Compte-Rendu - Compte rendu rapide 25 11 1612

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu rapide 25 01 1715

Compte-Rendu - Compte rendu rapide 13 11 19 42

Compte-Rendu - Compte rendu rapide 15 11 17 23

Compte-Rendu - Compte rendu rapide 14 12 16

Compte-Rendu - Compte rendu rapide 07 01 16 SUITE 2e

Compte-Rendu - Compte rendu rapide 07 01 16

Compte-Rendu - Compte rendu rapide 28 06 17 20

Compte-Rendu - Compte rendu rapide 4 mars 2020

Compte-Rendu - Compte rendu rapide 22 02 1716

Compte-Rendu - Compte rendu rapide 19 12 18

Compte-Rendu - Compte rendu rapide 25 11 1612 Document publié le Vendredi 25 novembre 2016 par la commune de Colomby-Anguerny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu rapide 25 11 1612)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Justice et droit,

Conseil municipal n° 12 du 25 novembre 2016 page 1

Le conseil municipal étant constitué de 23 membres, le quorum est de 12. Le

maire constate la présence de 16 conseillers, le conseil peut donc valablement délibérer sur l’ordre du jour.

Avant de commencer, le maire souhaite informer le conseil municipal de l’état de santé de Mme Elise Fontaine, professeur des écoles. Aujourd’hui, son état de santé s’améliore doucement et doit résoudre encore quelques problèmes. Le conseil municipal lui apporte tout son soutien pour une guérison complète ;

puis il remercie Mmes Annette Mahé et Claudine Millère pour le suivi du tableau du CCAS, la préparation des colis et l’organisation du repas des Aînés et également toutes les personnes, adjoints, conseillers et bénévoles qui ont organisé les différentes manifestations, conférence, cérémonie du 11 novembre et exposition photos ADN.

Avant de commencer, le maire demande de rajouter une délibération sur la nouvelle composition du conseil communautaire de « Cœur de Nacre » à partir du 1er janvier 2017. Les conseillers donnent leur accord.

Les deux remarques faites par Patrick Le Bret sur le compte rendu du conseil municipal du 21 septembre 2016 ont été prises en compte, et le compte rendu modifié en conséquence.

Aucune remarque n’ayant été formulée, le procès-verbal de la réunion du 19 octobre est adopté à l’unanimité.

01

129

Compte rendu des délégations : Finances, urbanisme et Administration

M. Didier Autret, adjoint au suivi financier et administratif, présente un compte rendu de chaque délégation depuis le 19 octobre,

41 Mandats pour un montant de 54 988,49 €

6 délibérations

de 16099 à 16104 du conseil municipal du 19 octobre

enregistrées à la préfecture en date du 24 octobre 2016

1 Permis de construire modificatif accordé PC 2016-M01

2 Déclarations préalables accordées DP 2016 – 15-16

M. Le Maire informe du projet de déplacement du Bungalow (anciennement siège du Syndicat d’assainissement) pour une utilisation comme local des jeunes sur la parcelle dédiée à cet effet dans le nouveau lotissement. Installation également d’un conteneur. Il est prévu un habillage bois sur ces 2 équipements.

Le planning de l’occupation des salles a été envoyé aux associations pour les mois de décembre et de janvier.

Le conseil municipal ne fait aucune remarque.

Compte rendu sur les déclarations d'intention d'aliéner (DIA) reçus en mairie depuis le dernier conseil municipal

La commune n’a reçu aucune déclaration d’intention d’aliéner (DIA) depuis le dernier conseil municipal.

A N G U E R N Y

République Française - Département du Calvados Commune de

COLOMBY-ANGUERNY

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 novembre 2016

Il a été vu et débattu les points suivants de l’ordre du jour :

www.anguerny.fr

Commune membre de la Communauté de Communes Cœur de Nacre

Etaient présents :

Jean-Luc GUILLOUARD,

Maire ;

Didier AUTRET,

Astrid LEGAC,

Benoist DESVENAIN,

Adjoints ;

Etaient présents :

Laure BRAULT,

Magalie IBAZIZENE,

Félicia LE PREVOST,

Annette MAHE,

Guy ALLAIS,

Stéphane DAVID,

Olivier GUYARD,

Alain LEMARINIER,

Samuel LEVILLAIN,

Thierry RANCHIN,

Alain YAOUANC,

Patrick LE BRET,

Conseillers ;

Etait(aient) absent(s)

excusé(s) :

Jean-Louis GERARD,

pouvoir à Jean-Luc

GUILLOUARD,

Jean-Yves PUCELLE,

pouvoir à Didier AUTRET

Mme Régine FOUQUET,

pouvoir à Astrid LEGAC,

Nathalie CHARUEL,

pouvoir à Patrick

LE BRET,

Philippe DORAND,

pouvoir à Benoist

DESVENIN,

Jacques LEMONNIER,

Jérôme BOUCHARD.

