Procès Verbal - pv 20 mai 2015

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Procès Verbal - pv 20 mai 2015 Document publié le Mercredi 20 mai 2015 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20 mai 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, Mairie

de

SAINT•JULIEN·EN·GENEVOIS

(Haute-Savoie)

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 20 MAI 2015

L'AN DEUX MILLE QUINZE,

le: MERCREDI 20 MAI

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS dûment convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: 13/05/15

ETAIENT PRESENTS :

M. Antoine VIELLIARD, Maire

Mmes et MM. MARX, BATTISTELLA, CHEVEE, BACHMANN, DUBEAU, DELAMARE, PETRINGA, VILLARD, SALAÜN, FOURNIER, PELISSON, LORENZON, FOMBARLET, DASSY, CARL, FREJAFON, BIGNON, DURRWELL-BRUN, SERVANT, BONNAMOUR, MIVELLE, SUBLET, PAUMENIL, DE SMEDT, LECAUCHOIS, GUILLON, CAMILLERI

ETAIENT ABSENTS

Mmes et MM. BOUGHANEM, CLEMENT, LECOMTE, CHALEAT-RUMMEL, DUVERNEY

M. BOUGHANEM représenté par Mme SALAÜN par pouvoir en date du 19/05/2015 Mme CLEMENT représentée par M. LORENZON par pouvoir en date du 19/05/2015 Mme LECOMTE représentée par Mme PETRIN GA par pouvoir en date du 20/05/2015 Mme CHALEAT-RUMMEL représentée par Mme PELISSON par pouvoir en date du 13 /05/2015

M. DUVERNEY représenté par M. BACHMANN par pouvoir en date du 15/05/2015

Mme Cinthia PAUMENIL a été élue secrétaire de séance à l'unanimité.

***************

1, Place du Général de Gaulle - CS 34103 - 74164 Saint-Julien-en-Genevois cedex - Tél. : 04 50 35 1414 - Fax: 04 50 49 23 03La séance publique a été précédée d'une séance privée à 19h00 consacrée à la composition du Conseil communautaire.

Après l'exposé de certains éléments de la vie st-juliennoise par le Maire, Maxime

FREJAFON, Laurent BACHMANN et Matthias FOURNIER, des questions diverses sont

posées par Michel DE SMEDT, Sylvie CAMILLERI et Christophe BONNAMOUR.

Cinthia PAUMENIL est élue secrétaire de séance à l'unanimité.

Le Maire ouvre la séance.

Véronique LE CAUCHOIS communique des questions des habitants et tient à ce que cela

figure dans le procès-verbal. Tout d'abord, elle aimerait savoir si une décision a été prise

concernant la circulation dans la Grande Rue suite à la réunion du 21 avril entre les élus, les

commerçants et le comité de quartier du centre-ville.

Le Maire ajoute que les présidents des autres comités de quartier étaient invités. En

schématisant les diverses positions, la plupart des hapitants réclament des zones piétonnes et

beaucoup de commerçants voudraient que les voitures traversent le centre-ville. A propos des

2 variantes expérimentées depuis août 2014, le 2ème trajet est globalement préféré au 1er, mais

il peut être amélioré. D'après les calculs, il y a une 'baisse de 10% en moyenne du nombre de

voitures dans le centre-ville pendant les heures de pointe. Cela répond en partie aux objectifs

de ce changement, même si ce n'est pas encore suffisant. Un des problèmes reste le double

sens de la circulation rue du Mail. Mais la rendre à sens unique avec la même largeur

accroîtrait la vitesse de certains véhicules. Si on garde le trajet testé actuellement, il faudra

réfléchir pour améliorer ce point sans le rendre plus dangereux. Autre question : achever la

boucle qui permet de tourner autour de l'Atrium. Initialement prévue, cette boucle n'était pas

possible dans la 2ème variante tant que les travaux Avenue de Ternier n'étaient pas achevés.

En tout état de cause, il faut continuer à inciter les automobilistes à passer par la gare plutôt

que par le centre-ville car ce trajet est plus rapide et plus fiable. D'ailleurs, des supports de

communication ont été réalisés dans ce sens. Les commerçants préféreraient avoir plus de

voitures, mais ils soutiennent ce compr?mis. Ce travail est donc en cours, sous l'égide de

Matthias FOURNIER. On espère que certaines validations pourront être obtenues en juin, de

façon à améliorer le trajet actuel.

Véronique LE CAUCHOIS aimerait savoir pourquoi il n'y a pas de lumière dans la rue du

Mail. Hier, elle est rentrée vers 21h30 après une réunion, dans l'obscurité.

Le Maire indique qu'une maintenance est prévue et que tout incident doit être signalé aux

services techniques.

Thierry ADAM, Directeur des Services techniques, apporte quelques éléments. Le quartier de

l 'Atrium, du Mail et Contamines est le point faible du réseau. Il faut des interventions lourdes

et coûteuses pour améliorer le secteur, les petites réparations ne suffisant pas. Par ailleurs, un

plan pluriannuel d'investissement sur l'éclairage public est en cours d'élaboration avec le

SYANE (Syndicat des énergies et de n'aménagement numérique en Haute-Savoie) en prenanten compte les difficultés de ce secteur. Ce dossier sera sans doute présenté en octobre. Les

pannes peuvent être signalées. Elles seront relayées à l'entreprise, mais cette dernière a déjà

passé des heures sur ce secteur sans pouvoir significativement améliorer la situation.

Sylvain DUBEAU se souvient que certains points avaient été mis hors-tension car ils faisaient

sauter le réseau.

Le Maire signale que le budget a été réduit de 50 000 € cette année, en raison des contraintes

budgétaires. Toutefois, une étude réalisée par la précédente équipe sur l'éclairage public

donnait des pistes pour améliorer la qualité tout en réduisant les coûts. Ces pistes

déboucheront sur un programme pluriannuel d'investissement. Ces travaux permettront de

réduire les coûts de fonctionnement en améliorant sensiblement le réseau.

Michel DE SMEDT s'en rappelle. Le but était bien de repérer les obsolescences des circuits

pour, ensuite, faire des économies d'énergies.

Le Maire le confirme, mais ce travail nécessite des investissements que l'on va peiner à faire,

vu notre situation financière actuelle.

Véronique LE CAUCHOIS a été alertée par plusieurs parents d'élèves, qui ne sont pas

adhérents de la FCPE (Fédération des Conseils de Parents d'Elèves), sur le bar à chicha situé

rue Berthollet. Ce lieu, géré par une association, est interdit aux moins de 18 ans. Or, elle ne

comprend pas comment une association à but non lucratif peut tenir un bar et il parait que des

collégiens s'y rendent. Il n'y a aucune signalétique. Un rideau noir et des cartons empêchent

de voir ce qui s'y passe. Les gendarmes n'interviendront que si une plainte est déposée. Que

peut faire le Maire, responsable de l'ordre public ?

Le Maire répond que le lieu est privé, géré par une association, pour une activité légale.

Toutes les associations peuvent vendre des produits ou des services, à condition de ne pas

faire de bénéfice. Lorsqu'il s'y est rendu, il n'y avait pas de collégiens. L'association essaie

d'être vigilante et la Ville pourra faire repasser le message. Les initiatives privées de ce genre,

montées par des jeunes, sont plutôt encourageantes, surtout vu le manque de lieu de

convivialité pour les jeunes de St-Julien. Il est interdit de signaler un lieu privé, comme un

club privé. Si c'était bien un lieu ouvert au public, ça relèverait d'une autre législation.

Véronique LE CAUCHOIS revient sur la commission finances élargie, prévue le lendemain.

