Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du coinseil municipal du 5 juin 2026

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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du coinseil municipal du 5 juin 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Colomby-Anguerny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du coinseil municipal du 5 juin 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, Commune de Colomby-Anguerny / Séance du conseil municipal n°04 du 5 juin 2026

Le conseil municipal étant constitué de 19 membres, le quorum est de 10 (article L.2121-17 du CGCT).

Le maire constate à 18h20, la présence de 11 conseillers, le conseil peut donc valablement délibérer sur l’ordre du jour

1. Accueil, constat du quorum, remise des pouvoirs, émargement, 2. Désignation d'un secrétaire de séance,

Le procès-verbal de la séance du 5 mai 2026 a été envoyé par dématérialisation aux membres du conseil municipal. Des compléments ont été reçus par la seconde liste et rajoutés à la fin du procès-verbal.

Aucune autre observation n’ayant été formulée, le Procès-Verbal du 5 mai 2026 est approuvé à l’unanimité des présents et des représenté(s) à savoir : 15 voix pour.

M. le Maire informe l’assemblée que des représentants du régiment canadiens des Queen’s Own of the Rifles a offert une plaque de leur blason qui sera fixée sur le monument « inukshuk » symbolisant le passage et le campement du régiment le soir du 6 juin 1944.

M. le Maire s’exprime au nom de M. Guy Allais, président du syndicat scolaire Abc, empêché ce jour, de bien vouloir remercier très chaleureusement Madame Céline Ledain pour les informations données pour l’achat de matériel (lits, et autres) pour les enfants de l’école maternelle.

M. le maire demande de rajouter une délibération à l’ordre du jour concernant la création d’îlots, rue de l’église de Colomby, de consulter des entreprises et de demander une aide au titre des amendes de police 2026 au conseil départemental.

L’assemble donne son accord par 15 voix pour et 0 contre.

L’ordre du jour est conforme aux points inscrits à la convocation.

Les points inscrits à l’ordre du jour sont les suivants :

1. Délibération pour désigner 5 titulaires et 3 suppléants de la commune pour le vote aux élections sénatoriales du 27 septembre 2026. 2. Délibération pour modifier la commission Electorale de la commune de Colomby-Anguerny

3. Délibération pour modifier le lieu des réunions du conseil municipal pendant les travaux d’agrandissement de la mairie.

4. Délibération pour modifier et transférer temporairement la salle de mariage pendant les travaux d’agrandissement de la mairie. 5. Délibération pour lancer une consultation pour retenir un prestataire concernant le contrôle des extincteurs pour les 3 années à venir (2026, 2027 et 2028, avec la possibilité de renouveler un fois un an. 6. Délibération pour lancer une consultation concernant les contrats d’assurance pour les trois années à venir (2027 à 2029) pour les biens appartenant à la commune pour les bâtiments et les véhicules. 7. Délibération pour changer l’accès principal d’une parcelle en créant une ouverture donnant rue de la Pierre Blanche.

8. Délibération pour donner un avis sur l’étude d’impact sur le projet d’extension du Centre Juno Beach et la création du parc Concordia 9. Informations diverses et calendrier

République Française - Département du Calvados

Commune de COLOMBY-ANGUERNY

PROCÈS VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 5 juin 2026

Il a été vu et débattu les points suivants de l’ordre du jour :

www.anguerny.fr

commune membre de la

communauté de communes

Etaient présents :

M. J-Luc GUILLOUARD,

Maire ;

Mme Annette DRUAIS

M. Jean-Eric LE MESSAGER,

Mme Marie-A. BOURASSA,

M. Sébastien RENAUD,

Adjoints ;

Etaient présents :

M. Jean-Louis GÉRARD,

M. Jérôme BOUCHARD,

Mme Nathalie GUIMARD,

Mme Maryline LE ROUX,

Mme Diane MOSTIER,

Mme Céline LEDAIN,

Conseillers.

Etait(aient) absent(s)

excusé(s) :

M. Guy ALLAIS,

pouvoir à M. BOUCHARD

Mme Marion LAURENT,

pouvoir à M. RENAUD

M. Christophe LHOMME

pouvoir à M. GUILLOUARD

M. Bertrand BACINSKY,

pouvoir à Mme LEDAIN

Mme Pauline BARRE

M. Pascal FONTAINE

Mme Karine ESCROIGNARD

M. Laurent PROTIN,

Etait(aient) absent(s) non

excusé(s) : 0

M Jean-Louis GERARD

a été élue secrétaire de

séance

(Art. L. 2121-15 du CGCT).

