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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+2026 027 Appel d offres pour fourniture et livraison repas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+2026 027 Appel d offres pour fourniture et livraison repas)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Famille,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/05/2826
ion agré
fn EXTRAIT
Pyrénées Audoises | DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ET DES DECISIONS DU Communauté de Communes
AT CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2026
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 11 500 QUIELAN
Délibération DC 2026-027
Appel d'offres pour la fourniture et livraison de repas pour les accueils petite enfance et accueils
collectifs de mineurs
Date de convocation : 24/04/2026 Liste des délibérations affichées le : 04/05/2026
Nombre de conseillers en exercice : 84 Présents : 55 à l'ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs : 13 Excusés : 11 [Autres absents: 5 \Votants : 68
Présents: Alain BENET (Artigues}, Jimmy Pierre DUBRUNFAUT (Aunat), Jean Louis COSTES {Axat),
Bernard YSERN (Axat), Jean Pierre ADROIT (Belcaire), Alain CHANAUD (Belvianes et Cavirac), Georges
RAMON [(Belvis}, Sébastien DAIGNEAUX (Bessède de Sault}, Alfred VISMARA (Cailla), Gilbert SIMON
(Campagne sur Aude), David FERNANDEZ (Campagne sur Aude), Bernard VAQUIÉ (Camurac}, Jacques
MAMET (Chalabre), Pascal GARROS (Chalabre), Myriam MARTIN (Chalabre) à partir du point 6, Jean
Claude PELOFI (Comus), Éric ASTIER (Corbières), Jacky ONDEDIEU (Coudons) à partir du point 5,
Jacqueline HALLUIN (Counozouls}, Marc PEIRUZA (Courtauly), Jacques PETIT (Escouloubre), Christian
SOULA (Espéraza), Patrick CAZAUD {Espéraza}), Bernard MONTAGNE (Espezel), Dominique BRUCHET
{(Gincla}, Daniel CALVI (Ginoles), Béatrice TEDESCO (Granes) à partir du point 09, Céline VENTURETTI
(La Fajolle), Yves HUGUET (Le Bousquet}, Honoré GERVAIS (Le Clat), Sauveur TRANIELLO (Marsa),
francis SAVY (Mazuby), Philippe MURATORIO (Mérial), Alain RENON (Montfort sur Boulzane), Michel
PECH (Nébias), Olivier FERRIER (Puivert), Stéphane PEILLE (Quillan), Rose Marie POUS ép. ODDOS
(Quillan), Malka GIMENEZ (Quillan), Yves RAYNAUD (Quillan), Françoise CATHIARD (Quillan), Carole
OLEKNOVITCH (Quillan}, Élise LABYE (Quirbajou), Émilie ASCENCIO (Rivel), Fabien FOUSSARIGUES
{Rodome), Jean Louis BOUSQUET {(Roquefeuil}, Sébastien TORREILLES (Saivezines), Incarnation MARTY
{St Ferriol}, Cédric PLICHARD (St Jean de Paracol}, Denis MALTAT (St Julia de Bec), Pierre Henri HEUBEL
{St Just et le Bézu) jusqu’au point 09, Jeanine BOULET (St Louis et Parahou), Rose Marie MANAUD {St
Martin Lys), Anthony SANCHEZ (Ste Colombe sur Guette), Marc PANZANI (Val de Lambronne), Georges
BENNAVAIL (Val du Faby) jusqu’au point 12 et David RODRIGUEZ (Villefort).
Procurations : Lucien RIVIÉ (Belfort sur Rebenty) à Jacques MAMET {Chalabre), Nina KLOTZ (Chalabre)
à Pascal GARROS (Chalabre), Rose Marie DAROT (Espéraza) à Patrick CAZAUD (Espéraza}, Elvire
ANDREWS (Espéraza) à Christian SOULA (Espéraza), Béatrice TEDESCO (Granes) à Pierre Henri HEUBEL
(St Just et le Bézu), Jacques GALY (Lapradelle Puilaurens) à Alfred VISMARA (Cailla), Grégory GONZALEZ
{Montjardin) à Myriam MARTIN (Chalabre), Éric BRETON (Quillan) à Malika GIMENEZ (Quillan), Lisette
CHAUBET (Quillan) à Rose Marie POUS ép. ODDOS (Quillan), Claude BORDES (Quillan) à Yves RAYNAUD
(Quillan), Boris HUG (Quillan) à Françoise CATHIARD (Quillan), Thierry COUTEAU (Ste Colombe sur
l'Hers) à Bernard VAQUIÉ (Camurac}), Anthony Chanaud {Val du Faby) à Francis SAVY (Mazuby), Pierre
Henri HEUBEL {St Just et le Bézu) à Béatrice TEDESCO (Granes).
Excusés: Didier MONTAGNE (Campagna de Sault}, Mylène FERRIÉ (Espéraza), Christian KLEPPER
{Espéraza}, Philippe ZACCURI (Espéraza), Alain PIGA (Joucou), Jean Michel FOSSET (Quillan), Marie
isabelle SALAS (Quillan), Benoît OLIVE (Roquefort de Sault) et Julien SADDIER (Sonnac sur l’Hers).