Elus responsables, « un vrai cap pour St-Julien » sera représenté par leur chef de file dans

cette commission. Leur devoir est d'être présent. Cependant, pour marquer leur désaccord,

voire leur inquiétude grandissante, concernant les méthodes paradoxales qui se mettent en

place petit à petit, le reste du groupe ne cautionne pas le fonctionnement en ne se rendant pas

à la commission. Ils ne comprennent pas le sens et la définition de la transparence et de la

concertation. Quelques exemples :

1. La soi-disant concertation sur le projet Chabloux pour lequel la Municipalité savait très

bien, depuis le commencement, ce qu'elle allait faire (voir le dernier bulletin municipal du

printemps 2015). Le comité de quartier aurait émis un avis favorable, ce qui est faux.2. L'ensemble des élus sont invités dans cette commission pour la réflexion sur les

économies, mais pourquoi certaines associations ont déjà reçu un courrier les informant

qu'elles n'auraient plus de subvention pour 2016, dont une association importante dans le

contrat de ville?! Il s'agit de Carrefour des cultures.

3. Sur son blog, le Maire taxe d' «irresponsables» et de « société savante» des bénévoles

profondément investis qui œuvrent depuis des années et qui expriment tout simplement

leurs droits.

Ce ne sont que trois exemples, mais le groupe ne manquera pas de revenir plus tard sur

certaines pratiques envers les citoyens de la Ville.

Le Maire répond à ces points :

1. Concernant l'école de Chabloux, au-delà de l'illusion du complot, la Municipalité a pris

position il y a 2 semaines sur des orientations qui se sont dessinées ces derniers mois. Il y

a eu des concertations avec des associations de parents d'élèves. Cependant, la FCPE

n'étant pas représentée à l'école François Buloz, il n'a pas semblé pertinent de la consulter

sur ce dossier. Le projet a été présenté au Comité de quartier, sans qu'il y ait eu

d'opposition. La commission scolaire en a discuté et le sujet est à l'ordre du jour de la

prochaine commission urbanisme. Le dossier va être débattu au Conseil municipal

prochainement. Si la majorité s'est positionnée sur une orientation, de nombreuses

décisions restent à prendre.

2. Il y a eu un malentendu car aucune décision sur le versement de subventions en 2016 n'a

été prise. Il s'agit peut-être de la subvention versée pour l'abonnement en électricité d'une

famille de St-Julien. L'association cessera cette aide en juin 2015, d'où l'arrêt du

versement de cette subvention.

Véronique LE CAUCHOIS souligne la maladresse! L'association a été choquée par ce

courrier, très clair sur l'arrêt des subventions en 2016, et a interpellé leur groupe.

Le Maire pense qu'il s'agit bien de cet abonnement. Il y a sans doute un malentendu sur le

contenu du courrier. Si l'association veut des informations, elle peut contacter les services

mumctpaux.

Sylvie CAMILLERI pense que c'est bien la subvention de fonctionnement qui était visée.

Elle est utile pour les aides apportées aux 80 migrants (cours, aide à l'intégration, etc.).

Le Maire affirme qu'il èst hors de question que cette aide soit supprimée. Il n'a pas eu

connaissance de courrier et invite l'association à prendre contact avec la Ville.

3. Il s'indigne que la majorité ait été comparée à Daesh. Où est la limite du débat public? Il

pensait avoir atteint le fond lors les élections municipales, mais cela s'empire ! On

compare la destruction gratuite du patrimoine mondial de l'humanité à la destruction

malheureusement nécessaire d'un pont considéré comme ordinaire par les spécialistes! Si

on veut débattre comme des adultes responsables dans notre pays, il va falloir se

respecter ! Il entend la position de cette association qui veut préserver le patrimoine, ce

qui est très légitime.. Mais il n'y a pas que le patrimoine, il y aussi des habitants qui sont

coincés tous les matins, des ambulances coincées dans les bouchons, ce que l'on ne peut

pas ignorer ! ! Cette association se préoccupant du patrimoine est émue par la destruction

d'un vieux pont, ce qui est tout à fait respectable. Mais il faut aussi respecter l'ensembledes habitants qui souffrent des bouchons ! Si une association est dans la lutte et la

revendication pour son propre point de vue, qu'elle ne voit aucune autre réalité dans le

débat public, qu'elle ne veut ni dialoguer ni adopter une attitude responsable, elle ne sera

pas écoutée par la Municipalité ! En revanche, cette dernière écoutera tous ceux qui

veulent travailler de manière responsable et constructive. Libre à chacun de choisir son

attitude.

Pour revenir à la commission finances, c'est exactement la proposition faite aux minorités. La

Ville va devoir réaliser des économies importantes, avec des décisions majeures à prendre.

Deux choix sont possibles : faire des propositions ou être dans la confrontation. Cela va être

très facile de contester les décisions prises. Les conseillers sont libres et responsables.

Des élus applaudissent.

Jean-Claude GUILLON souhaite intervenir sur le comité de quartier de Chabloux. Il était

présent lors de la présentation du projet par Cédric MARX, à l'issue de laquelle l'avis n'a pas

été sollicité. Heureusement, selon lui, puisque les· représentants du comité découvraient le

sujet. Il eut été anormal qu'un avis juste après cette présentation leur soit demandé. Aussi,

lorsque Véronique LE CAUCHOIS a relaté l'avis positif du comité sur ce dossier, comme

affirmé en commission scolaire, il en a été très surpris. La seule habitante qui s'est exprimée a

soutenu la création d'un seul groupe scolaire car le travail y serait plus facile, affirmait-t-elle

en tant qu'ancienne directrice d'école, grâce à la simplification de fonctionnement pour le

futur directeur. Cédric MARX est malheureusement parti trop tôt pour y assister, mais la

discussion a continué. A titre personnel, il n'a pas participé à la discussion puisqu'il n'est pas

objectif sur ce dossier car il s'était déjà opposé au dernier Maire qui, dans un premier temps,

était favorable à la création d'un groupe scolaire unique. D'autres habitants étaient plutôt

opposés à la solution d'un seul groupe scolaire à Chabloux pour différentes raisons qu'il

aurait été très intéressant de débattre au sein de la commission urbanisme, même si la

Municipalité prendra une décision par la suite.

Le Maire note que le seul avis exprimé en présence de Cédric MARX était en faveur d'un

groupe scolaire unique.

Jean-Claude GUILLON pense le Maire déforme ses propos. A son avis, étant directrice

d'école à la retraite, cette dame a plus réagi par réflexe d'ancienne responsable que comme

une simple habitante du quartier.

Le Maire a bien compris, mais les positions défavorables ont été tenues après le départ de

!'Adjoint.

Jean-Claude GUILLON répète que les autres habitants se sont plutôt opposés au projet sans

que lui-même ne se permette d'intervenir.

Le Maire a bien noté ce point. Mais il remarque que le malentendu est d'autant plus

compréhensible que le seul avis exprimé en présence de Cédric MARX était favorable.Jean-Claude GUILLON comprend ce que le Maire retient de ses propos mais conteste

l'utilisation pernicieuse qu'il en fait. Il sera donc vigilant lors de la lecture du procès-verbal

de cette séance.

Cédric MARX rappelle qu'il s'agissait d'une réunion d'information avec le comité de

Chabloux et le président celui de l' Arande, et non d'une commission municipale qui doit

donner un avis. Elle a eu lieu le 13 mars, avant que le choix n'ait été fait. Les deux

alternatives, avec la conservation ou non de l'école Buloz, ont été présentées. En commission,

il n'a pas dit que les comités avaient émis un avis favorable, puisque ça n'était pas l'objectif

de la réunion d'information.

Véronique LE CAUCHOIS rétorque que ces propos ont bien été dits, puisqu'elle les a notés.

Jean-Claude GUILLON et Michel DE SMEDT s'agacent de ce malentendu. Ils avancent que

ce soi-disant avis des comités a été annoncé en commission, dont le compte-rendu n'a pas

encore été communiqué. De plus, dans le. bulletin municipal il est sous-entendu que le choix

d'un seul groupe scolaire est presque validé, alors qu'il faut six semaines de délais pour le

publier.

Le Maire, Laurent BACHMANN et Cédric MARX récusent cette accusation. Pour la

commission, il peut s'agir d'un abus de langage. Concernant le bulletin municipal, l'article

présente une des options possible, avec la rédaction au conditionnel, et non à l'affirmatif.