Conseillers

en exercice : 19

Présents : 12 + 4 p.

Votants : 16

Date de convocation :

28 mai 2026

Fin de séance : 19h 30

ANG UE RNY

Le Maire certifie que le compte-rendu

de la séance a été affiché à la porte de

la mairie, 6 juin 2026

(art. 56 de la loi du 5 avril 1884)Commune de Colomby-Anguerny / Séance du conseil municipal n°04 du 5 juin 2026

01

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Délibération pour désigner 5 titulaires et 3 suppléants de la commune pour le vote aux élections sénatoriales du 27 septembre 2026.

Délibération n° 2026-60

M. le maire ouvre la séance en lisant le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs. M. Jean-Louis GERARD a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT).

M. le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 11 conseillers présents et 4 procurations et a constaté que la condition de quorum était remplie.

Ensuite, il a rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau comprend les deux conseillers les plus âgés, Mme Annette Drais avec M. Jean-Louis Gérard et les deux conseillers les plus jeunes, Mme Pauline Barre avec M. Sébastien Renaud sous la présidence du maire, M. Jean-Luc Guillouard.

Le maire a invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Il a rappelé que dans les communes de 1 000 à 9 000 habitants, « l'élection des délégués et des suppléants a lieu sur la même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel ». Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir. Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’une seule liste de candidats avaient été déposée.

Liste n° 1 :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Jean-Luc GUILLOUARD Jérôme BOUCHARD

Marie-Andrée BOURASSA Annette DRUAIS

Jean-Eric LE MESSAGER Guy ALLAIS

Marion LAURENT

Jean-Louis GERARD

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher le bulletin, que le conseiller l’a déposé lui-même dans l’urne. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et le membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas

pris part au vote

0

b. Nombre de votants ou bulletins déposé 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 2 d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0 e. Nombre de suffrages exprimés 13

Proclamation des résultats : 1ier Tour pour le 5 juin 2026

Vote des 5 délégués titulaires et des 3 suppléants

M. Guillouard Jean-Luc, Mme Bourassa Marie-Andrée, M. Le Messager Jean- Eric, Mme Laurent Marion et M. Gérard Jean-Louis ont obtenu (13 voix) sontCommune de Colomby-Anguerny / Séance du conseil municipal n°04 du 5 juin 2026

élus délégués titulaires de la commune et M. Bouchard Jérôme, Mme Druais Annette et M. Allais Guy ont obtenu (13 voix) sont élus suppléants.

Arrivée de M. Laurent Protin à 18h 45, le nombre de présents (12 conseillers) et votants (16)

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Délibération pour modifier la commission Electorale de la commune de Colomby-Anguerny

Délibération n° 2026-061

La préfecture demande de reprendre la délibération 2026-055 du 5 mai 2026 puisque M. Jean-Eric Le Messager, Adjoint ne peut pas être sur la liste électorale.

M. Guy Allais se propose de remplir cette tâche.

Le nouveau tableau de la liste de la commission électorale est le suivant :

La commission pourra délibérer valablement lorsque trois au moins de ses cinq membres sont présents.

Le conseil municipal délibère et approuve, à l’unanimité des présents et représentés (Présents : 12 – Votants : 16 – Pour : 16), le tableau proposé ci- dessus pour composer la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Colomby-Anguerny.

Titulaire M. Guy ALLAIS

1ère liste Titulaire Mme Maryline LE ROUX Titulaire Mme Marion LAURENT

Suppléant Mme Nathalie GUIMARD

Titulaire Mme Céline LEDAIN

2ème liste Titulaire M. Pascal FONTAINE

Suppléant M. Bertrand BACINSKY

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Délibération pour modifier le lieu des réunions du conseil municipal pendant les travaux d’agrandissement de la mairie.

Délibération n° 2026-062

Pendant les travaux d’agrandissement et de mise aux normes PMR de la mairie, les accès aux bureaux administratifs seront modifiés. Durant cette période, il se peut que les séances du conseil municipal ne puissent pas se tenir à la mairie.

La compétence appartient au maire pendant cette période si besoin de modifier le lieu des conseils municipaux :

- en respectant le lieu qui devra se situer sur la commune,

- ne doit pas contrevenir au principe de neutralité,

- permettre l’accessibilité et la sécurité du lieu,

- permettre d’assurer la publicité des séances.

