Compte-Rendu - CR 2025 01 30

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2023 01 30

Compte-Rendu - CR 2018 10 30

Compte-Rendu - CR 2025 10 30

Compte-Rendu - CR 2018 01 23

Compte-Rendu - CR 2022 01 18

Compte-Rendu - CR 2021 01 21

Compte-Rendu - CR 2018 03 01

Compte-Rendu - CR 2018 06 26

Compte-Rendu - CR 2024 02 01

Compte-Rendu - CR 2026 01 26

Compte-Rendu - CR 2025 01 30 Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Yronde-et-Buron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2025 01 30)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JANVIER 2025

Après avoir constaté que le quorum est atteint avec la présence de 9 conseillers, Monsieur le Maire les remercie de leur participation et ouvre la séance du conseil de ce jour.

PRÉSENTS : M. THEROND Eric, Mme VARENNE Claudine, M. CARTERON Jacques, M. DOPEUX Laurent, Mme

DURAND Valérie, Mme BERLIOUX Anne-Marie, M. DESFARGES Antoine, M. FOURY Alexandre, M. BELAOUES

Jean-Baptiste, M. MARTINROCHE Michel, M. ANDOCHE Eric.

ABSENTS : Mme ROUQUETTE Vanessa pouvoir à Mme BERLIOUX Anne-Marie,

M. BASSET Loïc, Mme MANHES Nathalie.

Mme DURAND Valérie a été désignée secrétaire de séance.

Après lecture du compte-rendu du conseil du 18 décembre 2024, les conseillers donnent leur approbation à

l’unanimité.

1 - CONVENTION ÉCO PÂTURAGE

Monsieur Le Maire propose d’établir une convention éco-pâturage tripartite avec l’Association « O Grands Cœurs » dont le siège social est situé à Saint-Babel, d’une part et d’autre part avec l’Association « Patrimoine d’Yronde et Buron » afin d’entretenir des parcelles historiquement riches sur la commune d’Yronde et Buron. Ainsi la Commune souhaite substituer, en partie, l’entretien mécanique de l’abbaye cistercienne du Bouchet, par une gestion d’éco-pâturage, technique de gestion alternative des espaces verts et milieux naturels par des animaux herbivores.

L’objectif final est d’entretenir ce lieu par le biais d’une tonte et d’un débroussaillage écologique et de libérer

des heures au niveau des bénévoles qui se chargent de cet entretien.

Pour ce faire, il convient d’établir, entre les parties, une convention annuelle et renouvelable tacitement,

consentie à titre gratuit, pour organiser l’éco-pâturage de ce site de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, par vote à main levée :

- D’accepter d’établir la convention tripartite comme indiquée ci-dessus, - D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention ci-jointe et tout document nécessaire à son application.

VOTE : unanimité

2 - CRÉATION POSTE PERMANENT C2 – ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2e classe à 28 h 30

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,

Vu les lignes de Gestion adoptées au 14 Janvier 2025, l’arrêté correspondant 2025-001 en date du 27 Janvier 2025, notamment le taux d’avancement de grade fixé à 100 % pour les adjoints administratifs et techniques,

ARTICLE 1 :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique paritaire.2

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique Principal 2e classe à raison de 28 heures 30 de travail par semaine, à partir du 1er Février 2025 afin de permettre l’avancement de grade d’une Adjointe Technique.

ARTICLE 2 :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- La création d’un emploi Adjoint Technique Principal 2e Classe C2 permanent, à temps non complet, à raison de 28 heures 30 hebdomadaires, à compter du 1er Février 2025.

Afin de retrouver un tableau des emplois cohérents avec les postes occupés, Monsieur Le Maire propose de supprimer le poste devenu obsolète (suite avancement de grade obtenu par un adjoint technique en 2024 à 33 h 30). Il s’agit du poste ci-dessous indiqué :

- Filière Technique : Adjoint Technique territorial Principal C2 (33 h 30 hebdo) : 1 à supprimer suite obsolescence du poste dû avancement de grade obtenu en 2024 par une adjointe.