Laurent MIVELLE aimerait savoir si une décision a été arrêtée et si la commission urbanisme

pourra donner son avis sur ce point.

Le Maire explique que la Majorité a adopté une position commune, mais que le sujet va être

débattu en commission urbanisme, puis étudié à nouveau lors de la réception des plans du

CAUE (Conseil d' Architecture, de l'Urbanisme et de l'Environnement). Si ceux-ci sont

réceptionnés dans les prochaines semaines, le projet sera en débat lors du Conseil municipal

du 17 juin. Deux options ont été étudiées, générant des avantages ou des inconvénients. Elles

ont été débattues en Municipalité, où la majorité a pris position, tout comme elles le seront en

commission urbanisme, dont l'avis sera recueilli.

Christophe BONNAMOUR regrette que certains citoyens soient au courant des projets avant

les conseillers municipaux. Ce n'est pas normal.

Le Maire réplique que c'est la logique de la transparence. Toutefois, les minorités sont

présentes dans la commission scolaire, dont les représentants ont la charge de diffuser les

informations reçues au reste du groupe. Elles sont également présentes dans les comités de

quartier. Elles ont donc déjà vu les 2 options du projet dans ces instances. Une discussion plus

large aura lieu au Conseil municipal.

Michel DE SMEDT ne peut pas laisser dire que les élus de son groupe sont irresponsables. Il

viendra à la commission finances. Mais il remarque que l'effort demandé à la Ville et aux

citoyens est considérable. Il est peut-être trop important et il va falloir le répartir. L'objectif

affiché des 3 M€ est peut-être trop haut et il aimerait recommencer ensemble la prospectivefinancière, dont les élus n'ont que le résultat. Il a personnellement fait l'exercice, avec

d'autres hypothèses, et il a conclu à un effort financier plus soutenable.

Le Maire affiche sa stupéfaction. Pour atteindre la lune, faut-il viser les étoiles? Lorsque l'on

aura trouvé 2 M€ d'économies, on pourra se demander si cela suffira, mais il faut commencer

par trouver les 2 M€, sachant que nous démarrons de zéro. Plutôt que de se demander s'il faut

2 ou 3 M€, commençons par trouver les 2 premiers millions ! Si l'on voit que ce 3ème M€ est

sain ou, au contraire, s'il est trop dur, la Ville pourra peut-être s'ajuster. Si économiser un 3ème

million conduit à des décisions saines et justes, il faudra le faire de façon à améliorer notre

capacité d'autofinancement. Si ce dernier million à trouver est trop difficilement tenable pour

la Ville, on pourra se poser la question. Mais si on passe 6 mois à se demander s'il faut

trouver 2 M€, 2,5 M€ ou 3 M€, ces 6 mois de réflexion seront perdus sur des moyens à mettre

en œuvre pour économiser les 2 premiers millions d'euros.

Michel DE SMEDT est d'accord, mais qui a communiqué abondamment sur les 3 M€, à tel

point que les habitants pensent qu'il s'agit du déficit? La communication était bien menée.

Mais un effort de 2,5 M€ ou de 3M€ est totalement différent. Les associations prendr:ont

moins peur. Avec ses 3 M€, c'est tout de même l'équilibre sociétal et associatif de l'ensemble

de la Ville que l'on risque de toucher. Si les 3M€ ne sont pas considérés comme un but à

atteindre absolument, alors la discussion peut être plus saine. Il a appris à se méfier de ce

genre de discours sur le déficit.

Le Maire rétorque que si on affiche un objectif de 2 M€, mais que l'on arrive à en économiser

seulement 1 million, la Ville ne pourra pas investir. Michel DE SMEDT pointe un risque, ce

qui est possible, mais il s'agit de revenir au niveau de dépense de fonctionnement de 2011. La

Commune n'était pas à genoux et en larmes en 2011 ! Cela ne va pas être facile, et cela va

nous obliger à nous poser des questions pertinentes. D'ailleurs, avant même la commission

finances élargie, certains élus ont émis des propositions intéressantes. En japonais,

l'idéogramme de «crise» est «opportunité». Il se dit qu'il s'agit d'une grosse opportunité

pour repenser l'action de la Commune. On pourra se poser les questions soulevées

légitimement plus tard, d'autant que l'on aura plus d'éléments (fonds frontaliers en fin

d'année, la légère reprise de la croissance économique ... ). Le pire n'est jamais sûr, mais il

faut tout de même viser les 3 M€. On pourra se poser ces questions lorsque l'on aura trouvé

les 2 premiers millions.

Michel DE SMEDT pense que les 3M€ deviennent un non-sens, mais la discussion se

poursuivra en commission finances.

Le Maire estime qu'il serait irresponsable de rester dans son fauteuil et de critiquer toutes les

mesures d'économies. L'attitude responsable est de multiplier les propositions. La présence

de Michel DE SMEDT sera bénéfique, mais Sylvie CAMILLERI, Véronique LE CAUCHOIS

et Jean-Claude GUILLON auront sans doute plein d'autres idées à apporter. Il serait

regrettable de ne pas bénéficier de leur intelligence.Jean-Claude GUILLON affiche son intérêt pour ces questions, car il est né à St-Julien, a été

Adjoint pendant 2 mandats et est membre de plusieurs associations sportives. Il a quelques

idées pour faire des économies. Cependant, le Maire ne peut pas demander de participer à une

commission finances pour faire des économies tout en les mettant devant le fait accompli sur

un projet aussi important que l'école de Chabloux. Soit les minorités participent à toutes les

décisions en amont, soit elles n'y participent pas.

Sylvie CAMILLERI estime qu'il ne faut pas faire un résumé vendeur auquel tout le monde

applaudit, mais il faut rester dans l'analyse. Son groupe est responsable. Ce n'est pas parce

que 3 d'entre eux ne seront pas présents que cette commission n'a pas été travaillée. Mais ne

pas cautionner la façon de travailler et de concerter le public de manière orientée, est leur

droit d'expression, d'opinion et d'opposition face à des méthodes qu'ils jugent peu

transparentes. Mais qu'on ne les traite pas d'irresponsables ! Ce n'est pas parce qu'il y a

uniquement un représentant que le reste du groupe ne fait pas son travail.

Le Maire récuse cette accusation et affirme qu'il n'a pas traité ces élus d'irresponsables, mais

de« libres et responsables ».

Tout en lui reconnaissant des qualités de marketing indéniables, Sylvie CAMILLERI affirme

que l'ensemble du discours du Maire positionne leur groupe comme irresponsable.

Le Maire dément mais ne souhaite pas faire de rhétorique. Concernant l'implication des

minorités, même si la plupart des élus n'étaient pas présents lors du dernier mandat, il tient à

relater un exemple illustrant les anciennes pratiques. Cédric MARX, du groupe minoritaire,

avait souhaité représenter la Ville dans un collège, ce qui n'a pas eu lieu. Il aurait aimé que les

mêmes discours sur la minorité ait été tenu. Si le discours avait été cohérent entre la majorité

du précédent mandat et la minorité actuelle, les critiques seraient crédibles. La Municipalité

actuelle essaye de faire des progrès dans l'implication des minorités, même si ce n'est pas

idéal.

Sylvie CAMILLERI réplique qu'elle n'était pas élue à ce moment-là.

Le Maire rétorque qu'elle faisait partie de la même équipe de la majorité, mais qu'il ne l'a pas

entendue s'élever contre ces pratiques dans le débat public à ce moment-là.

Il clôt cette discussion et entame l'ordre du jour.

1/ PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 8 AVRIL 2015

Jean-Claude GUILLON revient sur la retranscription de son intervention (page 33). Or, il a

apporté une seule explication technique, complété par Samir BOUGHANEM.

