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Procès Verbal - pv 14 decembre 2016
Procès Verbal - PV CM 20 octobre 2022
Procès Verbal - PV CM 21 octobre 2021
Procès Verbal - pv 12 avril 2017
Procès Verbal - pv 11 octobre 2017
Procès Verbal - pv 12 octobre 2016 partie2
Document publié le Mercredi 12 octobre 2016 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 12 octobre 2016 partie2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
Révision du
PLAN LOCAL d’'URBANISME de SAINT
JULIEN EN GENEVOIS
Rendu règlementaire CM 12/10/16
épode Équipe technique
Territairel) Etienne GUYOT — Urbaniste
12 octobre 2016 Projet d'Aménagement et de Développement Durables
F3 Orientations d'Aménagement et de Programmation
- sectorielles
- thématiques
Synthèse du zonage
E Règlement écrit
Le Autres éléments règlementaires
épode Territoirets) -- à vivre, intense et urbaine
Accompagner ts strturatien d'un nouveau coeur de vil II lip atconfortela maté des foncuions urnes en son
M: ie espaces pubhes POUF tous
D uen
M 0 ccnnots
Dana Amehorer ia sibiié de l'entrée de ile depurs Cervonnex
vivante, innovante et apaisee
Permettre
ioppem
sccompagner l'évolution Economique « ges ZAE éxstantes les secteurs de déve
Concentrerie développernent des services êt commerces de proxmite autour des luturs arrêts du Lrammay Sur à
rue de Genève
Favonsec ie developpement d'un maillage complet pour es modes doux
Redistribuer et mutuslier les places de stationnement à echec qu terntoire
_ préservant et valorisant le patrimoine
Réintroduire une biodiversité dans les. espaces urbains
Préserver les espaces environnementaux stratégiques et les axes de déplacements
dela faune
Garantir la préservation du patrimoine bat
Préserver les terres agricoles stratégiques ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
lDocument déclinant spatialement « les
objectifs du PADD ». Contrairement au PADD
les OAP sont opposables aux tiers, elles
prennent la forme « d’esquisse d’intentions
. urbaines » pour les OAP sectorielles et de t épode | détaillé pour les OAP thématiques.
© Br. ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
SECTORIELLES
OAP S n° 1: Plaine de l'Aire
OAP S n° 2: Entrée Ouest
OAP S n° 3: Entrée Sud
OAP S n° 4: Gare Nord
OAP S n° 5: Gare Sud
OAP S n° 6: Sous le Puy
OAPS n°7: Promenade du Crêt
OAP S n° 8: Entrée Nord — Perly
OAP S n° 9: Eco parc du Genevois
OAP S n° 10: Hôpital
OAP S n° 11: Cervonnex
1 ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
THEMATIQUES
OAPT n° 1: La ville Campagne - Maitriser le développement urbain pour une ville à vivre, intense et urbaine
OAPT n° 2: Patrimoine et Architecture
OAPT n° 3: Trame verte/bleue/noire
épode Ternitoirels) ASDZ BURO …
ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
THEMATIQUES
OAPT n° 1 : La ville Campagne - Maitriser le développement urbain pour une ville à vivre, intense et urbaine
- Spatialiser les actions qui seront menés sur les espaces publics à court et moyens termes en
fonction de leur statut dans la ville (cœur de ville, places majeures, entrées de ville...)
-_ Hiérarchiser les quartiers selon leur potentiel de mutabilité (quartiers de développement prioritaires et quartiers à mutabilité limitée)
-_ Définir les principes de composition de la ville campagne afin d'établir le dialogue avec le
porteur de projet et de suivre la qualité d’un projet particulier
-__Structurer le développement de la ville autour d’une mixité sociale et fonctionnelle qui sera
recherchée par la mise en œuvre des grands projets urbains et par la mutation de la ville diffuse 24 ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
THEMATIQUES
OAPT n° 2: Patrimoine et Architecture - Protéger et mettre en valeur le bâti traditionnel
et/ou patrimoniale la commune.
- Pour la réhabilitation du bâti traditionnel et/ou patrimonial existant identifié au document
graphique (Encadrement et maîtrise de la réfection ou modifications des façades, des toitures
- _ Encadrer la réalisation de constructions neuves autorisées au sein des périmètres identifiés au
document graphique (volumes, façades, toitures...)
-_ Maîtriser l'aménagement des abords des constructions au sein des périmètres identifiés au
document graphique
- instaurer un permis de démolir sur ces secteurs
épode #1 ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
THEMATIQUES
OAPT n° 3: Trame verte/bleue/noire
- Limiter et encadrer les aménagements dans les sites identifiés (corridors écologiques, grands
espaces paysagers, espaces végétalisés en cœur de ville, alignements d’arbres et arbres isolés)
- Renforcer la place de l’environnement au sein du territoire de St Julien en Genevois
- Allier les projets d'aménagement avec la préservation de l’environnement et du paysage
- Proposer des préconisations afin de préserver et gérer ou restaurer les espaces remarquables
existants du territoire et afin de proposer des solutions permettant de développer la part de
nature dans les projets d'urbanisation.
