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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 03 19 RAA spécial DCL du 19 mars 2026
Document publié le Jeudi 19 mars 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 03 19 RAA spécial DCL du 19 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
A AR TE = SR A M BR HR LIECR CE ER À CRE Mu 90
ER EU D SR OR EL 2 DR EE
#7
A SR EURE SON LR ER EE RE
SR PR fn fa
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 19 mars 2026 L4 ER DR D D DEEE DR D 2
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2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL 19 mars 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BRGEA
n°2026-90 10.03.2026
Arrêté portant renouvellement de l’agrément autorisant
Madame Gina CHAVES DA COSTA à exploiter un
établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière
3
DCL/BRGEA
n°2026-92 11.03.2026
Arrêté autorisant Monsieur Ashok KICHENASSAMY à
exploiter un établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
5
DCL/BRGEA
n°2026-100 16.03.2026
Arrêté modifiant l’arrêté DCL/BRGE n° 156 du 27 mai
2021 autorisant Monsieur Hugo SPORTICH à exploiter
un établissement chargé d’animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière dénommé
« FRANCE STAGE PERMIS »
7
DCL/BRGEA
n°2026-103 18.03.2026
Arrêté préfectoral instituant les dix-sept commissions
de contrôle des opérations de vote dans le
département des Hauts-de-Seine dans le cadre du
second tour de l’élection des conseillers municipaux et
communautaires des Hauts-de-Seine du 22 mars 2026
9
- E
#
Direction
de
la citoyenneté
PRÉFET
et de
la légalité
DES
HAUTS-DE-SEINE
Liberté Égalité Fraternité Arrêté
DCL/BRGEA
N°
90
du
10
mars
2026
portant
renouvellement
de
l'agrément
autorisant
Madame
Gina
CHAVES
DA
COSTA
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière.
LE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Vu
Le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L.
213-1,
R.213-1
et
R.
213-2 ;
Vu
Le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Alexandre
BRUGERE,
en
qualité
de
Préfet
des
Hauts
de
Seine
;
Vu
L'arrêté
du
8
janvier
2001
modifié
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et de
la sécurité
routière
;
Vu
L'arrêté
du
9
février
2026
relatif
à
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
:
Considérant
la
demande
présentée
par
Madame
Gina
CHAVES
DA
COSTA
en
vue
d’être
autorisée
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière ;
Considérant
que
la
demande
remplit
les
conditions
réglementaires
;
Sur
Proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Madame
Gina
CHAVES
DA
COSTA
représentante
légale
de
l’entreprise
«
RE-
GALL
»
(Siren
813276433)
est
autorisée
à
exploiter
dans
le
respect
des
dispositions
de
l'arrêté
du
09
février
2026
susvisé,
sous
le
n°
E1609200020,
l'établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
suivant :
-
GO
PERMIS
-—
19
rue
des
Gardes
—
92190
MEUDON
Cet
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
6 ans,
à
compter
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2:
L'établissement,
mentionné
à
l’article
1
du
présent
arrêté,
est
autorisé
à
dispenser
les
formations
aux
catégories
de
permis
suivantes
:
B
/ B1
/ AM
Quadri
léger
-
A1
/ A2
-
AM
Cyclo ARTICLE
3
: Sur
demande
de
l'exploitant
présentée
deux
mois
avant
la
date
d’expiration
de
la
validité
de
son
agrément,
celui-ci
sera
renouvelé
si
l'établissement
remplit
toutes
les
conditions
requises.
ARTICLE
4
: Toute
modification
de
ces
éléments
doit être
signalée
au
préfet
dans
les
délais
prévus
par
l'arrêté
du
09
février
2026
susvisé.
Pour
toute
transformation
du
(des)
local
(locaux)
de
formation,
tout
abandon
ou
toute
extension
d’une
formation,
l'exploitant
est
tenu
d'adresser
une
demande
de
modification
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
:
En
cas
de
rachat
de
l’entreprise,
d’un
local
ou
du
fonds
de
commerce,
sous
réserve
que
le
nouvel
exploitant
ou
représentant
légal
respecte
les
prescriptions
de
l'arrêté
du
9
février
2026
susvisé ,
l'agrément
est
maintenu
et
modifié.