Sous réserve de ses modifications, le procès-verbal de la séance du 8 avril 2015 est adopté à

l'unanimité.11/ PRESENTATIONS :

1. Animations estivales de St-Julien

Matthias FOURNIER explique qu'il lui tenait à cœur, ainsi que plusieurs élus, de proposer un

évènement dans le centre-ville de St-Julien pendant l'été. Il estimait que l'offre d'évènement

de convivialité était réduite et cela s'inscrit dans leur projet politique. La réflexion est donc

partie d'une page blanche, ce qui a nécessité beaucoup de travail et d'imagination pour les

services, qu'il tient à féliciter. Il y aura sans doute des améliorations à apporter pour cette 1ère

expérience, mais le travail fourni en peu de temps est vraiment remarquable. Il remercie

particulièrement Léa GIRARDIN, responsable des actions culturelles, qui a porté ce projet.

Léa GIRARDIN présente la future« place de l'été» à l'aide d'un diaporama (annexel), puis

elle invite les élus le samedi 30 mai pour l'inauguration de cet évènement.

Laurent MIVELLE aimerait avoir plus d'informations sur le 14 juillet.

Le Maire explique que le rassemblement aura lieu devant la Mairie, avec un concert de

l'Harmonie, suivi d'une procession jusqu'à la Paguette, où la cérémonie officielle se

déroulera pour des raisons de sécurité. Enfin, les deux bals et le feu d'artifice auront bien lieu

à cet endroit.

2." Suivi de la démarche budgétaire pour l'année 2016

Bien que le sujet ait déjà été abordé, le Maire souhaite faire un point régulièrement sur la

construction du budget 2016 (annexe 2).

A la demande d'éclaircissements de Michel DE SMEDT, le Maire répond que le point sera

fait à chaque séance du Conseil municipal.

111/ DELIBERATI ONS :

1. Mesures de responsabilisation des collégiens - convention avec les

collèges Arthur Rimbaud ou Jean-Jacques Rousseau

Avant l'examen de cette note de synthèse, Mathilde CREVEE tient à revenir sur l'article

publié par le groupe « un vrai cap pour St-Julien » dans le dernier bulletin municipal qui a

particulièrement affecté les animateurs. La phrase « Le service Jeunesse semble déserter les

quartiers et se recentrer sur un seul site (l'atrium), ne joue plus son rôle de détecteur de

difficultés, de fédérateur et de médiateur dans chacun des quartiers » l'ont laissée perplexe et

ont sapé le moral des animateurs. Ces derniers sont dans la rue dès 8h du matin, ce qui n'estpas facile pour eux, afin d'aller à la rencontre des jeunes. Elle n'a pas compris d'où venait ce

commentaire.

Véronique LE CAUCROIS se souvient que la fermeture du CMA (Centre Municipal

d'Animation) Pégase a été annoncée en commission Jeunesse.

Mathilde CREVEE répond que fermer une salle et se recentrer à l 'Atrium sont deux choses

fondamentalement différentes. On demande aux animateurs de ne pas attendre que les jeunes

viennent à eux mais, au contraire, d'être dehors, dans la rue, là où sont ces jeunes. Lorsqu'elle

a constaté que deux animateurs étaient monopolisés pour attendre les jeunes qui ne venaient

pas dans la salle Pégase, elle a voulu fermer cette salle. Si les jeunes reviennent, elle pourra

ouvrir à nouveau. D'ailleurs, cette présence dans la rue, y compris dans le froid de l'hiver, a

permis d'attirer une trentaine de jeunes.

Véronique LE CAUCROIS a également entendu que l'Atrium allait fermer afin de recentrer

toutes les activités Jeunesse à l'espace Part' Ages.

Mathilde CREVEE invite les personnes qui le disent à venir se renseigner. Les bribes de

discussions ou des suppositions deviennent des affirmations concrètes ! Il n'y a aucune

décision prise sur l'avenir del' Atrium. Elle ne comprend pas d'où vient cette déduction de

recentrage.

Véronique LE CAUCROIS souligne que la fermeture de la salle Pégase ainsi que le manque

d'animateurs avaient été discuté en commission Jeunesse.

Mathilde CREVEE répète que les animateurs ne sont pas assez nombreux pour ouvrir une

salle où personne ne vient.

Le Maire estime que cette discussion est importante car tout le monde voudrait avoir un

service Jeunesse qui fonctionne bien. Or, ce genre de propos va à l'encontre de cet objectif

commun.

Mathilde CREVEE estime que le travail actuel du service jeunesse est long, laborieux et peu

attractif. On ne fait pas des gros évènements, mais on est dans la rue, on va chercher les

jeunes, on discute avec eux et on monte un projet ensemble. Il y a 4 lieux (Thairy, Burgondes,

Pégase et Atrium) et 7 animateurs. On ne peut donc pas ouvrir tous les lieux tous les soirs.

Cela tourne afin que la présence dans les quartiers soit régulière, mais il ne faut pas que des

animateurs soient coincés dans des salles sans jeunes. Lorsqu'ils ne sont pas dans les salles,

ils sont dans la rue, devant les collèges et le lycée, à la mission locale, à l'espace Part'âges,

aux pieds des immeubles et des principaux commerces, ... quand le lien sera renoué avec les

jeunes, la salle Pégase pourra rouvrir pour les accueillir.

Michel DE SMEDT comprend les arguments avancés. Mais s'ils n'ont pas été compris, la

politique n'a peut-être pas suffisamment été expliquée.Le Maire rétorque qu'il ne comprend pas s'il fait trop de marketing et de communication ou

pas assez.

Michel DE SMEDT estime que ~es arguments auraient dû être amenés en commission. Mais

il est ravi "d'entendre les propos de Mathilde CHEVEE.

Le Maire pense qu'il faut demander des compléments avant d'écrire des choses dans le

bulletin municipal.

Michel DE SMEDT s'agace et pense que cette réplique est valable pour lui aussi.

Le Maire propose de passer à l'examen du projet de délibération.

Madame Mathilde CHEVEE, Maire-Adjointe, expose:

Dans le cadre d'un partenariat éducatif entre les Collèges Arthur Rimbaud et Jean-Jacques

Rousseau et la Ville de Saint-Julien-en-Genevois, des mesures de prévention,

d'accompagnement, et de réparation sont mises en place en application de l'article R.511-13

du Code de l'Education. Elles visent à maintenir un lien éducatif pour des collégiens exclus

temporairement, ou en voie d'exclusion, de leur établissement.

Ces mesures sont destinées à faire participer les élèves, en dehors des heures d'enseignement,

à des activités de solidarité, culturelles ou de formation, à des fins éducatives. Au cours de

cette mesure de responsabilisation, ils peuvent découvrir les activités de la structure d'accueil,

assister ou participer à l'exécution d'une tâche. Dans ce cadre, le Secteur Jeunesse

« Divr'City » est chargé de la mise en place des conditions d'accueil et d'accompagnement

des élèves concernés.

Afin de déterminer les modalités de réalisation de ces mesures de responsabilisation, une

convention générale de partenariat est convenue entre la ville de Saint-Julien-en-Genevois et

chacun dès collèges. Une annexe précisera les modalités individuelles d'accueil.

La commission Sports-Jeunesse, consultée le 24 mars 2015, a émis un avis favorable à cette

proposition.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de :

DE DONNER son accord pour un partenariat entre les collèges Arthur Rimbaud ou

Jean-Jacques Rousseau, pris en application de l'article R.511-13 du Code de

l'Education;

D'AUTORISER Monsieur le Maire, à signer toute convention relative à l'organisation

de mesures de responsabilisation, conclues entre la Ville de Saint-Julien-en-Genevois

et le Collège Arthur Rimbaud ou le Collège Jean-Jacques Rousseau, ainsi que les

annexes précisant les modalités d'accueil pour chaque élève concerné.Mathilde CREVEE insiste: il s'agit bien d'une action pour que les élèves exclus du collège

ne soient pas livrés à eux-mêmes, mais plutôt pris en charge par les animateurs.

Jean-Claude GUILLON salue cette convention et constate que la position des collèges a

évolué. Lorsqu'il était parent d'élèves et assistait aux conseils de discipline, il appelait le

service Jeunesse pour signaler le cas des élèves exclus, allant ainsi à l'encontre des chefs

d'établissement qui ne voulaient pas communiquer ni collaborer.

Christophe BONNAMOUR soutient cette proposition également. Il aimerait savoir que le . .

service propose aux Jeunes.