M. le Maire propose de se réunir dans l’école communale, qui est adaptée et rentre dans les conditions demandées. Sachant que l’école se situe à proximité de la mairie

Le conseil municipal délibère et approuve, à l’unanimité des présents et représentés (Présents : 12 – Votants : 16 – Pour : 16), la proposition de M. le Maire de se réunir si besoin dans l’école communale en respectant les conditions de publicité des séances.

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Délibération pour modifier et transférer temporairement la salle de mariage pendant les travaux d’agrandissement de la mairie Délibération n° 2026-063Commune de Colomby-Anguerny / Séance du conseil municipal n°04 du 5 juin 2026

La possibilité pour les maires de célébrer un mariage dans un autre bâtiment communal que la mairie avait été introduite dans le texte dès sa première discussion au Sénat.

Depuis le 4 mars 2017, lorsque le maire envisage de changer ainsi le lieu de célébration, il en « informe préalablement le procureur de la République en lui transmettant son projet de décision d’affectation, accompagné de tous documents utiles permettant à ce magistrat de s’assurer que les conditions prévues à l’article L.2121-30-1 (du CGCT) sont remplies ».

Le procureur dispose d’un délai de deux mois « pour faire connaître au maire son opposition motivée au projet ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code civil, notamment les dispositions relatives à la célébration des mariages,

Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, de départements et des régions, Considérant les travaux prochainement engagés au sein de la mairie de Colomby-Anguerny, rendant temporairement indisponibles la salle des mariages ainsi que la salle du conseil municipal,

Considérant la nécessité d’assurer la continuité du service public, la tenue des réunions du conseil municipal ainsi que la célébration des mariages dans des conditions satisfaisantes d’accueil, de sécurité et d’accessibilité, Considérant que la salle de restauration de l’école communale présente les conditions nécessaires pour accueillir temporairement ces fonctions.

Durant cette période de travaux, M. le Maire propose que les mariages civils célébrés auront lieu dans cette même salle du groupe scolaire, laquelle sera aménagée de manière à garantir le caractère solennel et public de la cérémonie conformément aux dispositions du Code civil.

Le conseil municipal délibère et approuve, à l’unanimité des présents et représentés (Présents : 12 – Votants : 16 – Pour : 16), la proposition de M. le Maire de célébrer les mariages si besoin dans l’école communale en respectant les conditions de publicité.

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Délibération pour lancer une consultation pour retenir un prestataire concernant le contrôle des extincteurs pour les 3 années à venir (2026, 2027 et 2028), avec la possibilité de renouveler un fois un an.

Délibération n° 2026-063

Le contrat actuel tombe à échéance, la commune souhaite relancer une consultation comprenant la vérification, la maintenance préventive et corrective du parc d’extincteurs de l’ensemble du patrimoine. Dans la réponse des prestataires consultés, il devra comporter les points suivants :

A/ Maintenance préventive systématique en garantissant le coût sur les 3 ans du contrat

Le prix comprend des opérations de déplacement, de vérification et de manutention, ainsi que l’établissement du compte rendu de vérification. Il couvre toutes les interventions effectuées le jour et la main d’œuvre, le déplacement et tous les frais annexes.

B/ Prix du matériel neuf

C/ Tarif des pièces détachées

D/ Autres conditions particulières

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents ou des représentés (Présents : 12 – Votants : 16– Pour : 16 - Contre : 0): - Autorise le lancement une consultation afin de retenir un prestataire concernant le contrôle des extincteurs pour les 3 années à venir (2026, 2027 et 2028, avec la possibilité de renouveler une fois un an), - Autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportantCommune de Colomby-Anguerny / Séance du conseil municipal n°04 du 5 juin 2026

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Délibération pour lancer une consultation concernant les contrats d’assurance pour les trois années à venir (2027 à 2029) pour les biens appartenant à la commune pour les bâtiments et les véhicules. Délibération n° 2026-064

La commune souhaite lancer deux consultations, l’une concernant les biens ou bâtiments et l’autre les véhicules.

La rencontre de cabinets ou d’agences se fera avec un d'expert sur le choix, la gestion, l'optimisation de nos contrats d'assurance en cours et en fonction de vos besoins.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents ou des représentés (Présents : 12 – Votants : 16– Pour : 16 - Contre : 0 ): - Autorise le lancement une consultation afin de rencontrer des cabinets ou agences d’assurance pour les 3 années à venir (2027, 2028 et 2029, avec la possibilité de renouveler une fois un an),

- Autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant

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Délibération pour changer l’accès principal d’une parcelle en créant une ouverture donnant rue de la Pierre Blanche. Délibération n° 2026-065

Suite au courrier reçu en mairie, le 24 mai 2026, le propriétaire de la parcelle (170 AC 047 et 170 AC 255) souhaite changer son accès principal donnant aujourd’hui sur la route de Courseulles-sur-Mer, par une entrée donnant sur la rue de la Pierre Blanche.