ARTICLE
6
: En
cas
de
changement
de
dirigeant
de
l'entreprise,
sous
réserve
que
le
nouvel
exploitant
ou
le
représentant
légal
respecte
les
prescriptions
de
l'arrêté
du
9
février
2026
susvisé,
l'agrément
est
maintenu
et
modifié.
ARTICLE
7
: En
cas
de
changement
ou
d'ajout
d’un
ou
plusieurs
locaux
dans
le
département,
sous
réserve
que
l'exploitant
adresse
une
déclaration
au
préfet
au
moins
deux
mois
avant
le
début
de
l’activité,
l'agrément
est
maintenu
et
modifié.
ARTICLE
8
:
L’agrément
peut
être,
à
tout
moment,
suspendu
ou
retiré
selon
les
conditions
fixées
par
les
articles
5,
14
et
15
de
l’arrêté
du
9
février
2026
susvisé.
ARTICLE
9
: Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
créé
par
l'arrêté
du
8 janvier
2001
précité.
ARTICLE
10:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine,
la
Déléguée
à
l'Education
Routière
des
Hauts-de-Seine,
la
Directrice
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
des
Hauts-de-Seine
et
le
Directeur
Territorial
de
la
Sécurité
de
Proximité
des
Hauts-de-Seine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
#7
"A
/ ’
f F
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
L'attachée
Principale,
Cheffe
de
bureau
Marion
ABDOU |
|
Direction
de
la citoyenneté
c
et de
la
légalité
PREFET DES
HAUTS-DE-SEINE
Liberté Egalité Fraternité Arrêté
DCL/BRGEA
N°
92
du
11
mars
2026
autorisant
Monsieur
Ashok
KICHENASSAMY
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière.
LE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Vu
Le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L.
213-1,
R.213-1
et
R.
213-2 ;
Vu
Le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Alexandre
BRUGERE,
en
qualité
de
Préfet
des
Hauts
de
Seine ;
Vu
L'arrêté
du
8
janvier
2001
modifié
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
L'arrêté
du
9
février
2026
relatif
à
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et de
la sécurité
routière
;
Considérant
la
demande
présentée
par
Monsieur
Ashok
KICHENASSAMY
en
vue
d'être
autorisé
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
Considérant
que
la
demande
remplit
les
conditions
réglementaires
;
Sur
Proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
;
ARRETÉ
ARTICLE
1
:
Monsieur
Ashok
KICHENASSAMY,
représentant
légal
de
l'entreprise
«
2K
DRIVE
»
(Siren
941303430),
est
autorisé
à
exploiter
dans
le
respect
des
dispositions
de
l'arrêté
du
09
février
2026
susvisé,
sous
le
n°
E2609200060,
l'établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
suivant :
-
2K
DRIVE
-
61
avenue
Jean
Jaurès
—
92140
CLAMART
Cet
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
6
ans,
à
compter
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2:
L'établissement,
mentionné
à
l'article
1
du
présent
arrêté,
est
autorisé
à
dispenser
les
formations
aux
catégories
de
permis
suivantes
:
B
/ B1
/ AM
Quadri
léger ARTICLE
3
: Sur
demande
de
l'exploitant
présentée
deux
mois
avant
la
date
d’expiration
de
la
validité
de
son
agrément,
celui-ci
sera
renouvelé
si
l'établissement
remplit
toutes
les
conditions
requises.
ARTICLE
4
: Toute
modification
de
ces
éléments
doit
être
signalée
au
préfet
dans
les
délais
prévus
par
l'arrêté
du
09
février
2026
susvisé.
Pour
toute
transformation
du
(des)
local
(locaux)
de
formation,
tout
abandon
ou
toute
extension
d'une
formation,
l'exploitant
est
tenu
d'adresser
une
demande
de
modification
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
:
En
cas
de
rachat
de
l’entreprise,
d'un
local
ou
du
fonds
de
commerce,
sous
réserve
que
le
nouvel
exploitant
ou
représentant
légal
respecte
les
prescriptions
de
l'arrêté
du
9
février
2026
susvisé ,
l'agrément
est
maintenu
et
modifié.
ARTICLE
6
: En
cas
de
changement
de
dirigeant
de
l’entreprise,
sous
réserve
que
le
nouvel
exploitant
ou
le
représentant
légal
respecte
les
prescriptions
de
l'arrêté
du
9
février
2026
susvisé,
l'agrément
est
maintenu
et
modifié.
