe pour faciliter la détermination du coût de production, assurer un meilleur suivi de la comptabilité et de la TVA.
Après une longue discussion sur la pertinence de créer un lotissement à Cunlhat et spécialement sur la contradiction de ce projet avec la volonté de dynamiser le centre bourg et l’impact éventuel sur l’image de la commune. Mais compte tenu du constat du manque d’attraction sur les habitations du bourg notamment en raison de l’absence de terrain et de la nécessité de maintenir ou d’accroitre la population, Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :
1/ D’approuver la création d’un budget de comptabilité M14 dans le but de retracer toutes les opérations futures relatives à la gestion de ce lotissement, •
2 /De soumettre ce budget à la TVA
3 /De faire une déclaration d’assujettissement à la TVA au service des impôts, 4 /De déposer un permis d’aménager •
5 /De donner pouvoir au Maire pour entreprendre toutes les formalités nécessaires et signer tous les documents utiles à ce projet.
6/ Le conseil municipal prend également l’engagement d’accorder une attention particulière à l’intégration paysagère du projet lors de sa réalisation. RETROCESSION/ REGULARISATION PARCELLE OPHIS
Rétrocessions réciproques de 2 parcelles de terrains rue Gaspard Des Montagnes entre l’OPHIS (parcelle à coté des HLM) et la communauté de commune (parcelle derrière le RAM) à l’euro symbolique pour régulariser une situation qui date de 1979. Les cessions seront faites par actes administratifs rédigés par les agents de l’OPHIS et ne génèreront donc pas de frais de notaires.
Le conseil municipal approuve cette décision à l’unanimité.
CESSIONS PARCELLES EHPAD
2 parcelles communales de petites surfaces sont enclavées dans l’enceinte de l’EHPAD et occasionnent une gêne pour la création des parkings attenants à l’établissement. En outre ces 2 parcelles n’ont plus d’utilité en termes d’accessibilité pour les riverains.
L’EHPAD souhaite que la commune lui cède ces parcelles à l’euro symbolique. Sachant que le principe de l’inaliénabilité des communaux avait été réitéré lors d’un précédent conseil suite à la demande de certains habitants d’acquérir du communal attenant à leur habitation et pouvant occasionner une gêne dans la conduite de projets comme c’est le cas actuellement avec la demande de l’EHPAD. Que ces demandes avaient précédemment suscité de longues discussions entre les conseillers et qu’en l’absence d’accord, il avait été décidé de s’en tenir au statu quo précédemment adopté. Cependant, la demande de l’EHPAD renouvèle le sujet et met en évidence certaines situations devenues obsolètes car ayant perdu leur vocation première (ex accessibilité, lieux de passage…).
Souhaitant qu’il n’y ait pas de rupture d’égalité devant le traitement des demandes, qu’elles émanent de particuliers ou d’une personne morale, le conseil municipal a finalement décidé à l’unanimité d’accueillir la demande de l’ EHPAD et corollairement de créer une commission chargée de faire le point sur l’état des lieux des situations similaires c'est-à-dire des communaux jouxtant une propriété ou habitation qui n’ont plus d’utilité et ne répondent plus à un souci d’intérêt général (ex accessibilité), de définir des critères objectifs pour examiner les requêtes et d’envisager leur possible rétrocession aux propriétaires qui en feraient la demande.
CREATION POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2° CLASSE ET SUPPRESSION DE POSTE D’ADJOINT DU PATRIMOINE
En raison d’un changement de catégorie pour un agent administratif, le conseil municipal approuve à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint administratif principal 2° classe
Même approbation en ce qui concerne la suppression du poste d’adjoint du patrimoine en raison du transfert de la compétence lecture vers la communauté de commune. Le recrutement de l’agent en charge de la bibliothèque relèvera désormais de la communauté de communes.
QUESTIONS DIVERSES :
Une réunion publique sur l’avenir des communautés de communes aura lieu le vendredi 10 avril à 20 h à la mairie.
Collège
Non à la baisse du nombre d’heures d’enseignement dans les collèges du Livradois-Forez «Le collège va mal, c'est le maillon faible de la scolarité. Les résultats des élèves s'y sont dégradés et c'est le lieu où les inégalités sociales ne cessent de s’accroître.» Tel est le constat de la Ministre de l’Education Nationale qui a lancé la réforme des collèges qui prendra effet en 2016.
