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Procès Verbal - pv 14 octobre 2015
Document publié le Mercredi 14 octobre 2015 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 14 octobre 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
Mairie
de
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
(Haute-Savoie)
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 14 OCTOBRE 2015
L'AN DEUX MILLE QUINZE,
le: MERCREDI 14 OCTOBRE
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS dûment convoqué, s’est réuni en séance publique ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 08/10/15
ETAIENT PRESENTS :
M. Antome VIELLIARD, Maire
Mmes et MM. MARX, BATTISTELLA, BOUGHANEM, CHEVEE, BACHMANN, CLEMENT, DUBEAU, FOURNIER, FREJAFON, LORENZON, BIGNON, CARL, CHALEAT-RUMMEL, DURRWELL-BRUN, DUVERNEY, FOMBARLET, LECOMTE, PELISSON, PETRINGA, SALAÜN, SERVANT, VILLARD, DASSY, DELAMARE, MIVELLE, PAUMENIL, SUBLET, CAMILLERI, DE SMEDT, LECAUCHOIS
ETAIENT ABSENTS
Mmes et MM. BONNAMOUR, GUILLON
M. BONNAMOUR représenté par M. MIVELLE par pouvoir en date du 02/10/15 M. GUILLON représenté par M. DE SMEDT par pouvoir en date du 14/10/15
Mme Cinthia PAUMENIL a été élue secrétaire de séance à l’unanimité.
ARR OR OR
1, Place du Général de Gaulle - CS 34103 - 74164 Saint-Julien-en-Genevois cedex - Tél.: 04 50 35 1414 - Fax: 04 50 49 23 03 Avant d'ouvrir la séance, le Maire, Samir BOUGHANEM, Nicolas LORENZON, Sylvain
DUBEAU et Maxime FREJAFON donnent quelques informations sur la vie saint-juliennoise.
Sylvie CAMILLERI, Michel DE SMEDT demandent des précisions sur certains points.
IJ/ Présentations
1. Nouvelle offre médicale et programme d’investissements du CHANGE (Centre Hospitalier Annecy et Genevois) sur le site de St-Julien, présentée par le Directeur, Nicolas BEST
Le Maire a souhaité inviter Nicolas BEST, nouveau directeur du CHANGE (Centre
Hospitalier ANnecy GEnevois) car beaucoup de choses évoluent actuellement à l’hôpital :
rénovation de bâtiments, arrivée de jeunes médecins, .… Alors que les déserts médicaux
existent en France, et avec le contexte particulier de notre région transfrontalière, les
investissements et le recrutement de médecins sont des excellentes nouvelles. Le plan
d’investissement proposé à l’ ARS (Agence Régionale de Santé) est le plus important depuis le
rattachement de St-Julien à la France. C’est considérable, mais il correspond à un besoin réel
d’offres de santé des habitants, avec l’essor démographique du territoire ainsi que les
travailleurs frontaliers qui sont désormais affiliés à la sécurité sociale. Il faut une offre de soin
efficace côté français. Il veut donc partager ces informations avec le Conseil municipal.
Nicolas BEST vient présenter la stratégie de développement, même si les informations ne
peuvent pas être exhaustives. Des brochures ont été réalisées pour expliquer ces changements.
Des difficultés avaient été rencontrées en 2014 avec le départ de nombreux médecins de
l’hôpital de St-Julien, dont certaines spécialités sensibles.
Il a fallu reconstruire un mode d’organisation cohérent avec la création de services de
spécialités bi-sites. Les praticiens ne sont plus des médecins d'Annecy, mais du CHANGE, et
peuvent intervenir sur les 2 sites. Ainsi, les compétences nombreuses de l’hôpital d’ Annecy
peuvent profiter à St-Julien. Cette stratégie territoriale a pour vocation de couvrir les besoins
de la population de l’axe Rumilly — Annecy — St-Julien — pays de Gex. Elle prévoit des
renforts médicaux, la réintroduction de spécialités n’étant plus présentes sur le site ainsi qu’un
schéma immobilier avec des rénovations pour améliorer le confort des patients et moderniser
l’équipement technique.
Des spécialités ont été renforcées à St-Julien (gynéco-obstétrique, consolidation de la
maternité), et d’autres ont été nouvellement implantées avec des consultations puis des
interventions chirurgicales dès 2016 (dont l’ophtalmologie). Pour la chirurgie, il s’agit de
couvrir les plus grosses disciplines comme l’ORL, l’ophtalmologie et l’orthopédie, surtout en
ambulatoire. Pour la médecine, l’anesthésie et la pédiatrie restent des points cruciaux à
consolider après les départs de 2013 avec des besoins importants. La pédiatrie aura des
consultations dès novembre ainsi que des hospitalisations de jour par des pédiatres d’ Annecy
dans une unité construite près des urgences. Il y aura des gardes sur les deux sites pour
sécuriser la maternité. Celle-ci a connu une activité allant jusqu’à 1 000 accouchements, et on
espère une augmentation grâce à la sécurisation pédiatrique, aux locaux neufs et à la
rénovation du bloc obstétrical opératoire dédié aux accouchements. Les 5 salles du bloc opératoire pour les autres activités chirurgicales sont rénovées l’une après
l’autre. Les unités d’hospitalisations sont rénovées une à une de façon à améliorer
considérablement le confort hôtelier des patients. Le bâtiment actuel de la maison de retraite
étant vétuste, il serait rasé afin de permettre une reconstruction intégrale sur le même terrain.
Pour ce faire, l’accord du Département est indispensable de même qu’une subvention. Le
Président du Conseil départemental a été sensibilisé à la dégradation des locaux qui entrave la
réactivité des agents et le confort des patients. Pour éviter la fuite du personnel soignant vers
la Suisse, il faut revoir le système des primes, mais aussi offrir un confort de travail
minimum. Il espère avoir la subvention avant la fin de l’année afin de lancer la
programmation des travaux. En outre, il est projeté de créer un centre de chirurgie
ambulatoire sur le site des anciens logements de fonction des directeurs, attenant au bâtiment
principal. L’ancienne maternité devrait permettre de mettre en place un service de neurologie
avec des hospitalisations et une unité de soins palliatifs. Enfin, le pôle de rééducation
respiratoire et cardiologique sera à mettre aux normes. Ces opérations de travaux sont
complètes et la plupart sont en cours ou programmés en 2016 et 2017. La seule inconnue reste
la subvention du Conseil départemental qu’il espère obtenir rapidement pour financer le
nouvel EHPAD.
Dominique SUBLET s’interroge sur les conditions des ainés de la maison de retraite pendant
les travaux et le transfert d’un bâtiment à l’autre.
Nicolas BEST explique que la nouvelle maison de retraite sera construite sur le terrain à côté
de l’actuelle structure, évitant les difficultés. Les ainés ne seront transférés que lorsque la
nouvelle construction sera terminée.
Sylvie CAMILLERI se souvient qu’un projet avait été pensé pour accueillir les personnes
atteintes de la maladie d’ Alzheimer. Est-il toujours à l’ordre du jour ?
Nicolas BEST répond que cela devrait être inclus dans le nouvel EHPAD, mais cela dépendra
du montant de la subvention du Département. La subvention pourrait représenter 20% du coût
total, soit plus de 20M €, selon le premier chiffrage. Les unités « Alzheimer » et « éducation
renforcée » sont associées au débat.
Michel DE SMEDT indique qu’une réunion s’est tenue la veille à la maison de retraite entre
l'Hôpital et les familles. Les propos tenus sur le coût facturé aux familles ont inquiété ces
dernières. Ces coûts sont peu élevés, mais ils risquent d’augmenter considérablement.
Certaines familles ne vont peut-être pas pouvoir les assumer.
Nicolas BEST relève que cette question revient à chaque rénovation ou construction et
explique en partie le retard des travaux et la dégradation des locaux actuels. Paradoxalement,
plus la maison de retraite est ancienne et vétuste, moins les charges sont importantes et moins
la facturation aux familles est élevée. L’inverse est vrai aussi. A Viry, le coût d’une journée
est 60 % supérieur à celui de St-Julien. La problématique du financement de la reconstruction
de l'EHPAD est importante, d’où l’appel aux subventions pour amoindrir ce choc.
à côté
de l'actuelle structure, évitant les difficultés. Les ainés ne seront transférés que lorsque la
nouvelle construction sera terminée.
Sylvie CAMILLERI se souvient qu'un projet avait été pensé pour accueillir les personnes
atteintes de la maladie d'Alzheimer. Est-il toujours à l'ordre du jour?
Nicolas BEST répond que cela devrait être inclus dans le nouvel EHP AD, mais cela dépendra
du montant de la subvention du Département. La subvention pourrait représenter 20% du coût
total, soit plus de 20M €, selon le premier chiffrage. Les unités « Alzheimer » et « éducation
renforcée » sont associées au débat.
Michel DE SMEDT indique qu'une réunion s'est tenue la veille à la maison de retraite entre
!'Hôpital et les familles. Les propos tenus sur le coût facturé aux familles ont inquiété ces
dernières. Ces coûts sont peu élevés, mais ils risquent d'augmenter considérablement.
Certaines familles ne vont peut-être pas pouvoir les assumer.
Nicolas BEST relève que cette question revient à chaque rénovation ou construction et
explique en partie le retard des travaux et la dégradation des locaux actuels. Paradoxalement,
plus la maison de retraite est ancienne et vétuste, moins les charges sont importantes et moins
la facturation aux familles est élevée. L'inverse est vrai aussi. A Viry, le coût d'une journée
est 60 % supérieur à celui de St-Julien. La problématique du financement de la reconstruction
de l'EHPAD est importante, d'où l'appel aux subventions pour amoindrir ce choc. Michel DE SMEDT le comprend tout à fait, mais si les coûts continuent à augmenter, une
partie de la population ne pourra plus placer ses ainés dans la maison de retraite.
Nicolas BEST répète que cela dépend du montant de la subvention départementale. Le seuil
d'intervention est variable d’un Département à l’autre. Pour information, le coût journée de
St-Julien est le plus faible de Haute-Savoie. On ne pourra pas le conserver tout en
reconstruisant des locaux et en recrutant du personnel, qui est actuellement insuffisant pour un
bon service rendu à nos ainés. Structurellement, il ne voit pas de solution miracle sauf si le
Conseil départemental accepte un seuil d’intervention sociale graduel.
Le Maire estime que le prix de journée actuel est très faible car 1l ne correspond même pas à
l’offre actuelle puisque l’établissement est déficitaire bien qu’il n’y ait plus de coûts
d'investissement. Le prix de journée est le plus faible de Rhône-Alpes. Inversement,
P'EHPAD de Viry a adopté le prix le plus élevé de la Haute-Savoie. Une seule chose est sûre :
si on ne touche pas au coût de journée, il n’y a pas de rénovation et, à terme, plus de lits.
L'augmentation risque d’être importante car on part d’un niveau particulièrement bas. La
réponse serait peut-être d’interpeler le Conseil départemental sur l’aide sociale aux personnes
âgées.
Michel DE SMEDT comprend le raisonnement, mais 1 500 € à 2 000 € mensuels restent trop
élevés pour beaucoup de retraités français.
Laurence CLEMENT a eu personnellement une hospitalisation avec un dépassement
d’honoraires de 700 € car elle est travailleuse frontalière. Qu’en est-1l depuis la réforme ?
Nicolas BEST explique qu'avant la réforme, les travailleurs frontaliers avec une assurance
privée étaient facturés par prestation. Le tarif était en moyenne 40% plus cher que le tarif de
la sécurité sociale. Ce n’était pas un dépassement à proprement parler. Maintenant, les 75 000
nouveaux inscrits à la CPAM de Haute-Savoie auront les tarifs opposables à la sécurité
sociale. Pour l’hôpital, cela représente une perte de recettes, mais les remboursements de la
sécurité sociale sont aussi plus nombreux.
Laurence CLEMENT demande s’il y a toujours des consultations privées.
Nicolas BEST confirme que le secteur libéral est toujours présent pour les consultations,
même s’il est peu important à St-Julien. Les hospitalisations ne sont pas concernées.
Nicolas LORENZON souhaite savoir s’il existe des projets pour les urgences.
Nicolas BEST confirme qu’une restructuration est prévue pour améliorer les circuits internes.
Un architecte y travaille et des travaux commenceront sans doute en 2016. Il ne l’a pas
évoqué car ce n’est pas une reconstruction complète.
Benjamin VILLARD aimerait avoir une estimation du nombre de patients actuels et futurs.
à terme, plus de lits.
L'augmentation risque d'être importante car on part d'un niveau particulièrement bas. La
réponse serait peut-être d'interpeler le Conseil départemental sur l'aide sociale aux personnes
âgées.
Michel DE SMEDT comprend le raisonnement, mais 1 500 € à 2 000 € mensuels restent trop
élevés pour beaucoup de retraités français.
Laurence CLEMENT a eu personnellement une hospitalisation avec un dépassement
d'honoraires de 700 € car elle est travailleuse frontalière. Qu'en est-il depuis la réforme?
Nicolas BEST explique qu'avant la réforme, les travailleurs frontaliers avec une assurance
privée étaient facturés par prestation. Le tarif était en moyenne 40% plus cher que le tarif de
la sécurité sociale. Ce n'était pas un dépassement à proprement parler. Maintenant, les 75 000
nouveaux inscrits à la CPAM de Haute-Savoie auront les tarifs opposables à la sécurité
sociale. Pour l'hôpital, cela représente une perte de recettes, mais les remboursements de la
sécurité sociale sont aussi plus nombreux.
Laurence CLEMENT demande s'il y a toujours des consultations privées.
Nicolas BEST confirme que le secteur libéral est toujours présent pour les consultations,
même s'il est peu important à St-Julien. Les hospitalisations ne sont pas concernées.
Nicolas LORENZON souhaite savoir s'il existe des projets pour les urgences.
Nicolas BEST confirme qu'une restructuration est prévue pour améliorer les circuits internes.
Un architecte y travaille et des travaux commenceront sans doute en 2016. Il ne l'a pas
évoqué car ce n'est pas une reconstruction complète.
Benjamin VILLARD aimerait avoir une estimation du nombre de patients actuels et futurs . Nicolas BEST répond que la démarche d’investissement est surtout une consolidation de la
fréquentation et pour revenir à une activité avant le déclin de ces dernières années. En 2012-
2013, la plupart des services fonctionnaient bien. Ensuite, il y a eu une légère diminution que
la Direction, sachant que l’hôpital de St-Julien allait bientôt fusionner, a laissé s’aggraver.
Certains praticiens n’ont pas été remplacés. Une spirale de déficit s’est mise en place.
Certaines activités ont vraiment baissé jusqu’à début 2014, surtout chirurgicales. En 2014, il a
fallu mettre en place un plan de travaux pour améliorer certains équipements désuets et
garantir la sécurité des bâtiments. L'activité ne peut reprendre que si ces praticiens peuvent
exercer dans de bonnes conditions. On recherche donc une hausse de la fréquentation depuis
2014, mais surtout 2015, avec la mise en place de nouvelles activités. Pour les urgences, les
consultations augmentent, mais l’activité de la maternité reste trop faible, sans doute à cause
des travaux. L’objectif reste d’atteindre les chiffres de 2013 en 2016. La réforme de
l’assurance maladie des travailleurs frontaliers aura évidemment un impact fort dans le
Genevois et le pays de Gex. Les besoins existent, la population est importante, maïs la perte
de confiance des habitants en l'Hôpital de St-Julien a été considérable à cause des départs des
médecins et des chirurgiens et de la vétusté de certaines unités. Il faut donc redonner
confiance et proposer la même qualité de soins qu’à Annecy. Le recrutement des praticiens
pour les deux sites parait donc primordial. Il n’y a pas d’hôpital de seconde zone. En résumé,
on investit dans l’attente d’un rebond, même si le risque financier existe. Si l’activité ne repart
pas en 2016 et 2017, il va falloir revoir les ambitions à la baisse. Ce pari est soutenu par le
Maire de St-Julien et le CHANGE, mais cela dépend aussi des stratégies des autres opérateurs
de soins du bassin (cliniques principalement). Redorer une image ne se fait pas en 6 mois, il
faudra plusieurs années pour regagner la confiance des habitants et des prescripteurs
(médecins généralistes).
Benjamin VILLARD sait que l’Hôpital gère du patrimoine immobilier : les deux maisons des
directeurs et des logements situés rue Favernay. Le programme d’investissement prend-t-il
ces données en comptes ? |
Nicolas BEST répond que ce patrimoine est plus important pour le foncier que pour leur
valeur. Les deux maisons, par exemple, seront rasées pour construire un centre de chirurgie
ambulatoire. Les logements de fonction étaient importants pour attirer des professionnels sur
le territoire à la pression immobilière forte. Des discussions ont lieu avec les bailleurs sociaux
pour les rénover, car ils sont vétustes, mais c’est un projet à plus long terme.
Muriel SALAÜN aimerait avoir des informations sur la prise en charge des pathologies
neurochirurgicales à St-Julien.
Nicolas BEST rappelle que la neurochirurgie est une nouvelle discipline au CHANGE
exercée par un professeur de Grenoble à mi-temps. Des consultations sont possibles à St-
Julien mais les opérations se font à Annecy. A St-Julien, la neurologie au sens médical est une
nouvelle activité. Auparavant, elle était dispersée entre plusieurs services, ce qui offre un
service de moins bonne qualité qu’une unité spécialisée. Désormais, les consultations en
neurologie sont mises en place, les deux praticiens ont pérennisé leurs embauches, et une
unité d’hospitalisation se construit avec une capacité de 15 lits dans l’ancienne maternité. Le Maire remercie Nicolas BEST pour son intervention, mais surtout son action à l’hôpital.
Il conclut en affirmant qu’un hôpital qui fonctionne bien résulte de la rencontre entre des
médecins et des patients. Il s’agit de passer d’un cercle vicieux (diminution de patients et de
praticiens) à un cercle vertueux (arrivée de nouveaux médecins et davantage de patients). La
semaine dernière, plus de 45 praticiens du CHANGE ont présenté la nouvelle offre aux
médecins généralistes du territoire. Le nombre de consultations augmente considérablement.
Cet été, la croissance de l’activité de l’hôpital de St-Julien a dépassé la croissance
économique de la Chine. Le cercle vertueux a été enclenché.
2. Retour sur le voyage à Barcelone organisé par DIVR’City
Mathilde CHEVEE rappelle que le projet éducatif de la jeunesse a été présenté au Conseil
municipal récemment. Un des axes importants était l’organisation de projets en partenariat
avec les jeunes qui les initient et les mettent en place. L'organisation et l’autofinancement
sont des points forts de cette approche. L’année dernière, un groupe est parti à Barcelone.
Maëva BOURGUIGNON, animatrice de DIVR’City, présente le projet du voyage à
Barcelone avec des jeunes (annexe 1). Elle est accompagnée de 4 participants de 14 et 15
ans : Anthony, Mathéo, Florian et Sévane.
Ils racontent que leur voyage était intéressant. Ils ont appris beaucoup de choses, notamment
sur la Sagrada Familia. Pour financer ce projet, ils ont vendu des gâteaux, organisé une
tombola, …
Véronique LE CAUCHOIS aimerait connaitre leurs motivations pour s’investir dans ce genre
de projet. Pourquoi ont-ils envie de recommencer ?