ARTICLE
7
: En
cas
de
changement
ou
d'ajout
d’un
ou
plusieurs
locaux
dans
le
département,
sous
réserve
que
l'exploitant
adresse
une
déclaration
au
préfet
au
moins
deux
mois
avant
le
début
de
l’activité,
l'agrément
est
maintenu
et
modifié.
ARTICLE
8
:
L’agrément
peut
être,
à
tout
moment,
suspendu
ou
retiré
selon
les
conditions
fixées
par
les
articles
5,
14
et
15
de
l'arrêté
du
9
février
2026
susvisé.
ARTICLE
9
: Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
créé
par
l'arrêté
du
8 janvier
2001
précité.
ARTICLE
10:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine,
la
Déléguée
à
l'Education
Routière
des
Hauts-de-Seine,
la
Directrice
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
des
Hauts-de-Seine
et
le
Directeur
Territorial
de
la
Sécurité
de
Proximité
des
Hauts-de-Seine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
L'attachée
Principale,
Cheffe
de
bureau
Marion
ABDOU
rit
msi
Sn ‘Ë
Direction
de
la
citoyenneté
PREFET
et de
la légalité
DES
HAUTS-DE-SEINE
Liberté Égalité Fraternité Arrêté
DCL/BRGEA
n°
100
du
16
mars
2026,
modifiant
l'arrêté
DCL/BRGE
n°
156
du
27
mai
2021
autorisant
Monsieur
Hugo
SPORTICH
à
exploiter
un
établissement
chargé
d'animer
les
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
dénommé
«
FRANCE
STAGE
PERMIS
».
LE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L.
212-1
à
L.212-5,
L.213-1,
L.213-1-1,
L.213-
3
à
L.223-6,
R.
212-1
à
R.
212-6
et
R.
223-5
à
R.
223-8
;
Vu
le
décret
n°2025-1437
du
31
décembre
2025
relatif
aux
conditions
d'agrément
des
organismes
chargés
de
l’organisation
des
épreuves
du
permis
de
conduire
et
à
la
simplification
de
diverses
mesures
relatives
à
l'éducation
routière
;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Alexandre
BRUGERE,
en
qualité
de
Préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'arrêté
du
26
juin
2012
modifié
fixant
les
conditions
d'exploitation
des
établissements
chargés
d'animer
les
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
du
26
juin
2012
modifié
relatif
à
l'autorisation
d'animer
les
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
du
08
janvier
2001
modifié
créant
un
registre
national
de
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
DCL/BRGE
n°
156
du
27
mai
2021
autorisant
Monsieur
Hugo
SPORTICH
à
exploiter
un
établissement
chargé
d'animer
les
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
dénommé
«
FRANCE
STAGE
PERMIS
» ;
Vu
l'arrêté
modificatif
DCL/BRGE
n°
302
du
23
novembre
2023
;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Hugo
SPORTICH
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'animer,
dans
deux
nouvelles
salles,
les
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière :
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE
1
: L'article
3 est
modifié
comme
suit
:
L'établissement
est
autorisé
à
dispenser
les
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
dans
les
salles
de
formation
suivantes
: PAROISSE
ST
JOSEPH
3,
passage
Saint-Antoine
92500
Rueil-Malmaison
APARTHOTEL
ADAGIO
PORTE
DE
VERSAILLES
16,
rue
Eliane
Jeannin-Garreau
92130
Issy-les-Moulineaux
HOTEL
NOVOTEL
PARIS
RUEIL-MALMAISON
21,
avenue
Edouard
Belin
92566
Rueil-Malmaison
HOTEL
IBIS-GENNEVILLIERS
32,
rue
Louis
Calmel
92230
Gennevilliers
HOTEL
RESTAURANT
CAMPANILE
ZAC
des
Barbanniers
—
1
avenue
Marcel
Paul
92230
Gennevilliers
HOTEL
BERNY
129,
avenue
Aristide
Briand
92160
Antony
ARTICLE
2
: L'article
2
est
modifié
comme
suit
:
Cet
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
6
ans,
à
compter
de
la
date
du
27
mai
2021.
L'exploitant
de
l'établissement
devra
présenter
sa
demande
de
renouvellement
deux
mois
avant
la
date
d'expiration
de
validité
de
son
agrément
ARTICLE
3
: Les
autres
articles
restent
inchangés.