épode ES Territoirels) ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
THEMATIQUES
OAPT n° 3: Trame verte/bleue/noire
és DAS OAP : Patrimoine écologique à perserver
Commune de Saint-Julien-en-Genevois
ARBRES PONCTUELS
INVENTORIES - NON
IDENTIFIES SUR LE PLU
ACTUEL
@ arbres notables d'intérêt paysager
@ Ares remarquables d'intérêt écologique PP etpaysager
= Haïes notables d'intérêt paysager
Vergers à préserver
@ sspces boisés chassés
@ revois ce biodiversité
— Ripisyives à préserver
© ns humides à préserver
= Cours d'eau à préserver
Corridors écologique
Fond plan Orthophoto
S00mM Données Epode — PE ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
THEMATIQUES
OAPT n°3 Préservation de la trame verte et bleue
- Recensement des arbres patrimoniaux notables et remarquables
épode Territoirels) Plaine de l'Aire
Entrée Ouest
Entrée Sud
Gare Nord
Gare Sud
Sous le Puy
Promenade du Crêt
Entrée Nord — Perly
. Eco parc du Genevois
10. Hôpital
11. Cervonnex
LHNnuBEwnRE 3. Synthèse du zonage
ZONE U
Secteur "centre-ville élargi”, de forte densité, mixité
urbaine renforcée { habitat, services, commerces)
Secteur à vocation d'habitat de forte densité en
périphérie immédiate de la zone centre
Secteur à vocation d'habitat de moyenne densité
Secteur à vocation d'habitat de faible densité
Secteur spécialisé réservé au service public
ferroviaire
[uer | Secteur spécialisé réservé au domaine autoroutier
Zone urbaine dédiée aux espaces verts et paysager
[ue | Zone à vocation spécifique d'équipements publics
UXe
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Secteur économique à vocation dominante
artisanale et industrielle
Secteur économique à vocation dominante tertiaire et
haute technologie
Secteur économique à vocation dominante
commerciale
Secteur économique à vocation dominante
artisanale et commerciale
| Document graphique réglementaire qui définit
les différentes typologies de zones en fonction
des caractéristiques du tissu urbain ou de la
présence de zones naturelles ou agricoles. nm
SAINIVIUN
SINOZ
11 Secteur à vocation dominante d'habitat, incitatif à des
formes urbaines denses, favorisant la mixité de toutes
les fonctions urbaines, particulièrement le commerce
PERLY ET GARE
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E 1N8728S Secteur à vocation dominante d'habitat, incitatif à des
formes urbaines de faible densité
5 — Recul par L — Recul par CS t MLEUOUS
LE Te IE ETES rapport aux limites d'emprise au sol des constructions
GUESS ET EE
Le 5 mètres H/2 mini 4 mètres 02 R+1+C ou ATT Zone à vocation d'équipements publics où d'intérêt
collectif
— Recul par — Recul par — Coefficient — Hauteur
ET ETT rapport aux limites d'emprise au sol CRE Ta Te ES
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Alignement possible H/2 mini3 mètres Non réglementé Non réglementé , .
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ECONOMIQUES
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rapport aux LETTRE a TUE d'emprise au sol des constructions
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limite d'activités et Uxb 15m
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E ZONE NATURELLES ET AGRICOLES
ZONE AGRICOLE
|A] Zone Agricole
ZONE NATURELLE
[n. Zone naturelle 2|[22njeu
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N. IE SYNTHESE DU REGLEMENT
Document écrit qui traduit les règles de
constructions en fonction des différentes
typologies de zones établies dans le document
de zonage. Le Coefficient d’Occupation des Sols
É n'existe plus, cependant l'emprise au sol, la
& À hauteur et les reculs des bâtiments par rapport
: à la rue et aux limites séparatives s
épode | réglementés. Territoirels) NOUVELLES MESURES QUALITATIVES DANS LE REGLEMENT
Des règles « garde-fous » pour gérer la transition des hauteurs entre les différentes zones et par
rapport aux espaces publics (article 10):
- Dans de construction en limite d’une zone de plus faible densité, l'application du
plafond de hauteur de la zone la moins dense sur une profondeur de 20 mètres; - Une limitation de la hauteur des constructions donnant sur une voie à la largeur de la voie + 3 mètres.
Un traitement qualitatif des marges de recul depuis l’espace public adapté à la nature de la voie et l'intégration des dispositifs techniques (coffrets) aux clôtures ou aux constructions (article 11)
Des toitures végétalisées avec un minimum de 30 cm de terre végétale (article 11)
Une obligation d'intégrer les rampes d'accès au stationnement sous terrain dans l'enveloppe de la construction (article 12) pour les opérations de logement collectif
Une proportion plus importante d'espaces verts en pleine terre en zone UC (25% contre 20%
actuellement) et un plus grand encadrement de leur réalisation en termes de dimensionnement et
d’usages attendus (article 13).
L'introduction d’un coefficient de biodiversité (article 13)
à la largeur de
la voie + 3 mètres.
Un traitement qualitatif des marges de recul depuis l'espace public adapté à la nature de la voie et
l'intégration des dispositifs techniques (coffrets) aux clôtures ou aux constructions (article 11)
- Des toitures végétalisées avec un minimum de 30 cm de terre végétale (article 11)
- Une obligation d'intégrer les rampes d'accès au stationnement sous terrain dans l'enveloppe de la
construction (article 12) pour les opérations de logement collectif
- Une proportion plus importante d'espaces verts en pleine terre en zone UC (25% contre 20%
actuellement) et un plus grand encadrement de leur réalisation en termes de dimensionnement et
d'usages attendus (article 13).
- L'introduction d'un coefficient de biodiversité (article 13) NOUVELLES MESURES QUALITATIVES
Pour toute opération de 2 logements et moins : 2 places de stationnement par logement
Pour toute opération de plus de 2 logements :
- En secteur UC et U1 : 1,5 place par logement toutes intégrées au volume de la construction
- En secteur U2 et U3 : 2 places par logement dont 1,5 intégrées au volume de la construction
- L'obligation de réaliser 1 place PMR par tranche de 50 places
Le stationnement visiteur :
- En secteur UC et U1 : 1 place par tranche de 8 logements
- En secteur U2 et U3 : 1 place par tranche de 4 logements
- Peut être intégré au volume de la construction avec la mise en place de dispositifs d'accès
pour les non-résidents
Des normes qualitatives pour la réalisation de places en sous-sol (hauteur sous plafond,
cheminements piétons identifiés, point de branchement électrique) et l'interdiction de réaliser des
places de stationnement double dans le sens de la longueur et des box
Mise en place d'obligations en matière de réalisation de stationnement pour les deux roues
( Vélos + 2-roues motorisés)