Suite au déplacement de la commission « Urbanisme », en date du 29 mai 2026, celle-ci donne un avis favorable pour autoriser un accès sur la rue de la Pierre Blanche.

La propriétaire s’engage à sa charge de créer une ouverture à côté du transformateur électrique et de créer une allée carrossable (voir plan en dessous).

Sur l’espace vert communal, les travaux consistent à creuser et évacuer la terre sur une surface une largeur de 3 m, d’une profondeur de 25 cm et de la longueur pour rejoindre la route du lotissement existante. Ensuite, le propriétaire s’engage à poser un film de protection et reboucher par du tout-venant et des graviers de finition en surface. De ce fait, une nouvelle adresse sera créée entre le 9 et 11 existant, elle portera le n° 9 bis, rue de la Pierre Blanche.

Le conseil municipal délibère et approuve, à l’unanimité des présents et représentés (Présents : 12 – Votants : 16 – Pour : 16 – contre : 0), et décider :

- D’autoriser la création d’une sortie sur la rue de la Pierre Blanche - De créer une nouvelle adresse postale n° 9bis rue de la Pierre BlancheCommune de Colomby-Anguerny / Séance du conseil municipal n°04 du 5 juin 2026

- D’autoriser le maire à signer tous les documents en rapport avec ce dossier

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Délibération pour donner un avis sur l’étude d’impact sur le projet d’extension du Centre Juno Beach et la création du parc Concordia Délibération n° 2026-064

Dans le cadre de la procédure, pour avis en tant que collectivité territoriale intéressée par le projet au regard des incidences environnementales qu’il pourrait avoir sur le territoire, en application des articles L.122-1-1 III et L.122-1-V du code de l’environnement, la commune doit donner un avis.

Le projet : Le centre Juno Beach (CJB) est un musée et centre culturel canadien de la seconde guerre mondiale. Il est situé en Normandie, dans la commune de Courseulles-sur-Mer sur la plage même où les Canadiens ont mené l’assaut aux côtés des troupes britanniques le matin du 6 juin 1944 au sein de la péninsule « Junio Beach ». Il rend hommage aux 45 000 Canadiens qui ont perdu la vie pendant la guerre, dont 5 500 lors de la bataille de Normandie, et notamment 381 le Jour J. La mission du Centre, ouvert en 2003 par des anciens combattants et des bénévoles canadiens, est de préserver cet héritage pour les générations futures par l’éducation et la transmission de la mémoire. . Le centre Juno Beach est bordé au sud par le port de Courseulles-sur-Mer, à l’ouest par des dunes, au nord par des dunes et la plage de Courseulles et à l’est par le quai des frères Labreque. Sa localisation est présentée sur la figure suivante :

En 2019, le CJB a atteint 100 000 visiteurs annuels. Afin de répondre aux besoins identifiés par l’augmentation de la fréquentation, il initie un projet architectural d’extension. Il faut améliorer l’expérience de visite avec de nouveaux services adaptés aux attentes du public :

- Désengorger le musée en période de grande affluence

- Disposer d’une boutique de taille adaptée à la fréquentation - Réduire les temps d’attente en caisse et en billetterie

- Permettre aux visiteurs de profiter de toutes les prestations proposées par le centre, y compris la boutique

- Répondre à un besoin de petite restauration sur place

- Favoriser la fréquentation du musée par les locaux avec une communication sur un ensemble de servicesCommune de Colomby-Anguerny / Séance du conseil municipal n°04 du 5 juin 2026

- Augmenter le chiffre d’affaires pour l’équilibre financier du musée.

En parallèle, la destruction des hangars de l’ancien chantier naval a modifié totalement l’aspect, la perception et le fonctionnement de la péninsule. La friche est mise à disposition au CJB. Le besoin d’aménagement permet d’envisager une totale recomposition de l’espace.

À la suite de ces informations et après débat, le conseil municipal délibère et donne un avis favorable à ce projet d’extension à l’unanimité des présents et représentés (Présents : 12 – Votants : 16 – Pour : 16 – contre : 0) et autorise M ; le Maire à signer tous documents en faveur de ce dossier.

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Délibération concernant la création d’îlots, rue de l’église de Colomby, de consulter des entreprises et de demande une aide au titre des amendes de police 2026 au conseil départemental.