ARTICLE
4
: L'arrêté
modificatif
DCL/BRGE
n°
302
du
23
novembre
2023
est
abrogé.
ARTICLE
5:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
#
f
Pour
le
Préfet
et
par
dé£gation,
L'Attachée
Principale,
Chéffe
de
Bureau
Marion
AB E
3
Direction
de
la
citoyenneté
PRÉFET
ou
DES
HAUTS-DE-SEINE
et de la légalité
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
DCL-BRGEA
n° 2026
-103
en
date
du
18
mars
2026
instituant
les
dix-sept
commissions
de
contrôle
des
opérations
de
vote
dans
le département
des
Hauts-de-Seine
dans
le cadre
du
second
tour
de
l'élection
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
des
Hauts-de-Seine
du
22
mars
2026.
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Vu
le
code
électoral
et
notamment
ses
articles
L.85-1,
R.93-1
à
R.93-3
;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2026
portant
nomination
de
monsieur
Alexandre
Brugère
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
le
décret
n°
2025-848
du
27
août
2025
portant
convocation
des
électeurs
pour
les
élections
municipales
et
communautaires
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DCL-BRGEA
n°
2026
- 69
en
date
du
25
février
2026
retardant
l'heure
de
clôture
du
scrutin
dans
les
Hauts-de-Seine
pour
l'élection
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
des
15
et
22
mars
2026;
Vu
l'ordonnance
n°
79/2026
en
date
du
19
février
2026
de
monsieur
le
premier
président
de
la
Cour
d'Appel
de
Versailles
;
Vu
l'ordonnance
111/2026
en
date
du
5
mars
2026
de
monsieur
le
premier
président
de
la
Cour
d'Appel
de
Versailles
;
Vu
l'ordonnance
116/2026
en
date
du
11
mars
2026
de
monsieur
le
premier
président
de
la
Cour
d'Appel
de
Versailles
;
Vu
l'ordonnance
121/2026
en
date
du
13
mars
2026
de
monsieur
le
premier
président
de
la
Cour
d'Appel
de
Versailles
;
Considérant
que,
dans
le
cadre
des
élections
municipales
et
communautaires
des
15
et
22
mars
2026
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L85-1
du
code
électoral,
une
commission
de
contrôle
des
opérations
de
vote
dans
le
département
des
Hauts-de-Seine
doit
être
instituée
pour
le
second
tour
desdites
élections
dans
les
communes
de
plus
de
20
000
habitants
;
Considérant
que
les
communes
d'Antony,
Bois-Colombes,
Boulogne-Billancourt,
Bourg-la-Reine,
Chaville,
Clamart,
Clichy-la-Garenne,
Colombes,
Courbevoie,
Fontenay-aux-Roses,
Issy-les-Moulineaux,
Malakoff,
Montrouge,
Nanterre,
Rueil-Malmaison,
Sceaux
et
Sèvres
ont
plus
de
20
000
habitants
;
1 Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
;
ARRETE
ARTICLE
T°”:
Dans
le cadre
du
second
tour
de
l'élection
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
des
Hauts-de-
Seine
le
22
mars
2026,
il
est
institué
dix-sept
commissions
de
contrôle
des
opérations
de
vote
dans
le
département
des
Hauts-de-Seine
dans
les
communes
d'Antony,
Bois-Colombes,
Boulogne-Billancourt,
Bourg-la-Reine,
Chaville,
Clamart,
Clichy-la-Garenne,
Colombes,
Courbevoie,
Fontenay-aux-Roses,
Issy-
les-Moulineaux,
Malakoff,
Montrouge,
Nanterre,
Rueil-Malmaison,
Sceaux
et
Sèvres.
ARTICLE
2 :
Les
dix-sept
commissions
de
contrôle
des
opérations
de
vote
dans
le
département
des
Hauts-de-Seine
pour
le
second
tour
de
l'élection
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
du
22
mars
2026
sont
composées
comme
suit
:
1) Commune
d’Antony
-
Présidente
: madame
Christina
Rinaldis,
vice-présidente ;
-
Présidente
suppléante
: madame
Marie-Anne Kehr,
juge
;
-
Membre
: monsieur
Doriac
Boubet,
commissaire
de justice
;
-
Membre
suppléant
: madame
Laura
Thivilier,
avocate
;
-
Secrétaire
: madame
Delphine
Amar.