Obliger les opérateurs à réaliser une salle de vie « commune « ( 0,05 % de la SP totale du A pæ projet et représentant au minimum 20 m° de SP)
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- Pour toute opération de 2 logements et moins : 2 places de stationnement par logement
- Pour toute opération de plus de 2 logements :
- En secteur UC et Ul : 1,5 place par logement toutes intégrées au volume de la construction
En secteur U2 et U3 : 2 places par logement dont 1,5 intégrées au volume de la
construction
- L'obligation de réaliser 1 place PMR par tranche de 50 places
- Le stationnement visiteur :
- En secteur UC et Ul : 1 place par tranche de 8 logements
- En secteur U2 et U3 : 1 place par tranche de 4 logements
- Peut être intégré au volume de la construction avec la mise en place de dispositifs d'accès
pour les non-résidents
- Des normes qualitatives pour la réalisation de places en sous-sol (hauteur sous plafond,
cheminements piétons identifiés, point de branchement électrique) et l'interdiction de réaliser des
places de stationnement double dans le sens de la longueur et des box
- Mise en place d'obligations en matière de réalisation de stationnement pour les deux roues
( Vélos+ 2-roues motorisés)
- Obliger les opérateurs à réaliser une salle de vie « commune « ( 0,05 % de la SP totale du
projet et représentant au minimum 20 m 2 de SP) Art 10 - Hauteur
des constructions
Cup re
Stationnements
VARIE
rapport aux
emprises publiques
Art 7 -Recul par
rapport aux limites
séparatives
Art 9 - Coefficient
d'emprise au sol
Art 13 — Espaces
LEO
plantations
U3 5 mètres H/ 2 mini 4 mètres 0,2 R+L+C ou ATT 2 places / 40% d'espaces logement verts et collectifs
Art 6 - Recul par Art 7 - Recul par NET TETE Art 10 - Hauteur Art12- Art 13 — Espaces
rapport aux rapport aux limites d’emprise au sol des constructions SET libres et
emprises publiques séparatives plantations
U2 | 3 mètres H/2 mini 3 mètres 0,3 R+2+C ou ATT 2 places / 30% d'espaces
1 logement verts et collectifs
EVER TE Art 7 - Recul par EEE TES Art 10 - Hauteur Art12- Ce ETS rapport aux rapport aux d'emprise au sol des constructions ÉCLCOUUETUEUS LC emprises publiques | emprises publiques plantations
U1 3 mètres H/2 mini 3 mètres 0,3 R+3+C ou ATT. 1,5 places / 25% d'espaces
logement verts et collectifs
Art 6 - Recul par Art 7 -Recul par La Er et AT nd Art 10 - Hauteur (USE Art 13 - Espaces
rapport aux LETTRE TUE d’emprise au sol des constructions DENTS LC
emprises publiques séparatives plantations
Alignement H/2 minimum 3 0,45 R+4+C ou ATT 1,5 places / 25% d'espaces
mètres R+5+C(OAP Gare logement verts et collectifs
et Perly) R+S
R+4
R+3
R+2
R+1
Uc_4 Gare Nord Uc U1 U2 U3 Uc_5 Gare Sud
Uc_8 Entrée Nord
Perly
épode Territoire(s) SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
ls] SERVITUDES DE MIXITE SOCIALE
l'servitude se superposant au document de
zonage. L'article 151-15 du CU permet aux
us collectivité d’introduire des périmètres de
& À « mixité sociale » pour imposer un % minimum
en fonction des secteurs.
épode Territoirels) épode
Périmètre 1 (300 mètres autour du
quartier prioritaire de la politique de la
ville) : au titre de l'article L 151-15 du CU,
toute opération d'habitat d'au moins 12
logements et/ou d'au moins 800 m2 de
surface de plancher en densification ou en
extension, doit affecter à minima 25% de
sa surface de plancher (SDP) à du
logement_en accession socialement
aidé. Périmètre 2 (Gare et Entrée Nord Perly) : au titre
de l'article L 151-15 du CU, toute opération d'habitat
d’au moins 12 logements et/ou d’au moins 800 m2?
de surface de plancher en densification ou en
extension, doit affecter à minima 30% de sa
surface de plancher (SDP) à du logement _en
locatif socialement aidé. Périmètre 3 (Reste de la Commune) : au titre de l'article L 151-15 du CU, toute opération d'habitat d'au moins 12 logements et/ou d'au moins 800 m2 de surface de plancher en densification ou en extension, doit affecter à minima 25% de sa surface de plancher (SDP) à du logement locatif socialement aidé.
épode Terrhoire(s) SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
E SERVITUDES DE PROTECTION PATRIMONIALERun
Servitude se superposant au document de zonage.
L'article 151-19 du CU permet aux collectivité
d'introduire des périmètres de protection
patrimoniale permettant de définir des règles
ê& À complémentaires ( Art 11 du règlement) pour
: préserver l'architecture patrimoniale. Le Permis de
démolir est exigé dans ces secteurs
épode Un outil souple pour une protection adaptée
Servitude se superposant au document de zonage. L'article 151-19 permet d'apporter des dispositions
particulières en terme de morphologie urbaine et d'architecture pour les secteurs patrimoniaux (OAP
Thématique). Ces périmètres se basent sur une étude patrimoniale de la CCG. Ces périmètres ont été élargis
par rapport au précédent PLU pour tenir compte des espaces de co-visibilité entre habitat ancien et habitat
récent. Ils apparaissent en pointillé rouge sur le plan.
Un outil plus adapté que l’Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)
ép
- Procédure supplémentaire non reliée à celle du PLU
- Perspectives d'évolution du bâti plus complexes et encadrement stricte des autorisations (ABF)
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Servitude se superposant au document de zonage.
L'article 151-23 du CU permet aux collectivité
d'introduire des périmètres de protection des
éléments paysagers et environnementaux à
préserver. Ces espaces sont inconstructibles. On peut
: d identifier trois typologies, arbres isolés ou alig
epocs | parc, et espace forestiers (EBC).
2 EBC =Espace boisé classé
Correspondent aux « grandes zones boisées »
et aux ripisylves des cours d’eau + arbres
ponctuels dans le centre urbain. Voir Carte en
avec arbre en rouge en page 51.
PLAN GENERAL
DE LA COMMUNE ITA
FHLN32
na
LIVH1X3 0 70" 5 00:
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~ IX 1- ~
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w ~ OAP : Patrimoine écologique à perserver
Commune de Saint-Julien-en-Genevois À @ arbres notables d'intérêt paysager
SERVITUDE L151-23 du
CU
Arbres remarquables d'intérêt écologique
et paysager
Espace boisé classé
Légende
# Arbres notables d'intéré: paysager
@ A'ores remarquables d'interêt écologique
et paysager
=— Haies notables d'intérêt paysager
Vergers à préserver
@® Espaces vois chasses
@ sois de biodiversité
= Ripisyives à préserver
ED Zones humides à preserver
=— Cours d'eau 3 préserver
> Corridors écologique
Fond pion Orthophoto m
50m Lonnées Fpode SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
IE SERVITUDES DE « GEL »
Servitude se superposant au document de zonage.