Etait(aient) absent(s)

non excusé(s) :

M. Alain YAOUANC

a été élu secrétaire de

séance.

Conseillers

en exercice : 23

Présents : 16 + 5

pouvoirs

Votants : 21

Date de convocation :

17 novembre 2016

Fin de séance : 21h10

Prochain conseil :

14 déc. 2016

Conseil municipal n° 12 du 25 novembre 2016 page 2

02

130

Délibération pour la prise en charge des fournitures et de la main d’œuvre pour l’aménagement du bâtiment mis à disposition à l’association Aire Délib n° 16105

Mr le maire présente les devis de l’association pour la réalisation du bâtiment. Le total se chiffre à 5 500€, d’une part pour l’achat des fournitures d’un montant de 3 000€ TTC et 2 500€ (net de taxes) pour la partie main d’œuvre.

Le montant des fournitures restant à préciser, le Conseil municipal est d’accord pour engager l’opération sur une enveloppe maximum de 3500 € TTC

Après avoir pris connaissance du dossier par M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ces devis, à l’unanimité des présents ou des représenté(s), et autorise son maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de travaux.

03

131

Délibération pour affecter des numéros à la rue Colombine du lotissement « Les deux villages » Délib n° 16106

M. Benoit Desvenain, adjoint à la voirie, présente le dossier. A ce jour, il n’a pas été affecté de numéro aux futurs propriétaires des parcelles de la rue Colombine. Il est proposé de donner aux parcelles, la numération suivante, lot 8 n° 1, lot 7 – n°3, lot 6 – n°5, lot 5 – n°7, lot 10 – n°9, lot 11 – n°11, lot 12 – n°13, lot 2b – n°2, lot 2 – n°4, lot 4 – n°6, lot 9 – n°8 et lot 13 – n°10.

Après avoir pris connaissance du dossier par Benoist Desvenain et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des présents ou représentés, l’attribution les numéros suivants aux parcelles donnant sur la rue Colombine, et autorise le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.

04

132

Délibération auprès de la préfecture pour obtenir un agrément dérogatoire au dispositif d’investissement locatif. Délib n° 16107

M. le maire rappelle que la loi de finances 2013 a créé un nouveau dispositif d’investissement locatif dit « Duflot » permettant aux investisseurs privés de bénéficier d’une réduction d’impôts lors de l’acquisition d’un logement neuf ou assimilé destiné à la location pendant une durée de 9 ans.

Ce dispositif a pris le relais, après le 31 mars 2013, de la loi « Scellier ».

Désormais, le dispositif « Duflot » portera le nom de « Pinel », il s’agit de favoriser l’investissement locatif en ouvrant la possibilité de louer les logements bénéficiant de défiscalisation aux ascendants et descendants des propriétaires. Le dispositif de défiscalisation peut désormais être conclu pour une durée réduite de 6 ans, et toujours de 9 ou 12 ans.

Ce mécanisme est applicable, de plein droit, aux communes situées en zones A, Abis et B1 voir B2. Etant en zone C depuis le 1er octobre 2014, la commune de Colomby-Anguerny doit manifester sa volonté de bénéficier de ce dispositif et obtenir un agrément dérogatoire. Afin de proposer sur son territoire des logements intermédiaires adaptés aux besoins des ménages et conserver une certaine attractivité auprès des investisseurs privés, la commune souhaite obtenir cet agrément dérogatoire au dispositif d’investissement locatif.