Mathilde CREVEE précise qu'il ne s'agit en aucun cas de se substituer à l'Education

nationale et de leur apprendre un savoir particulier. L'objectif reste la création de lien et le

repérage de ces enfants qui, bien souvent, sont en difficulté sociale. Elle veut les valoriser

dans un autre contexte, sans que cela soit une récompense pour le jeune exclu ni une

alternative à l'école. Pour commencer, une réunion est organisée entre chaque jeune et ses

parents afin de définir la problématique et les objectifs de ces 3 jours. Le jeune accompagne

les animateurs lui permettant de découvrir ce métier, et doit avoir une ou plusieurs tâches

réalisables en 3 jours. Ce n'est ni une formation, ni une punition, ni une récompense, mais la

volonté de créer du lien et de montrer au jeune que, malgré les difficultés, il est une belle

personne capable de participer et de réaliser des choses.

Sylvain DUBEAU rappelle que l'Education nationale joue son rôle: elle pose un cadre et

exclut lorsque ce cadre n'est pas respecté. Le jeune est alors exclu de sa réalité. Souvent, il est

déjà habitué à accumuler les punitions et les retenues. L'exclusion, qui peut être vécue comme

un soulagement, doit devenir une démarche constructive avec des animateurs et les parents.

Evelyne BATIISTELLA acquiesce. A titre personnel, elle n'est pas favorable à l'exclusion,

hormis certains cas. La solution proposée donne du sens à cette exclusion car elle est

accompagnée et recréé du lien entre le jeune, sa famille et le service Jeunesse. Elle croit

beaucoup à la responsabilisation et à la revalorisation du jeune, en espérant lui offrir d'autres

opportunités pour l'avenir.

Sylvie CAMILLERI pense que cette démarche est positive et nécessaire. Elle aimerait savoir

si un travail est fait avec les éducateurs de Passage.

Mathilde CREVEE souligne que cette délibération concerne uniquement le secteur Jeunesse.

Plus globalement, le renforcement du lien entre les animateurs et les éducateurs est recherché.

D'ailleurs, la plupart des élèves exclus sont déjà suivis par les éducateurs. Le lien existe, mais

il ne s'agit pas de les confondre, chacun reste dans son rôle. Elle insiste: un animateur n'est

pas un éducateur !

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.2. Création d'un poste d' Adjoint au Maire

Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :

Lors de la première séance du Conseil municipal, en date du 4 avril 201.4, 7 postes d'adjoints au Maire avaient été créés :

1. le scolaire, la petite enfance et les ressources humaines ;

2. l'enfance et l'accueil périscolaire ;

3. le sport;

4. la jeunesse ;

5. l'urbanisme et la mobilité;

6. le social et les relations intergénérationnelles ;

7. les cultures et le développement durable.

Depuis, il s'avère que le conseiller délégué au commerce a eu à de nombreuses reprises l'occasion de célébrer des mariages, pour suppléer la Municipalité, et qu'il souhaite pouvoir continuer à s'investir dans cette mission.

Or, la célébration d'un mariage par un conseiller municipal, même délégué, nécessite la prise d'un arrêté spécifique, ce qui génère un surcroit de travail peu utile pour les services.

Il est rappelé qu'en application de l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre d'Adjoints ne doit pas dépasser 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal, soit 9, et que la création de ce poste peut se faire sans modifier l'indemnité touchée, dans la mesure où le périmètre de la délégation n'est pas impacté.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal

- D'APPROUVER la création d'un poste supplémentaire de Maire-Adjoint qui sera en charge des dossiers sur le développement de la vie locale et les

commerces.

Christophe BONNAMOUR demande la confirmation de la stabilité de l'enveloppe budgétaire

globale des indemnités.

Le Maire confirme.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.

3. Adjoint au Maire - désignation

Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :

Suite à la création d'un nouveau poste de Maire-Adjoint en charge des dossiers sur le développement de la vie locale et les commerces, il convient de procéder à sa désignation.

Il est rappelé que ces désignations se font obligatoirement à bulletin secret.Le candidat à ce poste est :

Nicolas LORENZON

Quatre élus n'ayant pas fait usage de leur pouvoir, les résultats proclamés sont les suivants, après dépouillement :

Nombre de bulletins dépouillés : 29

0 bulletins nuls

0 bulletins blancs

29 bulletins pour Nicolas LORENZON

Ainsi, Nicolas LORENZON est désigné gème adjoint en charge du développement de la vie locale et les commerces.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.

4. Election d'un Adjoint supplémentaire - indemnités de fonction -

Approbation du tableau annexe des indemnités de fonction

Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :

Suite à la désignation d'un gème Adjoint municipal, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer l'indemnité de fonction qui sera versée.

Cette indemnisation, destinée à couvrir les frais liés à l'exercice du mandat est prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2123-20 à L 2123-24, dans la limite d'une enveloppe financière. Elle varie selon la taille de la commune et s'effectue par référence à l'indice brut (1015) de la fonction publique.

Les indemnités de fonction peuvent être majorées s'agissant du maire et des adjoints pour tenir compte de certaines situations assujetissantes (+20 % pour les fonctions exercées dans une commune chef-lieu d'arrondissement, + 25 % pour les fonctions exercées dans une commune classée station climatique jusqu'au 31/12/2017). Elles peuvent également être majorées dans l'hypothèse où la commune bénéficie de la dotation de solidarité urbaine.

Par sa délibération en date du 10 septembre 2014, le Conseil Municipal a approuvé les majorations ci-dessus indiquées et déterminé l'enveloppe mensuelle destinée à cette indemnisation à 12 202,72 € (total de l'indemnité maximale du maire -90 % de l'indice brut 1015- et du produit de 33 % de l'indice brut 1015 par le nombre d'adjoints titulaires (7) d'une délégation). Pour rappel, cette décision conduisait à une baisse de 15.27 % de l'indemnité du Maire et de de 18.36 % de l'indemnité des Adjoints.

Les indemnités étaient alors fixées selon les taux suivants :

o Maire:

o 1er Adjoint:

o 2ème Adjoint :

o 3ème Adjoint:

53.55 % de l'indice brut 1015

22.66 % de l'indice brut 1015

22.66 % de l'indice brut 1015

22.66 % de l'indice brut 1015o 4ème Adjoint: 22.66 % de l'indice brut 1015

o 5ème Adjoint: 22.66 % de l'indice brut 1015

o 6ème Adjoint: 22.66 % de l'indice brut 1015

o 7ème Adjoint: 22.66 % de l'indice brut 1015

o Conseillers délégués: 16.43 % de l'indice brut 1015

o Autres conseillers: 2 % de l'indice brut 1015

L'ajout d'un adjoint supplémentaire modifie de fait l'enveloppe financière maximale destinée à l'indemnisation qui désormais s'établit à 13 457.20 € (total de l'indemnité maximale du Maire - 90 % de l'indice brut 1015- et du produit de 33 % de l'indice brut 1015 par le nombre d'adjoints titulaires d'une délégation (8)).

Il est toutefois proposé de façon globale de maintenir les montants actuellement versés malgré la revalorisation de l'enveloppe déterminée et donc de ne pas utiliser la totalité de celle-ci.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

- D'APPROUVER les modifications suivantes, les autres points de la délibération du 10 septembre 2014 restant inchangés:

o FIXER comme suit l'enveloppe financière mensuelle destinée aux indemnités des élus pour prendre en compte un gème poste d' Adjoint :

total de l'indemnité maximale du maire (90 % de l'indice brut 1015) et du produit de 33 % de l'indice brut 1015 par le nombre d'adjoints titulaires d'une délégation (8), soit 13 457 .20 € mensuels.

o FIXER, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints titulaires d'une délégation, des conseillers

délégués et des autres membres du conseil municipal aux taux suivants:

o Maire:

o 1er Adjoint :

2 ème Ad' • O JOlilt:

o 3ème Adjoint:

4ème Ad' • 0 JOlilt:

o 5ème Adjoint :

o 6ème Adjoint:

o ime Adjoint :

o gème Adjoint :

53.55 % de l'indice brut 1015

22.66 % de l'indice brut 1015

22.66 % de l'indice brut 1015

22.66 % de l'indice brut 1015

22.66 % de l'indice brut 1015

22.66 % de l'indice brut 1015

22.66 % de l'indice brut 1015

22.66 % de l'indice brut 1015

11.34% de l'indice brut 1015, le périmètre de la nouvelle

délégation demeurant plus

restreint que celle des

autres adjoints

o Conseillers délégués 16.43 % de l'indice brut 1015

o Autres conseillers : 2 % de l'indice brut 1015

o DECIDER le versement de l'indemnité du gème adjoint à la date où il reçoit délégation de fonctionso CONFIRMER l'inscription de la dépense au budget de l'exercice en cours et suivants au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » - article 6531

« indemnités »

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.