L'article 151-41 - 5° permet à la collectivité
d'interdire tous travaux / aménagement sur un
secteur pour une durée de 5 ans. La mise en place de
cet outil doit être justifié par une étude urbaine sur
< le site concerné. Extension de l'existant limité
épode | 25m? de SDP.
2 - rs teosm-sz
Us SJ
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--- ---
Il ] SERVITUDES DE PROTECTION DES LINEAIRES COMMERCIAUX
Servitude se superposant au document de zonage.
L'article L151-16 du CU permet le maintien des
L linéaires commerciaux dans les secteurs
@ € stratégiques, en interdisant le changement de
4 destination.
ferritoirels) Linéaire concerné par le PLU en
Vigueur : Grand rue, rue
Fontaine des Frères, Avenue de
Ternier, rue Amédée VIII et sud
de l'avenue de Genève :
le linéaire du PLU en vigueur est .
prolongé sur l’ensemble de
l'avenue Genève
épode Territoires) ANNEE Z.
A COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
Genevois Forte Sud de Genève
Rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public de l'eau
ANNEE 2015
Genevois lbrte Sud de Genè e
Rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public de l'eau
ANNEE 2015 Les indicateurs de consommation CCG
" Pertes / rendement :
æ Estimation des pertes (Ilp) : 5,23 «4,35 m3/km/)j
æ Estimation du rendement : 79,51 % (79,98 %)
Rural Intermédaire Urbain
Bon ILP < 1.5 ILP < 3 ILP < 7
Acceptable 1.5 < HP <2,5 3
Valeurs de référence des lip
Consommation unitaire :
æ Volume prélevé : 3 814 932 (3 507 902) m3
æ Volume facturé : 2 917 249 (2 706 219) M3
pour 40 839 (39 196) habitants
æ Consommation unitaire : 196 (189) litres/hab/jour
5,23 C4,35) m3/km/j
(g' . Estimation du rendement : 79,51 °/o (79,98 %)
Rural lntermédaire Urbain
Bon ILP < 1.S . ILP < 3 ILP<7
Acceptable 1.5 s ILP < 2.5 3 s ILP < 5 7 s ILP < 10
Valeurs de référence des llp
Consommation unitaire :
(ff' Volume prélevé : 3 814 932 C3 507 902) m3
(ff' Volume facturé : 2 917 249 c2 706 219) m3
pour 40 839 (39 196) habitants
(ff' Consommation unitaire : 196 c1s9> litres/hab/jour Les indicateurs de qualité CCG
2015
C.C. DU GENEVOIS - VEOLIA |
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie et les paramètres physico-chimiques (P101.1 & P102.1).
Paramètres microbiologiques Paramètres physico-chimiques
DRE TE Nombre total | Nombre de
de MAT CU EN TU (3 CA CAT A A ON TA)
prélèvements Ur rélèvements LINE
Total 110 0 110 o
Toux de conformité 100,0 % 100,0 % Les indicateurs de qualité VILLE
PRELEVEMENT AL AINT , D'EAU | BACT. | nico | mtoomt | mtotmi | pion | gt . mm. | mence
POINTS DE SURVEILLANCE
22/01/2015 | CENTRE VILLE - BOIS BLANC T GC 0 0 0 708 |<0,01| 7,5 |<020| 1 0,20
22/01/2015 CENTRE VILLE - ENVIGNES T C 0 0 0 744 |<0,01| 7,5 |<020| 0 0,20
02/02/2015 | CENTRE VILLE - BOIS BLANC T C 0 0 0 602 |<0,01| 76 |<020| O0 0,10
02/02/2015 CENTRE VILLE - ENVIGNES T C 0 0 0 601 | <0,01|] 76 |<020| 0 0,10 |.
11/03/2015 | CENTRE VILLE - BOIS BLANC T e 0 0 0 591 |<0,01| 7,5 | 0,24 1 0,04
11/03/2015 CENTRE VILLE - ENVIGNES T C 0 0 0 582 |<0,01| 76 | 0,34 0 0,06
01/04/2015 | CENTRE VILLE - BOIS BLANC T C 0 0 0 651 |<0,01| 7,5 |<020| 3 0,08
01/04/2015 CENTRE VILLE - ENVIGNES T C 0 0 0 648 |<0,01| 7,5 | 0,23 0 0,20
27/05/2015 | CENTRE VILLE - BOIS BLANC q G 0 0 0 620 |<0,01| 7,5 |<0,20| 0 0,02
27/05/2015 CENTRE VILLE - ENVIGNES T C 0 0 0 600 |<0,01! 7,5 |<0,20| 150 | 0,20
01/06/2015 | CENTRE VILLE - BOIS BLANC T & 0 0 0 610 |<0,01| 7,5 |<020| 0 0,06
01/06/2015 CENTRE VILLE - ENVIGNES T C 0 0 0 605 |<001| 7,5 | 0,20 | 24 | 0,25
20/07/2015 | CENTRE VILLE - BOIS BLANC T C 0 0 0 694 |<001| 7,6 |<020| 0 0,02
20/07/2015 CENTRE VILLE - ENVIGNES T C 0 0 0 653 |<0,01| 7,6 |<020| O |<0,02
17/08/2015 | CENTRE VILLE - BOIS BLANC T G 0 0 0 682 |<001| 7,6 |<020| 1 0,20
17/08/2015 CENTRE VILLE - ENVIGNES v GC 0 0 0 663 |<0,01| 7,5 |<0,20| 0 0,25
01/09/2015 | CENTRE VILLE - BOIS BLANC T C 0 0 0 720 |<0,01| 7,5 |<020| 0 0,02
01/09/2015 CENTRE VILLE - ENVIGNES T C 0 0 0 752 |<0,01| 7,5 |<0,20| 1 0,20
05/10/2015 | CENTRE VILLE - BOIS BLANC T GC 0 0 0 695 |<0,01| 7,5 |<020| 4 |<0,02
05/10/2015 CENTRE VILLE - ENVIGNES T C 0 0 0 660 |<0,01| 7,5 | 0,24 1 0,25
02/11/2015 | CENTRE VILLE - BOIS BLANC T CG 0 0 0 640 |<0,01| 7,6 |<020| 0 0,08