La
commission
siègera
dans
la
petite
salle
des
commissions
au
1”
étage
de
la
mairie,
sise
place
de
l'hôtel
de
ville,
à Antony.
Téléphone
: 01.40.96.31.29
- 06.58.72.75.95
2)
Commune
de
Bois-Colombes
:
-
Présidente
: madame
Ariane
Milon,
vice-présidente
;
-
Présidente
suppléante
: madame
Marie-Amélie
Lechanteux,
vice-présidente
;
-
Membre
: monsieur
Arthur
Simondet,
avocat
;
-__
Secrétaire
: madame
Messaouda
Lebbihi.
La
commission
siègera
à
l'hôtel
de
ville
sis 15
rue
Charles
Duflos,
à
Bois-Colombes.
Téléphone
: 01
41
19
83
12/
06.09.74.19.58.
3)
Commune
de
Boulogne-Billancourt:
-
Présidente
: madame
Sarah Giustranti,
juge
;
-
Présidente
suppléante
: madame
Sonia
Elotmany,
juge
;
-_
Membre
: monsieur
Mikaël
Benillouche,
avocat
;
-
Membre
suppléant
: madame
Clémentine
Van
Lede,
avocate
;
-
Secrétaire
: monsieur
Rémi
Lafon-Puyo.
La
commission
siègera
en
salle
des
commissions
au
1”
étage
de
l'hôtel
de
ville
sis
26
avenue
André
Morizet,
à
Boulogne-Billancourt.
Téléphone
: 06.78.91.67.
91/06.42.33.63.10
2/6 -
Membre
suppléant
: madame
Clémentine
Van
Lede,
avocate
;
-
Secrétaire
: monsieur
Rémi
Lafon-Puyo.
La
commission
siègera
en
salle
des
commissions
au
1°
étage
de
l'hôtel
de
ville
sis
26
avenue
André
Morizet,
à
Boulogne-Billancourt.
Téléphone
: 06.78.91.67.
91/06.42.33.63.10
4)
Commune
de
Bourg-la-Reine
:
-
Président
: monsieur
Benoist
Hurel,
vice-président
;
-
Président
suppléante
: madame
Valérie
Clarissou,
juge ;
-
Membre
: madame
Audrey
Maurel,
commissaire
de
justice ;
-
Membre
suppléante
: madame
Laurence
Hervouet,
notaire
;
-
Secrétaire
: madame
Dominique
Thévenin.
La
commission
siègera
à
l'Espace
Les
Colonnes
sis
51
boulevard
du
Maréchal
Joffre,
à
Bourg-la-Reine.
Téléphone
:06.34.18.42.94
5)
Commune
de
Chaville
:
-
Présidente
: madame
Mylène
Huguet,
vice-présidente ;
-
Présidente
suppléante
: madame
Amarine
Ghekiere,
vice-présidente
;
-_
Membre
: madame
Marion
Leroux,
notaire
;
-
Secrétaire
: madame
Aurélie
Rodanet.
La
commission
siègera
à
la
mairie,
1456
avenue
Roger
Sallengro,
à Chaville.
Téléphone
: 06.25.12.81.49/06.08.61.36.51
6)
Commune
de
Clamart:
-
Présidente
: madame
Virginie
Polo,
juge
;
-
Présidente
supplante
: monsieur
Thomas
Bothner,
vice-présidente
;
-
Membre
: madame
Anabelle
Marie,
notaire
;
-
Membre
suppléante
: Madame
Elissa
Zemouchi,
notaire ;
-
Secrétaire
: madame
Fanta
Traore.
La
commission
siègera
au
centre
administratif,
sis
1-5
Avenue
Jean-Jaurès,
à
Clamart.
Téléphone
: 01.46.62.35.20
/ 35-24
/ 06.10.05.76.83
-
06.84.77.68.02
7)
Commune
de
Clichy-la-Garenne :
-
Présidente
: madame
Bertille
Bisson, juge
des
enfants
;
-
Présidente
suppléante
: madame
Aurélie
Lesage,
vice-présidente
;
-
Membre
: madame
Fabienne
Laval,
notaire
:
-
Membre
suppléant
: Virginie
Roche,
avocate ;
-
Secrétaire
: madame
Sandrine
Decorse.