Is répondent que c’est l’envie de voyager, de découvrir de nouvelles choses, de nouvelles
destinations, entre amis.
Benjamin VILLARD les félicite pour cette expérience enrichissante. Plutôt que de regarder la
télé ou de faire d’autres choses, ils ont dû faire des réunions et rechercher de l’argent pour
partir. Quelles leçons tirent-ils de ce projet ?
Ils se sentent plus autonomes. Ils savent gérer l’argent et reconnaissent sa valeur. 8
Cédric DASSY demande si ce voyage à Barcelone encourage d’autres jeunes à faire de
nouveaux projets.
Ils en ont parlé avec plusieurs amis qui se demandent comment le voyage a été organisé. Cela
les intéresse. Maëva BOURGUIGNON explique que le nombre de jeunes participant au projet a augmenté
dans l’année car certains les ont rejoints plus tard, attirés par leurs amis qui étaient à
l'initiative du voyage.
Le Maire les remercie.
Applaudissements.
Mathilde CHEVEE ajoute que ce projet a couté 4 500 €, dont 1 267 € d’autofinancement,
1 280 € des familles et le reste par la Ville. Il a bénéficié à 8 jeunes.
3. Point sur la démarche d’économies
Le Maire fait le point sur la démarche de recherche d'économie (annexe 2).
Michel DE SMEDT relève que l’action sur l’éclairage des rues correspond à une mission du
SYANE déjà engagée (page 8).
Le Maire répond que la question va plus loin que le diagnostic du SYANE sur l'efficacité de
l’éclairage, mais porte également sur la politique d’éclairage.
Michel DE SMEDT estime que les recettes supplémentaires sur les fonds frontaliers sont en
grande partie dues au changement du taux de change (page 12).
Le Maire nuance car il ne sait pas encore à qui cela profitera.
4, Prospective financière
Le Maire présente la prospective financière de la Commune réalisée par le cabinet Stratorial
(annexe 3).
Michel DE SMEDT remarque que l’on ne voit plus les données sur la petite enfance (page 8).
En 2015, les dépenses n’ont pas diminué. Il aimerait qu’on communique sur cela.
Le Maire acquiesce, d’autant que c’est écrit dans le document. Ce tableau a pour objectif
d’avoir des chiffres de 2015 pour construire la prospective.
Michel DE SMEDT remarque 3 M € de recettes d’investissement relatifs à l’école Chabloux
sur du foncier : est-ce la vente de l’école Buloz ? (page 18)
Le Maire le confirme. Il a déjà dit qu’une partie du foncier serait consacrée aux logements.
Michel DE SMEDT aimerait connaitre les délais de cette vente. Si elle se fait avant
l'achèvement du groupe scolaire, comment va-t-on faire pour accueillir les enfants ?
Le Maire présente la prospective financière de la Commune réali~ée par le cabinet Stratorial
(annexe 3).
Michel DE SMEDT remarque que l'on ne voit plus les données sur la petite enfance (page 8) .
En 2015, les dépenses n'ont pas diminué. Il aimerait qu'on communique sur cela.
Le Maire acquiesce, d'autant que c'est écrit dans le document. Ce tableau a pour objectif
d'avoir des chiffres de 2015 pour construire la prospective.
Michel DE SMEDT remarque 3 M € de recettes d'investissement relatifs à l'école Chabloux
sur du foncier : est-ce la vente de l'école Buloz ? (page 18)
Le Maire le confirme. Il a déjà dit qu'une partie du foncier serait consacrée aux logements.
Michel DE SMEDT aimerait connaitre les délais de cette vente. Si elle se fait avant
l'achèvement du groupe scolaire, comment va-t-on faire pour accueillir les enfants? Le Maire répond que la vente se fera par portage.
Michel DE SMEDT relève que ces propriétés font partie du domaine public, elles sont donc
inaliénables…
Le Maire rétorque que des solutions existent mais que la réflexion sur cet aspect se tiendra
prochainement. Ce n’est pas le sujet de cette discussion.
Michel DE SMEDT s'inquiète tout de même de le faire à ce moment-là. C’est un choix
important pour la Ville et conséquent budgétairement.
Le Maire répète qu’on discutera de la vente plus tard. De plus, les deux hypothèses étaient
équivalentes financièrement parlant et le Conseil municipal a tranché. Ce soir, on cherche les
moyens de financer les dépenses engagées, les coups partis et les dépenses obligatoires, dont
l’accueil des enfants dans les écoles.
Michel DE SMEDT pense que cette prospective peut être une base de réflexion, mais elle doit
être réactualisée chaque année en fonction de l’évolution du contexte. Certaines choses
peuvent aller plus mal, mais d’autres peuvent s’améliorer. Par exemple, l’augmentation des
fonds frontaliers peut générer des recettes supplémentaires. Il partage l’idée selon laquelle,
comme toutes les Communes, nous devons faire des efforts pour optimiser les dépenses
publiques. Ici, l’effort est extrêmement important. Avec 2,5M €, on touche aux services.
Le Maire pense que tout le monde est d’accord sur ce point. On ne peut pas rendre les mêmes
services avec 2,5 M € en moins.
Michel DE SMEDT estime qu’il faudra choisir entre toucher à certains services ou toucher à
l'impôt. Le produit des impôts est proportionnellement moins important à St-Julien
qu'ailleurs puisque la Ville a beaucoup de fonds frontaliers. Cela veut dire que les leviers
d’action sont moins importants.
Le Maire explique que cette discussion a eu lieu entre Laurent MIVELLE, Michel DE
SMEDT et lui-même. Depuis cette rencontre, le recensement des travailleurs frontaliers laisse
présager une augmentation des fonds cette année. Il serait risqué de compter sur des nouvelles
augmentations les années à venir vu les épées de Damoclès qui pèsent sur l’économie suisse
(fiscalité des multinationales, limitation sur l’immigration de masse, fin du secret bancaire).
La décroissance économique suisse est possible, ça s’est déjà produit dans le passé et cela
aurait forcément un impact sur les recettes des fonds frontaliers. On va continuer à améliorer
le recensement des frontaliers, mais on ne peut pas se baser sur une augmentation de cette
recette, même si les bonnes surprises seront les bienvenues.
Michel DE SMEDT estime qu’il faut aussi faire un plan d’investissement pour voir ce que
l’on peut faire ou pas. Il s’agit de la responsabilité de la Municipalité, qui fait ses choix, d’où
son intervention sur les écoles. Il n’est pas d’accord avec ce choix et ne manquera pas de le
redire. Le Maire s’en doute, mais rappelle qu’il manque 9 classes à St-Julien. Par ailleurs, il affirme
que St-Julien n’est pas dans la même situation que les autres Communes. Ces dernières
connaissent la baisse des dotations de l’Etat. Cette dernière et la péréquation ne représentent
que la moitié des efforts à fournir par la Ville (respectivement 1ME et 400 KE jusqu’à 2017).
St-Julien a aussi 1,5ME à trouver pour retrouver sa capacité d’investissement. Notre territoire
étant en forte croissance démographique, on doit investir pour faire face à cette augmentation
de la population. Les autres Communes n’ont pas forcement 2 classes supplémentaires par an
comme à St-Julien lors des rentrées 2014 et 2015. Donc l'effort est très important. De toute
évidence, nous ne pourrons pas maintenir les mêmes services publics. Des choix devront être
faits. Cela sera un des enjeux du budget 2016.
Cédric DASSY a bien relevé que les hypothèses se basaient sur la stabilité des impôts.
Néanmoins, l’augmentation du taux des impôts locaux est-elle une solution que l’on
s’autorise ?
Le Maire précise que cela sera un débat collectif, le Conseil municipal en décidera.
Néanmoins, il expose son opinion personnelle. Il rappelle que l’écart entre les revenus des
10% des personnes les plus riches et des 10% des personnes les plus pauvres est de 1 à 5 en
France en moyenne. A St-Julien, il était de 1 à 8 jusqu’à janvier dernier. Avec l’effet du taux
de change, il est passé de 1 à 10. Les disparités de revenus sont phénoménales. L’impôt local
est très peu différencié en fonction des revenus, ce qui le rend particulièrement injuste. En
outre, l’impact budgétaire ne serait pas si important : si l’on augmentait les impôts de 10%,
cela génèrerait 500K € de recettes supplémentaires. Cette hypothèse absurde ne résoudrait pas
le problème.
Michel DE SMEDT estime que cela reste un levier dont on devra discuter.
Le Maire est d’accord, chacun défendra son point de vue. Comme pour notre budget
personnel, on doit gérer les dépenses en fonction des recettes disponibles. Lorsqu'il a été élu
la première fois, il a été frappé de constater que les impôts servaient de variable d’ajustement
plutôt que de base de départ de réflexion sur le budget public. Même si les taux d’imposition
sont relativement faibles à St-Julien, le niveau d'imposition en France reste un des plus élevés
des pays de l'OCDE. Cela nuit au développement du pays, et donc aux recettes. De toute façon, cette question sera débattue au Conseil municipal et en commission Finances.
Michel DE SMEDT prévoit effectivement des débats sur cette question, mais aussi sur les
impacts sur certains services, les économies à réaliser et les recettes à trouver.
Le Maire ouvre la séance.
Le Maire aimerait retirer la note de synthèse n°5 relative à la convention avec la convention
de l’Institut National des Jeunes Sourds car certains points restent à finaliser. De plus, un
montant a été modifié sur la note de synthèse n°11.
Ces changements sont acceptés à l’unanimité. IT/ Procès-verbal de la séance du 16/09/15
Benjamin VILLARD souhaite s’abstenir puisqu’il était absent à cette séance.
Le procès-verbal de la séance du 16 septembre 2015 a été approuvé avec 32 voix favorables et une abstention.
IIT/ Délibérations :
1. Maison des jeunes et de la culture — Convention 2015 — 2016 - Subvention
Monsieur Sylvain DUBEAU, Maire-Adjoint, expose :
Les relations entre la Ville et la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) sont régies par une
convention, qui est arrivée à échéance le 30 juin dernier. En prévision du renouvellement de
cette convention, plusieurs réunions de travail ont été organisées avec notre partenaire depuis
début 2015.
Les objectifs généraux
L’objectif de la Ville est de permettre à la fois la poursuite des actions d’éducation populaire
au bénéfice de la population, et la mise en place, avec l’ensemble des acteurs de notre
commune, d’actions partenariales en direction des habitants, notamment dans le cadre de la
politique de la ville, avec l’objectif de répondre au mieux aux attentes et aux besoins des
habitants.
Or aujourd’hui, deux structures œuvrent dans des champs d’activités très proches : la MJC et
le Centre Social municipal « Espace Part’ Âges ». Si on rapproche leurs deux budgets, ce sont
plus de 500 000 € que la commune leur consacre, avec le constat qu’elles ne travaillent pas
assez ensemble et que nous ne touchons pas suffisamment les publics populaires. Réduire les
doublons et réfléchir à un rapprochement voire à une fusion des deux structures nécessite de
prendre le temps de la réflexion et de la concertation.
C’est pourquoi, pour prolonger la convention triennale avec la MJC qui a expiré en juin
dernier tout en se donnant la possibilité de rapprocher à moyen terme la MJC et le Centre
Social, il a été proposé à la MJC de conclure une convention annuelle, portant sur la période
juillet 2015-juin 2016, et d’utiliser les mois qui viennent pour travailler sur le long terme et
sur l’hypothèse d’une fusion de la MJC et du Centre Social, à échéance de l’automne 2017.
Les objectifs de la convention annuelle
La convention annuelle présentée ce jour au Conseil municipal fixe une première redéfinition
des thèmes de travail que la Ville souhaite confier à la MJC. L’objectif est triple :
€ que la commune leur consacre, avec le constat qu'elles ne travaillent pas
assez ensemble et que nous ne touchons pas suffisamment les publics populaires. Réduire les
doublons et réfléchir à un rapprochement voire à une fusion des deux structures nécessite de
prendre le temps de la réflexion et de la concertation.
C'est pourquoi, pour prolonger la convention triennale avec la MJC qui a expiré en juin
dernier tout en se donnant la possibilité de rapprocher à moyen terme la MJC et le Centre
Social, il a été proposé à la MJC de conclure une convention annuelle, portant sur la période
juillet 2015-juin 2016, et d'utiliser les mois qui viennent pour travailler sur le long terme et
sur l'hypothèse d'une fusion de la MJC et du Centre Social, à échéance de l'automne 2017.
Les objectifs de la convention annuelle
La convention annuelle présentée ce jour au Conseil municipal fixe une première redéfinition
des thèmes de travail que la Ville souhaite confier à la MJC. L'objectif est triple : - éviter le dédoublement d’actions financées par la Ville, entre la MJC et le Centre
Social, comme par exemple l’axe de la parentalité laissé au soin du Centre Social ;
- fixer ensemble des thématiques et des objectifs précis, déclinés en fiches actions,
permettant un meilleur suivi des actions subventionnées par la Ville et menées par la
MJC ;
- compte tenu de la baisse de la subvention, recentrer les actions dont la MJC sera
chargée au titre de la convention d’objectifs (ex : le carnaval sera confié au service
municipal scolaire-animation).
Les thématiques de la convention
La convention 2015-2016 assoit 6 thématiques propres à la MJC :
- la prévention santé chez les jeunes
- l’expression citoyenne
- Ja culture populaire à travers les pratiques amateurs
- la culture en direction des plus petits
- le numérique
- le développement durable.
Chaque thématique sera traitée par une série d’actions.
La MIC a joint pour chacune d’entre elles une fiche action spécifique avec des critères
d’évaluation objectifs et quantifiables. Cela permettra à la commune et à la MJC, lors du bilan
annuel, de décider de l’orientation des thématiques et de la poursuite des actions pour l’année
2016-2017.
Ces fiches sont annexées à la présente convention.
La question de la Fédération régionale
La précédente convention était tripartite, entre la MJC, la Fédération régionale et la Ville,
La Ville a par ailleurs signé une convention de partenariat avec la Fédération régionale,
convention qui court sur une année civile et arrivera à échéance fin décembre.
Or la Ville fait le constat d’une absence de plus-value de la Fédération régionale, avec
laquelle elle ne renouvellera donc pas sa convention. De ce fait, après avoir averti la MJC et
compte tenu de la date tardive de signature de la convention relative au partenariat avec la
MJC, celle-ci n’est plus tripartite mais simplement bipartite, entre la MJC et la Ville.
Cette fin de partenariat avec la Fédération régionale pose la question de la direction de la MJC
(aujourd’hui prise en charge par la Fédération régionale). C’est pourquoi la Ville a fait savoir
à la MJC qu’elle serait, tant au niveau des élus que des techniciens municipaux, à sa
disposition pour l’accompagner dans la recherche de solutions, transitoires ou pérennes, y
compris éventuellement par une participation financière.
Le montant de la subvention
~
la prévention santé chez les jeunes
l'expression citoyenne
la culture populaire à travers les pratiques amateurs
la culture en direction des plus petits
le numérique
le développement durable.
Chaque thématique sera traitée par une série d'actions.
La MJC a joint pour chacune d'entre elles une fiche action spécifique avec des critères
d'évaluation objectifs et quantifiables. Cela permettra à la commune et à la MJC, lors du bilan
annuel, de décider de l'orientation des thématiques et de la poursuite des actions pour l'année
2016-2017.
Ces fiches sont annexées à la présente convention.
La question de la Fédération régionale
La précédente convention était tripartite, entre la MJC, la Fédération régionale et la Ville.
La Ville a par ailleurs signé une convention· de partenariat avec la Fédération régionale,
convention qui court sur une année civile et arrivera à échéance fin décembre.
Or la Ville fait le constat d'une absence de plus-value de la Fédération régionale, avec
laquelle elle ne renouvellera donc pas sa convention. De ce fait, après avoir averti la MJC et
compte tenu de la date tardive de signature de la convention relative au partenariat avec la
MJC, celle-ci n'est plus tripartite mais simplement bipartite, entre la MJC et la Ville.
Cette fin de partenariat avec la Fédération régionale pose la question de la direction de la MJC
(aujourd'hui prise en charge par la Fédération régionale). C'est pourquoi la Ville a fait savoir
à la MJC qu'elle serait, tant au niveau des élus que des techniciens municipaux, à sa
disposition pour l'accompagner dans la recherche de solutions, transitoires ou pérennes, y
compris éventuellement par une participation financière.
Le montant de la subvention La MJC a été informée que sa prochaine subvention, dans le cadre de cette nouvelle
convention recentrée, connaîtrait une baisse de 10%, soit un montant de 146 800€.
Cette subvention est étalée sur deux exercices budgétaires. Une partie doit donc être versée
sur le budget de cette année. Une autre correspond à un engagement dont il convient
d'anticiper l’inscription des crédits pour l’année prochaine.
Concernant la partie de subvention à verser en 2015, la Commune s’était engagée à ce que le
montant de la subvention à la MJC sur l’année civile 2015 soit équivalente au montant de
celle de 2014, soit 162K€. Or nous avons voté une première partie de cette subvention 2015
lors du Conseil Municipal du 8 avril dernier, pour un montant de 80 K€. Nous vous proposons
donc de voter une subvention de 82KE€ sur les crédits de cette année.
Il restera donc 64 800€ à inscrire au budget 2016 pour le 1°” semestre de l’année.
La commission culture du 29 septembre 2015 ayant émis un avis favorable :
Il est proposé au Conseil Municipal :
— DE DONNER UN AVIS FAVORABLE à la convention correspondante.
— D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention.
— D’AUTORISER l'inscription aux budgets 2015 et 2016 des crédits afférents aux
subventions.
— D’AUTORISER Monsieur le Maire à verser ces subventions.
Michel DE SMEDT est gêné par cette question. Il est favorable à la réflexion sur le
partenariat entre la MJC et le centre social pour qu’il soit plus pertinent. Mais il faut permettre
à la MJC de garder une structure de direction pour un prochain exercice. Or, la Ville a mis la
MIC en difficulté car son directeur partira rapidement.
La MJC est une vieille dame de St-Julien dans le milieu associatif, mais c’est aussi une grande
dame à qui l’on doit le respect. Cette association à 43 ans d’existence, 1 800 adhérents (plus
grosse association de St-Julien) et elle remplit des missions liées aux valeurs propres de ce
type de structure (éducation populaire, mixité, confiance, éducation citoyenne, solidarité).
La décision prise est contraire aux engagements antérieurs de la majorité, à savoir garder la
convention tripartite jusqu’en juin 2016. Cette décision a mis les bénévoles devant le fait
accompli, alors qu’ils donnent leur temps et leur disponibilité. La convention ignore
totalement le coût d’un nouveau directeur. La MJC subira une baisse de subvention de 80 K€
(70 K€ pour la fédération et 14 K€ représentant une baisse de 10% comme à toutes
associations). Il s’agit de la baisse la plus importante des associations. La philosophie de la
convention diffère de celle de la délibération. La loi de 1901 et la circulaire du 29 septembre
2015 insistent sur l’autonomie des associations. Les missions des associations sont différentes
des prestations d’un prestataire de service, notamment en imposant une validation du plan
d’action.
DE DONNER UN AVIS FAVORABLE à la convention correspondante.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention.
- D'AUTORISER l'inscription aux budgets 2015 et 2016 des crédits afférents aux
subventions.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à verser ces subventions.