02/11/2015 CENTRE VILLE - ENVIGNES T C 0 0 0 629 |<0,01| 7,6 |<0,20| 7 0,25
01/12/2015 | CENTRE VILLE - BOIS BLANC T C 0 0 0 617 |<0,01| 7,5 |<020| 0 0,10
01/12/2015 CENTRE VILLE - ENVIGNES T C 0 0 0 613 |<0,01| 7,5 | 0,27 0 0,10
0 0
COT25 NH4 PH l1JRBNFl GT22 68 CUUB
PRELEVEMENT GENERAL DE SAINT JULIEN D'EAU BACT. nllOOml. 1111 00ml n110lall. ..,_
--- IFU .... -.,U:IZ POINTS DE SURVEILLANCE 22/0 1/201 5 CENTRE VILLE - BOIS BLA NC T C 0 0 0 708 <0,01 7,5 0,20 1 0,20
22/01/2015 CEN TRE VIUE - ENVJGNES T C 0 0 0 744 <0,01 7,5 0, 20 0 0,20
02/02/2015 CENTRE VJUE - BOIS BLANC T C 0 0 0 602 <0,01 7,6 <0,20 0 0,10
02/02/2015 CENTRE VILLE - ENVI GNES T C 0 0 0 601 <0,01 7,6 <0,20 0 0,10
11/03/2015 CENTRE VIUE - BOIS BLAN C T C 0 0 0 591 <0,01 7,5 0,24 1 0,04
11/03/2015 CENTRE VILLE - ENVIGNES T C 0 0 0 582 <0;01 7,6 0, 0 0,06
01/04/2015 CENTRE VILLE - BOIS BLAN C T C 0 0 0 65 <0,01 7,5 <0,20 3 0,08
01/04/2015 CENTRE VILLE - ENVIGNES T C 0 0 0 648 <0,01 7,5 0,23 0 0,20
27/05/201~ C ENTRE VILLE - BOIS BLANC T C 0 0 0 620 <0,01 7,5 <0,20 0 0,02
27/05/2015 CENTRE VILLE - ENVIGNES T C 0 0 0 600 <0,01 7,5 <0,20 150 0,20
01/06/2015 CENTRE VILLE - BOIS BLAN C T C 0 0 0 610 <0,01 7,5 <0,20 0 0,06
01/06/2015 CENTRE VILLE - ENVI GNES T C 0 0 0 605 <0,01 7,5 0,20 24 0,25
20 /07/2015 CENTRE VILLE - BOIS BLANC T C 0 0 0 6 <0,01 7,6 <0,20 0 0,02
20/07/2015 CENTR E VILLE - ENVI GNES T C 0 0 0 653 <0,01 7,6 <0,20 0 <0,02
17/08/2015 CENTRE VILLE - BOIS BLANC T C 0 0 0 682 <0,01 7,6 <0,20 1 0,20
17/08/2015 CENTRE VILLE - ENVIGNES T C 0 0 0 663 <0,01 7,5 <0.20 0 0,25
01/09/2015 CENTRE VILLE - BOIS BLANC T C 0 0 0 720 <0,01 7,5 <020 0 0,02
01/09/2015 CENTRE VILLE - ENVI GNES T C 0 0 0 752 <0,01 7,5 <0,20 1 0,20
05/10/2015 CENTRE VILLE - BOIS BLA NC T C 0 0 0 695 <0,01 7,5 <0,20 4 <0,02
05/10/2015 CENTRE VILLE - ENVI GNES T C 0 0 0 660 <0,01 7,5 0,24 1 0,25
02/11 /2015 C ENTRE VILLE - BOIS BLANC T C 0 0 0 640 <0,01 7,6 <0,20 0 0,08
02/11/2015 CENTRE VILLE - ENVI GNES T C 0 0 0 629 <0,01 7,6 <0,20 7 0,25 '
01/12/2015 CENTRE VILLE - BOIS BLANC T C 0 0 0 617 <0,01 7,5 <020 0 0,10
01/12/2015 CENTRE VILLE - ENVI GNES T C 0 0 0 613 0,01 7,5 0, 27 0 0,10 L ITES Π0 0 QUAUTE
1 Pourceniage de contonntte sur rue Cl 1 D Point sur les travaux
+ Accès Ouest de St Julien (441 mètres) : 188 595 €
æ Extension Jardins de l’Europe (61 mètres) : 13 072 €
æ Vieux moulins (150 mètres + 3 branchements) : 21 593 €
(fr Accès Ouest de St Julien (441 mètres) : 188 595 €
(fr Extension Jardins de l'Europe (61 mètres) : 13 072 €
(fr Vieux moulins (150 mètres + 3 branchements) : 21 593 € La facture-type
Part fixe DSP : 27,42 (2742) €
Part fixe CCG : 8,99 (8,28) € |
Total abonnement = 36,41 35,70) € HT
Part variable DSP : 0,612 (0,612) € HT/m3
Part variable CCG : 0,401 (0,350)€ HT/m3
Total part variable = 1,013 (0,962) € HT / m3
Total consommation (120 m3) = 121,58 (115,44) € HT
AERMC prélèvement : 0,073 (0,0607) € / m3
AERMC pollution : 0,29 (0,28) €/m3
TVA (5,5%) = 8,69 €
Total contributions = 54,64 €
Total facture : 213 (203) € TTC, soit 1,77 (169) € TIC / m3
r27,42J C
Part fixe CCG : B,99 (8,28J C
Total abonnement = 36,41. (35,7oJ C HT
· Part variable DSP : 0,61.2 ro,612J C HT/m3
Part variable CCG : 0,401. ro,35oJ C HT/m3
Total part variable = 1,013 ro,962J C HT / m3
Total consommation (120 m3) = 1.21.,58 r115,4 _ 4J€ HT
AERMC prélèvement: 0,073 ro,o6o7J€ / m3
AERMC pollution : 0,29 ro,28J €/m3
TVA (5,5%) = 8,69 C
Total contributions = 54,64 C
Total facture : 21.3 r203J C TTC, soit 1.,77 0,69J C TTC/ m3 Le rapport intégral est téléchargeable sur le site de la
Communauté de Communes du Genevois :
http://wWww.cc-genevois.fr/ L _ L = &- - :
= _ = EL ,
J _ _ _ . =
É =
: - = : : ANNEE 2.
DS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OU
Genevois Forte Sud de Genève
Rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public
d'élimination des déchets
ANNEE 2015
Sud de Genève
Rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public .
d'élimination des déchets
ANNEE 2015 Une compétence éclatée …
" Compétence collecte (ordures ménagères et déchèteries) :
La Communauté de Communes du Genevois assure la collecte et le transport des ordures ménagères jusqu'aux quais de transfert du SIDEFAGE situé à Etrembières.
