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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB+2026 039 Prolongation marches livraison et fourniture repas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB+2026 039 Prolongation marches livraison et fourniture repas)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Investissement et développement économique,
I ? 1 REÇU EN PREFECTURE
le 18/84/2826
a EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉS RE UE
Pyrénées Audoises DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE A Communauté de Communes
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 12 MARS 2026
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 11 500 QUILLAN
Décision DB 2026-039
Prolongation des marchés de livraison et fourniture de repas pour les structures enfance-jeunesse et
petite enfance
Date de convocation : 06/03/2026 Liste des délibérations affichées le : 13.03.2026
Membres en exercice : 10 Présents : 6 à l'ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs : O Autres absents : 0 Votants : 6
Présents : Francis SAVY, Anthony CHANAUD, Jacques MAMET, Alfred VISMARA, Mohamed EL HABCHI
et Bernard VAQUIÉ
Procuration : Néant
Excusés : Elvire ANDREWS, Yves ANIORT, Jacques GALY et Christian SOULA.
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Bernard VAQUIÉ
Le marché public passé en procédure adapté pour la livraison et la fourniture de repas pour les
structures enfance-jeunesse et petite enfance arrive à échéance le 31 mars 2026.
Dans cette perspective, un appel d'offres intégrant les nouveaux sites en gestion directe a été publié,
et la commission d'appel d'offres a attribué les marchés lors de sa réunion du 3 mars dernier.
Or, le conseil communautaire programmé, notamment pour autoriser la signature des marchés, ayant
été annulé, et le mandat des conseillers communautaires prenant fin à la promulgation des résultats
des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, Un nouveau conseil
communautaire ne pourra être organisé à cet effet avant l'exécution prévue du marché au 1° avril
2026.
Le Bureau,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment l'article R2194-7,
Vu la délibération DC 2020-047 du Conseil portant délégation de pouvoir au Bureau,
Vu le Code électoral, et notamment son article L273-3,
Considérant que la continuité des prestations de livraison et fourniture de repas pour les structures
enfance-jeunesse et petite enfance ne peut être interrompue en raison de l'intérêt général,
Après en avoir délibéré,
Membres présents 6 | Suffrages exprimés 6
Retraits avant vote 0 | Pour 6
Abstentions 0 | Contre 0
DECIDE :
-_ Article 1: PROLONGE les marchés de prestations livraison et fourniture de repas pour les
structures enfance-jeunesse et petite enfance attribués à l’entreprise API pour les ALSH de
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DB 2026-039 - Page 1 sur 2 F REÇU EN PREFECTURE 1
: : : 2 : le 18/04/2826 Quillan-Axat, Espéraza et les EAJE de Quillan et Espéraza conclus ju L UE
jusqu’au 31 mai 2026, dans l'attente de la signature des prochains mai es
Article 2 : PROLONGE les contrats de prestations livraison et fourniture de repas transférés
par la reprise des EAIJE de Chalabre et Sainte Colombe sur l’Hers jusqu’à la même date.
Article 3 : AUTORISE le Président à signer les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision par voie d’avenant,.
Pour extrait conforme
Francis SAVY, Président.d
Acte certifié exécutoire compte tenu
* de sa transmission en sous-préfecture le À ) k Î12€
“% _et de sa publication I
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DB 2026-039 - Page 2 sur 2