Pour être éligible, la commune doit donc obtenir un agrément auprès de la Préfecture et à cet effet faire part de son souhait de l’obtenir auprès de la communauté de communes « Cœur de Nacre ». La CdC saisira ensuite la Préfecture. Cet agrément constitue une plus-value notable pour le territoire puisqu’il doit :

 favoriser la construction d’une nouvelle offre de logements tout en la diversifiant et la complétant sur le segment du logement intermédiaire et de l’accession à la propriété ;

 attirer les investisseurs immobiliers et favoriser l’investissement locatif (loyers plafonnés) ;

 soutenir la création d’emplois locaux notamment dans le bâtiment ;  renforcer l’attractivité résidentielle du territoire ;

 qualifier l’offre de logement et accompagner la rénovation du parc privé,

Conseil municipal n° 12 du 25 novembre 2016 page 3

notamment locatif ;

VU :

- le code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29 ; - l’article R.304-1 du Code de la Construction et de l’Habitat révisant le zonage dit « A, B, C » et publié au J.O. le 6 août 2014 ;

- l’arrêté du 1er août 2014 pris en application de l’article R.304-1 du code de la construction, révisant le zonage « A, B » de l’habitat privé ;

Considérant que pour ouvrir droit au dispositif d’investissement locatif intermédiaire destiné aux particuliers, la commune doit avoir reçu un agrément à la Préfecture ;

Il est proposé au conseil municipal :

 de valider le principe d’adhésion de la commune de Colomby-Anguerny au dispositif d’aide à l’investissement locatif – loi « Pinel » ;  d’émettre un avis favorable à la demande d’agrément auprès de la Préfecture par la Communauté de communes « Cœur de Nacre » ;  d’autoriser le maire, à signer tous les actes nécessaires à l’obtention de cet agrément pour la commune de Colomby-Anguerny

Après avoir pris connaissance du dossier par Mr le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des présents ou représentés, de réaliser toutes les démarches pour obtenir cet agrément et à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.

05

133

Délibération pour une convention sur la prestation d’entretien des poteaux d’incendie (Hydrants) de la commune de Colomby-Anguerny avec la SAUR : Délib n° 16108

Suite au devis reçu, le 18 septembre enregistré n° 140 863, la convention définit 3 articles pour les prestations techniques pour les poteaux incendie (16 Anguerny et 10 sur Colomby-sur-Thaon)- 1/ visite annuelle pour 40€ HT par hydrant, 2/ petit entretien pour 15€ par hydrant et 3/ sur le gros entretien, remise d’un devis estimatif.

Après avoir pris connaissance du dossier par M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des présents ou représentés, d’approuver cette convention et d’autoriser à signer cette convention et toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.

06

134

Délibération sur les modifications des statuts du syndicat scolaire abc

La question est posée compte tenu de la fusion d’Anguerny et de Colomby- sur-Thaon. La délibération ne peut être proposée que sur un texte convergent entre les 3 communes. Le texte est toujours en discussion, aussi, Patrick Le Bret, président du syndicat Abc propose de reporter le sujet au prochain conseil municipal du mois de décembre.

En l’absence d’un tel accord entre communes, les anciens statuts seront toujours valables.

07

135

Délibération pour une décision modificative n°2 pour un virement de crédit du chapitre 21 au chapitre 20 Délib n° 16109

M. Didier Autret, adjoint aux finances, présente une facture du SDEC relative à l’effacement des réseaux électrique, éclairage, etc... rue du Colombier pour un montant de 11 831,13 €. Cette dépense avait été décidée par le Conseil Municipal de Colomby-sur-Thaon dans sa séance du 10/07/2015.

Cette dépense doit être imputée au chapitre 20 – article 204172 avec un amortissement sur 5 ans.

Cette dépense a été budgétée au chapitre 21 – article 2151 ; pour permettre d’effectuer une bonne imputation, une décision de modification s’impose et est proposée au conseil municipal de Colomby-Anguerny, à savoir :

Dépenses Chapitre 21 – article 2151 - 11 900€

Conseil municipal n° 12 du 25 novembre 2016 page 4

d’investissement chapitre 20 - article 204172 + 11 900€

Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des voix des présents et des représentés, la décision modificative n°2 pour un virement de crédit au chapitre 20 - compte 204172 (Subventions d'équipements aux organismes publics) au chapitre 21 – article 2151 et donne pouvoir à M. le Maire pour signer tous les documents se rapportant à cette décision modificative.

08

136

Rapport annuel du syndicat d’assainissement

En raison du l’absence du rapporteur et Président du syndicat, M. Jérôme Bouchard, le sujet est reporté au prochain conseil.