Elle gère également les déchèteries situées à Neydens et Vulbens.
Elle fournit également les conteneurs aériens pour les points de
collecte regroupés.
1 directeur et 1 chef de service
1 responsable collecte et 1 responsable déchèteries
6 chauffeurs et 6 ripeurs
5 gardiens des déchèteries
3 camions de collecte des bacs à roulettes (4h30-11h30)
1 camion de collecte des conteneurs enterrés Une compétence éclatée …
" Compétence traitement (transfert et valorisation)
Le SIDEFAGE (Syndicat mixte de gestion des déchets du
Faucigny, Genevois, Pays bellegardien, Pays de Gex, Haut-Bugey) prend en charge le transfert des déchets par train des quais
d'Etrembières à l’usine d'incinération de Bellegarde et la valorisation énergétique des déchets par incinération.
Le syndicat collecte les "points verts" d'apport volontaire (PAV) pour la collecte sélective et le recyclage du papiers /cartons, aluminium / emballages plastiques et du verre.
Le syndicat fournit également les conteneurs aériens. Une compétence éclatée
" Compétence gestion du domaine public (voirie)
La Ville de Saint-Julien-en-Genevois décide de la création de
nouveaux points de regroupement des ordures ménagères
résiduelles, et de l'implantation des "points verts" d'apport volontaire (PAV) pour la collecte sélective.
En lien avec les bénéficiaires d’autorisations d'urbanisme, la Ville incite également à la mise en place de conteneurs enterrés dans les copropriétés.
Enfin, la Ville finance l’enfouissement des conteneurs sur le domaine
public
» Compétence propreté urbaine (voirie) :
La Ville de Saint-Julien-en-Genevois assure la propreté des abords des points de regroupement et aires de tri, ainsi que l'entretien courant et la maintenance du parc de conteneurs enterrés situés sur domaine publics. Le volume global de collecte de déchets
(déchèteries + po ints Verts + sacs poubelles)
à porte" + "PAV et porte énagères + E ë 3 E © u
EN TONNES
Sacs poubelles
35 %
EN TONNES
É
N
2
Les
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à
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24
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2015
Déchèt = Emballages “Point tri”
/
Déchets divers" » Déchetteries “DEEE ,DTOD,
2014
f sacs poubelle·s)
2015
Points verts
17 %
EN TONNES
EN TONNES
■ Ordures ménagères "PAV et porte à porte"
■ Emballages "Point tri"
■ Déchetteries "DEEE,DTQD,Déchets divers" I
2014 Le volume de collecte des OMR (sacs poubelles)
Tonnes évolution des OM
11500,00
11000,00
10500,00
10000,00 —
9500,00
9000,00
8500,00
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 La typologie des OMR (sacs poubelles)
2015
Taux d’indésirables = 56 %
= Déchets ménagers
résiduels
= déchets compostables
« papier carton
= verre Indésirables
# plastique aluminium
s autres collectes
= Déchets ménagers résiduels
# déchets compostables
» papier carton
Aer indésirables
= plastique aluminium
» autres collectes
Taux d’indésirables 2014 = 67 % Le coût de collecte des OMR à la tonne
70
65
33
50
45
40
35
30
52,34
2007
59,46
2008
COÛT COLLECTE EURO/TONNE
61,39 60,25 60,73 60,36
2009 2010 2011 2012
63,59
2013 2014 2015 Le coût du transfert / traitement OMR
Total
|
Taxe Communale 1 1,50 €
TGAP ! 3.09
Traitement “incinération" MMM 30,00 € -
Transfert déchets incinerables MMM 36,00 €
0,00€ 20,00€ 40,00€ 60,00€ 80,00€ 100,00€ 120,00€ 140,00 € € 60,00 € 80 , 00 € 100 00 € 120, 00 € 140,00 € Le coût de l'apport volontaire en déchèteries
2014 2015
flux quantité en t |quantité ent
Dechets divers 12647,245] 12385,173
DTQD 21,821 67,649
DEEE 434,7 444,224
Petits encombrants 1817,24 1791,6
encombrants 533, 74 519,18
Total 15454,746| 15207,82€
coût 358 806,92 € ras
coût de collecte 23,22 € Û 24,15 # =
12647, 245 12385, 173
DTQD 21 ,821 67 , 649
DE EE 434,7 444 ,224
Petits encombrants 1817, 24 1791 ,6
encombrants 533,74 519 , 18
Total 15454,746 1.5207,826
coût 358 806, 92. € 367 1QQ A.~ €
coût de collecte 23, 22 € ( 24~ 15 1 Le coût de traitement des déchets spéciaux
120 000,00 107 704,00
100 000,00
80 000,00
60 000,00
EN
EURO
40 000,00
20 000,00
0,00
2010 2011 2012 2013 2014 2015 Le rapport intégral est téléchargeable sur le site de la
Communauté de Communes du Genevois :
http://wWww.cc-genevois.fr/ ANNEE À
a COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
Genevois Porte Sud de Genève
Rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public de
l'assainissement
ANNEE 2015 Le périmètre communautaire
Vers la STEP d'e l'AÏRE {Suisua)
Vers la STEP de CHANCY (Suisse
»
#'
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GAVIGNY ®
æ
e # 1
| Légende :
É Traitement des effluents : Type de traïlement des effluents :
: à Neydens
0 1200 m pee @ Macrophytes (It planté de roseaux) = | sur ta Commune Echelle: 1/120000 @ Aumcrophytes pour le harsau d'Essartet
Carte des sous-bassins d'assainissement de la CCG
rAJRE (St.lllaaa)
Vers la STEP de CHANCY (Sui tlff ) , 11 ~ BOSSEY
• J -- ~ 1. 1 . SAlNT.JUUE~EN-GENEVOfS ' ! •• l..OLLON5ES-SOU!:t:,SALEVE ,. i
ARCHAMPS .