Dans le même temps, une nouvelle fois, les collèges du secteur rural du Livradois Forez sont menacés et fragilisés par les décisions prises par l’Inspection d’Académie du Puy-de-Dôme. Cette dernière a en effet pris la décision de donner davantage d’heures aux établissements classés en zone prioritaire et pour se faire a pris des heures à de nombreux collèges qui n’étaient pas classés dans ces zones. On déshabille Pierre pour mieux habiller Paul… Nos petits collèges font les frais de cette redistribution de moyens. Aide aux devoirs, aide aux projets culturels, heures de dédoublement ont notamment été supprimées. A cela s’ajoute la baisse des heures d’enseignement dans certaines disciplines :
Pour le collège de Cunlhat après les 216h de dotation horaire annuelle perdues à la rentrée 2014, c’est encore 108h en moins prévues pour la rentrée 2015. Cela va se traduire par la quasi disparition des heures de soutien pour les élèves en difficulté, par l'abandon de l'enseignement de l'Allemand en seconde langue pour la prochaine rentrée (sauf pour ceux qui avaient commencé) et aussi la mise en cause des projets à dominante artistique et culturelle.
Pour le collège de Saint Amant Roche Savine, les heures d’aide aux devoirs sont supprimées et aucune heure de dédoublement n’est accordée dans le cadre du regroupement 6ème / 5ème . Pour le collège de Saint Dier d’Auvergne après les 432h supprimées en 4 ans, c’est encore 252h de moins pour la rentrée 2015. Cela se traduit par une baisse des horaires en allemand en 4ème et 3ème (2,5 h au lieu de 3 h), des horaires en latin en 4ème et 3ème (2,5 h au lieu de 3 h), par2 heures de cours en communs pour les germanistes de 4ème et de 3ème, l’arrêt des dédoublements en SVT et en technologie en classe de 6ème , par la suppression du soutien en 5ème et l’abandon de la chorale et du théâtre par l’abandon d’une pédagogie différenciée grâce à des horaires plus larges que les horaires plancher dans toutes les matières. De plus, la perte de 3 postes à partir de la rentrée 2015 aura pour conséquence de priver le collège d’une personne à l’accueil, d’une personne au CDI qui permettait une ouverture optimale, et d’une personne pour s’occuper de l’aide aux devoirs.
Pour le collège d’Olliergues, la DHG est passée de 122 heures allouées en 2013 / 2014 à 118 heures pour la présente année scolaire 2014 / 2015 (soit un total de 144h volatilisées en l’espace de 2ans). Et encore, si nous remontons à 2011 / 2012, la ponction apparait plus importante encore puisque cette année-là la DHG était de 126 heures !
Dans de telles conditions, la marge de manœuvre s’avère de plus en plus étroite et nous sommes en droit de nous interroger sur le sens que notre institution donne au principe « d’autonomie des établissements » … Est-ce avec ces diminutions d’heures qui menacent réellement nos collèges ruraux, que nous allons former de futurs citoyens ?
Nous demandons au minimum le retour aux dotations horaires des années précédentes.
Appel d’offres
Pour les appels d’offres, le conseil municipal a définit les critères de sélection suivants :
Pour l’achat de matériel :
Le prix du matériel : 40%
La valeur technique : 35 %
Le service après vente : 25 % •
Pour des travaux dans des bâtiments :
Le prix des prestations : 50%
La valeur technique : 25%
Le délai d’intervention : 25 %
Pour les travaux de voirie :
Le prix des prestations : 40%
La valeur technique : 40%
Le délai d’intervention : 20%
Subvention mémorial
L’association mémorial 2nde guerre mondiale résistance et déportation en Livradois Forez a fait une demande de subvention pour la poursuite des travaux d’aménagement.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de suspendre sa décision jusqu’à réception de plus amples renseignements notamment sur les réalisations déjà effectuées, sur le montant demandé, sur le prévisionnel budgétaire et des travaux… association Rock Dance Ambert.
Demande de subvention pour financer sa participation à des compétitions nationales. Cette association sportive ne relevant pas du périmètre de la commune, le conseil municipal rejette à l’unanimité la demande.
Gérance bar du plan d’eau.
A l’issu du délai légal pour libérer les lieux par le précédent gérant qui occupe encore le bar- restaurant du plan d’eau malgré une décision de justice permettant l’expulsion, le conseil a décidé de mettre le bar en location gérance saisonnière sur la période estivale. Le bar-restaurant sera libre à la location début juin.
Prochain chantier participatif
Rappel du prochain chantier participatif : le 25 avril à partir de 9h. rendez vous aux services technique