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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0087 2025 slow modification du tableau des effectifs au 01.01.2026 creation dun poste de conservateur de cimetiere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0087 2025 slow modification du tableau des effectifs au 01.01.2026 creation dun poste de conservateur de cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le 17/12/2025
SL
ID
: 027-200077329-20251216-DEL
0087
2025-DE
Ville
de
77
Pont
Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
Ë
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Nombre
de
conseillers
35
En
exercice
35
Pi
Présents
23
Votants
par
procuration
Absents Total
des
votes
32.
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
seize
décembre,
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
10
décembre
2025,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.
Alexis
DARMOIS,
Maire.
ELUS
PRESENTS :
M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Christophe
CANTELOUP,
Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Julien
TIMON,
Mme
Brigitte
DUTILLOY,
Mme
Maryline
LOUVEL,
M.
Laurent
BEAUDOUIN,
Mme
Vanessa
DUVAL,
M.
Dominique
BURET,
Mme
Laurette
MONLON,
Mme
Isabel
JEAMMET,
Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE,
Mme
Mauricette
ROSA,
Mme
Dominique
RETUREAU,
M.
Jean-Luc
LEFRANCOIS,
Mme
Brigitte
CABOT,
M.
Bruno
DEPLANQUES,
Mme
Sonia
QUESNEY,
Mme
Corinne
RUBETTI,
Mme
Florence
MOUCHEL,
M.
Mikaël
CHEVREAU,
M.
Kévin
MAUVIEUX,
Mme
Sophia
KOUZAIEFF
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR :
M.
Thierry
BERNARD
à M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Richard
DUCLOS
à M.
Julien
TIMON,
M.
Claude
BIERRY
à Mme
Brigitte
CABOT,
Mme
Myriam
VANNIER
à Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Christian
BOISSY
à Mme
Brigitte
DUTILLOY,
M.
Patrick
AUBE
à Mme
Maryline
LOUVEL,
Mme
Sandra
LOPES
DUARTE
à Mme
Corinne
RUBETTI,
M.
Mathurin
MESNIER
à M.
Christophe
CANTELOUP,
M.
Sébastien
ANFRAY
à M.
Mikaël
CHEVREAU
ELUS
ABSENTS :
M.
Pascal
MARE,
M.
Djibril
GUENNI,
M.
Kévin
LEFRANCOIS
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE
N°DEL_0087
2025
Modification
du
tableau
des
effectifs
au
01/01/2026:
Création
d'un
poste
de
Conservateur
de
cimetière
La
gestion
administrative,
technique
et financière
des
deux
cimetières
de
la
commune
de
Pont-Audemer
est
assurée
depuis
plus
de
deux
années
par
un
agent
en
renfort
du
service
Guichet
Unique.
L'agent
titulaire
qui
assurait
les
fonctions
de
conservateur
de
cimetière
antérieurement
à ce
renfort
a
changé
de
service.
La
mobilité
interne
de
l’agent
sur un
nouveau
poste
n’a
donc
pas
entraîné
de
création
de
poste
pour
le
service
qu’il
a rejoint
mais
nécessite
qu’un
nouveau
poste
soit
crée
au
sein
du
Guichet
Unique.
Ce
poste
relève
d’un
besoin
permanent
de
la collectivité.
Il permet
d’assurer
la gestion
des
concessions
et des
espaces
funéraires,
de
veiller
au
contrôle
des
enregistrements
des
opérations
funéraires
dans
l’enceinte
des
deux
cimetières
et
de
préparer
l’actualisation
du
règlement
des
cimetières
tout
en
veillant
à son
respect.
Son
rôle
est
également
d’accueillir
et d’informer
les
familles.
Les
missions
du
poste
sont
consignés
dans
la fiche
de
poste
jointe
en
annexe
de
cette
délibération. Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
17/12/2025
S
L
F4
ID
: 027-200077329-20251216-DEL 0087
2025-DE
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
plhseee—rprons-ce-cner
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
fonctionnaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
L332-14
du
code
général
de
la fonction
publique,
anciennement
art.
3-2
loi
84-
53),
pour
les
besoins
de
continuité
du
service,
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Une
déclaration
doit
être
saisie,
et Le recrutement
d'un
contractuel
ne
peut
être
effectué
que
sous
réserve
d'une
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la limite
d'une
durée
totale
de
2 ans,
lorsque
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a pu
aboutir
au
terme
de
la première
année.
VU
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
VU
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité,
VU
le Décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale VU
le Décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
CONSIDÉRANT
que
la gestion
administrative,
technique
et financière
des
cimetières
de
la ville
nécessite
le
recrutement
d’un
agent à
titre permanent
et à temps
complet
(35
heures
hebdomadaires)
et qu’il
est
donc
nécessaire
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
la ville
de
Pont-Audemer
en
créant
un
poste
de
conservateur
de
cimetières
CONSIDÉRANT
que
les
fonctions
exercées
par
l’agent
relèvent
du
grade
d’adjoint
administratif
territorial
(catégorie
C)
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
A
l’unanimité,
°__
D’AUTORISER
la création
d’un
poste
de
conservateur
de
cimetières
à temps
complet
°__
D’AUTORISER
la modification
du
tableau
des
effectifs
de
la ville
au
titre
des
emplois
permanents
sur
le
grade
de
recrutement
(grade
d’adjoint
administratif
—
catégorie
C),
°__
DE
FIXER
la rémunération
selon
ledit
grade,
° __ D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
012,
° __ DE
DONNER
tout
pouvoir
au
Maire
ou
son
Représentant
pour
signer
les
documents
et actes
afférents
à
cette
décision. Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
17/12/2025
S
LGr
Pont-Audemer
ID
:027-200077329-20251216-DEL
0087
2025-DE
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la
Préfecture
de
l’Eure
Le
secrétaire
de
séance
Anne-Laure
MALBRANCHE
Alexis
DARMOIS Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
TRE
L
Publié
le
17/12/2025
G
ID
: 027-200077329-20251216-DEL
0087
2025-DE