Michel DE SMEDT est gêné par cette question. Il est favorable à la réflexion sur le
partenariat entre la MJC et le centre social pour qu'il soit plus pertinent. Mais il faut permettre
à la MJC de garder une structure de direction pour un prochain exercice. Or, la Ville a mis la
MJC en difficulté car son directeur partira rapidement.
La MJC est une vieille dame de St-Julien dans le milieu associatif, mais c'est aussi une grande
dame à qui l'on doit le respe.ct. Cette association à 43 ans d'existence, 1 800 adhérents (plus
grosse association de St-Julien) et elle remplit des missions liées aux valeurs propres de ce
type de structure ( éducation populaire, mixité, confiance, éducation citoyenne, solidarité).
La décision prise est contraire aux engagements antérieurs de la majorité, à savoir garder la
convention tripartite jusqu'en juin 2016. Cette décision a mis les bénévoles devant le fait
accompli, alors qu'ils donnent leur temps et leur disponibilité. La convention ignore
totalement le coût d'un nouveau directeur. La MJC subira une baisse de subvention de 80 K€
(70 K€ pour la fédération et 14 K€ représentant une baisse de 10% comme à toutes
associations). Il s'agit de la baisse la plus importante des associations. La philosophie de la
convention diffère de celle de la délibération. La loi de 1901 et la circulaire du 29 septembre
2015 insistent sur l'autonomie des associations. Les missions des associations sont différentes
des prestations d'un prestataire de service, notamment en imposant une validation du plan
d'action. Véronique LE CAUCHOIS illustre ce dernier propos. La thématique « culture et pratiques
amateurs » (convention) devient « culture populaire à travers les pratiques amateurs » (note
de synthèse). Ce n’est pas la même chose et elle ne comprend pas ce changement. De plus, la
note de synthèse évoque la mise en place de « fiche action spécifique avec des critères
d'évaluation objectifs et quantifiables. Cela permettra à la Commune et à la MJC, lors du
bilan annuel, de décider de l’orientation des thématiques et de la poursuite des actions pour
l’année 2016-2017 ». La convention prévoit : « chaque action fera l’objet d’une ou plusieurs
fiche(s) réalisée(s) par la MJC et validées par la Ville ». Le mot « valider » lui parait trop
intrusif pour l’association.
Michel DE SMEDT ajoute que la vision de la gestion de l’association est trop comptable. Une
association a besoin d’autonomie.
Le Maire a bien compris le message.
Véronique LE CAUCHOIS veut faire ressortir qu’il s’agit d’un partenariat.
Michel DE SMEDT aimerait savoir si la Municipalité accepte de revenir sur cette convention.
Le Maire refuse. Il a entendu les arguments et a compris que ce groupe voudrait donner une
grosse subvention à la MJC.
Véronique LE CAUCHOIS et Michel DE SMEDT rétorquent vivement qu’ils parlent de la
convention, et non de la subvention.
Le Maire ajoute que la loi précise clairement qu’une aide de plus de 25 000 € doit être
encadrée d’une convention d’objectifs. C’est fait avec toutes les associations sportives. Avant
de répondre point par point, il demande si d’autres questions subsistent.
Michel DE SMEDT souligne qu’il est évident qu’il faut une convention d’objectifs, mais
celle-ci va beaucoup plus loin.
Le Maire pense que ce n’est qu’un point de vue.
Sylvie CAMILLERI rappelle que le principe de conventionner avec une association est
fondamental mais que la rédaction doit faire ressortir des partenariats à égalité. Ce dernier
point n’est pas évident dans la présente convention, ce qui la rend juridiquement fragile. Elle
ne remet pas en cause la convention en tant que telle, mais ses termes où le contrôle parait
trop important.
Michel DE SMEDT informe que la MJC n’aura pas de directeur à compter de début 2016.
Comment va-t-elle pouvoir s’adapter ?
Le Maire répond à ces différents points.
Premièrement, la Ville a mis fin à la convention et la subvention avec le FONJEP, et donc la
fédération des MJC, qui mettait à disposition un directeur à la MJC de St-Julien. Dans sa vie
professionnelle, chacun a déjà été confronté à des départs. Ils ont 4 mois pour anticiper le
remplacement, ce qui n’est pas négligeable. En Mairie, certains départs sont annoncés deux
semaines avant. Pour les élus, c’est même du jour au lendemain. Il y aura peut-être une
période sans directeur, mais cela arrive dans toutes les structures. L’année dernière, la Ville
n’a pas eu de Directrice des Finances pendant 6 mois. Si le directeur ne souhaite pas rester au
à travers les pratiques amateurs » (note
de synthèse). Ce n'est pas la même chose et elle ne comprend pas ce changement. De plus, la
note de synthèse évoque la mise en place de « fiche action spécifique avec des critères
d'évaluation objectifs et quantifiables. Cela permettra à la Commune et à la MJC, lors du
bilan annuel, de décider de l'orientation des thématiques et de la poursuite des actions pour
l'année 2016-2017 ». La convention prévoit: « chaque action fera l'objet d'une ou plusieurs
fiche(s) réalisée(s) par la MJC et validées par la Ville ». Le mot «valider» lui parait trop
intrusif pour l'association.
Michel DE SMEDT ajoute que la vision de la gestion de l'association est trop comptable. Une
association a besoin d'autonomie.
Le Maire a bien compris le message.
Véronique LE CAUCHOIS veut faire ressortir qu'il s'agit d'un partenariat.
Michel DE SMEDT aimerait savoir si la Municipalité accepte de revenir sur cette convention.
Le Maire refuse. Il a entendu les arguments et a compris que ce groupe voudrait donner une
grosse subvention à la MJC.
Véronique LE CAUCHOIS et Michel DE SMEDT rétorquent vivement qu'ils parlent de la
convention, et non de la subvention.
Le Maire ajoute que la loi précise clairement qu'une aide de plus de 25 000 € doit être
encadrée d'une convention d'objectifs. C'est fait avec toutes les associations sportives. Avant
de répondre point par point, il demande si d'autres questions subsistent.
Michel DE SMEDT souligne qu'il est évident qu'il faut une convention d'objectifs, mais
celle-ci va beaucoup plus loin.
Le Maire pense que ce n'est qu'un point de vue.
'
Sylvie CAMILLERI rappelle que le principe de conventionner avec une association est
fondamental mais que la rédaction doit faire ressortir des partenariats à égalité. Ce dernier
point n'est pas évident dans la présente convention, ce qui la rend juridiquement fragile. Elle
ne remet pas en cause la convention en tant que telle, mais ses termes où le contrôle parait
trop important.
Michel DE SMEDT informe que la MJC n'aura pas de directeur à compter de début 2016.
Comment va-t-elle pouvoir s'adapter?
Le Maire répond à ces différents points.
Premièrement, la Ville a mis fin à la convention et la subvention avec le FONJEP, et donc la
fédération des MJC, qui mettait à disposition un directeur à la MJC de St-Julien. Dans sa vie
professionnelle, chacun a déjà été confronté à des départs. Ils ont 4 mois pour anticiper le
remplacement, ce qui n'est pas négligeable. En Mairie, certains départs sont annoncés deux
semaines avant. Pour les élus, c'est même du jour au lendemain. Il y aura peut-être une
période sans directeur, mais cela arrive dans toutes les structures. L'année dernière, la Ville
n'a pas eu de Directrice des Finances pendant 6 mois. Si le directeur ne souhaite pas rester au même poste, la MJC aura la charge d’organiser un recrutement. Plus elle tardera à entamer
cette procédure, plus le remplacement prendra du temps. La Ville a signalé à la MJC qu’elle
était tout à fait disposée à participer au financement du poste de directeur. On n’aura pas
70 000 € d'économie comme annoncé par Michel DE SMEDT car on aidera au maintien d’un
directeur. Certes, ce changement de directeur est une conséquence directe du non-
renouvellement de la convention, mais ça arrive dans Ja vie.
Deuxièmement, la Municipalité contreviendrait à l’engagement de la Ville dans une
convention tripartite. Pour le respect à la « grande dame », 5 réunions de travail sur une
convention ont eu lieu, en présence de 3 adjoints. Il est allé deux fois au conseil
d’administration. Manifestement, il y a eu des problèmes de communication. On a passé plus
de temps que ce qui était même raisonnable ! Sur l’engagement tripartite, il a été discuté en
juin 2015. La convention avec la MJC est en année scolaire (de juillet à juin), tandis que celle
qui concerne la fédération est en année civile. Si on avait signé en juin, on aurait ressigné
avec la fédération puisque la convention était en cours. En août, la Ville a informé le président
de la MJC de son intention de ne pas renouveler la convention avec la fédération. Mais le
directeur a omis de les informer que celle-ci se terminait en décembre, d’où une confusion sur
les dates. La convention présentée ce soir ressemble beaucoup à la version qui failli être
présentée au Conseil municipal de juillet. La MJC avait souhaité faire quelques modifications,
d’où le report de la délibération. Ça a été discuté au Conseil d’administration de la MJC de
septembre et en commission municipale. La convention est donc discutée ce soir, au Conseil
municipal d’octobre. Il restera plus que 2 mois pour la convention avec la fédération. Dès
lors, la convention ne pouvait pas être tripartite, en toute logique.
Enfin, il revient sur la question de l’autonomie. C’est précisément parce qu’elle est autonome
que la MJC doit proposer des actions pour que la Ville les valide si elles s’inscrivent dans des
politiques publiques communales. C’est la même chose pour toutes les associations, dont la
Présentation de Marie. La Municipalité doit gérer les deniers publics en conformité à des
politiques publiques. Sans action précise, cela devient de la gestion de fait : on confie une
partie du budget public à une association sur des thématiques que l’on ne peut pas contrôler
car les objectifs communs n’ont pas été définis préalablement. Sur ce point, la loi est très
claire. A partir de 25 000 €, les aides publiques doivent s’accompagner d’objectifs concrets et
précis. C’est une nouvelle habitude pour la MJC, mais pas pour la Commune, qui le fait avec
beaucoup d’associations. Lorsqu’elles remplissent les objectifs fixés, on verse la subvention.
Michel DE SMEDT reconnait l’importance des objectifs tels que précisés dans la loi, mais
celle-ci parle de pluriannualité pour pouvoir inscrire la politique des associations dans le long
terme. Il comprend bien que le contexte de rapprochement avec l’espace part’ages implique,
cette fois-ci, une convention d’un an, maïs il faudrait que la prochaine soit bien pluriannuelle.
Dans cette convention d’objectifs, la Mairie valide et contrôle chaque action. L'association est
tout de même obligée de travailler sur du pluriannuel. Les actions ne peuvent pas être
supprimées d’une année sur l’autre facilement, vu le personnel à embaucher, le budget à
prévoir,…
Le Maire affirme que les associations sportives qui ne remplissent pas leurs objectifs ne
perçoivent pas les subventions.
Michel DE SMEDT rétorque que les montants et les pourcentages ne sont pas les mêmes.
il y a eu des problèmes de communication. On a passé plus
de temps que ce qui était même raisonnable ! Sur l'engagement tripartite, il a été discuté en
juin 2015. La convention avec la MJC est en année scolaire (de juillet à juin), tandis que celle
qui concerne la fédération est en année civile. Si on avait signé en juin, on aurait ressigné
avec la fédération puisque la convention était en cours. En août, la Ville a informé le président
de la MJC de son intention de ne pas renouveler la convention avec la fédération. Mais le
directeur a omis de les informer que celle-ci se terminait en décembre, d'où une confusion sur
les dates. La convention présentée ce soir ressemble beaucoup à la version qui failli être
présentée au Conseil municipal de juillet. La MJC avait souhaité faire quelques modifications,
d'où le report de la délibération. Ça a été discuté au Conseil d'administration de la MJC de
septembre et en commission municipale. La convention est donc discutée ce soir, au Conseil
municipal d'octobre. Il restera plus que 2 mois pour la convention avec la fédération. Dès
lors, la convention ne pouvait pas être tripartite, en toute logique.
Enfin, il revient sur la question de l'autonomie. Cest précisément parce qu'elle est autonome
que la MJC doit proposer des actions pour que la Ville les valide si elles s'inscrivent dans des
politiques publiques communales. C'est la même chose pour toutes les associations, dont la
Présentation de Marie. La Municipalité doit gérer les deniers publics en conformité à des
politiques publiques. Sans action précise, cela devient de la gestion de fait : on confie une
partie du budget public à une association sur des thématiques que l'on ne peut pas contrôler
car les objectifs communs n'ont pas été définis préalablement. Sur ce point, la loi est très
claire. A partir de 25 000 €, les aides publiques doivent s'accompagner d'objectifs concrets et
précis. C'est une nouvelle habitude pour la MJC, mais pas pour la Commune, qui le fait avec
beaucoup d'associations. Lorsqu'elles remplissent les objectifs fixés, on verse la subvention.
Michel DE SMEDT reconnait l'importance des objectifs tels que précisés dans la loi, mais
celle-ci parle de pluriannualité pour pouvoir inscrire la politique des associations dans le long
terme. Il comprend bien que le contexte de rapprochement avec l'espace part'ages implique,
cette fois-ci, une convention d'un an, mais il faudrait que la prochaine soit bien pluriannuelle.
Dans cette convention d'objectifs, la Mairie valide et contrôle chaque action. L'association est
tout de même obligée de travailler sur du pluriannuel. Les actions ne peuvent pas être
supprimées d'une année sur l'autre facilement, vu le personnel à embaucher, le budget à
prévoir, ...
Le Maire affirme que les associations sportives qm ne remplissent pas leurs objectifs ne
perçoivent pas les subventions.
Michel DE SMEDT rétorque que les montants et les pourcentages ne sont pas les mêmes. Le Maire répète qu’on ne confie pas de l’argent public sans être sûr que les objectifs
communs soient remplis.
Michel DE SMEDT le sait et insiste sur ce point. Cette convention va plus loin.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve par 25 voix pour, 8 contre (Mmes et
MM. BONNAMOUR, MIVELLE, PAUMENIL, SUBLET, CAMILLERI, DE SMEDT,
GUILLON, LECAUCHOIS).
2. Résidence « le Saint-Georges » - Vente des appartements
Monsieur le Maire, Antoine VIELLIARD, expose :
La Ville possède 35 logements représentant 39 lots de copropriété sis dans la Résidence « Le Saint Georges », Route des Vignes. Ceux-ont ont été acquis au fur et à mesure des opportunités depuis 1989, pour un montant total de 532 000 €.
Ces biens sont édifiés sur un terrain figurant au cadastre à la section BE sous les numéros 73,
77 et 81.
Ces logements sont répartis comme suit :
- quatre appartements de 25,98 m° (type I)
- six appartements de 36,16 m°? (type I bis)
- trois appartements de 21,64 m? (type I)
- deux appartements de 27,98 m° (T1 bis)
- un appartement de 53,98 m?° (T2)
- un appartement de 81,96 m? (T3),
- quatre appartements de 25,76 m°? (T1),
- quatorze appartements de 21,48 m° (T1).
Ces appartements représentent une surface habitable totale d’environ 981,46 m°.
Les objectifs initiaux de la Ville étaient d’être représentée dans la copropriété et, dans la mesure du possible, d'agrandir les appartements, de les rénover afin de revaloriser l’ensemble de la résidence. Bien que non comptabilisés dans le contingent de logements sociaux de la Ville, ces appartements étaient gérés de façon similaire par le Centre Communal d’ Action Sociale, dans le cadre de la politique sociale de la Ville.
Les objectifs ont été en grande partie atteints et il s’agit maintenant d’ajuster la politique initiale sur la résidence dans un triple objectif :
- valoriser ces appartements dans le contingent de logement social de la Ville, ce qui n’est pas le cas actuellement ;
- dégager du temps au personnel communal en confiant la gestion des logements à un bailleur social ;
- générer des liquidités qui permettront notamment de maintenir une politique d’acquisition et de création de logements sociaux dans le secteur.
» - Vente des appartements
Monsieur le Maire, Antoine VIELLIARD, expose :
La Ville possède 35 logement.s représentant 39 lots de copropriété sis dans la Résidence « Le Saint Georges», Route des Vignes .. Ceux-ont ont été acquis au fur et à mesure des opportunités depuis 1989, pour un montant total de 532 000 €.
Ces biens sont édifiés sur un terrain figurant au cadastre à la section BE sous les numéros 73, 77 et 81.
Ces logements sont répartis comme suit :
- quatre appartements de 25,98 m2 (type I)
- six appartements de 36,16 m2 (type Ibis)
- trois appartements de 21,64 m2 (type 1)
- deux appartements de 27,98 m2 (Tl bis)
- un appartement de 53,98 m2 (T2)
- un appartement de 81,96 m2 (T3),
- quatre appartements de 25,76 m2 (Tl),
- quatorze appartements de 21,48 m2 (Tl).
Ces appartements représentent une surface habitable totale d'environ 981,46 m2 •
Les objectifs initiaux de la Ville étaient d'être représentée dans la copropriété et, dans la mesure du possible, d'agrandir les appartements, de les rénover afin de revaloriser l'ensemble de la résidence. Bien que non comptabilisés dans le contingent de logements sociaux de la Ville, ces appartements étaient gérés de façon similaire par le Centre Communal d' Action Sociale, dans le cadre de la politique sociale de la Ville.
Les objectifs ont été en grande partie atteints et il s'agit maintenant d'ajuster la politique initiale sur la résidence dans un triple objectif:
valoriser ces appartements dans le contingent de logement social de la Ville, ce qui n'est pas le cas actuellement;
dégager du temps au personnel communal en confiant la gestion des logements à un bailleur social ;
générer des liquidités qui permettront notamment de maintenir une politique
d'acquisition et de création de logements sociaux dans le secteur. Des contacts ont été établis avec trois baïlleurs sociaux pour l’étude de la vente des logements appartenant à la ville dans la résidence « Le St Georges ».
ERILIA n’a pas souhaité déposer d’offre. HALPADES et HAUTE-SAVOIE HABITAT ont chacun formulé une offre. Les négociations se sont poursuivies avec HAUTE-SAVOIE HABITAT qui avait formulé la meilleure offre, avec un montant final de 1 910 000 €.
Les appartements sont destinés à être transformés en logements locatifs aidés (22 PLUS et 13 PLAD), ce qui garantit un maintien de niveau de loyer pour les locataires. Des demandes de garanties d'emprunts suivront dans quelques mois, en contrepartie de 17 logements en réserve communale.
La Communauté de Communes du Genevois participera au financement de l’opération dans le cadre de sa compétence HABITAT avec une participation de 168 000 € versée à Haute-Savoie Habitat.
Les services de France Domaine ont estimé ce patrimoine, légèrement en deçà de la proposition de Haute-Savoie HABITAT.
Deux associations occupaient chacune un logement, prêté par la commune. Elles ont été averties et des solutions de « relogement » sont à l'étude en collaboration avec elles.
Aujourd’hui, la résidence est incluse dans le périmètre du quartier prioritaire dans le cadre de la Politique de la Ville.
Afin de poursuivre l’objectif de présence sur la résidence et de développement du logement social, la politique d'acquisition sera poursuivie. Ces logements seront revendus au fur et à mesure au bailleur social qui en assurera la gestion.