Jean-Claude GUILLON pense que le nouvel Adjoint au commerce devrait rencontrer les

commerçants de la galerie marchande de Provencia. Apparemment, le projet de modernisation

a été relancé. Ils aimeraient connaitre l'avenir de leurs commerces suite à un agrandissement

ou à une transformation du centre commercial. Leurs baux étant désormais d'un an

renouvelable, ils se font beaucoup de souci.

Le Maire ne peut répondre qu'évasivement car la demande de permis de construire (PC)

n'étant pas encore déposée, le dossier n'est pas encore public. Toutefois, des discussions sont

en cours.

Laurent BACHMANN confirme que le dossier est en cours. Une demande de PC a failli être

déposée, mais le projet a été profondément bouleversé peu avant. Depuis, la Ville a peu de

nouvelles, mais ils auraient des problèmes avec le SPMR. Il s'agit d'un pipeline faisant

circuler du pétrole et du gaz à haute pression, d'où une réglementation très importante dans la

zone.

Le Maire complète : ce pipeline passe juste derrière Provencia. La société qui le gère doit

approuver l'ensemble des travaux, surtout pour un bâtiment accueillant du public. Le PC doit

être validé d'abord par cette société, ce qui prend forcément plus de temps. Ceci dit, leur

projet intègre toujours une galerie marchande.

Jean-Claude GUILLON affirme que les commerces de la galerie ne savent pas s'ils vont

pouvoir rester dans la future configuration ou s'ils vont être déplacés. La durée de nouveaux

baux, un an, leur laisse peu de visibilité.

Le Maire promet d'être vigilant sur cette question, dans la mesure des moyens de la Ville.

Sylvie CAMILLERI aimerait aussi avoir des informations sur des dossiers extérieurs à St-

Julien, notamment les projets suite à l'arrêt du Macumba. Cela interpelle beaucoup de monde,

notamment les commerçants. Par ailleurs, elle évoque l'accès à Intermarché, certes privé,

mais dont l'état rend son emprunt compliqué.

Nicolas LORENZON informe qu'il discute très régulièrement avec le directeur

d'Intermarché. Concernant le Macumba, l'acquéreur reste très discret et la Municipalité n'a

aucune visibilité sur l'avenir. La Ville va prochainement rencontrer la direction de Migros

France afin d'échanger sur leurs positions respectives sur ce dossier.

Le Maire ajoute que les échos semblent indiquer qu'ils ont saisi cette opportunité sans avoir

de projets précis en tête pour l'instant. Il rappelle que la Ville aura son mot dire sur le futur

projet dans le cadre de la CDAC (Commission Départementale de l'Aménagement

Commercial). Celle-ci se réunit avant l'ouverture d'un commerce important avec la Chambrede l' Industrie et du Commerce, la Chambre de l'Artisanat, . . . ainsi que des représentants des

Communes concernées. St-Julien aura donc une voix dans cette CDAC.

Nicolas LORENZON informe que Neydens est en train de revoir son PLU (Plan Local

commerciales. Monsieur Desbiolles a fermé son magasin, La Vie Saine projette de s'y

installer à l'automne, en complément de son magasin au centre-ville.

Michel DE SMEDT aimerait en savoir plus sur l'évolution de Bio frais.

Laurent BACHMANN répond que le PC a été déposé, mais ils sont également en attente de

l'avis du SPMR, pour les mêmes raisons. Il s'agit d'un agrandissement de l'équipement, avec

l'installation de Grand frais. Pour revenir à Intermarché, la Ville aimerait aussi améliorer la

chaussée de cette descente, d'où les dialogues avec le gérant et le propriétaire.

Le Maire profite de cette discussion pour revenir sur le cambriolage de Bio frais survenu

vendredi matin. La Ge13darmerie enquête, un appel à témoin a été lancé. Certains actes graves

ont été commis depuis plusieurs mois dans la Commune.

5. Création de commissions municipales et désignation de remplaçants

suite à démission d'un conseiller municipal

Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :

C

Le Conseil municipal du 24 avril 2014 a créé plusieurs commissions municipales, qui sont chargées d'étudier les questions soumises au Conseil municipal. Leur composition doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Or, plusieurs changements ont eu lieu ces derniers mois :

Dans une lettre du 16 février 2015, Pierre BRUNET a fait part de sa volonté de

démissionner de son mandat de conseiller municipal à compter du 31 mars 2015 ; il a

été remplacé par Cinthia PAUMENIL ;

Le transfert de la compétence Petite Enfance à la Communauté de Communes du

Genevois est entré en vigueur, ce qui impose de revoir le périmètre de la commission

municipale s'y rapportant, et en conséquence de créer une commission recentrée sur

les 3-12 ans;

Le besoin de création d'une commission « Affaires sociales» étudiant les affaires

sociales de la Ville.

Après consultation des deux groupes minoritaires, il est proposé au Conseil municipal :

DE SUPPRIMER la commission « Petite Enfance - Enfance - Scolaire » ;

DE CREER deux commissions municipales sur les périmètres suivants : o « 3-12 ans»

o Affaires sociales ;- DE REMPLACER Pierre BRUNET deux commissions auxquels il participait, avec application du principe de la proportionnelle ;

- DE PROCEDER A LA DESIGNATION des membres des trois commissions concernées:

Commission « 3 - 12 ans » :

« Vive Saint-Julien » Rémy DUVERNEY

Valérie BIGNON

Nicole PELISSON

Mathilde CREVEE

Evelyne BATTISTELLA

Cédric MARX

« Un vrai cap pour St-Julien » Véronique LECAUCHOIS

« St-Julien, un nouvel horizon» Cinthia P AUMENIL

Commission« Urbanisme-Mobilité-Travaux-Commerce»:

« Vive Saint-Julien » Rémy DUVERNEY

Marie-Thérèse DURR WELL

Janine CHALEAT

Nicolas LORENZON

Maxime FREJAFON

Benjamin VILLARD

Laurent BACHMANN

Matthias FOURNIER

« Un vrai cap pour St-Julien » Jean-Claude GUILLON

Michel DE SMEDT

« St-Julien, un nouvel horizon» Laurent MIVELLE

Christophe BONNAMOUR

Commission « Affaires sociales » :

« Vive Saint-Julien » Laurence CLEMENT

Nicole PELISSON

Eddy CARL

Diana PETRINGA

Janine CHALEAT

Audrey LECOMTE

« Un vrai cap pour St-Julien » Sylvie DUROVIC-CAMILLERI

Véronique LE CAUCHOIS

Les autres commissions municipales demeurent sans changement, à savoir : Commission « Sport - Jeunesse » :

« Vive Saint-Julien » Samir BOUGHANEM

Audrey LECOMTE

Jean-Paul SERVANT

Evelyne BATTISTELLA

Matthias FOURNIERMathilde CHEVEE

« Un vrai cap pour St-Julien » Véronique LECAUCHOIS

« St-Julien, un nouvel horizon » Dominique SUBLET

(( Cultures - Développement Durable - Convivialité » :

(< Vive Saint-Julien » Annick FOMBARLET

Janine CHALEAT

Valérie BIGNON

Jean-Paul SERVANT

Sylvain DUBEAU

Eddy CARL

« Un vrai cap pour St-Julien » Sylvie CAMILLERI -

« St-Julien, un nouvel horizon » Dominique SUBLET

Commission « Finances - Ressources humaines » :

« Vive Saint-Julien » Marie-Thérèse DURRWELL

Valérie BIGNON

Muriel SALA UN

Nicole PELISSON

Sylvain DUBEAU

Cédric MARX

« Un vrai cap pour St-Julien » Michel DE SMEDT

« St-Julien, un nouvel horizon » Christophe BONNAMOUR

Véronique LE CAUCHOIS se souvient que Cédric DASSY a, certes, démissionné de son

poste de conseiller délégué, mais il semblerait qu'il voulait continuer de travailler comme

conseiller municipal. Or, il n'apparait pas dans la liste pour la commission« 3-12 ans».