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- Echelle : 11120000 Carte des sous-bassins d'assainissement de la CCG
Lég~nde :
Trate rn ent dH emuents :
1 - _,ursu1 .. .~ à Neydena
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BEAUMONT
Type de tran ■ mant .. allluenta :
• Step
• Micro~ (llt planllê de rweaull)
• • ~phylaa paur le hllw.u d'Euer1el Le sous-bassin de St Julien
" Etendue du réseau de St Julien:
æ 44 km de canalisations
æ 4 postes de relèvement
æ 3 déversoirs reliés à 2,4 km de réseau unitaire
» Principaux investissements :
æ Vieux Moulins (99 m + 2 bchts) : 27 230 € HT
" Ouvrages de traitement :
æ Transfert vers la STEP de l’Aïre (capacité 600 000 E.H.)
&æ Charge : 437 756 E.H. dont 23 649 (1551) E.H. de la CCG
æ Incinération des boues : 14 473 tonnes de mat. sèches
æ 50 contrôles > 100 % de conformité
(è= 44 km de canalisations
(è= 4 postes de relèvement
(è= 3 déversoirs reliés à 2,4 km de réseau unitaire
• P- rincipaux investissements :
(è= Vieux Moulins (99 m + 2 bchts) : 27 230 € HT
• Ouvrages de traitement :
(è= Transfert vers la STEP de l'Aïre (capacité 600 000 E.H.)
(è= Charge : 437 756 E.H. dont 23 649 c19 551) E.H. de la CCG
(è= Incinération des boues : 14 473 tonnes de mat. sèches
(è= 50 contrôles ➔ 100 % de conformité Le prix du service
“" L’assiette de la redevance à Saint-Julien :
æ Clientèle : 4089 645) abonnés (hausse)
&æ Volume facturé : 748 190 (718125) M3 (hausse)
“ Les recettes du service d'assainissement :
æ La redevance d'assainissement collectif :
- 1,73 (1,67) €/m3 (+ TVA à 10 %L)
&æ La participation pour l'assainissement collectif
- 20,3 (19,5) €/m2 SP en 2015
æ Le remboursement des frais de branchement
- 1 300 €/branchement (réhabilitation)
- Au réel (neuf)
æ La redevance d'assainissement non collectif
- 200 €/branchement (neuf) ou 130 €/branchement (existant)
~ Clientèle : 4089 (3645) abonnés (hausse)
~ Volume facturé : 748 190 c71s 125) m3 (hausse)
• Les recettes du service d'assainissement :
~ La redevance d'assainissement collectif :
- 1,73 (1,67) C/m3 {+ TVA à 10 %)
~ La participation pour l'assainissement collectif
- 20,3 (19f 5J C/m2 SP en 2015
~ Le remboursement des frais de branchement
- 1 300 Cf branchement {réhabilitation)
- Au réel { neuf)
~ La redevance d'assainissement non collectif
- 200 C/branchement {neuf) ou 130 C/branchement {existant) L'’assainissement non collectif
919 installations sur la CCG
560 installations ont été contrôlées depuis 2006
100 nouveaux contrôles en 2015 dont 17 à St Julien
Au global : 33% de non-conformité
Contrôles
| Sl -
o | & célcélcelcé| D E SC|9kx|0oc| sk | »
8 |» | L£ |Ks|aS|Ss|S0) à x Communes É £ 5 |v2|0s|s22l2s| se = œ ê > |[eécleés sols | ! e 8 | 2 Sslos | Ss|és | À
Ê ÉMMEIR AI NES = | £ =| €
— Redevance ANC (par contrôle) —— 130€ —— 200 €
ST JULIEN EN GENEVOIS 417/1l1/1:]2/)1|0 #7 La facture-type
2 0 1 4. Prix unitaire
Consommation € / M3 Prix €
Redevance assainissement CCG 120 1,67 200.4
Redevance modernisation de collecte AE RMC 120 0,155 18,6
T.V.A 10 % 21.9
Total T.T.C 240.9
Prix TTC / m3 2.008
2015 frstiis _ Consommation € /M3 Prix €
Redevance assainissement CCG 120 1,73 207.6
Redevance modernisation de collecte AE RMC 120 0,16 19.2
T.V.A 10 % 22.68
Total T.T.C 249.48
2.079 Prix TFC / m3
€/M3 Prix€
Redevance assainissement CCG 120 1,67 200.4
Redevance modernisation de collecte AE RMC 120 0,155 18,6
T.V .A10% 21.9
Total T.T.C 240.9
Prix TTC/ m3 2.008
2015 Prix unitaire Consommation €/M3 Prix€
Redevance assainissement CCG 120 1,73 207.6
Redevance modernisation de collecte AE ~MC 120 0,16 19.2
T.V.A 10'6 22.68
TotalT.T.C 249.48
Prix TTC/ m3 2.079 Le rapport intégral est téléchargeable sur le site de la
Communauté de Communes du Genevois :
http://Www.cc-genevois.fr/ ANNEXE EE,
Calcul de la contribution moyenne d'un foyer
Taxe d'habitation Part communale 401 €
Autres parts et frais 111€ 649 €
Contribution AV public 137€
Taxe foncière Part communale 222€
Autres parts et frais 255€ 627 €
TEOM (CCG) 150 €
Facture d'eau Eau potable (CCG) 158€
Assainissement (CCG) 208 € 462 €
Redevances AERMC 96 €
+ TVA pete
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DSP CASINO
CM du 12 octobre 2016
CCSPL du 30 juin 2016 Présentation de la DSP et du casino
° Contrat de DSP signé en janvier 1998 pour 18 ans
a compter du 31/12/2002, donc à renouveler en
2020.
+ Contrat qui prévoit la construction et
l'exploitation d’un casino.
° Les 15 articles du contrat prévoit également :
— Les types de jeux pratiqués (sous réserve de
l’autorisation ministérielle),
— Les contributions du casino versées à la Commune,
— Les obligations du casino en termes de restauration,
animation.
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Présentation de la DSP et du casino
• Contrat de DSP signé en janvier 1998 pour 18 ans
à compter du 31/12/2002, donc à renouveler en
2020.
• Contrat qui prévoit la construction et
l'exploitation d'un casino.
• Les 15 articles du contrat prévoit également :
- Les types de jeux pratiqués (sous réserve de
l'autorisation ministérielle),
- Les contributions du casino versées à la Commune,
- Les obligations du casino en termes .de restauration,
animation ... Présentation de la DSP et du casino
° L'exploitation du casino est assurée par la SAS
Casino de Saint-Julien détenue à hauteur de 82 %
par la holding CLR (CHAVET, LAPORTE et RIVES) et
pour 18 % par le Groupe Partouche, depuis 2007.