La Commission Finances et Patrimoine bâti, réunie le 17 septembre dernier, a émis un avis favorable à l’unanimité.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la vente des 35 appartements, soit 39 lots, de la Résidence du St Georges à Haute-Savoie HABITAT pour un montant de 1 910 000 €.
Michel DE SMEDT soutient cette délibération. Cependant, il serait intéressant de garder 2 à 4
logements pour la gestion de l’urgence. Cela avait dit en commission également.
Le Maire précise que l’acte de vente de la totalité des appartements prévoit un décalage sur
l'hiver 2015. Par la suite, la Ville pourra acquérir 1 ou 2 logements supplémentaires pour
parer à l’urgence, hivernale notamment. En outre, des logements d’urgence seront bientôt
livrés sur le territoire communal.
Sylvie CAMILLERI corrige cette information: ces logements sont pour l’ensemble du
territoire de la CCG. Il lui semble important de garder des instruments pour garder un
équilibre et apporter une solution aux habitants de St-Julien les plus en difficulté.
« relogement » sont à l'étude en collaboration avec elles.
Aujourd'hui, la résidence est incluse dans le périmètre du quartier prioritaire dans le cadre de la Politique de la Ville.
Afin de poursuivre l'objectif de présence sur la résidence et de développement du logement social, la politique d'acquisition sera poursuivie. Ces logements seront revendus au fur et à mesure au bailleur social qui en assurera la gestion.
La Commission Finances et Patrimoine bâti, réunie le 17 septembre dernier, a émis un avis favorable à 1'unanimité.
Il est proposé au Conseil municipal :
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la vente des 35 appartements, soit 39 lots, de la Résidence du St Georges à Haute-Savoie HABITAT pour un montant de 1 910 000 €.
Michel DE SMEDT soutient cette délibération. Cependant, il serait intéressant de garder 2 à 4
logements pour la gestion de l'urgence. Cela avait dit en commission également.
Le Maire précise que l'acte de vente de la totalité des appartements prévoit un décalage sur
l'hiver 2015. Par la suite, la Ville pourra acquérir 1 ou 2 logements supplémentaires pour
parer à l'urgence, hivernale notamment. En outre, des logements d'urgence seront bientôt
livrés sur le territoire communal.
Sylvie CAMILLERI corrige cette information: ces logements sont pour l'ensemble du
territoire de la CCG. Il lui semble important de garder des instruments pour garder un
équilibre et apporter une solution aux habitants de St-Julien les plus en difficulté. Le Maire est d’accord, mais il faudra le financer. Si les élus ont des propositions d'économies
pour permettre cet achat, il ne faut pas hésiter à les communiquer.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve par 29 voix pour, 4 abstentions (Mmes
et MM. BONNAMOUR, MIVELLE, PAUMENIL, SUBLET).
3. Commissions municipales — Création et composition d’une commission PLU
Monsieur Laurent BACHMANN, Maire-Adjoint, expose :
Compte tenu des enjeux des travaux relatifs à la révision du Plan Local d'Urbanisme, il est
souhaitable de constituer une commission ad hoc, distincte de la commission urbanisme. Cette
instance devra être un lieu d’expression, de débats et d’échange d’idées au service des
habitants sur cette évolution importante d’un document stratégique pour l’évolution de la
Ville.
Dans les Communes de plus de 1 000 habitants, en vertu de l’article L 2121-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, la composition des différentes commissions doit
respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste
des élus au sein de l'assemblée communale. Par ailleurs, il revient aux conseillers municipaux
de fixer le nombre d’élus présents dans chacune de ces commissions.
La commission urbanisme-mobilité-travaux-commerce en a été informée lors de sa séance du
1% octobre 2015.
A l’unanimité, le Conseil municipal renonce au vote à bulletin secret.
Aïnsi, il est proposé au Conseil municipal :
- DE CREER une commission « Plan Local d'Urbanisme » ;
- D’APPROUVER la composition la commission, ci-après exposée :
Thème de la Commission Nombre de membres
Plan Local d'Urbanisme 8
- DE PROCEDER À LA DESIGNATION des membres de cette commission.
© Pour la liste majoritaire :
” BACHMANN Laurent
s CHALEAT-RUMMEL Janine
" DUBEAU Sylvain
” DURRWELL-BRUN Marie-Thérèse
” SALAÜN Muriel
#“ VILLARD Benjamin
à bulletin secret.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
DE CREER une commission« Plan Local
D'APPROUVER la composition la commission, ci-après exposée :
Thème de la Commission Nombre de membres
Plan Local
DE PROCEDER A LA DESIGNATION des membres de cette commission.
o Pour la liste majoritaire :
• BACHMANN Laurent
• CHALEAT-RUMMEL Janine
• DUBEAU Sylvain
• DURRWELL-BRUN Marie-Thérèse
• SALAÜN Muriel
• VILLARD Benjamin o Pour les listes minoritaires :
“ MIVELLE Laurent
“ DE SMEDT Michel
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
4. Scolaire et périscolaire — classe d’inclusion scolaire (CLIS) — Convention avec les Communes extérieures ayant des enfants scolarisés en CLIS — Participation aux frais
Monsieur Cédric MARX, Maire Adjoint, expose :
Le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS a décidé le 8 avril 2015, de réorganiser l’ensemble des tarifs du Service Enfance-Jeunesse, dont ceux des accueils périscolaires (accueils du matin et du soir, restauration scolaire, TAP, pause cartable,.….). Ces modifications sont applicables depuis le 1° septembre 2015.
Ces nouveaux tarifs s'appliquent notamment pour les élèves inscrits dans des classes d’inclusion scolaire (CLIS), dont certains sont domiciliés hors commune, et qui n’ont pas le choix de leur scolarisation décidée par les services départementaux de l’Education Nationale. Les élèves de CLIS sont ainsi scolarisés dans deux classes spécifiques des écoles François Buloz et du Puy Saint-Martin. Notre commune assume les frais de scolarité de ces élèves, qu'ils soient domiciliés sur son territoire ou sur une autre commune.
Les frais relatifs aux différents accueils périscolaires (accueils du matin et du soir, restauration scolaire, TAP, pause cartable), sont à la charge des familles. Compte tenu des nouveaux tarifs appliqués pour les résidents hors commune, les familles des élèves de CLIS domiciliés sur d’autres communes sont donc amenées à payer les prestations à leur coût réel.
Dans l’objectif de favoriser l’accès aux accueils périscolaires de ces familles, dont la plupart sont dans une des tranches de revenus les plus basses, il est proposé de leur appliquer les tarifs correspondants à leur tranche de revenus pour les résidents de notre commune, sous réserve de la mise en place d’une convention de participation financière entre la Ville de SAINT- JULIEN-EN-GENEVOIS et les communes de résidence concernées (ou par le biais de leur CCAS), prenant en charge une partie du coût de la prestation.
Parallèlement, la Commune concernée, s’engage à contribuer financièrement aux frais de scolarité des élèves de CLIS résidant sur son territoire, selon les modalités définissant le coût d’accueil d’un élève dans une école élémentaire publique de la Commune de SAINT- JULIEN-EN-GENEVOIS.
Ainsi, à titre d’information, pour l’année scolaire en cours, neuf communes extérieures sont concernées par ce dispositif: ARCHAMPS, BEAUMONT, CHÊNEX, CRUSEILLES, COLLONGES-SOUS-SALÈVE, FEIGÈRES, MONNETIER-MORNEX, VIRY et VALLEIRY. Les communes d'ARCHAMPS et VALLEIRY ont fait part de leur accord de
à leur tranche de revenus pour les résidents de notre commune, sous réserve de la mise en place d'une convention de participation financière entre la Ville de SAINT- JULIEN-EN-GENEVOIS et les communes de résidence concernées (ou par le biais de leur CCAS), prenant en charge une partie du coût de la prestation.
Parallèlement, la Commune concernée, s'engage à contribuer financièrement aux frais de scolarité des élèves de CLIS résidant sur son territoire, selon les modalités définissant le coût d'accueil d'un élève dans une école élémentaire publique de la Commune de SAINT- JULIEN-EN-GENEVOIS.
Ainsi, à titre d'information, pour l'année scolaire en cours, neuf communes extérieures sont concernées par ce dispositif: ARCHAMPS, BEAUMONT, CHÊNEX, CRUSEILLES, COLLONGES-SOUS-SALÈVE, FEIGÈRES, MONNETIER-MORNEX, VIRY et VALLEIRY. Les communes d' ARCHAMPS et VALLEIRY ont fait part de leur accord de principe pour signer avec notre commune la convention prévoyant la prise en charge de ces frais.
La commission éducation-animation « 3-12 ans » consultée le 1” octobre 2015, a émis un avis favorable à cette proposition.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer une convention avec chaque commune (ou son CCAS) ou intercommunalité acceptant de participer à la prise en charge des frais de scolarité et des frais d’accueils périscolaires pour les enfants de son territoire scolarisés en CLIS, selon les modalités prévues par la convention correspondante.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
5. Mise à disposition de locaux du centre de loisirs de Cervonnex au profit de l’Institut de jeunes sourds de Chambéry
Le projet de délibération a été retiré de l’ordre du jour.
6. Vie sportive — Evènementiel — Partenariats avec des entreprises privées
Monsieur Samir BOUGHANEM, Maire-adjoint, expose :
Les associations sportives facilitent les échanges entre les habitants et la pratique des sports,
en proposant une offre diversifiée et accessible au plus grand nombre. Au-delà du projet
strictement sportif, les activités mises en œuvre par ces associations participent au
renforcement du « mieux vivre ensemble », au bien-être et à la santé physique des pratiquants,
et donc à leur socialisation.
Cela se traduit notamment par la mise en place d'évènements sportifs et de temps conviviaux
fédérateurs avec l’ensemble de la population, temps qu’accompagne souvent la Ville, à
travers le service vie sportive ou d’autres services, sur les aspects communication, logistique,
prêt de salle, …
Outre cet appui logistique, et dans le but de faire connaître ces évènements sportifs, en lien
avec les entreprises et les commerces locaux, des partenariats publics-privés ont été mis en
place avec l’appui de l’entreprise spécialisée en sponsoring et mécénat : Sponsorize.
Ces partenariats sont basés sur un principe de réciprocité : nos partenaires privés fournissent
une offre de prestations en nature (des buffets, lots...) en échange de visibilité sur les supports
de communication de la vie sportive que la Ville élabore (guide sport, site Internet de la
Mairie).
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer une convention avec chaque commune (ou son CCAS) ou intercommunalité acceptant de participer à la prise en charge des frais de scolarité et des frais d'accueils périscolaires pour les enfants de son territoire scolarisés en CLIS, selon les modalités prévues par la convention correspondante.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
5. Mise à disposition de locaux du centre de loisirs de Cervonnex au profit de l'Institut de jeunes sourds de Chambéry
Le projet de délibération a été retiré de l'ordre du jour.
6. Vie sportive - Evènementiel - Partenariats avec des entreprises privées
Monsieur Samir BOUGHANEM, Maire-adjoint, expose:
Les associations sportives facilitent les échanges entre les habitants et la pratique des sports,
en proposant une offre diversifiée et accessible au plus grand nombre. Au-delà du projet
strictement sportif, les activités mises en œuvre par ces associations participent au
renforcement du « mieux vivre ensemble », au bien-être et à la santé physique des pratiquants,
et donc à leur socialisation.
Cela se traduit notamment par la mise en place d'évènements sportifs et de temps conviviaux
fédérateurs avec l'ensemble de la population, temps qu'accompagne souvent la Ville, à
travers le service vie sportive ou d'autres services, sur les aspects communication, logistique,
prêt de salle, ...
Outre cet appui logistique, et dans le but de faire connaître ces évènements sportifs, en lien
avec les entreprises et les commerces locaux, des partenariats publics-privés ont été mis en
place avec l'appui de l'entreprise spécialisée en sponsoring et mécénat : Sponsorize.
Ces partenariats sont basés sur un principe de réciprocité : nos partenaires privés fournissent
une offre de prestations en nature (des buffets, lots ... ) en échange de visibilité sur les supports
de communication de la vie sportive que la Ville élabore (guide sport, site Internet de la
Mairie). Pour une série de manifestations sportives identifiées pour leur intérêt et leur ampleur par la
Ville, celle-ci met en œuvre ces partenariats et vient doter les évènements retenus de
prestations en nature (répartition des lots, buffet.) des partenaires.
Au-delà de ces accords, ce partenariat permet de renforcer la visibilité de partenaires lors de
temps forts et surtout de faciliter la relation entre clubs et partenaires privés, la démarche de
sponsoring pouvant également se faire sans intervention publique.
À ce jour, ces partenariats nous permettent d’obtenir des prestations en nature à concurrence
de 31 500 € et en valeur à hauteur de 10 000 €.
Afin d’encadrer ces partenariats, des contrats de collaborations ont été élaborés. Ils précisent
la nature des contreparties attendues par les 2 parties. À ce jour, 5 entreprises locales sont
signataires de ces contrats : Bio Frais, M-Loisirs Sarl, Espace-cycle, Radio + et Intermarché
St-Julien
Les membres de la commission sport et jeunesse consultés sur ce sujet le mardi 22 septembre
2015 ont émis un avis favorable.
En conséquence, 1l est demandé au Conseil Municipal :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ces contrats avec nos partenaires privés.
Michel DE SMEDT affirme qu’il est favorable à ces initiatives qui lient les entreprises locales
aux associations de St-Julien. Il aimerait connaitre le budget de Sponsorize.
Le Maire ne se souvient plus des chiffres.
Samir BOUGHANEM répond que nous payons 10 000 € à Sponsorize pour nous
accompagner. Intermarché apportera environ 5 000 € en nature.
Michel DE SMEDT explique qu’on avait eu des difficultés à démarrer ce projet. Il faudra
avoir une visibilité budgétaire, savoir si on est en bénéfice ou en déficit, ce dernier ne le
choquant pas.
Samir BOUGHANEM répond qu’on est largement bénéficiaire.
Michel DE SMEDT en profite pour regretter qu'aucun élu de la majorité n’ait été à l’Ekiden.
Le Maire explique que les manifestations sont nombreuses. Chaque élu y participe dans la
mesure de ses disponibilités. De mémoire, aucun élu des minorités n’était à la cérémonie du
16 août ni à la prise de commandement du nouveau lieutenant de Gendarmerie, ce qui n’est
pas très grave.
Michel DE SMEDT réplique qu’il n’a pas reçu d’invitation pour la prise de commandement. Le Maire rétorque que cet évènement était inscrit dans tous les supports de communication de
la Ville. Mais ce n’est pas un reproche, uniquement une illustration que les élus ne peuvent
pas être partout. Chacun fait de son mieux. Le Conseil municipal n’est pas composé
majoritairement de retraités, ce qui rend les choses moins faciles.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
7. Scènes culturelles — Demande de subvention auprès du Conseil départemental de Haute-Savoie
Monsieur Sylvain DUBEAU, Maire-Adjoint, expose :
La Ville de Saint-Julien-en-Genevois, déploie depuis une dizaine d’années une
programmation de spectacles vivants appelée Scènes culturelles. Celles-ci sont reconnues
depuis plusieurs années par le Département de Haute-Savoie comme Pôle Local de Diffusion
Artistique et bénéficient d’une aide financière.
La Ville souhaite poursuivre pour 2015-2016 le travail de diffusion d’une saison de spectacles
vivants, équilibrée entre des formes grand public (œuvre du répertoire classique et familiale)
et des formats plus innovants (soutien à la création). Les Scènes culturelles proposeront une
dizaine de spectacles présentant différentes esthétiques du spectacle vivant : théâtre, musique,
danse... La saison s’adresse à toutes les tranches d’âges et même aux plus petits. La saison
fera également la part belle aux compagnies originaires du département et de la région.
A ce titre, la Commune peut bénéficier de l’aide au titre de l’aménagement du territoire et de
l’action artistique mise en place par le Département. En effet, les critères identifiés par le
Conseil départemental pour solliciter cette subvention sont les suivants: la qualité et la
diversité de la programmation, la professionnalisation des équipes, le rayonnement national et
régional, l’inscription dans des réseaux et la diversité des partenariats, la capacité d’aide à la
création, les moyens de production, l’engagement auprès des publics en termes
d’élargissement, d'action culturelle, ou d'éducation artistique.
Aussi, nous sollicitons une subvention de 11 000 € en tant que Pôle Local de Diffusion
Artistique. Ce montant a été obtenu pour la saison dernière.
La commission «cultures, développement durable et convivialité » consultée le 29
septembre, a émis un avis favorable à l’unanimité.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
« cultures, développement durable et convivialité » consultée le 29
septembre, a émis un avis favorable à l'unanimité.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal : - D’AUTORISER Monsieur le Maire à demander une subvention au Conseil
départemental de Haute-Savoie dans le cadre du Pôle Local de Diffusion
Artistique.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
8. Ecole Municipale de Musique et de Danse — Demande de subvention au Conseil départemental dans le cadre du « schéma départemental des enseignements artistiques »
Monsieur Sylvain DUBEAU, Maire-Adjoint, expose :
Le Conseil Départemental de Haute-Savoie dispose d’un Schéma Départemental des
Enseignements Artistiques. Grâce à ce dispositif le Département aide le fonctionnement de
près de 80 Ecoles de musique et de danse.
Depuis son passage en régie directe de la Ville de Saint-Julien-en-Genevois, l'Ecole
Municipale de Musique et de Danse (EMMD) s'inscrit dans le Schéma départemental des
pratiques artistiques et répond au Schéma national des orientations pédagogiques.
L'ensemble des actions d'enseignement de la musique et de la danse dispensées in situ et hors
les murs (Musique à l’école, intervention dans le Parcours culturel et dans les TAP) vont ainsi
permettre à plus de 1000 enfants de bénéficier d’une pratique et d’une mise en situation
musicale ou chorégraphique régulière.
Ces actions innovantes dans un établissement d’enseignement artistique, suscitent l’intérêt du
Conseil Départemental de Haute-Savoie par sa dimension de démocratisation : « Apprendre à
_ jouer d'un instrument, faire de la musique en groupe, découvrir de nouveaux univers
musicaux, s'initier à la danse ou au théâtre sont un facteur d'épanouissement personnel, de
lien social et d'animation de la vie de la cité. Ou que l’on se trouve dans le département, quel
que soit son environnement familial, chacun doit avoir cette chance ».
Dans le cadre du Schéma Départemental des Enseignements Artistiques, la Commune
sollicite, pour le fonctionnement de son Ecole municipale de musique et de danse, une aide
au Conseil Départemental pour 2016 d’un montant de 27 000 € (subvention obtenue en 2015).
La commission « cultures, développement durable et convivialité » consultée le 29 septembre a émis un avis favorable.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à demander une subvention au Conseil
Départemental de Haute-Savoie titre du schéma départemental des enseignements
artistiques.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
« schéma départemental des
enseignements artistiques »
Monsieur Sylvain DUBEAU, Maire-Adjoint, expose :
Le Conseil Départemental de Haute-Savoie dispose d'un Schéma Départemental des
Enseignements Artistiques. Grâce à ce dispositif le Département aide le fonctionnement de
près de 80 Ecoles de musique et de danse.