09

137

Délibération pour la nouvelle composition du conseil communautaire de « Cœur de Nacre » à compter du 1er janvier 2017 Délib n° 16110

Mr Le Maire expose les règles de répartition des membres au sein de la Communauté de communes compte tenu de l’intégration au 1er janvier des communes de Courseulles-sur-mer et de Reviers. Le droit commun prévoit 32 sièges répartis selon clé forfaitaire. En cas d’accord local, le nombre de sièges peut être augmenté jusqu’à 40. Le bureau de Cœur de Nacre a décidé de proposer aux communes un tel accord local à 40 sièges.

 Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;  Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-6-1 et L. 5211-6-2 ;

Vu le schéma départemental de coopération intercommunale en date du 23 mars 2016 ;

 Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 septembre 2016 portant extension du périmètre de la Communauté de Communes Cœur de Nacre aux Communes de Courseulles-sur-mer et Reviers, à compter du 1er janvier 2017 ;

Mr le Maire précise qu’il devra être procédé à la détermination de la composition de l’organe délibérant de la Communauté de Communes Cœur de Nacre, dans les conditions fixées à l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales.

Le nombre et la répartition des sièges au sein du Conseil communautaire n’étant pas fixés à ce jour, les Conseils municipaux des Communes membres disposent d’un délai jusqu’au 15 décembre pour proposer au Préfet un accord local respectant la réglementation en vigueur.

Le nombre de siège réglementaire attribué à la Communauté de Communes Cœur de Nacre s’élève à 32.

Le nombre de siège peut être majoré dans la limite de 25%, soit 8 en l’espèce, portant le nombre total maximum de sièges à 40. Toute majoration exige un accord local obtenu à la majorité qualifiée des Conseils municipaux (soit l’approbation d’au moins la moitié des Conseils municipaux représentant deux tiers de la population ou bien deux tiers des Conseils municipaux représentant la moitié de la population).

Dans ce cadre, la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives :

- Etre répartis en fonction de la population municipale de chaque commune

- Chaque commune devra disposer au moins d’un siège

- Aucune commune ne pourra disposer de plus de la moitié des sièges

- La part de sièges attribuée à chaque Commune ne pourra s’écarter de plus de 20% de la proportion de sa population globale des Communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle.

Aussi, à défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 15 décembre, selon la procédure décrite ci-dessus, le nombre de sièges sera fixé à 32 conformément aux

Conseil municipal n° 12 du 25 novembre 2016 page 5

dispositions des II et III de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales.

Communes Population

municipale

2016 (INSEE)

Sièges de droit

commun sans

accord local (L

5211-6-1 CGCT)

Proposition

accord local

Douvres-la-Délivrande 5 131 8 8

Courseulles-sur-mer 4 221 6 6

Luc-sur-Mer 3 149 4 5

Bernières-sur-mer 2 358 3 4

Saint-Aubin-sur-mer 2 266 3 4

Langrune-sur-mer 1 722 2 3

Cresserons 1 192 1 2

Basly 1 159 1 2

Colomby-Anguerny 1 145 1 2

Anisy 691 1 2

Reviers 585 1 1

Plumetot 229 1 1

Total 23 848 32 40

Le nombre de sièges indiqué dans le tableau correspond au nombre de conseillers titulaires. Lorsqu’une Commune ne dispose que d’un siège, un conseiller communautaire suppléant est désigné.

Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments de se prononcer sur le projet d’accord local.

Lors du Conseil communautaire de Cœur de Nacre en date du 18 octobre 2016, après avis favorable du bureau communautaire, Monsieur le Président a proposé aux Communes de Cœur de nacre d’approuver un accord local avec 40 sièges.

L’objectif est de préserver l’équilibre entre les Communes et territoires de taille diverse au sein de l’intercommunalité, comme cela avait été effectué en 2013 lors du précédent accord local avec 35 membres. Cela permettra de travailler dans l’intérêt et le respect de tous.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

approuve à l’unanimité des voix des présents et des représentés le projet d’accord local, décide de fixer à 40 le nombre de sièges du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Nacre et autorise M. le Maire à signer et à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

10

138

Départ Mme Laure Brault, conseillère

Points sur les commissions communales :

- Comité JUNO : l’assemblée générale s’est tenue le 7 novembre à Villons- les-Buissons, qui célébrait les 30 ans de sa création. M. Michel Lebaron, Président, a rappelé toutes les manifestations au cours de l’année 2016. - Association A.G.I.M. (Association de gymnastique pour individus motivés) suite à l’assemblée générale du 12 octobre 2016, le bureau est constitué de Présidente, Mme Eliane Viguier, trésorière, Mme Renée Mogis et secrétaire, Mme Monique Hélouin. 23 adhérentes avec un programme de 33 séances pour 2016-2017. Les cours ont lieu dans la grange du Colombier, le mercredi soir de chaque semaine sauf pendant la période des congés scolaires. En juin

Conseil municipal n° 12 du 25 novembre 2016 page 6

2017, les adhérents participeront à la Rochambelle.