La
commission
siègera
au
bureau
n°50
au
rez-de-chaussée
de
l'hôtel
de
ville
sis
80
Boulevard
Jean
Jaurès,
à Clichy. Téléphone
: 01.84.11.73.14
- 06.15.73.81.83
8)
Commune
de
Colombes:
-
Présidente
: madame
Clotilde
Deney,
juge
des
enfants
;
3/6 -
Président
suppléant
: monsieur
Xavier
Haubry,
vice-président
;
-
Membre
: monsieur
Aziz
Smira,
avocat ;
-
Membre
suppléant
: monsieur
Isdeen
Ouabi,
avocat;
-
Secrétaire
: madame
Soukaina
Bouchra.
La
commission
siègera
au
service
courrier
de
l'hôtel
de
ville
sis
place
de
la
République,
à
Colombes.
Téléphone
: 06
10
34
77
96
- 06.15.16.17.43
- 01.47.60.80.47.
9)
Commune
de
Courbevoie:
-
Président
: monsieur
Régis
Pierre,
vice-président
;
-
Président
suppléant
: monsieur
Olivier
Rousseau,
vice-président
;
-
Membre
: monsieur
Gérard
Sutter,
avocat;
-
Membre
suppléant
: madame
Nathalie
Rouiller-Geanty
;
-
Secrétaire
: madame
Mélanie
Jean-Marie-Flore.
La
commission
siègera
à
la
mairie
sise
place
de
l'Hôtel
de
Ville,
92400
Courbevoie.
Téléphone
: 01.71.05.72.53
- 06.19.25.12.39
10)
Commune
de
Fontenay-aux-Roses :
-
Présidente
: madame
Romane
Mattei,
juge
;
-
Présidente
suppléante
: madame
Marie-Pierre
Bonnet,
vice-présidente
;
-
Membre
: madame
Myriam
Lederle,
notaire ;
-
Secrétaire
: monsieur
David
Lolo.
La
commission
siègera
à
l'hôtel
de
ville
sis
75
rue
Boucicaut
à
Fontenay-aux-Roses.
Téléphone
: 01
4113
2195
-06
15
77
42
26
11)
Commune
d'Issy-les-Moulineaux
:
-
Présidente
: madame
Mariana
Caballero,
juge
;
-
Présidente
suppléante
: madame
Aude
Cristau,
vice-présidente
;
-
Membre
: monsieur
Renaud
Diebold,
commissaire
de justice
;
-
Membre
suppléante
: madame
Helena
Bondo,
avocate ;
-
Secrétaire
: madame
Emma
Dauvergne.
La
commission
siègera
au
centre
administratif
municipal
sise
47
rue
du
Général
Leclerc,
à
Issy-les-
Moulineaux. Téléphone
: 01
41
23
85
21
/ 85.58
-
07.68.29.29.31
-
06.71.05.92.25
12)
Commune
de
Malakoff:
-
Présidente
: madame
Sandrine
Gil,
vice-présidente
;
-
Présidente
supplante
: madame
Marge
Dumont,
juge
des
enfants
;
-
Membre :
monsieur
Guy
Nacache,
commissaire de justice ;
-
Membre
suppléant
: madame
Sophie
Caubel,
avocat;
-
Secrétaire
: madame
Madani
Amoura.
La
commission
siègera
à
la
mairie
sise1
place
du
11
novembre,
à
Malakoff.
Téléphone
: 06.21.93.67.67
- 06.13.13.74.08
13)
Commune
de
Montrouge
:
-
Présidente
: madame
Aglaé Papin,
juge
;
4/6 -
Présidente
suppléante
: madame
Marine
Chollet,
vice-présidente
;
-
Membre
: monsieur
Aymeric
Mazari,
commissaire
de
justice
;
-
Membre
suppléant
: monsieur
Adrien
Montoulieu,
notaire
;
-
Secrétaire
: madame
Marjorie
Beaubouchez.
La
commission
siègera
dans
le
box
4,
au
rez-de-chaussée
du
centre
administratif,
sis
rue
Edmond
Champeaud,
à
Montrouge.
Téléphone
: 01
46
12
72
41-
06
24
69
19
83
14)
Commune
de
Nanterre :
-
Présidente
: madame
Léa
Desneuf,
vice-présidente
;
-
Président
suppléant
: monsieur
Guillaume
du
Puy-Montbrun,
juge
;
-
Membre
: monsieur
Sylvain
Dorol,
commissaire de justice
;
-
Membre
suppléant
: madame
Ingrid
Kirsch,
notaire
;
-
Secrétaire
: monsieur
Mokhomake
Doucoure.