Le Maire rappelle que chaque élu peut participer à toutes les commissions, mais celles-ci sont

composées à la proportionnelle. Chaque groupe désigne donc ses représentants. Lors de la

dernière séance du Conseil municipal, cet élu a voté contre le budget. Or, le vote du budget

était clairement une condition d'appartenance à l'équipe majoritaire. La majorité souhaite

donc être représentée par d'autres élus.

Véronique LE CAUCHOIS affichè sa surprise sur le fait que ce soit le groupe qui ait choisi de

ne plus se faire représenter par Cédric DASSY et par Audrey DELAMARE.

Le Maire le confirme.

Michel DE SMEDT s'étonne car, pour lui, la démission ne signifiait pas l'exclusion. Le

Conseil municipal ne doit-il pas se prononcer dans ce cas précis?

Le Maire récuse le terme d'exclusion. On désigne la répartition dans les commissions, pour

lesquelles chaque groupe a désigné ses représentants.

Michel DE SMEDT aimerait savoir quels rôles pourront tenir ces deux élus.Comme chaque conseiller, ils ·pourront assister à toutes les commissions municipales comme

auditeurs, comme prévu dans le règlement intérieur du Conseil municipal, répond le Maire.

Lors du dernier mandat, d'ailleurs, certains élus n'étaient dans aucune commission non plus.

Cinthia PAUMENIL aimerait connaitre la raison de ce changement.

Le Maire explique que chaque groupe désigne des personnes pour le représenter dans une

commission. Lorsqu'un élu ne s'inscrit plus dans une démarche collective, mais individuelle,

par le vote contre le budget, et donc contre le projet politique annuel, le groupe ne veut plus

forcément lui confier cette représentation. Ce qui n'empêche pas ces élus d'assister à toutes

les réunions des commissions.

A l'unanimité, les élus décident de renoncer au vote à bulletin secret.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve par 24 voix pour, 9 votes blancs (Mmes et MM. DUBEAU, LECOMTE, VILLARD, DASSY, DELAMARE, CAMILLERI, DE SMEDT, GUILLON, LECAUCHOIS)

6. Formation des élus

Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :

Dans le cadre de l'exercice de son mandat local, chaque élu bénéficie d'un droit à une formation adaptée à ses fonctions. A ce titre, le Conseil municipal, au nom de la Ville, décide chaque année d'ouvrir les crédits correspondants au budget.

Selon l'article L2123-12 du Code général des collectivités territoriales modifié par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, « un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal. »

En 2014, aucune formation des élus n'a été financée.

La loi du 31 mars.2015 a par ailleurs apporté des modifications au statut de l'élu et le Maire tient à porter au débat, notamment, les éléments relatifs à la formation. ·

Le Maire fait un point sur la formation des élus à l'aide de l'annexe 3 en insistant sur son

importance. Les offres sont très variées. Les droits à la formation sont exactement les mêmes

pour tous les élus, quelques soient le groupe ou les délégations éventuelles. In fine, le but reste

la meilleure gestion des affaires communales et l'amélioration du service aux habitants.Sylvie CAMILLERI aimerait avoir plus d'information sur la loi du 31 mars 2015, et

notamment la formation des élus.

Le Maire rappelle que plusieurs documents leur ont été envoyés sur le sujet.

Charline RENEVRET, Directrice Générale des Services, indique que deux nouveautés sur la

formation sont notables : le report des crédits alloués d'une année sur l'autre, encourageant

donc la dépense de ces sommes, ainsi que la mise en place du droit individuel à la formation

(DIF). La 1ère mesure touche les formations en rapport avec le mandat tandis que la 2ème peut

concerner tous les domaines. Toutefois, les décrets n'ont pas encore été publiés.

Le Maire insiste: si l'enveloppe obligatoirement prévue pour la formation des élus n'est pas

consommée, elle est automatiquement reportée l'année suivante et les fonds se cumulent donc

dans le temps.

Après débat sur le sujet, et le rappel des modalités de demandes, le Conseil municipal a pris acte des conditions de formation des élus.

7. Participation de la Commune sous forme de fonds de concours

Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, rappelle:

La Communauté de Comm~nes du Genevois a acquis dans l'immeuble« Le Galien» au 26

Avenue de Genève, des locaux à usage de bureaux. Ces locaux accueillent, d'une part, la

Maison Transfrontière de Justice et du Droit (MTJD) et, d'autre part, Pôle Emploi et la

Mission Locale. La CCG a assumé les frais d'aménagement de tous les bureaux pour un

montant 482 508 € TTC, qui se sont ajoutés au frais d'acquisition à hauteur de 1 167 575 €

HT.

La Commune de St Julien en Genevois avait souhaité participer financièrement à cet

investissement qui se situe sur son territoire et qui améliore ainsi le service rendu à ses

habitants. Cette participation prend la forme d'un fonds de concours de 100 000 € qui fait

l'objet d'une convention.

Ces sommes ont été prévues au budget primitif en 2015.

La Commission finances réunie le 19 février dernier a donné un avis favorable.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- D'APPROUVER le principe de ce fonds de concours de 100 000 € versé par la

commune de St Julien à la Communauté de communes du Genevois ;

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention s'y rapportant ainsi que

tout document relatif à ce dossier.Le Maire précise que ces services sont très importants pour la population, en particulier les

personnes les plus fragiles dans un territoire où les disparités de revenus sont énormes. La

MTJD, en particulier, donne accès au Droit et, ainsi, permette à tout le monde de faire

respecter ses droits. Il s'agit donc d'un service très important pour St-Julien, d'où l'effort de

la Ville envers la CCG.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.

IV/ DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL (DU

02/04/15 AU 13/05/15)

N° 17/15 - contrat d'entretien et de maintenance du système de sécurité incendie de la mame

N° 18/15 - contrat d'entretien et de maintenance du système de sécurité incendie de l'Arande

Le Maire donne la parole au président du comité de quartier et de hameau de Temier/Lathoy,

Christophe KINDT.

Christophe KINDT le remercie pour cette invitation. A Lathoy, la principale inquiétude reste

le trafic, notamment avec l'ouverture du pont de Combe. A Ternier, les habitants s'interrogent

sur les futures constructions et sur le devenir de la voie de chemin de fer.

Le Maire rappelle que les travaux du pont de Combe étaient destinés à permettre aux

automobilistes sortant de l'autoroute d'accéder à la route départementale sans forcément

passer par Lathoy. Le giratoire devrait fluidifier le trafic. Il lui semble que la situation s'est

améliorée, mais il aimerait avoir l'avis du président.

Christophe KINDT ne peut pas répondre précisément. En revanche, il note que certaines

personnes ne respectent ni le sens interdit ni la limitation de vitesse à 30 km/h.