° Le terrain et l'immeuble font eux l'objet d’un
crédit-bail entre la Société financière CM-CIC Lease
— CIC Lyonnaise de Banque et la Société Financière
Partouche (qui possédait encore l'immobilier)
pour 15 ans depuis le 30/07/2010. A l'issue, la
SAS Casino de Saint-Julien deviendra propriétaire
(30/07/2025).
à hauteur de 82 %
par la holding CLR (CHAVET, LAPORTE et RIVES) et
pour 18 % par le Groupe Partouche, _depuis 2007.
• Le terrain et l'immeuble font eux l'objet d'un
crédit-bail entre la Société financière CM-CIC Lease
- CIC Lyonnaise de Banque et la Société Financière
Partouche (qui possédait encore l'immobilier)
pour 15 ans depuis le 30/07/2010. A l'issue, la
SAS _Casino de Saint-Julien deviendra propriétaire
{30/07/2025). mn 7/7 ‘ . 8 7 CREME PRET ln EL ; ENT 4 PRES 1,12 | | A
Informations générales
saison 1°' novembre 2014 — 31 octobre 2015
° chiffre d'affaires :
— 7 123 574 € (6 412 883 € pour l'exercice
précédent)
— en hausse de 11.08 % => 52ème place du
classement national des 200 casinos (59ème place
année précédente). — Le 4
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. 14 . 145
Les différentes activités Les jeux
Au cours de l'exercice 2014-2015, on
dénombrait:
* Passage de 100 à 110 machines à sous
° Jeux traditionnels : 3 tables de Roulette
Anglaise + 2 tables de black jack + 4 tables de
Texas Hold'em poker L8S
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TIOZ/TTOZ
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CCI
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991919X3 Activités restaurants — Bars et Night Club
*_ chiffre d'affaire global : augmentation de 20.20 %
ERCSREETECNTENT TETE EEE CC SNS EE
TITRE TOR RSS
COTTTRENE LT CPS eNSSSSES COVER UPS TES NE
2010/2011 675 744 € 11 067 € 686 811 €
2009/2010 698 601 € 5 530 € 704 130 € ‘R d :
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Animations
Animations musicales, spectacles, théâtre et partenariats
spécifiques
Coût : 140 344 £ (contre 146 686 € en 2013-2014)
- Dont Partenariat avec GES : 70.000 € versés à l'Association
Nouvelles animations internes (tombolas … ) : 70 255 €
Discothèque fermée depuis le 1° février 2009 et « salle Europe »
utilisée pour les manifestations privées et spectacles.
à l1Association
- Nouvelles an_ imations internes (tombolas ... ) : 70 255 €
- Discothèque fermée depuis le 1er février 2009 et « salle Europe »
utilisée pour les manifestations privées et spectacles. Divers
° EFFECTIF
— Effectif moyen des salariés = 76 personnes (83 à la saison précédente). — Montant des traitements et salaires = 2 259 308 € (2 498 596 € l'exercice précédent).
+ JOUEURS COMPULSIFS :
— Formation à la détection de l’addiction au jeu : 5 employés
— Association « Rien ne va plus » : collaboration étroite entre l'association et les structures hospitalières locales - plaquettes d’information à disposition
— Association avec la Société ADICTEL : plaquettes d’information + prise en charge des personnes dépendantes par une personne compétente.
° ENGAGEMENT AUPRÈS DES ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE ET DES ALENTOURS :
— l'association le Pandore,
— L'office de tourisme,
— Le groupement économique des commerçants et artisans de St Julien,
— L'association La Savoyarde Golf Open Esery,
— Le Téléthon
— L'association TATU HANDI GIFFRE
— L'association IDEAH.
€ (2 498 596 € l'exercice précédent).
• JOUEURS COMPULSIFS :
Formation à la détection de l'addiction au jeu : 5 employés
Association « Rien ne va plus » : collaboration étroite entre l'association et les structures hospitalières locales - plaquettes d'information à disposition
Associatiàn avec la Société ADICTEL : plaquettes d'information + prise en charge des personnes dépendantes par une personne compétente.
• ENGAGEMENT AUPRÈS DES ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE ET DES ALENTOURS :
L'association le Pandore,
L'office de tourisme,
Le groupement économique des commerçants et artisans de St Julien,
L'association La Savoyarde Golf Open Esery,
Le Téléthon
L'association TATU HANOI GIFFRE
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Revenus du Casino 2014-2015
RECETTES SUPPLÉMENTAIRES : & PRÉLÈVEMENT À EMPLOYER » (ARTICLE 5 DU CAHIER DES
CHARGES)
SUPPRIMÉ AU 18/11/2014 SUITE À RÉFORME PORTANT SUR
LES CASINOS.
RAPPEL : DÉFINITION DU PRÉLÈVEMENT A EMPLOYER
+ Différence entre le prélèvement fiscal selon le nouveau barème et l’ancien
° Dont 50 % doivent, en vertu de la loi, être consacrés à l'amélioration des équipements touristiques de la ville : 88 173.50 €
œ 44 086.75 € versés à la Commune en fin d'année 2014.
· 1 ER/11/2014 SUITE À RÉFORME PORTANT SUR
LES CASINOS.
RAPPEL: DÉFINITION DU PRÉLÈVEMENT A EMPLOYER
• Différence entre le prélèvement fiscal selon le nouveau barème et l'ancien
• Dont 50 % doivent, en vertu de la loi, être consacrés à l'amélioration des équipements touristiques de la
ville : 88 173.50 €
~ 44 086.75 € versés à la Commune en fin d'année 2014. RS ME
Revenus du Casino 2014-2 2015
* CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET CULTUREL DE LA
VILLE (ARTICLE 6 CAHIER DES CHARGES) : 2 subventions calculées sur le
produit net des jeux
ANS du Subvention Subvention Loi]
versement TL UT E « tourisme »
2015 AS ACLÈDE NT CCR:TE 5
2014 42 685.73 € 18 293.88 € | 60 979.61 €
le) 43 380.41 € 18 591.61 €| 61 972.02 €
2012 46 341.62 € 19 860.70 €| 66 202.32 €
USSR | 4463163€ 631.63 € BOUT 012.22 €| 63 | 63 643.85 €| 85 €
a 42 eue € a 293.88 € —- 979.61 €
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