Depuis son passage en régie directe de la Ville de Saint-Julien-en-Genevois, l'Ecole
Municipale de Musique et de Danse (EMMD) s'inscrit dans le Schéma départemental des
pratiques artistiques et répond au Schéma national des orientations pédagogiques.
L'ensemble des actions d'enseignement de la musique et de la danse dispensées in situ et hors
les murs (Musique à l'école, intervention dans le Parcours culturel et dans les TAP) vont ainsi
permettre à plus de 1000 enfants de bénéficier d'une pratique et d'une mise en situation
musicale ou chorégraphique régulière.
Ces actions innovantes dans un établissement d'enseignement artistique, suscitent l'intérêt du
Conseil Départemental de Haute-Savoie par sa dimension de démocratisation:« Apprendre à
jouer d'un instrument, faire de la musique en groupe, découvrir de nouveaux univers
musicaux, s'initier à la danse ou au théâtre sont un facteur d'épanouissement personnel, de
lien social et d'animation de la vie de la cité. Où que l'on se trouve dans le département, quel
que soit son environnement familial, chacun doit avoir cette chance ».
Dans le cadre du Schéma Départemental des Enseignements Artistiques, la Commune
sollicite, pour le fonctionnement de son Ecole municipale de musique et de danse, une aide
au Conseil Départemental pour 2016 d'un montant de 27 000 € (subvention obtenue en 2015).
La commission« cultures, développement durable et convivialité» consultée le 29 septembre a émis un avis favorable.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
D'AUTORISER Monsieur le Maire à demander une subvention au Conseil
Départemental de Haute-Savoie titre du schéma départemental des enseignements
artistiques.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité. 9. Ecole de Musique et de Danse — Intervention dans le cadre des Temps d’Activité Périscolaire de l’école primaire de Neydens — Reconduction
Monsieur Sylvain DUBEAU, Maire-Adjoint, expose :
La Commune de Neydens a sollicité à la rentrée 2014 la Ville de St-Julien-en-Genevois pour faire intervenir l’Ecole Municipale de Musique et de Danse dans sa commune pendant les Temps d'Activités Périscolaires.
Pour l’année scolaire 2014-2015 l’'EMMD a ainsi mis à disposition de la commune de Neydens deux intervenants par semaine, en cohérence avec les possibilités techniques de l’équipe pédagogique de l’'EMMD. Cette expérience ayant été considérée comme positive par toutes les parties, il est proposé de reconduire cette activité sous la même forme pour l’année scolaire 2015-2016.
Une convention d'intervention sur les rythmes scolaires fixe les modalités d’intervention des
enseignants de l’Ecole de musique, soit deux heures hebdomadaires d’atelier sur l’année scolaire.
La Commune de Neydens s’engage à nouveau à mettre à disposition les salles et le matériel adaptés aux interventions.
Elle assume également l’entièreté des charges financières de ces deux activités. Ee coût horaire facturé est de 40€/heure. Le coût global estimé de ces interventions est de 2496 € et sera ajusté en fonction du nombre de séances effectivement réalisées.
La commission « cultures, développement durable et convivialité » consultée le 29 septembre a émis un avis favorable.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’intervention de l’Ecole de musique et de danse de Saint-Julien dans le cadre de la mise des rythmes scolaires dans l’école primaire de Neydens et à recouvrer les recettes qui en découlent
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
Le Maire ajoute que le schéma départemental valorise fortement ce qui est fait à St-Julien pour son aspect qualitatif, d’où l’aide du Conseil départemental.
10.Soutien aux ateliers artistiques dans les collèges : « les chemins de la culture » - Demande de subvention auprès du Département
Monsieur Sylvain DUBEAU, Maire-Adijoint, expose :
€ et
sera ajusté en fonction du nombre de séances effectivement réalisées.
La commission « cultures, développement durable et convivialité » consultée le 29 septembre a émis un avis favorable.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d'intervention de l'Ecole de musique et de danse de Saint-Julien dans le cadre de la mise des rythmes scolaires dans l'école primaire de Neydens et à recouvrer les recettes qui en découlent
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
Le Maire ajoute que le schéma départemental valorise fortement ce qui est fait à St-Julien pour son aspect qualitatif, d'où l'aide du Conseil départemental.
1O.Soutien aux ateliers artistiques dans les collèges : « les chemins de la culture » - D' emande de subvention auprès du Département
Monsieur Sylvain DUBEAU, Maire-Adjoint, expose: La Ville de Saint-Julien développe sur son territoire une politique d’éducation culturelle en
menant des actions en faveur des plus jeunes dans le cadre scolaire, de l’école maternelle au lycée, pour les sensibiliser et garantir l’accès à l’art et à la culture : le Parcours culturel.
Pour les collèges, le Conseil départemental de Haute-Savoie a mis en place un dispositif
d'accompagnement « Les chemins de la culture » permettant de financer la mise en place
d’ateliers artistiques dans les établissements de son territoire. Les projets soutenus doivent
être co-construits entre un établissement scolaire et un partenaire culturel.
Si le projet est éligible, le département soutient le partenaire culturel par une aide à la prise en
charge des interventions artistiques à hauteur de 60€/heure et l’établissement par la prise en
charge d’éventuels frais de transport.
A ce titre, la mairie a présenté aux deux collèges de St-Julien un projet autour du spectacle
« Le Horla », programmé dans le cadre de la Saison culturelle, le 1° mars 2016. Le collège
Rousseau, intéressé par cette opportunité, a déposé en suivant la procédure ad hoc un dossier
auprès du Conseil départemental en juin 2015.
Ce projet à destination de deux classes de 4° est composé :
- d’une pratique artistique des élèves à raison de 7 ateliers de 3h, conduite par un
comédien de la Compagnie, financé par la Ville pour un montant de 2520€
- d’une rencontre avec des professionnels des métiers culturels (agents municipaux)
- d’un parcours du spectateur. Les élèves assisteront au moins à 3 spectacles des Scènes
Culturelles dont la représentation du Horla et ils rencontreront le metteur en scène de
la Compagnie.
Le projet a été jugé éligible par le Conseil départemental qui nous octroie une subvention de
2520 € pour la conduite de ces ateliers.
La commission « cultures, développement durable et convivialité » consultée le 29 septembre
a émis un avis favorable.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- _D’AUTORISER Monsieur le Maire à percevoir cette subvention du Conseil
départemental de Haute-Savoie d’un montant de 2 520 €.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
11.Convention interpartenariale liant la Communauté de Communes du Genevois et la Ville de Saint-Julien-en-Genevois au titre du FEDER pour la réalisation du tramway Genève — Saint-Julien
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :
à hauteur de 60€/heure et l'établissement par la prise en
charge d'éventuels frais de transport.
A ce titre, la ma_irie a présenté aux deux collèges de St-Julien un projet autour du spectacle
« Le Horla », programmé dans le cadre de la Saison culturelle, le 1er mars 2016. Le collège
Rousseau, intéressé par cette opportunité, a déposé en suivant la procédure ad hoc un dossier
auprès du Conseil départemental en juin 2015.
Ce projet à destination de deux classes de 4e est composé:
d'une pratique artistique des élèves à raison de 7 ateliers de 3h, conduite par un
comédien de la Compagnie, financé par la Ville pour un montant de 2520€
d'une rencontre avec des professionnels des métiers culturels (agents municipaux)
d'un parcours du spectateur. Les élèves assisteront au moins à 3 spectacles des Scènes
Culturelles dont la représentation du Horla et ils rencontreront le metteur en scène de
la Compagnie.
Le projet a été jugé éligible par le Conseil départemental qui nous octroie une subvention de
2520 € pour la conduite de ces ateliers.
La commission « cultures, développement durable et convivialité » consultée le 29 septembre
a émis un avis favorable.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
D'AUTORISER Monsieur le Maire à percevoir cette subvention du Conseil
départemental de Haute-Savoie d'un montant de 2 520 €.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
Il.Convention interpartenariale liant la Communauté de Communes du Genevois et la Ville de Saint-Julien-en-Genevois au titre du FEDER pour la réalisation du tramway Genève- Saint-Julien
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose : La Communauté de Communes du Genevois, Maître d'ouvrage pour la réalisation du tramway Genève - Saint-Julien, perçoit des subventions de la part de l’Europe dans le cadre du programme de coopération territoriale européenne INTERREG IV FRANCE-SUISSE 2007-2013.
La convention proposée définit les modalités de partenariat entre le chef de file français, la Communauté de Communes du Genevois, et ses partenaires français, la Ville de Saint-Julien, ainsi que leurs obligations et responsabilités respectives dans ce cadre.
Le projet prévoit un coût total franco-suisse de 5 770 447 € et un coût total français de 2 770 447 €.
Le chef de file sollicite une subvention communautaire d’un montant de 1 662 268 euros, au nom de tous les partenaires. Elle lui est intégralement versée et doit être reversée à ses partenaires la part de la subvention FEDER qui leur revient, dans la limite des montants et selon les taux de cofinancement indiqués.
Chef de file % Partenaire % Total
Autofinancement 1 011 642 40% |96 536 40%
Cofinancement
FEDER 1 517 464 60% |144 805 60%
Total 2 529 106 241 341 100% | 2 770 447
La Commission finances réunie le 17 septembre dernier a émis un avis favorable à l’unanimité.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à ce dossier.
Véronique LE CAUCHOIS a compris que la Commune allait être remboursée à hauteur de
144 805 €.
Le Maire le confirme car la CCG va percevoir du FEDER.
Cédric DASSY sait que le projet de tram va être décalé dans le temps. Il demande donc si les
études ont bien pris en compte ce report ou s’il faudra les refaire.
Le Maire explique qu’il y a différents niveaux d’études. II y aura sans doute des modifications
dans l’environnement qui seront à prendre en compte dans les études PRO. Plus le report va
être important, plus il faudra intégrer d'éléments à ces études. Effectivement, le risque est fort
de devoir refaire des études si le décalage est trop grand. Pour l’instant, Genève communique
sur la mise en service de la phase 2 du tram en 2023. Le financement est encore en question
puisque Genève ne tient pas ses engagements, ce qui représente 9 ME, et l’Etat peut nous
accorder 4ME dans le cadre du Grenelle de l’environnement si les travaux commencent en 2015. On pourra peut-être négocier un délai supplémentaire, mais pas jusqu’en 2023. Une
réunion se tiendra très prochainement en Préfecture pour voir si l’Etat maintient ses
engagements.
Véronique LE CAUCHOIS aimerait connaitre le montant des études à l’heure actuelle.
Le Maire répond que cette donnée est précisée dans la note de synthèse : 2,5 ME, dont le
personnel.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
12.Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics locaux d’eau potable, d’assainissement collectif/non-collectif, et d’élimination des déchets ménagers
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :
La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) s’est réunie le 7 septembre 2015 pour examiner :
- le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable - le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif - le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif
- le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers.
Ces rapports sont destinés à informer tout public sur la gestion de ce service. Ainsi, ils seront mis à la disposition du public dans les quinze jours suivant leur présentation devant le Conseil Municipal. Cette mesure sera précédée d'une information par voie d'affichage en Mairie et aux lieux habituels (article L. 1411-13 du C.G.C.T.). Ils pourront être librement consultés à la Mairie et seront également mis en ligne sur le site Internet de la commune.
VU Le décret 2007-675 du 2 mai 2007, pris pour l’application de l’article L. 2224-5 et modifiant les annexes V et VI du code général des collectivités territoriales, ainsi que l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d'assainissement, établissent que les autorités organisatrices du service public de l’eau et de l’assainissement sont tenues de présenter annuellement un rapport sur le prix et la qualité de ces services.
VU Le décret 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement précise que ces rapports doivent être présentés aux Conseils Municipaux qui ont transféré cette compétence à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, ce qui est le cas de la Commune de Saint-Julien-en-Genevois. VU Le décret n°2000 - 404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers précise que ce rapport doit être présenté aux Conseils Municipaux qui ont transféré ces compétences à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, ce qui est le cas de la Commune de Saint-Julien-en-Genevois.
ENTENDU l’exposé synthétique des indicateurs techniques et financiers du service, tels qu'ils sont définis dans les décrets précités,
Après avoir pris connaissance des rapports, il est proposé au Conseil Municipal :
- DE PRENDRE ACTE du contenu du rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.
- DE PRENDRE ACTE du contenu du rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif.
- DE PRENDRE ACTE du contenu du rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif.
- DE PRENDRE ACTE du contenu du rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers.
Le Maire présente les rapports à l’aide de trois diaporamas (annexe 4, 5 et 6).
Concernant la collecte des ordures ménagères (diaporama 6, page 13), Michel DE SMEDT
aimerait avoir plus d'informations sur la collecte des encombrants.
Le Maire explique que le projet reste à définir. Il pourrait y avoir des containers dans la ville
une fois par an, mais ce n’est qu’un exemple possible. Ce sujet doit d’abord être travaillé en
commission.
Sylvie CAMILLERI se souvient que le Maire avait alerté le Conseil municipal sur les
mauvais pourcentages du tri sélectif et d'éventuelles conséquences financières. Où en est-on ?
Le Maire explique que l’impact fiscal est déjà là : le taux de la TEOM a augmenté, pénalité
directe de la mauvaise performance des habitants de la CCG sur le tri. Cela à été communiqué
dans le bulletin municipal.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
13.Compte rendu annuel d’activité - année 2014 —- SAGS — société d’assistance et de gestion du stationnement
Monsieur Matthias FOURNIER, Conseiller municipal délégué, expose : La Ville de Saint-Julien-en-Genevois a délégué la gestion de ses deux parcs de stationnement en ouvrage par le biais d’un contrat d’affermage entré en vigueur le 1° août 2013 pour une durée de 3 ans avec la société SAGS.
Le compte rendu annuel d’activité a pour objet de présenter les conditions et les résultats de l’exploitation du stationnement payant en ouvrages géré par le délégataire. Il précise et examine les données statistiques mettant en évidence les composantes du service géré.
La Commission Consultative des Services Publics Locaux s’est réunie le 7 septembre 2015 pour examiner le rapport relatif à l’année 2014.
Compte-tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal :
- DE PRENDRE ACTE de ce compte rendu annuel d’activité.
Matthias FOURNIER présente le compte-rendu de cette délégation de service public (annexe
7).
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
14.Décision modificative - budget primitif 2015
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :
A ce stade de l’exécution budgétaire, quelques ajustements doivent être pris en compte.
Section de fonctionnement :
Chapitres Dépenses Recettes Commentaires 67 — Dépenses 145 000 € Remboursement à la SAS exceptionnelles CRET MILLET
73 — Impôts et taxes 143 000 € | Casino
042 — Opérations d’ordre 2 000 € | Amortissement de subventions entre sections
TOTAL 145 000 € 145 000 €
Section d'investissement :
Chapitres Dépenses Recettes Commentaires 040 — Opérations d’ordre 2 000 € Amortissement de subventions entre sections
204 — Subventions 60 000 € Participation au SYANE pour d’équipement une extension du réseau ERDF — prévue initialement au
chapitre 21
à l'année 2014.
Compte-tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal :
DE PRENDRE ACTE de ce compte rendu annuel d'activité.
Matthias FOURNIER présente le compte-rendu de cette délégation de service public ( annexe
7).
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
14.Décision modificative - budget primitif 2015
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :
A ce stade de l'exécution budgétaire, quelques ajustements doivent être pris en compte.
Section de fonctionnement :
Chapitres Dépenses Recettes Commentaires
67 - Dépenses 145 000 € Remboursement à la SAS
exceptionnelles CRET MILLET
73 - Impôts et taxes 143 000 € Casino
042 - Opérations d'ordre 2 000€ Amortissement de subventions
entre sections
TOTAL 145 000 € 145 000 €
Section d' investissement :
Chapitres Dépenses Recettes Commentaires
040- Opérations d'ordre 2 000€ Amortissement de subventions
entre sections
204 - Subventions 60 000 € Participation au SYANE pour
d'équipement une extension du réseau ERDF
- prévue initialement au
chapitre 21 10 — Dotations et fonds 62 000 €
divers
TOTAL 62 000 € 62 000 €
La Commission finances réunie le 17 septembre dernier a émis un avis favorable à l’unanimité.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
- D’ADOPTER la décision modificative du budget 2015 ci-dessus exposée.
Le Maire explique que, pour le PAE de Chabloux, les sociétés sont exonérées de droits de
mutation si elles conduisent leurs travaux dans les 4 ans. L'administration fiscale a jugé qu’ils
avaient dépassé le délai, donc qu’ils étaient soumis aux droits de mutation. Une société a fait
un recours auprès du Tribunal de Grande Instance. Celui-ci a jugé qu’elle devait être exonérée
de la taxe sur les droits de mutation car elle avait déjà payé un PAE. La Commune ayant déjà
perçu cette taxe, elle doit rembourser ce trop-perçu. D’où une décision modificative pour
pouvoir le faire. Parallèlement, des recettes supplémentaires ont été perçues du casino.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
15.Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de réseaux publics de transport et de distribution de gaz
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :
En 2011, le Conseil municipal s’est prononcé sur l’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz, en validant la possibilité offerte par le décret 2007-606 du 25 avril 2007 de revaloriser la contribution des concessionnaires et en autorisant sa revalorisation annuelle prévue par l’article R2333-117 du CGCT
Pour St-Julien, la longueur de canalisation à prendre en compte est de 24 848 mètres, soit une
redevance pour 2015 de 1 124,81 € (taux de 0,035 €/mètre et taux de revalorisation de 1,16%).
Le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 permet d’instaurer une redevance au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux réalisés sur les réseaux de distribution de gaz pour l’année 2015.
Par exemple, la longueur des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année 2014 est de 145 mètres, soit une redevance d’un montant de 51 € pour l’année 2015 (taux de 0,35 €/mètre).
La Commission finances, réunie le 17 septembre dernier, a émis un avis favorable à l’unanimité.
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil municipal :
l'unanimité.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
D'ADOPTER la décision modificative du budget 2015 ci-dessus exposée.
Le Maire explique que, pour le PAE de Chabloux, les sociétés sont exonérées de droits de
mutation si elles conduisent leurs travaux dans les 4 ans. L'administration fiscale a jugé qu'ils
avaient dépassé le délai, donc qu'ils étaient soumis aux droits de mutation. Une société a fait
un recours auprès du Tribunal de Grande Instance. Celui-ci a jugé qu'elle devait être exonérée
de la taxe sur les droits de mutation car elle avait déjà payé un PAE. La Commune ayant déjà
perçu cette taxe, elle doit rembourser ce trop-perçu. D'où une décision modificative pour
pouvoir le faire. Parallèlement, des recettes supplémentaires ont été perçues du casino.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
15.Redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de réseaux publics de transport et de distribution de gaz
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :
En 2011, le Conseil municipal s'est prononcé sur l'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz, en validant la possibilité offerte par le décret 2007-606 du 25 avril 2007 de revaloriser la contribution des concessionnaires et en autorisant sa revalorisation annuelle prévue par l'article R2333-117 du CGCT
Pour St-Julien, la longueur de canalisation à prendre en compte est de 24 848 mètres, soit une redevance pour 2015 de 1 124,81 € (taux de 0,035 €/mètre et taux de revalorisation de 1, 16%).
Le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 permet d'instaurer une redevance au titre de l'occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux réalisés sur les réseaux de distribution de gaz pour l'année 2015.