Le Maire explique que, lorsque les effets du nouvel aménagement routier du pont de combe

pourront se mesurer, le changement des règles de circulation à Lathoy pourra être envisagé,

mais il est trop tôt pour le prévoir. Concernant les infractions au code de la route, deux

nouvelles sont à prendre en compte. D'une part, la Police municipale tente de réviser son

mode de fonctionnement et ses horaires de façon à pouvoir être présente plus tôt le matin ou

plus tard le soir. Cette évolution ne fait que commencer et sera sans doute opérationnelle

l'année prochaine. Mais elle ne peut être à tous les endroits avec des problèmes de circulation,

qui sont nombreux à St-Julien ! Cette flexibilité lui permettra d'être plus présente le matin

dans les hameaux et le soir au Mail. D'autre part, la brigade motorisée d'Eloïse s'installe dans

l'ancienne gendarmerie. Les 6 gendarmes seront rejoints par 20 autres agents. Certes, cette

brigade a pour mission de contrôler l'autoroute, mais elle peut également intervenir ailleurs.Leur installation à St-Julien rendra les forces de l'ordre plus présentes dans la Commune.

Evidemment, il ne faut pas oublier la compagnie de Gendarmerie de St-Julien.

Michel DE SMEDT n'a pas l'impression que le nouveau giratoire du pont de combe facilite la

circulation actuellement, mais les effets sont souvent longs.

Le Maire affirme que la circulation va être observée, tout en essayant d'adapter la situation de

Lathoy face à ces changements récents. Quant à la question sur Temier, il n'aura surement pas

d'éléments sur le passage à niveau à moyen terme alors que le nombre d'habitants va

considérablement augmenter.

Matthias FOURNIER confirme que des problèmes de circulation liés à la construction de

résidences sont prévisibles, notamment aux heures de pointe. Il réfléchit, avec l' Adjoint à

l'urbanisme, à des solutions, mais aucune ne parait valable. Créer des nouvelles possibilités

de franchissement sous ou sur la voie ferrée s'avère compliqué et coûteux.

En tant que responsable des finances, le Maire complète que, si le passage sous la voie parait

inenvisageable techniquement, faire un autre passage dessus engendrerait des coûts tellement

exorbitants que cela ne serait pas raisonnable à court terme. Avec l'aménagement du pôle

d'échanges multimodal, il faudrait peut~être des abonnements attractifs pour encourager les

gens à emprunter les transports en commun, laisser leur voitures de l'autre côté et franchir la

voie ferrée à pied.

Matthias FOURNIER ajoute que la réflexion s'oriente également sur le passage pour les

mobilités douces, qui s'inscrit dans le projet du nouveau quartier de la gare souvent discuté en

commission urbanisme.

Laurent BACHMANN confirme que cette réflexion est en cours. Pour l'instant, aucune

décision n'est retenue mais la Ville garde des réserves foncières afin de permettre un éventuel

futur aménagement. La Municipalité essaie d'anticiper, mais le dossier est complexe.

Le Maire remercie Christophe KINDT pour sa présence et son travail dans le comité de

quartier et de hameau. Il clôt la séance.

Fait à Saint-Julien-en-Genevois, le 26 mai 2015.. • ,,Animations estivales : « Place de l'été »

• Présentation « Place de l'été »

Animations estivales

« Place de l'été »

Temps de présentation au conseil municipal

20 mai 2015

Programme d'animations ayant lieu du Samedi 30 mai au dimanche 19 juillet sur la Place du Général De Gaulle.

• Objectifs : Espace public, espace de vie

-Animer le cœur de ville pendant la période estivale

-Permettre aux habitants de se réapproprier l'espace public

-Développer la convivialité

-Offrir un espace de promotion de la vie associative et commerçante de St- Julien

Sa int-Julien -en -Genevois

La vie en ,ile111

08/06/2015

1Animations estivales : « Place de l'été »

• Mise en place de la Place de l'été

Fermeture la Place du Général de Gaulle du 25 mai au 25 juillet à la circulation et au stationnement.

Aménagement de la place de façon conviviale pour lui donner une nouvelle fonction : créer un espace de vie.

Proposition d'un programme d'animations issues d'une consultation lancée en mars auprès des associations, des commerces et des services municipaux de St-Julien.

La vfu en pftW

Animations estivales : « Place de l'été »

• Espace Fixe

-Décoration estivale de la place :

Mobilier de jardin, transats, brumisateur; parasols, chalets en bois, gazon synthétique, guirlande lumineuse ...

-Stand de restauration : « terrasse, bistrot, burger » - Chez Maryse Du lundi au samedi

-Stand smoothies animé par des jeunes de DiVR'city

Tous les vendredis soirs

Espace animé

Animations organisées par les associations et services de la ville : démonstration de rollers, découverte du tennis de table, concert de l'harmonie, animations photos et jeux en bois, stand smoothies, ateliers de l'espace Part'âge, jeu Aquaplay de la ludothèque, manège de chevaux de bois ...

Présence de grandes manifestations sur le Place :

Clôture de la Saison culturelle : " Looking for Paradise »

Braderie des commerçants

Fête de la musique

Concert des Musicales ...

08/06/2015

2Animations estivales : « Place de l'été »

Schéma d'implantation

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Animations estivales : « Place de l'été »

Une communication dédiée : Affiches, site internet, communication in situ

PLACE DE L'ÉTÉ 30 MAI - 11 JUILLET

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08/06/2015

3Animations estivales : « Place de l'été »

PLACE DE L'ÉTÉ

30 MAI - t, JUILLET

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La vie en plein

Animations estivales : « Place de l'été »

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08/06/2015

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4Animations estivales : « Place de l'été »

PLACE DE L'ÉTÉ

DU 30 r1AI AU 11 JUILLET

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Animations estivales : « Place de l'été »

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08/06/2015

5PLACE DE L'ÉTÉ 30 MAI - 11 JUILLET

PLACE DU GENERAL DE G\ULLE • S\JNT JULIEN

ANIMATIONS

BISTROT

JEUX

DÉTENTE

TOUT LE PtlOOiAlll1t: sua

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08/06/2015

6Point construction des BP

2016 et suivants

CM du 20 mai 2015

Rappel du contexte

• Moins de recettes et plus de dépenses : baisse des dotations

d'Etat, et baisse des recettes du Casino, nouveaux services,

augmentation de la péréquation intercommunale => effet

ciseau

• 3 millions d'euros d'économies, soit 20% sur le

fonctionnement, pour n'avoir à réduire nos investissements

que de 50%.

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1Informer sur ce contexte et la démarche

entamée

• Conseil municipal : le CM du 8/04

• Personnel : 2 réunions en mai sur le thème, bulletin interne

• Population : 2 réunions publiques à venir courant juin et BM de juin - article sur le budget 2015

Supports complémentaires à venir

• Points réguliers en CM sur l'avancement de la démarche

• Newsletter

• Fiche idée transmise à tous les élus (à l'occasion de la commission

finances élargie) et à diffuser largement

• Boîte mail dédiée prochainement mise en place

• Boîtes idées dans la ville

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2Avancement sur le travail de fond

• Rappel des 3 axes :

• Les fonctions essentielles de la ville

• Comment rendre nos services différemment?

• Propositions d'économies

• Réunions directeurs/ adjoints en cours sur les fonctions essentielles de la ville ...

• Commission finances élar$ie le 21/05 sur les fonctions essentielles de la ville et les propositions d'economies

• Municipalité fin mai et Conseil municipal

• Travail sur« comment rendre nos services différemment» par les services essentiellement : réunions en cours d'organisation

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3La formation des

conseillers municipaux

Conseil municipal du 20 mai 2015

Où se former ?

Il existe 200 organismes agréés pour la formation des

élus au niveau national.

En Haute-Savoie, deux offres existent :

- L'Association Des Maires 74

- Un groupe d'entrepreneurs autonomes (créé

récemment par la coopérative OXALIS)

Pour information, 20 000 € sont prévus au BP 2015

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1Comment être remboursé?

Les agents et les élus peuvent être remboursé sur certains

frais engagés, sur présentation de justificatifs :

• Frais de restauration : 15,25 € / repas

• Frais d'hébergement : 60 €/ nuit + petit-déjeuner

90 € pour la région parisienne

• Frais de transport en commun : limite équivalent au

tarif d'un billet de train en 2ème classe

Frais de transport individuel : indemnités kilométriques

• Frais de garde et d'assistance : montant horaire SMIC

uniquement pour les élus n'ayant pas d'indemnités de

fonction.

Comment s'inscrire ?

S'adresser au secrétariat général

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