Absents : Nicolas PARIS (Fontanes de Sault), Patrick EMERY (Galinagues), Jacques TISSEYRE (Peyrefitte
du Razes), Serge BACAVE (St Benoît) et Marc LOUVET (Tréziers).
Secrétaire de séance : Stéphane PEILLE
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DC 2026-027 - Page 1 sur 3 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/85/2826
Objet du marché h ’ LL nn Marché de prestations de fourniture de repas - Accueils petite enfance et s0E+011-2n0Mer76-2020 06
mineurs
Accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert {art R.2124-2 du Code de la Commande Publique)
Lot 1/ EAIE d’Espéraza
Lot 2/ EAJE de Quiilan
Lot 3/ EAJE de Chalabre et de Sainte Colombe sur l’Hers
Lot 4/ ALSH d'Espéraza
Lot 5/ ALSH de Quillan et d’Axat
Durée du marché : Le marché est conclu à compter du 1er avril 2026 pour une période initiale d’un an
renouvelable 3 fois.
Date envoi publicité et supports concernés : 26/01/2026
Plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, BOAMP (Réf 26-8589) et JOUE (Réf
57744-2026)
Date limite de réception des offres : 27/02/2026
Date d'ouverture des plis : 27/02/2026
Date de la Commission d'Appel d'Offres : 03/03/2026
Nombre et liste des candidats ayant remis une offre : 1
Entreprise - Code Postal / Ville Lots concernés
APl restauration — 11 610 PENNAUTIER Lots4ets
API restauration — 59 370 MONS en BAROEUL Lots 1, 2 et 3
L'offre de la société API est complète et admise à l'analyse
Jugement des offres
Rappel des critères annoncés dans le règlement de consultation
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1- Prix des prestations au vu des prix proposés au bordereau de prix : 60%
selon la formule : prix le plus bas / prix de l'offre x 60 = note sur 60
2- Valeur technique au regard du mémoire présenté : 40%
dont garanties de fraicheur et de préservation des aliments, de lachat des denrées à la livraison (15),
soin apporté à la qualité nutritionnelle des repas (15}, modalités de commande et livraison des
prestations (10), étant précisé qu'il sera déduit 3 points pour une livraison à Quillan des repas destinés
à l'ALSH d'Axat. ‘
Variantes
Les variantes sont autorisées aux lots 4 et 5 pour les modalités de livraison (offre de base : liaison
chaude pour chaque site).
Les candidats peuvent ainsi proposer une ou plusieurs variantes, analysées indépendamment dans les
conditions de notation précitées.
Notes pondérées proposées :
L'analyse des offres présentée à la CAO a permis d'établir le classement comme suit :
Lots Candidats 180 prix 120 tech. Note /100 | Classement
Lot 1 API restauration 60,00 34,00 94,00 1
Lot 2 API restauration 60,00 34,00 94,00 1
Lot3 | APlrestauration 60,00 34,00 94,00 1
Lot 4 APl restauration 60,00 37,50 97,50 1
Lot 5 APl restauration — variante 2* 57,53 37,50 95,03 1
API restauration — variante 3* 60,00 34,50 94,50 2
*Variante 2 : livraison différenciée pour les ALSH de Quillan et Axat, en liaison froide
Variante 3 : livraison groupée à Quillan pour les ALSH de Quillan et Axat, en liaison froide
Attributions prononcées par la CAO :
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DC 2026-027 - Page 2 sur 3 I ? 1 REÇU EN PREFECTURE
le 28/85/2826
L 22 ge 1
Lots Attributaire DER TEA UEFATE 21
Lot 1/ EAIE d’Espéraza APlrestauration 16 310,88 €
Lot 2/ EAJE de Quillan APl restauration 15 565,00 €
Lot 3/ EAJE de Chalabre et de Sainte Colombe sur l'Hers | API restauration 29 104,72 €
Lot 4/ ALSH d’Espéraza APl restauration 6 839,00 €
Lot 5/ ALSH de Quillan et d’Axat API restauration 18 210,80 €
TOTAL annuel estimé 86 030,40 €
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du Code de la commande publique,
Vu le procès-Verbal de la Commission d'appel d'offres du 26/06/2025, et le rapport d'analyse des
offres,
Après en avoir délibéré,
Conseillers présents 55 Suffrages exprimés 68
Retraits avant vote 0 Pour 68
Abstentions 0 Contre 0
DECIDE :
- Article 1: AUTORISE le Président à signer les actes nécessaires à l'exécution du marché,
conformément aux attributions prononcées par la Commission d'Appel d'Offres.
- Article 2: Compte tenu du retard pris dans la procédure d'attribution pour cause de
renouvellement des instances communautaires, le marché s’exécutera à compter du 1° juin
2026 pour les durées prévues dans le cadre de la consultation.
Pour extrait conforme
Acte certifié exécutoire compte tenu
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? et de sa publication le
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DC 2026-027 - Page 3 sur 3