La
commission
siègera
à
l'hôtel
de
ville,
sis1
Place
du
27
mars
2002,
à
Nanterre.
Téléphone
: 01.47.29.51.04
/51.05
/52-71
- 06
80.23.78.92.
-
06.25.78.05.84
-
06.33.18.59.14
15)
Commune
de
Rueil-Malmaison :
-
Président
: madame
Karine
Thouati,
vice-président
;
-
Président
suppléant
: madame
Isabelle
Roques,
vice-président
;
-
Membre
: madame
Émilie
Robert-Monteil,
notaire
:
-
Secrétaire
: madame
Lauriane
Friot.
La
commission
siègera
au
bureau
de
vote
1 centralisateur
à
l'hôtel
de
ville,
sis
13
boulevard
du
Maréchal
Foch,
à
Rueil-Malmaison.
Téléphone :
01
47
32
66
46
- 06.87.18.04.90
- 06.17.80.45.98
16)
Commune
de
Sceaux :
-
Présidente
: madame
Ariane
Douniol,
vice-présidente
;
-
Président
suppléant
: madame
Céline
Champagne,
vice-présidente
;
-
Membre
: Madame
Raphaëlle
Renoul,
avocate
;
-
Secrétaire
: monsieur
Valentin
Da-Silva.
La
commission
siègera
à
l'hôtel
de
ville
sis
122
rue
houdan,
à
Sceaux.
Téléphone
: 01
4113
33
50
- 06
22
44
56
84
-
06
60
90
79
31
17)
Commune
de
Sèvres
:
-
Président
: monsieur
Claudio
Dias,
vice-président
;
-
Présidente
suppléante
: madame
Gabrielle
Laurent,
vice-présidente
;
-
Membre
: madame
Elea
Rochette-Paris,
avocat ;
-
Membre
suppléant
: monsieur
Étienne
Poulet,
avocat
;
-
Secrétaire
: madame
Sandra
Cazor.
La
commission
siègera
à
la
mairie
sise
54
Grande
Rue
à
Sèvres.
Téléphone
: 01
41
14
11
01
5/6 ARTICLE
3:
Monsieur
Corentin
Clément
et
madame
Patience
Njoh
Eposse
sont
nommés
secrétaires
suppléants
des
trente-deux
commissions
de
contrôle
des
opérations
de
vote
des
Hauts-de-Seine
pour
le
second
tour
des
élections
municipales
et
communautaires
du
22
mars
2026.
ARTICLE
4 :
Les
commissions
pourront
s'adjoindre
des
délégués
dans
les
conditions
prévues
à
l'alinéa
2
de
l'article
L.85-1
du
code
électoral.
Les
présidents,
membres
et
délégués
procèderont
à
tous
contrôles
et
vérifications
utiles.
Ils
auront
accès
à
tout
moment
aux
bureaux
de
vote
et
pourront
exiger
l'inscription
de
toutes
observations
au
procès-verbal,
soit
avant
la
proclamation
des
résultats
du
scrutin,
soit
après.
Les
maires
et
les
présidents
de
bureau
de
vote
seront
tenus
de
fournir
tous
les
renseignements
et
de
communiquer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exercice
de
cette
mission.
A
l'issue
de
chaque
tour
de
scrutin,
la
commission
dressera,
s'il
y
a
lieu,
un
rapport
qui
sera
adressé
à
la
préfecture et
joint
au
procès-verbal
des
opérations
de
vote.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
aux
maires
des
communes
intéressées.
ARTICLE
6
:
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Etat
dans
le
département
des
Hauts-de-
Seine.
Le
préfet,
Pour
le
préfet
et par
délégation,
la
sous-préfète,
secrétaire
général
joi
Stéphanie
MARIVAIN
6/6 ER D SE EME ER DE SR 2 AR DE DE SR 2 MR BR SERIE SR ON ER LL OR E DE SR
LA
BR DR DURE DU GRR OS D DSR Le ER, Du SR LIRE
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15
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE 7 DR DR D D D SU OS E D ER D En PR LL m ER, D SR MERE
16
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
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