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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0139 2026 slow modification du tableau des effectifs au 01.10.2026 suppression et creation dun poste dadjoint technique
Document publié le Jeudi 1 octobre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0139 2026 slow modification du tableau des effectifs au 01.10.2026 suppression et creation dun poste dadjoint technique)
Thèmes du document : Dialogue social, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/09/2026 Reçu en préfecture le 23/09/2026 Publié le 23/09/2026
LOT
ID
: 027-200065787-20260917-DEL
01392026-DE
€
,p
A!» @” 4 PONT-AUDEMER gd" DE RISLE
communauté de communes
Nombre de conseillers
55
En exercice
55
4,1
Présents
44
Votants par procuration
17
Absents
20
Total des votes
55
L'an deux mille vingt six, le dix sept septembre,
à
19h00, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de
Pont-Audemer Val de Risle, légalement convoqués par lettre individuelle en date du
11 septembre 2026 se sont réunis, en session ordinaire
sous la présidence de Mme Carole DE ANDRES ÉLUS PRÉSENTS : Mme
DE
ANDRES,
M.
LECHAPTOIS,
M.
BOUCHER,
M.
SCHLOSSER,
M.
LEROY,
M.
BOUET,
Mme
HURAY,
M.
LEBOUCHER,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
FLAMBARD,
M.
ROMAIN,
Mme
DUTILLOY, M. RUEL, M. CANTELOUP, M. BURET, M. TIMON, Mme DAVY-COCHIN, Mme MONLON, M. AUBE, Mme
ARSON,
M.
MAUVIEUX,
Mme
OOSTERLINCK,
M.
MORDANT,
M.
ROBILLOT,
M.
GREAUME,
Mme
BREHIER, M. DEZELLUS, M. BARILLE, M. DROUET, M. SENINCK, M. VETEL, M. CHARPENTIER, M. SIMON, M. MARICOT,
Mme
BOURNISIEN,
Mme
POTTIER,
Mme
LEBLANC-LANDRIN,
M.
FOUCOURT,
M.
BERTHOU,
M.
LEROUX, M. RIPAUD ÉLUS REPRÉSENTÉS PAR UN POUVOIR : M.
GIRARD
À
M.
BERTHOU,
MME
DA
SILVA
A
M.
LEROUX,
MME
KERAUDRAN
A
M.
FOUCOURT,
M.
BONVOISIN
À
M.
DROUET,
MME
DUONG
A
M.
LAMY,
M.
MARIE
À
M.
ROMAIN,
M.
DARMOIS
A
M.
CANTELOUP, MME GAUTIER À M. MORDANT, MME TEMAGOULT A M. AUBE, MME MOUCHEL A M
TIMON,
MME
MANSOIS
A
M.
RUEL,
M
GENEY
À
MME
DAVY-COCHIN,
M.
CHEVREAU
À
MME
DUTILLOY,
M.
VALLEE
À
MME
LEBLANC-LANDRIN,
MME
BOQUET
A
M.
LEBOUCHER,
MME
MONTIER
À
MME
DE
ANDRES , M HERVIEU À M. FLAMBARD ÉLUS ABSENTS : M.
GIRARD,
MME
DA
SILVA,
MME
KERAUDRAN,
M.
BONVOISIN,
MME
DUONG,
M.
MARIE,
M.
DARMOIS,
MME
GAUTIER,
MME
TEMAGOULT,
MME
MOUCHEL,
MME
MANSOIS,
M.
GENEY,
M.
CHEVREAU,
M.
VALLEE, MME BOQUET, MME FOUTREL, M. HERVIEU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. CHARPENTIER
N°DEL
0139
2026 Modification du tableau des effectifs au 01/10/2026 - Suppression et
création d'un poste d'adjoint technique
Dans le cadre de la mise à jour du tableau des effectifs,
il apparaît nécessaire de corriger une erreur
matérielle
contenue
dans
la
délibération
n°008-2026.
Celle-ci
avait
créé
un
poste
d’agent
de
restauration à Bouquelon à 26/35°,
sans
intégrer le temps de garderie que l’agent assure pourtant de
manière constante depuis plusieurs années. Le temps de travail réel
de
l’agent,
réparti
entre deux services
distincts,
est de 34h50/35°.
Le poste
aurait donc dû être créé initialement sur cette quotité. Afin de sécuriser la situation administrative de l’agent et de disposer d’un tableau des effectifs conforme, il convient de supprimer le poste erroné et de le recréer avec le bon temps de travail. L’agent, informée de la régularisation en cours, exerce ses fonctions sur un grade d’adjoint technique. Aussi et au regard de ce qui précède, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 23/09/2026 Reçu en préfecture le 23/09/2026 Publié le 23/09/2026 ID : 027-200065787-20260917-DEL
01392026-DE
VU la délibération n°40-2026 en date du 14 avril 2026 portant élection de la Présidente, VU la délibération n°54-2026 en date du 14 avril 2026 portant délégation du Conseil communautaire à la Présidente en application de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales VU la délibération n°008-2026 du 9 février 2026 portant création de poste au service scolaire, VU la nécessité de corriger une erreur matérielle affectant le temps de travail du poste créé, VU l'avis des membres du CST, CONSIDÉRANT qu’une erreur matérielle a conduit à créer un poste à 26/35° alors que l’agent exerce en réalité 34h50/35° ; CONSIDÉRANT que le temps de garderie assuré par l’agent n’a pas été intégré dans la délibération initiale
;
CONSIDÉRANT que l’agent intervient sur deux services distincts, justifiant une quotité de travail de 34h50/35°
;
CONSIDÉRANT
qu’il est nécessaire de supprimer le poste erroné et de le recréer avec la quotité
correcte afin de sécuriser la situation administrative ;
Le Conseil Communautaire décide, Après en avoir délibéré À l'unanimité,
°__
DE SUPPRIMER le poste d’adjoint technique à temps non complet à 26/35ème,
+
_ DE CRÉER le poste d’adjoint technique à temps non complet à 34,50/35ème, °
__ DE MODIFIER le tableau des effectifs au 1er octobre 2026, °
_ D’AUTORISER
la Présidente
ou
son
Représentant à
signer tout
document nécessaire
à
la
mise en œuvre de la présente délibération.
Pont-Audemer, le 17 septembre 2026
la Présidente
qui certifie que la présente délibération a été
adressée à la Préfecture de l’Eure
Carole DE ANDRES