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Déliberation - Delib 14 25032024
Déliberation - Delib 17 25032024
Déliberation - Delib 18 25032024
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 18 25032024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
JG/AC
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 12 mars 2024, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, le LUNDI 25 MARS 2024 à 19h30, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice.
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 MARS 2024
1 - SANTAIS Béatrice 15 - GOLEC Philippe 22 - MARANDET Yannick
2 - Yves PAVILLET 9 - MUNIER Yannick 16 — CROZET Irène 23 — NOUAIS Jérôme
3 - VITTON-MEA Emilie 10 - FAVRE Michelle 17 - ROCHER Lakshmi (Arrivée en cours de séance) 24 —
4 - BUISSON André 11 - BRUNET Didier 18 - DURET Stéphanie 25 - FETTAH Mohamed
5 - CONAND Anne 12 - COMPOIS Sylvie 19 - CHEVROT Vincent 26 - CEFALU Alexia
6 - FAUCONET David 13 - CORTADE Thierry 20 — HAND Fabrice
7 - PIAGET Chantal 14 - PITTNER Franck 21 - BRUAND Thierry
Excusés: Brigitte GRANDCHAMPS, Philippe GOLEC (pouvoir à Jérôme NOUAIS), Alexia
CEFALU (pouvoir à Michelle FAVRE).
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N° 25-03-2024/18
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES 2023
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
L'article L22411 du Code général des collectivités territoriales impose aux communes de plus
de 2 000 habitants de dresser annuellement le bilan des acquisitions et cessions foncières
opérées par la commune ou par une personne publique ou privée agissant avec elle dans le cadre d'une convention. Ce bilan donne lieu à une délibération du Conseil Municipal qui est annexée au compte administratif.
Les dates retenues pour la comptabilisation des actions sont celles des délibérations du Conseil Municipal, ou des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal dans le cadre de l’exercice du droit de préemption urbain.
La politique foncière de la Commune s'exerce principalement dans les secteurs suivants : le
développement économique, la politique du logement, l'équipement et l'aménagement des quartiers.
Délibération n°18/24 du Conseil Municipal du 25.03.2024 - Bilan des acquisitions et cessions foncières 2023
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20240329-25032024-18-AI
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 LIEUDIT } DESIGNATION DATE ENDEUR ACQUEREUR DELIBERATION PRIX
ACQUISITIONS
. … -_. | Copropriétaires . . Voirie située « Voie Callisto parcelle AA 188 c'meubles VILLE 22/05/2023 Gratuit
5 garages situés
nue parcelles AK82 | M. Louis Tallin | VILLE 13/11/2023 40 000 €
et AK83
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fort/rue Parcelle AI 117 | VILLE HABITAT 22/05/2023 325 000 € Antoine HT Borrel
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REGULARISATION ACQUISITION/CESSION
SCI Les Parcelle AE19 E . VILLE 850 €
ce Capucins 13/11/2023 apucins
Parcelle AE17 B | VILLE SCI Les Capucins 100 EHT
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> PREND ACTE du bilan des acquisitions et des cessions effectuées par la Ville au cours de l’année 2023 ;
AINSI DELIBÈRE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance
Jérôme NOUAIS
& { [ST
\5\ . SES] , :
rés t/ Béatrice SANTAIS SC EU A
Délibération n°18/24 du Conseil Municipal du 25.03.2024 - Bilan des acquisitions et cessions foncières 2023
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20240329-25032024-18-AI
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024