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Compte-Rendu - CR 08 01 2018
Document publié le Lundi 8 janvier 2018 par la commune de Béhoust.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 01 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
G Je houst
...
....
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Canton d'Aubergenville- Arrondissement de Rambouillet
Département des Yvelines
Mairie de Béhouet
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 8 JANVIER 2018
Date de convocation :
30 décembre 2017
Date d’affichage de la
convocation :
30 décembre 2017
Nombre de conseillers
En exercice : 11
Présents : 08
Pouvoirs : 01
Votants : 09
L'an deux mille dix-huit le 8 janvier à 20 heures 45.
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de Monsieur Guy PELISSIER, Maire.
Etaient présents :
Mmes, Maryse BARADAT, Elisabeth BERTOLUS, Elisabeth DUFAUD,
Mrs Chandar OUTTIRAPOULLE, Rodolphe GARNIER, Alain DUFAUD, Jean- Pierre VOUTERS
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés et représentés : '
Clarisse PELISSIER représentée par Guy PELISSIER
Absents Excusés :
Martine AUFFRET, Séverine LESAFFRE
Secrétaire de séance : M Jean-Pierre VOUTERS
Ont été adoptées à l’unanimité les résolutions suivantes :
$ Le Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 décembre 2017
$ Préemption du terrain sis 14 Rue du Moutier Section B n°93 — 1894 m° en vue d’un
aménagement de carrefour
Une déclaration d'intention d’aliéner a été reçue le 26 novembre 2017, la commune a décidé d'utiliser son droit de préemption urbain pour l'acquisition du terrain sis 14 Rue du Moutier 78910 BEHOUST, cadastrée section B n° 93, d’une superficie totale de 18a 94ca en vue de
l'aménagement du carrefour.
$ Désignation des délégués du nouveau syndicat SIE-ELY (Syndicat Intercommunal d’Energies d’Eure-et-Loir & Yvelines
M Rodolphe GARNIER a été proclamé délégué titulaire
M Jean-Pierre VOUTERS a été proclamé délégué suppléant
$ Indemnité de Conseil du percepteur de Montfort-l'Amaury — 8 voix pour 1 abstention
L'indemnité de conseil pour un montant net annuel de 349,42 € a été accordée au percepteur
$ Adhésion à l'agence d'Ingénierie départementale IngénierY
La commune adhère à l'Agence d'Ingénierie départementale IngénierY et approuve ses statuts
Page 1 sur 2 & Urbanisme
Néant
$ Questions diverses — Ont été évoqués
-__ Eclairage public de la Rue du Moutier
- VMC de l’école
Plus personne ne demandant la parole et l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.
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