Par exemple, la longueur des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l'année 2014 est de 145 mètres, soit une redevance d' un montant de 51 € pour l'année 2015 (taux de 0,35 €/mètre).
La Commission finances, réunie le 17 septembre dernier, a émis un avis favorable à l'unanimité.
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil municipal : - D’INSTAURER cette Redevance d’occupation provisoire du domaine public
communal par les chantiers de travaux réalisés sur les réseaux de distribution de gaz
pour l’année 2015.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
16. Seuil de rattachement des charges et des produits
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article D 2342.10, Vu l'instruction M14 et notamment son chapitre 4, tome 2 relatif aux opérations de fin d’exercice,
L’instruction budgétaire et comptable M14 rend obligatoire, pour les communes de plus de 3 500 habitants, la procédure des rattachements des charges et des produits de fonctionnement.
Cette procédure consiste à intégrer dans le résultat annuel toutes les charges correspondant à des services faits et tous les produits correspondant à des droits acquis au cours de l'exercice considéré qui n'ont pu être comptabilisés en raison de la non-réception de fa pièce justificative.
En faisant apparaître dans le résultat de l’exercice donné les charges et produits qui s’y rapportent, les rattachements garantissent une image fidèle et sincère du résultat.
Par souci d'efficacité, l’instruction accepte que le principe puisse faire l’objet d'aménagements lorsque les charges et produits à rattacher ne sont pas susceptibles d’avoir une incidence significative sur le résultat de l’exercice. Toutefois, il importe de conserver chaque année une procédure identique pour ne pas nuire à la lisibilité des comptes, conformément au principe de permanence des méthodes comptables.
Chaque collectivité peut déterminer, sous sa propre responsabilité et compte tenu du volume de ses dépenses et recettes, un seuil significatif à partir duquel elle va procéder au rattachement.
Jusqu’à présent, la Ville a appliqué le principe des rattachements de charges et de produits quel que soit le montant en cause. Après étude approfondie de nos rattachements sur l’année 2014, il s’avère que sur 218 rattachements en dépenses représentant environ 162 650 euros, les rattachements d’un montant inférieur à 500 € TTC représentent 81 % des volumes rattachés mais seulement 12 % des montants rattachés. Ces rattachements de faible montant demandent un traitement administratif significatif, sans pour autant que leur masse financière impacte de façon significative le résultat de l’exercice (moins de 20 000 €).
Afin d’optimiser le coût de gestion administrative et comptable des rattachements, il est proposé de fixer à 500 € TTC le seuil en dessous duquel le rattachement des charges et produits à l’exercice ne sera pas effectué.
Par ailleurs, certaines charges ne sont pas susceptibles d’avoir une incidence significative sur le résultat compte tenu de leur nature récurrente, cyclique et répétitive, tels que les fluides
il s'avère que sur 218 rattachements en dépenses représentant environ 162 650 euros, les rattachements d'un montant inférieur à 500 € TTC représentent 81 % des volumes rattachés mais seulement 12 % des montants rattachés. Ces rattachements de faible montant demandent un traitement administratif significatif, sans pour autant que leur masse financière impacte de façon significative le résultat de l'exercice (moins de 20 000 €).
Afin d'optimiser le coût de gestion administrative et comptable des rattachements, il est proposé de fixer à 500 € TTC le seuil en dessous duquel le rattachement des charges et produits à l'exercice ne sera pas effectué.
Par ailleurs, certaines charges ne sont pas susceptibles d'avoir une incidence significative sur le résultat compte tenu de leur nature récurrente, cyclique et répétitive, tels que les fluides (eau, gaz, électricité, chauffage, combustible, téléphone). Aussi, il semble opportun de ne pas procéder au rattachement de ces dépenses. L’arrêt de ces rattachements ne serait perceptible que la lère année.
La commission finances, consultée le 8 septembre dernier, a émis un avis favorable,
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
- DE FIXER à 500 € TTC le seuil en dessous duquel le rattachement des charges et produits à l’exercice ne sera pas effectué, et ce, sur l’ensemble des budgets.
- DE NE PAS RATTACHER les charges de nature récurrente, cyclique et répétitive, non susceptibles d’avoir une incidence significative sur le résultat de l’exercice (dépenses de fluides, abonnements et contrat de maintenance lorsque leur facturation sur l’exercice correspond à 12 mois de fonctionnement).
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
17. Admissions en non-valeur
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :
Le Trésorier présente au Maire trois demandes d’admission en non-valeur. Cela consiste à enregistrer dans la comptabilité que malgré les poursuites effectuées, les sommes à percevoir ne le seront probablement pas. Il ne s’agit pas pour autant d’un effacement de la dette.
Il s’agit dans le premier cas d’un non remboursement de frais de mise en fourrière datant de 2010, pour un montant de 172,55 €.
Le deuxième cas concerne des dettes de garderie / études / restaurant scolaire pour un montant total de 288 €, dette étalée sur les années de 2010 à 2012.
Enfin, le troisième dossier concerne la taxe d’aménagement pour la réalisation de 10 places de stationnement extérieures par la SCI CLOSTER dans le cadre du permis modificatif délivré le 22 mars 2012 (maisons jumelées avenue de Ternier), pour un montant de 1 000 € de part communale.
La Commission finances réunie le 17 septembre dernier a émis favorable à l’unanimité.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D'APPROUVER les demandes d’admission en non-valeur présentées ci-dessus pour un montant total de 1 460.55 €.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité. DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL (du 11/09/15 au 08/10/15)
- N° 34/15 — cessation de la régie d’avances du service développement économique / Vie Locale ‘
- N°35/15 — contrat de ramonage des cheminées des bâtiments communaux
- N°36/15 — contrat de maintenance des chaudières des bâtiments communaux
- N°40/15 — accompagnement sur la passation du contrat global de stationnement
- N° 41/15 — travaux de réfection de voirie
Avant de clore la séance, le Maire aimerait faire un point sur le contentieux. Deux recours
concernent le PLU et trois sont relatifs aux permis de construire délivrés par la Ville. Pour des
raisons de confidentialité, les détails sur ces contentieux seront donnés en commission
Urbanisme. Un recours est en cours sur une attribution de place en crèche, ouvert depuis
plusieurs mois.
Fait à Saint-Julien-en-Genevois, le 22 octobre 2015
La Secrétaire de séance,
Cinthia PAUMENIL Aura ve n°4
BARÇ'ATTACK
.
le voyage à Barcelone |
unes de 13 à 15 ans /
Le projet * _— *%
est basé sur l'implication des jeunes >
es les étapes de la préparation du
ompagnés par des animateurs du
rche et mise en place de moyens”
d'autofinancement à la Fête de . Stand pour -
l'anniversaire dela
MIEF
+ Stand pendantle A
Carnaval
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+ Stand pendant le
Challenge des
Entreprises Le chantier jeune :
aces verts au stade de la Paguette *
Le séjour us NEA
28 juin au 3 juillet 2015
BARC'A TTACEX
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7 Les activités
u Camp Nou Tour en Gatamaran
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risation générale du séjour, gérer-un
unes, ils ont gagné en autonomie
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estissent dans un projet avec DIVR'City ::
:
ii : 17/11/2015
rue À °?
a =
SAINT-JULIEN!
LENLGENEVOIS|
Point construction des BP
2016 et suivants
CM du 14 octobre 2015
Site | Point construction des BP 2016 et
saNtjuen| SUiVants EN-GENEVOIS
1/ Bilan de la démarche :
. Phase d’information
. Phase de « production »
. Phase d’exploitation : analyse technique, arbitrage politique
. Retour auprès des acteurs
2/ Puis construction du BP 2016
. Evaluation des décisions prises en 2015
. Prospective
. Calendrier de la construction du BP 2016 17/11/2015
1/ Bilan de la démarche
Phase d’information
° Élus :
+ présentation du 8 avril,
+ point à chaque séance de Conseil municipal,
+ commission finances élargie réunie le 18 juin
* Habitants et partenaires :
+ Un courrier à destination de chaque association,
+ 2 réunions publiques les 25 et 30 juin,
* un article dans le BM de juin
+ Un point presse
* Personnel communal :
+ 2 réunions les 11 et 17 juin,
+ des articles dans le Bulletin Interne,
. + une newsletter régulière
Phase de « production »
Les Elus :
- Plusieurs instances se sont réunies :
+ Commission finances élargie,
+ Comités D’Adjoints (CODA),
+ Municipalité,
+ Conseil municipal,
* Et ont pu se prononcer notamment via des fiches idées + un questionnaire sur le coût des services publics.
* Un certain nombre de principes / orientations ont été actés :
+ Stabilité du niveau d'imposition pour les habitants de St Julien,
+ Équité,
* Un effort réparti et partagé, 17/11/2015
SE
EL Phase de « production »
sanue Les habitants et partenaires :
* Des boîtes à idées ont été mises à leur disposition avec
les « fiches idées »
+ Rappel des lieux : Arande, Mairie, Centre de loisirs de Cervonnex, Ecoles, Mief, Salle de Chabloux, CTM.
+ 3 mois de campagne : depuis fin juin et retrait fin septembre
+ Une boîte mail dédiée
+ Une page sur le site internet de la Ville
+ Une centaine d'idées ont été recensées
> —
SÏ Phase de « production »
SN OLNEVO| Le personnel communal :
+3 ateliers de créativité ont eu lieu
* Rappel 150 agents sollicités
- Les 24, 25 et 30 juin derniers
* 350 idées en sont ressorties
* Plusieurs idées via la boîte mail dédiée 17/11/2015
Gel sur certains
P renouvellement de postes
Phase d'exploitation des idées |L_::"#"
services publics.
Soumises à évaluation |] Questionner
penses
Trouver des
recettes
15 thèmes identifiés,
chacun confié à un élu et un technicien
Faisables
immédiatement
a j È Phase d'exploitation des idé US. ase d'exploitation aes IQEES
EN GE Orientations hèmes
(O1 fGaspillage frs [Eclairage des rues
2 [Développement durable de nos bâtiments : éclairage, électricité, énergies.
(3 |Gaspillage alimentaire
lra_|Papier
(02 _ {Rationalisation de nos services publics(rs [Achat public : groupement de commandes
fre |Rendre des services au public de façon plus efficiente
fr |Mutualisation de services et de matériel avec la CCG
(3 fQuestionner nos dépenses F8 [Contrôler les dépenses : factures, impayés, matériel Baiser les coûts liés aux dépenses des élus et du personnel sans perdre en convivialité
[r9 let en implication
Faire s'impliquer les associations et les responsabiliser + faire s'impliquer les usagers,
[M0 jes autres collectivités et les responsabiliser (charges de centralité.:)
04 Recherche de recettes fr11 [Tirer des recettes de notre patrimoine : vendre, loue:
[12 [Travailler sur le prix des services et leur facturation
05 organisation (13 | Promouvoir une culture de la communication
Améliorer la qualité et l'efficience de notre organisation : Organigramme et circuits de [14 Wécision à questionner
Améliorer la qualité et l'efficience de notre organisation : conditions de travail, temps [15 de travail 17/11/2015
FE Exemple d'une fiche thème
SAINTJULIEN Eclairage des rues
ENGENEVOIS Chef de projet / Elu référent Serge DEVILLIER / Syivain DUBEAU
Lieu Intégrer ce projet d'économies dans le Programme pluriannuel K'investissement
IL. 2015 Étude diagnostic, réunions préparatoires avec le SYANE, partenaire,
let premiers travaux en fin d'année
(Réunion de municipalité début novembre pour choix des premiers
{travaux à réaliser.
(2. Poursuivre le travail de priorisation pour 2016 et les années suivantes
(Personnes / instances à associer (CLSPD
Comités de quartiers
[Elu au commerce pour partie décorations de Noël
CTM
olice municipale
Finances pour intégration au PPI
(Décomposition
(Plan Com définir — impératifs : personnel, usagers, commissions de secteur
Idées :
Diminuer les Iluminations de Noël Programmation d'horaires d'éclairage
Basse consommation, LED Puissance d'éclairage (gradetion]
Minuteur
Détecteur de présence
dl SAINT-JULIEN EN-GENEVOIS
* Les Elus : en Conseil municipal ce 14 octobre
*Les habitants et partenaires : réunion publique le
20 octobre à 20 h à la Mief.
Le Cabinet STRATORIAL FINANCES présentera la
prospective pour St Julien (mise à jour de celle de 2015
intégrant les décisions prises et au vue des premiers
éléments du Projet de loi de finances 2016)
* Le personnel : réunions les 13 et 19 octobre
Le retour auprès des acteurs 17/11/2015
dy 2/ Construction du Budget 2016
SAINTJOLEN Que faut-il anticiper ? ÉENGENEVOIS
> Budget de fonctionnement - Impact des
réflexions et décisions prises en 2015
> Budget de fonctionnement - Impact d'éléments
extérieurs
> Budget d'investissement - Le patrimoine
communal optimisé
> Mise à jour de la prospective
> Calendrier de la construction du BP 2016
Budget de fonctionnement - Impact des Vope z : ss : JUUIEN 4 sien réflexions et décisions prises en 2015
en K€
Mobilisation frontaliers campagne printemps 2015 + effet de change 600
Ajustements réalisés entre la prospective 2015 et le vote du BP Gel dy recrutement sur certains postes (jeunesse, culture, RH), suppression des rondes ISECURITAS, programmation de séjours pour les jeunes moins coûteux, suppression] 200 ldes goûters pour les élèves de maternelles, l’EBAG, saison culturelle, suppression de l'indemnité du Comptable de la Ville (Centre de finances publiques).
Modulation des tarifs en fonction des revenus 200 Réflexion structurelle sur certains partenariats (Présentation de
Marie, MIC) ke
Fiscalité : majoration de la taxe d'habitation sur les résidences 150
secondaires et le rétablissement de la TF sur les logements neufs
Rendre payant le parking de Perly 150
Total 1450 17/11/2015
Budget de fonctionnement —
Impact d'éléments extérieurs
en K€
Taxe sur terrains constructibles + 200
DSU : la Ville n'est plus éligible - perte de la recette à terme - 100
Amende relative au manque de logements sociaux par rapport au 25 % _gs
imposés par la loi - du fait de la perte d'éligibilité à la DSU
DGF - poursuite de la participation au redressement des comptes publics - 350
Total - 335
I Budget d'investissement -
ane Le patrimoine communal optimisé
en K€
Ventes en cours de finalisation
Ancienne boulangerie LAVOREL + 210
Plateau professionnel du Galien + 230
Vente du St Georges + 1900
Total + 2340
Discussions en cours pour vendre la maison CHEVALIER
Autres biens mis en vente : 3 appartements à la Résidence « Le
Champvert »
.p1J; :;/ J.½..
lfflJj Budget de fonctionnement - "'»~
Impact d'éléments extérieurs SAIN T-J ULIEN EN-GENEVOIS
en K€
Taxe sur terrains constructibles + 200
OSU : la Ville n'est plus éligible - perte de la recette à terme -100
Amende relative au manque de logements sociaux par rapport au 25 % - 85
imposés par la loi - du fait de la perte d'éligibilité à la OSU
OGF - poursuite de la participation au redressement des comptes publics - 350
Total - 335
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:f!· 1 ~ Budget d'investissement - .. ~~Il
Le patrimoine communal optimisé SAINT-J ULIEN EN-GENEVOIS
en K€
Ventes en cours de finalisation
Ancienne boulangerie LAVOREL + 210
Plateau professionnel du Galien + 230
Vente du St Georges + 1900
Total + 2340
Discussions en cours pour vendre la maison CHEVALIER
Autres biens mis en vente : 3 appartements à la Résidence« Le
Champvert »
7 17/11/2015
Mise à jour de la prospective SAINT-JULIEN
JEN-GENEVOIS
+ STRATORIAL FINANCES a été missionné pour mettre à jour la prospective faite en 2015,
+ avec les éléments actualisés de 2015,
+ les premières données du projet de loi de finances 2016,
+ les éléments d’investissements fournis : minimum d'entretien du patrimoine (bâtiment, voirie, matériel technique), fin des opérations dans lesquelles la Ville est engagée, et la construction de l’école de Chabloux.
+ Des économies sont à faire pour financer ces investissements : nous avons déjà trouvé 1 million, l'effort doit se poursuivre
Construction du Budget 2016
Un calendrier adapté au contexte a SAINTJÜLIEN ENGENEVOIS
* Octobre : envoi des données aux services
+ Novembre : organisation de « conférences budgétaires » pour
examiner les économies qui peuvent être faites sur chaque direction
(adjoints / techniciens / maire / DG-DFIN)
+ Mi-décembre à mi-janvier : consultations des / présentation du
budget aux commissions municipales où seront présents 2 membres
de la commission finances
* 21 janvier : présentation du DOB en commission finances
+ Fin janvier — mi-février : arbitrages en municipalité
+ 18 février : examen du budget en commission finances
+ 16 mars : vote du BP 2016 au Conseil municipal Aer e n°2
L'OEIL CE le 00 LCI E
PROSPECTIVE FINANCIERE DE LA COMMUNE
SAINT JULIEN EN GENEVOIS
13 octobre 2015
Jean-Pierre COBLENTZ
Rozenn LE CALVEZ
STRATORIAL FINANCES
www.stratorial-finances.fr
Les Tours Gamma - Tour À 58 cours Becquart Castelbon 193 rue de Bercy BP 346 75012 PARIS 38 509 VOIRON cedex Tél. : 01,42 60 15 18 - Fax : 01 42 60 15 73. Tél. : 04 76 06 10 00 - Fax : 04 76 06 3376
Er DOCUMENT DE TRAVAIL PROVISOIRE Stratorial finances age Fa
SOMMAIRE
* Rappel analyse rétrospective 2008-2014 Page 3
"Analyse prospective Page 6
DOCUMENT DE TRAVAIL PROVISOIRE Stratorial finances mur Page 2 TETE nn tu
RAPPEL ANALYSE RETROSPECTIVE
2008-2014
mins Page 4
DOCUMENT DE TRAVAIL PROVISOIRE
Contributions directes Auires recettes fiscales.
Produit des seruces, du domaine et ventes diverses Reversements de fiscalité
DGF Autres dotations et versements de l'Etat
Subventions et parñicipations des partenaires FNGIR et DORTP
Autres recetes
Charges de fonctionnement == Charges à caractère général
Charges de personnel nettes des remboursements:
Autres charges de gestion courante FNGIR.