Informations diverses :

- ARS (Agence Régionale de la Santé de Normandie) : Les bulletins de contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine :

Date du

prélèvement

Lieu

du prélèvement

Date affichage en

mairies

17 oct. Bâtiment Astone à Anisy le 2 nov.

Vous pouvez consulter les résultats sur le site internet de la commune ou du gouvernement : http://orobnat.sante.gouv.fr

- Périmètre de protection rapprochée du forage d’Anguerny : la seconde réunion du comité local d‘information et de concertation (CLIC) s’est tenue le 14 novembre à Caen. Dans ce cadre, deux études, portant sur la mise en place du périmètre de protection rapprochée vont être réalisées conjointement dans les trois mois, l’une pour l’impact à vocation environnementale et l’autre technico-économique visant à évaluer les préjudices subis par les propriétaires et les exploitants.

- ADN photo : bonne participation à l’exposition de l’association de Douvres - dans la grange du Colombier les 12 et 13 novembre.

- Commission administrative électorale : les commissaires se sont réunis le 14 novembre pour faire un point sur le fichier électoral des deux anciennes communes. Le fichier actuel recense 949 électeurs pour 483 femmes et 466 hommes. La prochaine réunion est prévue le 9 janvier 2017 à 18h30. Pour les prochains votes, deux bureaux de vote sont déclarés dans l’école et deux lieux d’affichage, l’un en face de la mairie (devant l’école, rue du régiment de la chaudière) et l’autre devant la mairie déléguée, Grande rue.

- Section randonnée de Colomby-Anguerny : Jacques et Annie Besnard proposent le programme suivant pour l’année 2017 ; 8 janvier : Bayeux, 26 mars : Bonneville la Louvet, 14 mai : Honfleur, 4 juin : Bernières-sur-Mer / Colomby-Anguerny, 14-15 juin : île de Noirmoutier, 3 sept. : Saint-Germain- sur-Ay, 15 oct. : Saint-Martin de Boscherville, 12 nov. : La Ferrière-Harang - Bulletin communal « Le colomgernynois n°2 » : l’imprimeur doit le livrer début décembre.

- Carton des vœux communaux 2017 : présentation des différentes versions du carton des vœux réalisées par Nathalie Charuel. - Dates des conseils municipaux 2017 : 18 janvier, 8 février, 29 mars, 26 avril, 18 mai, 21 juin, 20 sept., 18 oct., 15 nov. et 13 décembre - Permanences des Conseillers Départementaux : Christine DURAND et Cédric NOUVELOT - Canton de Courseulles sur Mer – le 2ème samedi de chaque mois de 10h à 11h30 sans rendez-vous à la mairie de Douvres- la-Délivrande (sauf vacances scolaires)

- Permanences de Mme la Députée du Calvados : Isabelle ATTARD - Le 1er lundi de chaque mois de 14h à 17h. Sur rendez-vous au 02.31.10.54.77 - salle de la Cour Yvrande à Douvres-la-Délivrande

- Date des prochains conseils municipaux : 14 décembre et 18 janvier - Election présidentielle : les 23 avril et 7 mai 2017

- Elections législatives : les 11 et 18 juin 2017

Calendrier :

- 27 nov. : Foire aux jouets de l’APERPI à Anisy, salle polyvalente

- 9 déc. : concert de Noël du chœur de Marguerite Rioult dans l’église Saint-Martin à 20h 30

- 11 déc. : arbre de Noël des enfants de la commune dans la grange aux dîmes à partir de 15h

- 8 janv. : concert du chœur de chambre de la Baronnie de Douvres la Délivrande à 17h dans la grange aux dîmes

- 12 janvier : vœux de la commune à 19h dans la grange aux Dîmes

Conseil municipal n° 12 du 25 novembre 2016 page 7

- 29 janvier 2017 : repas des aînés

- 1er avril : concert de l’école de musique de l’intercommunalité « La Croch’ cœur » dans la grange du colombier

- 9 avril : concert de « Neuf de Cœur » à 16h

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10