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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arzembouy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 12 08 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
République Française
Département
Nièvre
Extrait du registre
des délibérations de la commune d' Arzembouy
séance du 12/08/2016
L'an 2016 et le 12 Août à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie sous la présidence de HAGHEBAERT Raphaël Maire.
M. HAGHEBAERT Raphaël, Maire, Mme : PASSUELLO Danielle, MM : DELMOTTE William, LOISON
André, PIERI Patrick
Excusé: BRETON Franck procuration HAGHEBAERT Raphaël
Secrétaire de séance : DELMOTTE William
réf : 2016/19 : PROJET DE PERIMETRE NOUVEL ETABLISSEMENT PUBLIC FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de périmètre du nouvel établissement de
coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion des communautés de communes des Bertranges à la Nièvre, du Pays Charitois, Entre Nièvres et Forêts et le rattachement de la commune de
Poiseux,
après en avoir délibéré le conseil municipal accepte celui-ci
À l'unanimité (pour : 6 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2016/20 : PROJET DE DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ELECTRICITE ET D EQUIPEMENT DE VARZY (SIEE)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de dissolution du syndicat intercommunal d'électricité et d'équipement de Varzy
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte celui-ci
À l'unanimité (pour : 6 contre : 0 abstentions : 0)
réf: 2016/21 : BAIL CHAUMES COMMUNALES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que suite au décès de madame NICOLLE, il est nécessaire de modifier le bail de location des chaumes communales
Après en avoir délibérer, le Conseil Municipale décide que le bail sera établi au nom de sa fille madame NICOLLE PINTO Valérie pour un montant de 200 € / hectare à compter du 01/11/2015 , il sera précisé dans le bail une clause d'accessibilité au jardin du presbytère.
A l'unanimité (pour: 6 contre: 0 abstentions : 0)