Péréquation horizontale
Autres dépenses
Charges dintérèts Travaux en régle
oharges dimérèts = Epargne Brute =
Remboursement du capital Epargne Nete
Dépenses d'investissement Dont dépenses d'équipement
Récetles d'investissement
[Besoin de financement des Investisseme:
Epargne brute
Varialion de dette Variation du fonds de roulement
Fa au 31/12 En-cours de dette eu 31/12
PARLES un
Epargne de gestion a —
SYNTHESE
+33 4168 4624 4578 5700 601 416% 2302 2125 2652 2702 2605
“14% VBOS 1574 1990 1295 1535 wa 0 9 0 o o
42% 1783 1900 1826 1852 165 24% 204 173 208 227 201
105% 2707 2902 3955 4919 443%
ma o 0 o o ‘ 205% 287 (367 1626 485 658
470% 11013 11507 11835
+69% 3788 508 4100 467% 5304 5691 5826
441% 1127 1215 1364
na 0 0 0 653 672
na 0 0 0 0 18
11% 103 169 111 185 187
13% 689 489 432 432 423
na 0 46 0 0 0
RER RS 1% 588 489
+1.3% 2244 s73 862
6306 6964 3358 5787 4192 842% 6025 6590 2627 3504 407% 8314
2548 2166 1641 2582 2145 1280 3759 48S 1717 1205 2046 7147
3105 224 2159 4311 Sé0i 3668
954 3227 644 197 829 118 300 652 1087 2308 926 234
4191 2994 3580 Sess 6814 452% ie. fe 14137 3159 12321 13450
5 EX e es I AE T
Me 267 229% 207%
su en
aus 351 ca 2804 2108 1243
stratorial finances a ——
13 octobre 2015
635 507 2830 252
1523 1658 0 1978
1870 1381 184 235
473 5186 0 0
7& 87
675 675)
80 160 12 se
556 638
0 0
one 555
3527 2427 soie 1185]
10507 68e 10390 6374
2 CELA G RS 6491 386
3127 247 2481 #15
2885 2357
1684 4030)
15 922 5e
#1 8e) 171% 128% | orial finances
Re Analyse financière rétro-prospective 13 octobre 2015
COMMENTAIRES GENERAUX
> Le prolongement de l'analyse financière avec la prise en compte du CA 2014 définitif fait apparaître un renforcement de l'effet de ciseaux qui induit une dégradation rapide des équilibres financiers de la commune.
" +9,1% pour les charges de fonctionnement (+1,4M€, dont +574k€ sur les charges de personnel et 644k€ sur les charges à caractère général) et +3,7% pour les produits (+0,7M€).
"Un taux d'épargne brute en diminution : 12,8% des produits de fonctionnement en 2014 alors qu'il s'établissait à plus de 20% jusqu'en 2012.
“ L'exercice 2014 est marqué par le passage en FPU de la CC du Genevois qui implique pour la commune la perception d'une attribution de compensation en contrepartie du transfert de la fiscalité professionnelle et de la compensation part salaires. Compte-tenu de cette nouvelle structure des recettes, 46% des produits de fonctionnement de la commune sont externes (contre 37% en 2013), ce qui constitue une fragilité au regard de la diminution des dotations de l'Etat.
= Coût net d'investissement très faible (826€) en raison d’un niveau très élevé de recettes d'investissement de 6,4M€ (principalement participations liées de l'aménagement), avec un niveau d'investissement toutefois resté proche de la moyenne (6,9M€). = Rallongement du ratio de capacité de désendettement en lien avec l'endettement de la ville (+815K€) et surtout la dégradation de l'épargne.
DOCUMENT DE TRAVAIL PROVISOIRE Stratorial finances mit Page 5
Analyse financière rétro-prospective 13 octobre 2015
1ère APPROCHE PROSPECTIVE
DOCUMENT DE TRAVAIL PROVISOIRE Stratorial finances mms Page 5 13 octobre 2015 KID Analyse financière rétri
HYPOTHESES RETENUES
POUR LA PROSPECTIVE
DOCUMENT DE TRAVAIL PROVISOIRE Stratorial finances
13 octobre 2015
MASSES BUDGETAIRES 2015 “ Prise en compte des données prévisionnelles d'exécution 2015 communiquées par les services, qui conduisent aux
équilibres financiers suivants. A noter le transfert de la compétence petite enfance qui impacte les niveaux de dépenses
et recettes.
EQUILIBRES FINANCIERS PREVISIONNELS 2015 Diminution des produits de 1,3ME€, en Amoy ELITE raison d’une réduction de plus de 1M€ 8526 17656] de la DGF (transfert compensation
: À part salaires à la CC compensé dans
l Autres recettes fiscales +3.8% 2526 2623| 1 à 4 e 2 Produit des services, du domaine et ventes diverses 204% 1658 1170 ‘AC, contribution réduction des déficits Reversements de fiscalité -62,5% 1978 940 publics, sortie DSU compensée à DGF -26,1% 1381 1021 hauteur de 90%), diminution des Autres dotations et versements de l'Etat +38,3% 235 325 produits des services et participations Subventions et participations des partenaires 475% 5196 5585 : : esters È La 7 des partenaires du fait du transfert de
la compétence.
[Charges à caractère général
Charges de personnel nettes des remboursements 7830 6935 Diminution des charges de Autres charges de gestion courante 1432 1 500 fonctionnement induite par le transfert
FNGIR h : Le se de la compétence, mais moins que les Péréquation horizontale 6e 8 SR
Autres dépenses 96 220| proctis=;5sete Charges d'intérêts Diminution de l'épargne brute de
754K€, et passage dû taux d'épargne
brute sous le seuil de 10%. Elle ne
Remboursement du capital Epargne Nette LEE ME
Dépenses d'investissement 7781 6891 8670 s'établit plus qu'à 1,6M€. Recettes d'investissement 5 503 6005 5000 . Besoin de financementdes Investissements | 2275 885 366! Besoin de financement des investissements de 3,7M€ couvert par
la mobilisation du fonds de roulement
Rallongement du ratio de capacité de
désendettement sous l'effet de la chute
n 8 de l'épargne, etce malgré le [Taux d'épargne brute | 128% 25%] désendettement de la commune:
DOCUMENT DE TRAVAIL PROVISOIRE Stratorial finances pe
Epargne brute 2050 2427 1673 Variation de dette 384 815 -46 (Mariation du fonds de roulement | 157 2357 2043 EdR au 31/1 3.008. 4030 188 16714 16737 16691k
mir Page 6 Il Analyse financière rétro-prospective 13 octobre 2015
COMPARAISON DES HYPOTHESES
Contributions directes 2,7% 3,3%
Autres recettes fiscales 1,2% 1,6%
Produit des services, du domaine et ventes diverses 3,4% -1,4%
DGF -15,8% 4,2%
Autres dotations et versements de l'Etat -1,0% 2,4%
Subventions et participations des partenaires -2,0% 11,5%
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,0% 6,1%
Charges à caractère général 2,5% 6,9% 4,4
Charges de personnel nettes des remboursements 2,5% 6,7% 4,2
Autres charges de gestion courante 0,6% 4,1% -3,5
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT 1,8% 7,0% -5,2
DOCUMENT DE TRAVAIL PROVISOIRE Stratorial finances mi) Page S
HI Analyse financière rétro-prospective 13 octobre 2015
EVOLUTION DU PRODUIT DES CONTRIBUTIONS
DIRECTES PRISE EN COMPTE DANS LA SIMULATION
EVOLUTION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES {en K€)
A annuelle
moyenne 70h ES 2016 2077 Ah Es) 2019
PEN
Produit TH 0,6% 3362 3109 3193 3279 3368 3459
|Produit TFB 6,5% 1840 2267 2328 2391 2455 2522|
| Produit TFNB 0,0% 15 15 15 15 15 15|
| Produit fiscal supplémentaire majoration TFNB terrains constructibles 215 200 200 200 200 200|
TOTAL CONTRIBUTIONS DIRECTES 2,7% 5433 5591 5736 5886 6039 6 196
intégration des décisions de modification de l'abattement général à la base (taxe d'habitation), de l'augmentation du taux de taxe sur le foncier bâti et de la suppression de l'exonération de taxe foncière sur les logements (votée en 2014, appliquée pour la 1" fois en 2015).
DOCUMENT DE TRAVAIL PROVISOIRE Stratorial finances mis Page 10
- Ill Page 9
111 ------ Ill Analyse financière rétro-prospective 13 octobre 2015
EVOLUTION DU PRODUIT DES CONTRIBUTIONS
DIRECTES PRISE EN COMPTE DANS LA SIMULATION
EVOLUTION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES (en k€)
LI annuelle
moyenne 2015 2016 2017 2018 2019 2020
2015/2020
1 Produit TFB 6,5% 1 840 2 267 2 328 2 391 2455 2 522 1
1 Produit TFNB 0,0% 15 15 15 15 15 15 1
Produit fiscal supplémentaire majoration TFNB terrains constructibles 215 200 200 200 200 200
if:=
6 196 ( TOTAL CONTRIBUTIONS DIRECTES 2,7% 5433 5 591 5 736 5 886 6 039
Intégration des décisions de modification de l'abattement général à la base (taxe d'habitation), de l'augmentation du taux de taxe sur le foncier bati et de la suppression de l'exonération de taxe foncière sur les logements (votée en 2014, appliquée pour la 1ère fois en 2015).
DOCUMENT DE TRAVAIL PROVISOIRE Stratorial finances - Ill Page 10
111 ------ CÉRLECCCe ds) 1 13 octobre 201
FOCUS SUR LA DGF AVEC PRISE EN COMPTE
DE LA REFORME DE LA DGF INSCRITE DANS LE PLF 2016
DGF (en K€)
Lun et CE) cu] EU]
Dotation de base 959,4 959,4 959,4 959,4 959,4 Dotation de ruralité 0,0 0,0 0,0 0.0 0.0! Dotation de centralité 736,5 736,5 736,5 736,5 736,5 TOTAL DOTATION SPONTANEE 1 695,9 1 695,9 1.695,9 1 695,9) 1 695,9
DOTATION N-1 933,8 621,2 325,8 325,8 361.2 Ecrêtement +5% “715,4
Garantie d'évolution 49,0 515 54,0 56,7 Ecrêtement selon le potentiel fiscal -28,0 -18,6 “86 -18,6| “18,6 Contribution redressement des financés publiques. =331,2 -325,8 0,0 0,0! 0,0 TOTAL DOTATION À PERCEVOIR 621,2 325,8 358,6 394,1 432,2
Selon interprétation des dispositions inscrites dans le PLF 2016. Hypothèse de la fin de la contribution au redressement des finances publiques en 2017, mais sa poursuite est probable.
ÉTCNTENOE EE NONETEENETCOT
ET 2m6 ni? nf np 200
Dotatlon forfaitaire nette du prélèvement 933 764/621 219[325 803|358 640 | 394 051 |432 164 Ë |
[Dotation solidarité urbaine [ 85750] 77111] 67472] 57833 48195] ül
TOTAL DGF | _1020514/608 3230/2093 275[416473[442 245/432 164] TUE TRAVAIL PRO VISUME Stratortal Tihances
D min Page 1 un
HI Analyse 13 octobre 2015
SCENARIOS D’INVESTISSEMENT
TENTE
Montant annuel LAC ESEqE
SN CCC CC (enk€) (en ke)
Récurrent = entretien des bâtiments, de [a voirie
et du domaine public et renouvellement du
matériel Récurrent
1 500 7 500
Coups partis = hangar à sel (600KE), fin de
l'extension de la PSM (200K€), accès Ouest
Récurrent + coups partis (4ME en coût net), allée de la Feuillée et rond- point des Acacias (2,5M€)
2 600 13 000
Obligatoire = nouvelles classes pour 12M€
Récuirent + coups partis + VS de dépenses et 3M€ de recettes foncières
obligatoire el )
4 800 24 000!
Récurrent + coups partis + Souhaitable = vestiaires de foot (1M€), obligatoire (école de aménagement du cœur de ville (2M€), allée des
Chabloux) + souhaitable 6 200 31 000|Cèdres (2M€), bibliothèque/médiathèque (2ME€)
Les dépenses d'investissement sont supposées être financées par le FCTVA, les subventions d'équipement, la fiscalité de l'aménagement et les cessions à hauteur de 25% (en sachant que le FCTVA représente 16% des dépenses d'investissement).
En 2016, sont intégrés (quel que soit le scénario) 1,9M€ de recettes de cessions certaines.
min Page +2 DOCUMENT DE TRAVAIL PROVISOIRE Stratorial finances HI Analyse financière rétro-prospective 13 octobre 2015
QUELLE EVOLUTION DE L’EPARGNE
DE GESTION HORS NOUVEAUX
INVESTISSEMENTS
ET SANS NOUVEAUX EMPRUNTS ?
mmini Page 13
DOCUMENT DE TRAVAIL PROVISOIRE Stratorial finances
HI Analyse financière rétro-prospective 13 octobre 2015
SYNTHESE
AE AE AE LE ré 2018 2019 2020
Produits de fonctionnement ER 11% 189 17 636 17 078 16978 7 664 Contributions directes +34% 5 076 5 433 5 591 5736 5 886 6 039 6 19€ Autres recettes fiscales +0.2% 2 526 2 408 2 408 2 444 2481 2 518 2 558 Produit des services, du domaine et ventes diverses -3,0% 1 658 1 170 1 300 1 320 1 339 1359 1 38 Reversements de fiscalité -11,7% 1 978 940 940 940 940 940 DGF -17,6% 1 381 1 021 698 393 416 442 d Autres dotations et versements de l'Etat +4,6% 235 325 318 314 312 310 308 Subventions et participations des partenaires -0.4% 5 1495 5 585 5 060 5 060 5 060 5 069 5 Autres recettes 1,6% 877 755 763 770 778 788 7
Charges de fonctionnement == | +,9% 16498 15963 16 072 16 400 16 736 17 080 174 Charges à caractère général +2,6% 5658; 5 850 5 986 6 146 6 300 6 457 661 Cherges de personnel nettes des remboursements +0,0% 7 830 6 935 7 108 7 286 7 468 7655 7
Autres charges de gestion courante +1.3% 1432 1 500 1 400 1 435 1471 1 508 154 FNGIR 0% 675 675 675 675 675 675 678 Péréquation horizontale +12.6% 169 248 318 325 331 338 344 Autres dépenses 2 220 27 27 27 27 2 Charges d'intérêts -8,4% 638 535 547 506 464 421 374
Epargne Brte | 324% 247 1673 1006 578 475 373 234 Remboursement du capital +#1,2% 1185 1 046 1 142 1143 1185 1 229 1.274 Epargne Nette _ | NA 1243 627 4135 565 710 -855 -1 042 En-cours de dette au 312 14 596 16 737 16 691 16 549 15 406 14 221 12 992 11718
i ss c l'effet de ciseaux identifié sur la période passée se renforcerait, et ce HE l'évolution des dépenses de Destion limitée à 1% par an entre 2014 et 2020 (+2,3% entre 2015 et 2020). Ainsi, les charges de fonctionnement augmenteraient de 0,9% par an (mais + 1,8% entre 2015 et 2020, pour isoler l'effet transfert de compétence) contre - 1,1% par an pour les produits (et +0,0% entre 2014 et 2015). L'épargne brute deviendrait très faible en fin de période (taux d'épargne brute de 1,3%), et l'épargne nette deviendrait négative dès 2016, ce qui constitue une menace sur l'obligation d'équilibre réel du budget. La situation n'est donc pas tenable et nécessite le dégagement de marges de manœuvre pour inverser l'effet de ciseaux.
DOCUMENT DE TRAVAIL PROVISOIRE Stratorial finances mit Page 14
Analyse financière rétro-prospective 13 octobre 2015
QUELLE EVOLUTION DE L'EPARGNE
DE GESTION HORS NOUVEAUX
INVESTISSEMENTS
ET SANS NOUVEAUX EMPRUNTS ?
DOCUMENT DE TRAVAIL PROVISOIRE Stratorial finances - Ill Page 13
111 ------- Ill Analyse financière rétro-prospective 13 octobre 2015
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
SYNTHESE
en k€ àm oy 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Produits de fonctionnement -1,1% 18 926 17 636 17 078 16 978 17 212 17 454 17 661
Contributions directes +3,4% 5 076 5 433 5 591 5 736 5 886 6 039 6 111!
Autres recettes fiscales +0,2% 2 526 2 408 2 408 2 444 2 481 2 518 2 551
Produit des services, du domaine et ventes diverses -3,0% 1 658 1170 1 300 1320 1 339 1 359 1 38C
Reversements de fiscalité -11,7% 1 978 940 940 940 940 940 941
DGF -17,6% 1 381 1 021 698 393 416 442 43
Autres dotations et versements de l'Etat +4,6% 235 325 318 314 312 310 308
Subventions et participations des partenaires -0,4% 5195 5 585 5 060 5 060 5 060 5 060 5 06(
Autres recettes -1 ,6% 877 755 763 770 778 786 79'
Charges de fonctionnement --=i +0,9% 16 498 15 963 16 072 16 400 16 736 17 080 17 43
Charges à caractère général +2,6% 5 658 , 5 850 5 996 6146 6 300 6 457 6 61!
Charges de personnel nettes des remboursements +0,0% 7 830 6 935 7108 7 286 7 468 7 655 7 84!
Autres charges de gestion courante +1,3% 1 432 1 500 1 400 1 435 1 471 1 508 1 54!
FNGIR 0% 675 675 675 675 675 675 67!
Péréquation horizontale +12.6% 169 248 318 325 331 338 34'
Autres dépenses 96 220 27 27 27 27 2,
Charges d'intérêts -8,4% 638 535 547 506 464 421 :m
Epargne Brute ~ 1 -32,4% 2 427 1673 1 006 578 476 373 23 ,
Remboursement du capltal +1,2% 1 185 1 046 1142 1 143 1185 1 229 1 27,
Epargne Nette NIA 1 243 627 -135 -565 -710 -855 -1 04 ,
En-cours de dette au 31/12 14 596 16 737 16 691 16 549 15 406 14 221 12 992 11 71!
Ratio de caoacité de désendettement 2B O 69 10 0 164 267 29 9 34 8 50•
Taux d'éoarane brute 12 8% 95 % 5 9%, 34% 2 ,8% 21% 1 3 'A
Hors investissements nouveaux, et sans nouyel emprunt, l'effet de ciseaux identifié sur la période passée se renforcerait, et ce malgré l'évolution des dépenses de gestion limitée à 1% par an entre 2014 et 2020 (+2,3% entre 2015 et 2020). Ainsi, les charges de fonctionnement augmenteraient de 0,9% par an (mais + 1,8% entre 2015 et 2020, pour isoler l'effet transfert de compétence) contre - 1, 1% par an pour les produits (et +0,0% entre 2014 et 2015). L'épargne brute deviendrait très faible en fin de période (taux d'épargne brute de 1,3%), et l'épargne nette deviendrait négative dès 2016, œ qui constitue une menace sur l'obligation d'équilibre réel du budget. La situation n'est donc pas tenable et nécessite le dégagement de marges de manœuvre pour inverser l'effet de ciseaux.
DOCUMENT DE TRAVAIL PROVISOIRE Stratorial finances - Ill Page 14
111 ------- DEEE LeCeN0
QUEL NIVEAU D'’INVESTISSEMENT
SUPPORTABLE AVEC 1M€ DE MARGES
DE MANŒUVRE DEGAGEES DES 2016 ?
