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Procès Verbal - 01 PROCES VERBAL CM20260211 VALIDE
Document publié le Mercredi 11 février 2026 par la commune de Crossac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PROCES VERBAL CM20260211 VALIDE)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Environnement,
1
Commune de Crossac
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le 11 février, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 5 février, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
Présents : Mmes et MM. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Fabienne GIBOULEAU, Christian GUIHARD, Chantal HALGAND, Nathalie HINARD, Jean-Luc JAHAN, Sylvain JOALLAND, Clarisse LEGRAND, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Eric VINCE.
Absents excusés : Aurélia DI BLASI, ayant donné pouvoir à Clarisse LEGRAND, Gérard LAUNAY
Sébastien DOUAUD
Secrétaire de séance : Isabelle GABARD
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2025 2. Régularisation des amortissements 2023 et 2024
3. Subvention exceptionnelle atelier audiovisuel du lycée Alice Milliat
4. Convention groupement CCPPSG / CITEO pour gestion d’un plan de lutte contre les déchets abandonnés
5. Convention de transfert des réseaux d’assainissement du Clos Blandin avec la CCPPSG
- Informations
Signature avenant n°3 Roquet – Marché BETEG – Moins-value de 5 167.30 € HT Consultation publique centre de traitement et valorisation des déchets de la prairie de Mauves du 07/01 au 08/04 Registre Numérique Reconstruction et extension du Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets VALO'LOIRE commune de Nantes
Modification de l’ordre du jour
Suppression du point n°5 Convention de transfert des réseaux d’assainissement du Clos Blandin avec la CCPPSG 2
1- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2025
Aucune remarque n’étant émise, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
VOTE UNANIMITÉ
2- Régularisation des amortissements 2023 et 2024
Dans le cadre du passage à la M57, il y a lieu de procéder à la régularisation de certaines écritures comptables concernant les amortissements de 2023 et 2024 pour lesquels la reprise est non budgétaire. Le Conseil municipal doit demander au Comptable de passer les écritures suivantes : • Débit 281838 Crédit 1068 pour 3848€ avec le n° 2021-203-000051
• Débit 281838 Crédit 1068 pour 374€ avec le n° 2020-203-000006
• Débit 281838 Crédit 1068 pour 374€ avec le n° 2020-203-000010
• Débit 1068 Crédit 281831 pour 3848€ avec le n° 2021-203-000051
• Débit 1068 Crédit 281831 pour 374€ avec le n° 2020-203-000006
• Débit 1068 Crédit 281831 pour 374€ avec le n° 2020-203-000010
VOTE UNANIMITÉ
3- Subvention exceptionnelle atelier audiovisuel du lycée Alice Milliat
Le lycée Alice Milliat a développé un atelier audiovisuel auquel 13 élèves, dont 4 Crossacais, participent pour la réalisation d’un court métrage qui sera diffusé en fin d’année scolaire ainsi que des slogans contre le harcèlement scolaire, dont 3 seront scénarisés sous forme de courtes vidéos. Le budget prévisionnel s’établit à 4 498.80 € et le lycée sollicite une subvention exceptionnelle à hauteur de 300 € afin de soutenir cette action.
VOTE UNANIMITÉ – 1 Abstention
4- Convention groupement CCPPSG / CITEO pour gestion d’un plan de lutte contre les déchets abandonnés
En application de la responsabilité élargie des producteurs (REP), les producteurs d’emballages ménagers (EM) peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme agréé par l’Etat. L’agrément est délivré sur la base du cahier des charges de la filière REP EM, arrêté également par l’Etat. L’éco-organisme perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment d’accompagner les communes et intercommunalités en matière de nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.
La communauté de Communes de Pontchateau Saint Gildas des Bois est en contrat avec l’éco-organisme CITEO dans le cadre de la filière REP sur les Emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usages graphiques. CITEO propose un accompagnement spécifique global, articulé autour d’engagements réciproques visant à optimiser les opérations de nettoiement et d’un soutien financier aux coûts de ces opérations, estimé à 71 000 € selon barème fixé par le cahier des charges. Cet accompagnement prend la forme d’une convention-type de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus signée avec l’EPCI pour l’ensemble du territoire intercommunal.
La convention de groupement répartit les obligations de chaque membre et précise les modalités de répartition des soutiens versés par CITEO. L’EPCI est désigné comme mandataire du groupement et l’interlocuteur de CITEO.
VOTE UNANIMITÉ
Informations
• Signature avenant n°3 Roquet – Marché BETEG – Moins-value de 5 167.30 € HT • Consultation publique centre de traitement et valorisation des déchets de la prairie de Mauves du 07/01 au 08/04 Registre Numérique Reconstruction et extension du Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets VALO'LOIRE commune de Nantes
La séance est levée à 20H16. Le Maire, La secrétaire de seance, Olivier DEMARTY Isabelle GABARD
3
Arrêté le 20/03/2026
Publié sur le site internet le 26/03/2026