Le tableau des emplois stagiaires/titulaires évoluera au 01/02/2025 comme ci-dessous indiqué :

- Filière Technique : Adjoint Technique territorial de 1ère Classe C3 (33 h30 hebdomadaire) : 1 - Filière Technique : Adjoint Technique territorial C2 (28 h 30 hebdomadaires) : 1 - Filière Technique : Adjoint Technique territorial C1 (28 h 30 hebdomadaires) : 1 (en attente de suppression suite avancement de grade programmé)

- Filière Technique : Adjoint Technique territorial C1 (35 h 00 hebdomadaires) : 1 - Filière Technique : Adjoint Technique territorial C1 (5 h 00 hebdomadaires) : 1 - Filière Administrative : Adjoint Administratif Principal Territorial C2 (35 h 00 hebdomadaires) :1 (en attente de suppression suite avancement de promotion interne sans quota)

- Filière Administrative : Rédacteur (35 h 00 hebdomadaires) : 1 en attente de nomination

La suppression de poste adjoint territorial de 2e Classe C1 à 28 h 30 ne pourra pas intervenir avant nomination de l’agent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, par vote à main levée :

VOTE : approbation à l’unanimité

3 - CRÉATION POSTE PERMANENT C2 – ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2e classe à 5 h 00

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,

Vu les lignes de Gestion adoptées au 14 Janvier 2025, l’arrêté correspondant 2025-001 en date du 27 Janvier 2025, notamment le taux d’avancement de grade fixé à 100 % pour les adjoints administratifs et techniques,

ARTICLE 1 :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique paritaire. Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique Principal 2ème classe à raison de 5 heures 00 de travail par semaine, à partir du 1er Février 2025 afin de permettre l’avancement de grade d’une Adjointe Technique.

ARTICLE 2 :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- La création d’un emploi Adjoint Technique 2e Classe C2 permanent, à temps non complet, à raison de 5 heures hebdomadaires, à compter du 1er Février.

VOTE : approbation à l’unanimité3

4 - CONVENTION INTERIM

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme, par l’intermédiaire de son service

Missions Temporaires Intérim, permet aux collectivités qui le sollicitent, de faire face aux absences de leurs

agents ou aux accroissements temporaires et ou saisonniers d’activités (Article L 332-1 et L 332-2 du Code

Général de la Fonction Publique). La prestation intérim, consiste en la gestion administrative des dossiers

des agents contractuels recrutés par la collectivité elle-même (établissement du contrat de travail, des

bulletins de salaire, des attestations de fin de contrat).

Les agents ainsi recrutés le sont dans le cadre d’une mise à disposition. Le Centre de Gestion devient l’employeur et se charge des opérations de suivi de dossiers.

La participation des collectivités, par agent, est fixée comme suit :

➢ La totalité des rémunérations et indemnités accessoires éventuelles, augmentées des charges patronales notamment, sécurité sociale, vieillesse, assurance chômage.

➢ Une participation aux frais de gestion et d’établissement de la paie équivalent à 4.5% du salaire brut et des charges de toute nature.

➢ L’assurance statutaire équivalente à 1.25 % (à compter du 01-01-2025).

La paie des agents est faite par le Centre de Gestion qui transmet 2 bulletins de salaire, un à la collectivité et un à l’agent.

Une facture mensuelle est adressée par le service intérim à la collectivité qui établit un mandat de

régularisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, par vote

à main levée :

➢ Décide d’adhérer à la nouvelle convention du service intérim du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

➢ Autorise Monsieur Le Maire à signer la nouvelle convention.

VOTE : unanimité

5 - QUESTIONS DIVERSES

a) Assainissement :

Une étude est en cours pour la traversée des Verdiers.

Le contrôle des stations « la Curade » et micro station « Fontcrépon » bon état général.

En revanche à la station « Fontcrépon » nous déplorons toujours et encore la présence de lingettes.

b) Contrôle sécurité incendie de nos bâtiments communaux par les pompiers :

Des petits travaux de mise en sécurité sont à prévoir

c) UFC-Que choisir : réunion d’informations :

Monsieur P. BERTUCAT bénévole UFC-Que choisir nous a présenté les « rendez-vous conso ». Ces

rendez-vous traitent de différents sujets tels que « l’alimentation », « la gestion des déchets »,

« les pièges et arnaques » « les consommations d’eau », « le photovoltaïque ».

d) Pré du Lac :

Les travaux se poursuivent avec l’ouverture d’un chemin faite par les affouagistes, nous prévoyons

une intervention lors des journées citoyennes.

e) Quelques rendez-vous :

Le 5/4/2025 inauguration Butte de Buron

Le 14/6/2025 inauguration Mairie

Prochain conseil municipal : 27 mars 2025 à 19h30

La Secrétaire, Valérie DURAND Le Maire, Éric THÉROND