DOCUMENT DE TRAVAIL PROVISOIRE Stratorial finances mur Page 16
Analyse financière rétro-prospective 13 octobre 2015
SYNTHESE 15ME LUN 2014 2015 2016 2017 ETLTI 2019 vestissement
Produits de fonctionnement | 11% 1882 1763 17078 16978 1722 17454 1766 brutlan financés. Avec Coninbutions directes 434% 5076 5433 5691 5736 5866 6039 6194 1ME/an de marges de
ss os rs _ a +02% 2526 2408 2408 244 ét “ q manœuvre, la ville ne peut it des senices, du domaine et ventes diverses | 30% 1658 1170 1300 1320 8
Reversements de fiscalité 117% 1078 840 40 840 840 940 pa que le_ récurrent,
DGF HZSM 1381 1021 OR 393 416 442 4 mais ni les coups partis Autres dotations et versements de l'Etat 446% 235 325 ne 314 312 310 308 (entrée Ouest, hangar à Subventions el participations des partenaires -04% 5195 5585 5 060 5 060 5060 5060 5 sel, allée de la Feuillée), ni Autres recettes 16% 87 MC
les dépenses obligatoires
[Charges de fonctionnement | os 45969 (16072 16400 16736 17080 174 (nouvelles classes). Charges à caractère général +26% Sen 5606 6148 6300 6457 661 Charges de personnel nettes des remboursements. +0.0% 6935 7108 7288 7468 7655 7 Besoin de financement des Autres charges de gestion courante 1,3% 1500 1400 1435 1471 1508 Pr FNGIR 0% 675 675 67 67 67% investissements couvert Péréquétion horizontale 412.6% 248 38 325 331 338 par l'épargne nette autres dépenses 220 27 2 2% 2 dégagée en Charges d'intérêts -8.4% 535 547 506 464 421 fonctionnement et la
arges de manœuvre à dégager In 000 ton to 16 mobilisation du fonds de E L . | roulement. Epargne Bree 1673 2006 1578 1476 1373 12 Désendettement de la ville, Remboursement du capital 1046 1142 1143 1185 1229 ie É à Epargne Nette 627 (865 435 290 145. mais ratio de capacité de désendettement rallongé à
10 ans et taux d'épargne
brute très faible (7%) en
2020).
Dépenses d'investissement 8670 1500 1600 El 5000 2275 375
366 -776 sai _1#2
Epargne brute 1556 2427 1673 2006 1578 147 1373 1234 Variation de dete 746 815 46 142 A143 “1185 122% 724 Varation du fonds de rouiement =422 (2957 2043 264) 600 835 -oB0 -62À
FOR au 81/12 2879 4030 1967 4626 3936
16787 16601 16549
2121
DOCUMENT DE TRAVAIL PROVISOIRE Stratorial finances mur Page 16 LED re A 13 octobre 2015
SYNTHESE DES SCENARIOS
mur Page 17
COTE TE LCR Ce 0 ÉPOOEU
DOCUMENT DE TRAVAIL PROVISOIRE Stratorial finances
COMPARAISON DES SCENARIOS
Souhaitable
EU SA TEL
LE SN ae T Ce (at Er ee) tie
coups partis +écolede partis +
(LE ST ETC
MES une Récurrent
Chabloux
Marges de manœuvre annuelles dégagées à compter de 2016 (en k€) 1000 1 500 2 000 2 500
Dépenses d'investissement brut annuel moyennes 2016-2020 (en k€) 1 500 2 600 4 800 6 200
Dépenses d'investissement brut annuel cumulées 2016-2020 (en k€) 7 500 13 000! 24 000 31 000
En-cours de dette fin 2020 (en k€) 12263 13912 19 945 22 873
Ratio de capacité de désendettement fin 2020 (en années) 9,9 8,1 9,8 9,3
{Taux d'épargne brute 2020 7,0% 9,7% 11,6% 13,9%
——
Taux d'épargne brute faibles malgré le
dégagement de marges de manœuvre
DOCUMENT DE TRAVAIL PROVISOIRE Stratorial finances mis Page 18 Ana re nt
ANNEE 2014
AK. Couvre 68 couv ën
Genevois Forte Sud de Genève
Rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public de l’eau
“* Pertes / rendement :
æ Estimation des pertes (Ilp) : 4,35 «442 m3/km/j
æ Estimation du rendement : 79,98 %o (82,85 %)
Run [inennedaie | Urban
Bon W
Reœpble [1SsuPe25| dePes |7sNPci0
Vu de TON des ip
Consommation unitaire :
æ Volume prélevé : 3 507 902 (: 20867) M3
æ Volume facturé : 2 706 219 (2661 754) M3
pour 39 196 «7e11).habitants
æ Consommation unitaire : 189 (194) litres/hab/jour
Les indicateurs de consommation CCG Les indicateurs de qualité CCG
2014
[ C.C. DU GENEVOIS - VEOLIA ]
Toux da conformité des prélèvements sur les noux distribuies nélisde où titre du
microbiologie et lex porambires physieo-chimiques (PIOI 1 à FIO2 1)
rad ui 1 mi e
CPE mir 100%
Les indicateurs de qualité VILLE
Coteclivhé : €: DU DENEVON | VEOLIA
aoû te Gé mirent |ns | cm | | 2 | fie pre | pra JEMERLALE DK ANT SULDG re | soc, | | = Lee | |
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AUOVIQUE | CENTRE YALE -BONS BLANC | 1 ‘ # o autel
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11e lo 215 51 |
sh! Point sur les travaux
# Carrefour de Chabloux (210 mètres) : 86 693 €
æ Rte des Vignes (225 mètres + 6 branchements) : 81 923 €
La facture-type
Part fixe DSP : 27,42 (1554 €
Part fixe CCG : 8,28 «io16) €
Total abonnement = 35,70 (:5,00) € HT
Part variable DSP : 0,612 (0,2503)€ HT/m3
Part variable CCG : 0,35 (06608) € HT/m3
Total part variable = 0,962 (0,911) € HT / m3
Total consommation (120 m3) = 115,44 (109€ HT
AERMC prélèvement : 0,0607 € / m3
AERMC pollution : 0,28 €/m3
TVA (5,5%) = 10€
Total contributions = 52,74 €
facture : 203 (195)€ TTC, soit 1,69 Le rapport intégral est téléchargeable sur le site de la
Communauté de Communes du Genevois :
http://wWww.cc-genevois.fr fsurere n°5
Genevois
Rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public de
l'assainissement
ANNEE 2014
Le sous-bassin de St Julien
“ Etendue du réseau de St Julien:
æ 44 km de canalisations
æ 4 postes de relèvement
æ 2 déversoirs reliés à 2,4 km de réseau unitaire
« Principaux investissements :
æ Carrefour Chabloux (110 mètres) : 60 700 € HT
æ Rte des Vignes (1km + 20 bchts) : 638 578 € HT
* Ouvrages de traitement :
æ Transfert vers la STEP de l'Aïre (capacité 600 000 E.H.)
æ Charge : 422 769 EH. dont 19 551 usoss E.H. de la CCG
æ Incinération des boues : 16 744 éces) t. de mat. sèches
æ 50 contrôles > 100 % de conformité Le prix du service
“ L’assiette de la redevance à Saint-Julien :
æ Clientèle : 4089 645 abonnés (hausse)
æ Volume facturé : 748 190 c:8125 m3 (hausse)
* Les recettes du service d'assainissement :
+ La redevance d'assainissement collectif :
- 1,67 €/m3 en 2014 (+ TVA à 10 %)
æ La participation pour l'assainissement collectif
- 19,5 €/m2 SP en 2014
æ Le remboursement des frais de branchement
- 1 300 €/branchement (réhabilitation)
- Au réel (neuf)
æ Les forfaits de contrôle ANC
- 150 €/branchement (neuf) ou 100 €/branchement (existant)
L'assainissement non collectif
15%
115
non conforme
= acceptable
# conforme
74%
sur le territoire de la CCG La facture-type
2013 Péiunitaire |
} _ Consommation vs Pix E _Redevance assainissement CCG 120 167 | 2004
RMC 120 015 _ L_3800
mer: ll | — 21.84 |
TulTE 3 24024
Prix TTC / m3 250
2014 Pan untaire _ L Consommation __eim | rue Redevance assainissement CCG 10 167 2004 redevance modernisation de colicte AE RMC 120 _oiss 186
TVAION 219
_ ToRITIC 2409
PH TIC/ m3 E [ 2.008
Le rapport intégral est téléchargeable sur le site de la
Communauté de Communes du Genevois :
http://www.cc-genevois.fr/ A coumsmaurt 4 court où
LS
Rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public
d'élimination des déchets
ANNEE 2014
Une compétence éclatée …
* Compétence collecte (ordures ménagères et déchèteries) :
La Communauté de Communes du Genevois assure la collecte et le transport des ordures ménagères jusqu'aux quais de transfert du
SIDÉFAGE situé à Etrembières.
Elle gère également les déchèteries situées à Neydens et Vulbens.
Elle fournit également les conteneurs aériens pour les points de
collecte regroupés.
1 chef de service et 1 responsable collecte
6 chauffeurs et 9 ripeurs
5 gardiens des déchèteries
3 camions de collecte des bacs à roulettes (4h30-11h30)
1 camion de collecte des conteneurs enterrés
Anure n CE ; Une compétence éclatée …
* Compétence traitement (transfert et valorisation)
Le SIDEFAGE (Syndicat mixte de gestion des déchets du
Faucigny, Genevois, Pays bellegardien, Pays de Gex, Haut-Bugey) prend en charge le transfert des déchets par train des quais
d'Etrembières à l'usine d'incinération de Bellegarde et la valorisation énergétique des déchets par incinération.
Le syndicat collecte les "points verts" d'apport volontaire (PAV) pour la
collecte sélective et le recyclage du papiers /cartons, aluminium /
emballages plastiques et du verre.
Le syndicat fournit également les conteneurs aériens.
Une compétence éclatée
“ Compétence gestion du domaine public (voirie)
La Ville de Saint-Julien-en-Genevois décide de la création de
nouveaux points de regroupement des ordures ménagères
résiduelles, et de l'implantation des "points verts" d'apport Volontaire (PAV) pour la collecte sélective.
En lien avec les bénéficiaires d'autorisations d'urbanisme, la Ville incite
également à la mise en place de conteneurs enterrés dans les
copropriétés.
Enfin, la Ville finance l’enfouissement des conteneurs sur le domaine
public
* Compétence propreté urbaine (voirie) :
La Ville de Saint-Julien-en-Genevois assure la propreté des abords des points de regroupement et aires de tri, ainsi que l'entretien courant et la maintenance du parc de conteneurs enterrés situés sur domaine publics. Le volume global de collecte de déchets
(déchèteries + points verts + sacs poubelles)
EN TONNES
+ Ordures ménagères "PAV et porte à porte"
A # Emballages "Point te
15431
* Decketteries “DEFE.DTOD Déchets divers"
Le volume de collecte des OMR (sacs poubelles)
Evolution des Quantités collectées (2004-2014)
na
10 876 La typologie des OMR collectées
» Dechets ménagers residuels
« déchets compostables
+ papier carton
verre indésirables
« plastique aluminium
» autres collectes
Taux d'indésirables = 63 %
Le coût de collecte à la tonne
70,00
65,00 6 6359 6265 D —— cu 76 1392025 6073-6036 — 60,00 a ——
55,00 -S2,11 52
F a € 50,00
£ 45,00
40,00
35,00
30,00 —————
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Le coût du service par habitant
apport volontaire en déchèterie
< »
Pons ct aber mer mars
ECS
ge ———
[coût du trohomant de Géchots | (Ben pronenant des déchets.
hors déchets verts
70
52%@ 7 nue von ss lu
Le coût du service par habitant
traitement des déchets spéciaux
Vrétement Déchets vhs | umspod
10516 fon
LASKg an von SA D 1 4
turn ect DTAO
BAG r ras
QBSKA iles von SUIS Le coût du service par habitant
ordures ménagères résiduelles
rase ds abat sage tas
senc
29 hub no LS 161
Les travaux en cours
Pour le SIDEFAGE :
- Création d’un PAV : P+R Gare
-_ Création d'un PAV : Rue des Muguets
- Création d’un PAV: Hôtel de Ville
- Création d'un PAV : Route de Thérens (boulodrome)
Pour la VILLE :
- Projet de PAV : Route de Lathoy (discussions à engager en'CQH)
- Projet de PAV : Stade de la Paguette (discussions à engager avec associations) Les perspectives 2015-2017
Pour la CCG :
- Optimiser la collecte des ordures ménagères :
-__ Création de points de regroupement : tournées plus rapides
- Augmentation de capacité des camions : moins de rotations
- Réhabiliter les déchèterie : sécurisation et contrôles
- Réduire les tonnages des déchets collectés :
- Collecte textile
-_ Broyage et compostage de végétaux
-_ Filière éco-mobilier
- Améliorer la communication
Pour la VILLE :
- Augmenter le nombre de points d'apport volontaire
- Améliorer la collecte des encombrants
- Favoriser le compostage individuel
- Faciliter le transport des déchets verts
Le rapport intégral est téléchargeable sur le site de la
Communauté de Communes du Genevois :
http://www.cc-genevois.fr/ ta SAINT-JULIEN lENGENEVOIS| DSP Stationnement
Rapport annuel d'activité
ANNEE 2014
Société SAGS
Description du contrat
* Validité du contrat
æ du 01/08/2013 au 31/07/2016
“ Périmètre du contrat :
< Politique de stationnement : conseil et stratégie
æ Stationnement en surface : étude globale et communication
& Stationnement en ouvrage : exploitation et développement
* Redevance annuelle :
æ Fixe : 70 k€ actualisée à 70,4 K€
æ Variable (estimée) : 9,6 k€
Mure n + Le délégataire
»* L'entreprise :
SAGS - Société d'Assistance et de Gestion du Stationnement
L'exploitation
æ 3 agents affectés au site
æ Permanence (mardi, vendredi, samedi : 8h-12h et 14h-17h)
æ Centre d'exploitation d'ANNEMASSE (24h/24 - 7j/7)
Moyens : Contrats :
Q 2 véhicules de service. Q Péage et contrôle d'accès. © 3 téléphones portables. Q Portails.
& Logiciel Quadra pour la gestion des abonnés. Q Ascenseurs.
Q 1 ordinateur de bureau. Q Détection incendie. Q 1 ordinateur portable. Q Extincreurs.
a CO:NO
Een
a A Les données techniques
PARC ATRIUM : ouvert de 6h à 22h (sauf abonnés)
æ 2 niveaux : 262 places
- Niveau 0 : 99 places publiques
- Niveau -1 : 163 places publiques
PARC PALLUEL:
æ 2 niveaux : 111 places
- Niveau 0 : 54 places publiques / ouvert 24h/24
- Niveau -1 : 57 places publiques / ouvert de 6h à 22h (sauf abonnés)
Principaux travaux 2014 :
Installation de panneaux de signalisation dynamique en entrée de parcs
Les grilles tarifaires ATRIUM
2013 2014 big Atriurn Parking Atrium
Tarficanon horaire Farificanon horaire
30 premières minutes Grant 30 premières minutes: Grant
1 eure pme IDE Dheennnn mn LIU
2 heures sum 2M0€ 2heures min" HTC
3 heures : 260€ Bheures 260€
4 heures 310€ heures a 310€
Sheures k 360€ Sheures 360€
EHESS sim mnnd 0 Gheures ins «410€
Theues 2 à 460€ Thiewes re 460€
8 heures S10€ Sheures . 10€
9 heures : 560€ Dhenres : 560€
10 heures 610€ lOheures 10€
1 heures ne mr 660€ LI heures ue. ss 660 €
12 heures AGE 12 heures 710€
Forfait nuit 20b-0h ne LI0€ Forfait auit 20h-0h «110€
Forfait nuit Oh-8h. u 110€ Forfait nuit Qb-8h 110€
ET 930€ 2h, 930€ Les grilles tarifaires ATRIUM
2013
Tarifs abonnements
74h
Mensuel 58.00€
Trimestriel 173.00 €
Annuel 639.00 €
74h Commerçant
Mensuel 42,00€
Trmestriel 127.00 €
Annuel 465.00 €
Buneau Sh-20
Mensuel 4200 €
Tamesinel 127.00 €
Annuel 465.008
2014
FE
Meusnel
Trimestriel
Aauuel
Conimerçant
Mensuel
Trimestriel
Aunnel
Bureau She
Mensuel...
Trmestriel
Anauel
ss00e
174.00 €
639.00 €
4200€
127.00 €
65.00€
12.00 €
127.00€
465.00 €
Les grilles tarifaires PALLUEL
2013
ing Patluel
disutien here
30 premières imuies Grant l'heure. 110€
2eures 210€ 3 heures 1.60 €
Alieutes 310€
Shenes 360€ Gheines 110€
Theures 160€
Shoes SA10E lsures s60€
10 heures 610€ 1 étre 660€
Lhèues 710€ Forfait auut 20h-0h Lie
Foxfaat unit Oh:
EU
2014
ue Palluel
Tavihenton horatre
40 premières ininutes
Lhewe
3hieures
3 heures
haies
5 heures:
heures
Theures
Sieures
9'lieures
10 hewes
11 heures
12 heures
Forfait nuit 20h-0h
Forfait suit Oh-8h
EU
2 Gratuit
110€
10€
-260€
310€
360€
410€
460€
510€
25.60€
610€
660€
710€
Lio
110€
930€ Les grilles tarifaires PALLUEL
Tarifs abonnements Tanfs abonnements
ant = Week-end Not + Week-end
Mensuel : 36.00€ Mange nue vecu 36,00€
Trimestriel 108.00 € Trimesmiel 108.00 €
Annuel 396.00 6 Auütel 306,00€
Peisounel Hopital Menstel 20.00€ Personnel Héprtal Mensuel. 20.00€
Les actions de partenariat
* PARC ATRIUM :
+ Restaurant de centre-ville : vente de tickets de sortie au
restaurateur, qui les distribue à sa clientèle
æ Ville de St-Julien : gratuité lors d'évènements (braderie)
“* PARC PALLUEL:
+ Abonnement préférentiel pour personnel avec handicap
+ Forfaits mensuels préférentiels pour personnel hospitalier
æ Création d'un abonnement nuit et WE
æ Ville de St-Julien : gratuité lors d'évènement (forum de
l'emploi) Les statistiques d'exploitation
* PARC ATRIUM :
Chiffre d'affaire 2014 : 118 610 € TTC
(reconstitution théorique 2013 : 121 048 € TIC)
« Fréquentation :
- Public : 34 343 (3 725) usagers, dont 54 % gratuit
- Abonnés: 148 (112) clients
æ Chiffre d'affaire net : 97 526 €
“* PARC PALLUEL:
æ Chiffre d'affaire 2014 : 108 861 € TTC
(reconstitution théorique 2013 : 111 736 € TTC)
æ Fréquentation :
- Public : 75 814 (s1 527) usagers, dont 25% gratuit
- Abonnés: 9 (3) clients
+ Chiffre d'affaire net : 90 905 €
Les relations financières
avec le délégataire
La redevance comporte une part fixe actualisée à 70 441 €
par an et une part variable correspondant à 60% du chiffre d'affaire au-delà de 181 134 €, soit 4 378 € au titre de l'année 2014 (CA = 188 431 €). Les évolutions en cours
+ Renforcement de la signalétique interne des parcs
+ Signalisation dynamique en entrée de parc
Montant des investissements SAGS : 34 000 € HT
° Renouvellement de l'éclairage des parcs
+ Mise à niveau des caisses automatiques
+ Signalisation dynamique en entrée de Ville
Montant des investissements VILLE : 50 000 € HT
° Grille tarifaire au % d'heure depuis le 01/01/2015
+ Tarification du P+R de PERLY depuis le 01/09/2015
Le rapport intégral sera prochainement mis en ligne sur le
site de la Ville :
http://www.st-julien-en-genevois.fr/ | un An” Unes = #
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