Délibération n° 2026-065

À la suite de la constatation que la sortie d’un ensemble d’habitats sur la rue de l’église de Colomby est sans visibilité pour accéder sur la route départementale n°141, il faut prévoir des aménagements de sécurité. Afin de rendre au mieux la visibilité, le propriétaire du collectif s’engage à déplacer les boîtes aux lettres, de modifier la clôture en bois et de poser un miroir dans le sens venant de Thaon.

De son côté, la commune s’engage à créer 3 îlots pour la sécurité afin d’écarter les automobilistes de la sortie de la cour habitation sur la route départementale.

De ce fait, M. le maire demande à l’assemblée de consulter des entreprises de voiries pour établir des devis ce qui permettra de globaliser la demande de subvention 2026 au titre des Amendes de police 2026 avec la

délibération du 5 mai 2026 n° 26-056. Une première estimation est de 7 900

€ HT.

Le conseil municipal délibère et approuve, à l’unanimité des présents et représentés (Présents : 12 – Votants : 16 – Pour : 16 – contre : 0), et décider :

- D’autoriser la création de trois îlots de sécurité sur la rue de l’église de Colomby (route départementale n° 141)

- De consulter des entreprises pour établir des devis

- De réaliser les travaux dès que possible pour des raisons de sécurité

- De rajouter l’estimation reçue de 7 900 € HT à la demande au titre des Amendes de police 2026 à la délibération du 5 mai 2026 n° 26- 056

- D’autoriser le maire à signer tous les documents en rapport avec ce dossier

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Informations diverses et calendrier :

- Syndicat intercommunal d’assainissement de la Vallée du Dan : Par arrêté du 22 mai 2026, M. le préfet a procédé à la dissolution du syndicat intercommunal à compter du 1er juin 2026

- Conseil d’état : en date du 16 mars 2026, la société civile d’exploitation agricole de Guercheville a déposé au conseil d’état un pourvoi en cassation. Pourvoi par lequel la société civile d’exploitation agricole (SCEA) de Guercheville demande au Conseil d’Etat d’annuler l’arrêt du 9 janvier 2026 par lequel la cour administrative de Nantes a annulé le jugement du 27 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa requête tendant à l’annulation de l’arrêté du 22 juin 2022 par lequel le maire de Colomby-Anguerny a refusé de lui délivrer un permis de construire une extension à un bâtiment agricole existant et un atelier de transformation de produits laitiers, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux duCommune de Colomby-Anguerny / Séance du conseil municipal n°04 du 5 juin 2026

23 août 2022 et à ce qu’il soit enjoint au maire de lui délivrer le permis de construire sollicité

- Tribunal administratif de Caen : en date du 24 avril 2026, un habitant représentant la SCEA de Guercheville a déposé au tribunal une requête demandant l’annulation de la décision du 26 février 2026 approuvant le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) du conseil communautaire de la communauté de communes « Cœur de Nacre » en tant qu’il classe une partie de la parcelle cadastrée section AC n°390 en espace boisé classé (EBC) à créer.

- Tribunal administratif de Caen : en date du 15 mai 2026, une requête a été déposée au tribunal par un ensemble d’habitants de la Pierre Blanche, demandant l’annulation de la décision du 26 février 2026 approuvant le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) du conseil communautaire de la communauté de communes « Cœur de Nacre »

 Cérémonie du 6 juin - Centre Juno Beach de Courseulles : la 82e Cérémonie commémorative canadienne se tiendra le 6 juin à 9h30 sur l’esplanade Garth Webb

 Queen’s Own the Rifles Le régiment va offrir au cours de la cérémonie du 7 juin 2026, devant l’inukshuk, rue Bill Ross, une plaque du régiment à fixer sur le monument.

 Cérémonie du 6 juin : dimanche 7 juin 2026 à 11h rassemblement devant l’école communale Louis-Valmont ROY, 11h 15, arrêt devant la plaque de Madame Gosset, 11h 30, hommage devant la stèle du régiment des Queen’s Own the Riffles, rue Bill Ross puis à 11h 45, hommage aux canadiens devant la stèle du régiment de la Chaudière.  Rappel des horaires d’ouverture de la mairie : Lundi de 17h30 à 19h - Mercredi de 17h à 19h et samedi matin de 10h à 12h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30

Compte-rendu établi en application des articles L.2121-25 et R.2121-11 du Code Général des collectivités territoriales et affiché en mairie sous huit jours.