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Document publié le Mercredi 11 février 2026 par la commune de Crossac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PROCES VERBAL CM20260211 VALIDE)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Environnement,
1
Commune de Crossac
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le 11 fÈvrier, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, lÈgalement convoquÈ le 5 fÈvrier, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
PrÈsents : Mmes et MM. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, FrÈdÈrique GOINEAU, Fabienne GIBOULEAU, Christian GUIHARD, Chantal HALGAND, Nathalie HINARD, Jean-Luc JAHAN, Sylvain JOALLAND, Clarisse LEGRAND, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Eric VINCE.
Absents excusÈs : AurÈlia DI BLASI, ayant donnÈ pouvoir ‡ Clarisse LEGRAND, GÈrard LAUNAY
SÈbastien DOUAUD
SecrÈtaire de sÈance : Isabelle GABARD
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procËs-verbal du Conseil Municipal du 17 dÈcembre 2025 2. RÈgularisation des amortissements 2023 et 2024
3. Subvention exceptionnelle atelier audiovisuel du lycÈe Alice Milliat
4. Convention groupement CCPPSG / CITEO pour gestion d’un plan de lutte contre les déchets abandonnÈs
5. Convention de transfert des réseaux d’assainissement du Clos Blandin avec la CCPPSG
- Informations
Signature avenant n∞3 Roquet – MarchÈ BETEG – Moins-value de 5 167.30 € HT Consultation publique centre de traitement et valorisation des dÈchets de la prairie de Mauves du 07/01 au 08/04 Registre NumÈrique Reconstruction et extension du Centre de Traitement et de Valorisation des DÈchets VALO'LOIRE commune de Nantes
Modification de l’ordre du jour
Suppression du point n∞5 Convention de transfert des réseaux d’assainissement du Clos Blandin avec la CCPPSG2
1- Approbation du procËs-verbal du Conseil Municipal du 17 dÈcembre 2025
Aucune remarque n’étant émise, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et reprÈsentÈs.
VOTE UNANIMIT…
2- RÈgularisation des amortissements 2023 et 2024
Dans le cadre du passage ‡ la M57, il y a lieu de procÈder ‡ la rÈgularisation de certaines Ècritures comptables concernant les amortissements de 2023 et 2024 pour lesquels la reprise est non budgÈtaire. Le Conseil municipal doit demander au Comptable de passer les Ècritures suivantes : • Débit 281838 Crédit 1068 pour 3848€ avec le n° 2021-203-000051
• Débit 281838 Crédit 1068 pour 374€ avec le n° 2020-203-000006
• Débit 281838 Crédit 1068 pour 374€ avec le n° 2020-203-000010
• Débit 1068 Crédit 281831 pour 3848€ avec le n° 2021-203-000051
• Débit 1068 Crédit 281831 pour 374€ avec le n° 2020-203-000006
• Débit 1068 Crédit 281831 pour 374€ avec le n° 2020-203-000010
VOTE UNANIMIT…
3- Subvention exceptionnelle atelier audiovisuel du lycÈe Alice Milliat
Le lycÈe Alice Milliat a dÈveloppÈ un atelier audiovisuel auquel 13 ÈlËves, dont 4 Crossacais, participent pour la réalisation d’un court métrage qui sera diffusé en fin d’année scolaire ainsi que des slogans contre le harcèlement scolaire, dont 3 seront scénarisés sous forme de courtes vidéos. Le budget prévisionnel s’établit à 4 498.80 € et le lycée sollicite une subvention exceptionnelle à hauteur de 300 € afin de soutenir cette action.
VOTE UNANIMIT… – 1 Abstention
4- Convention groupement CCPPSG / CITEO pour gestion d’un plan de lutte contre les déchets abandonnÈs
En application de la responsabilité élargie des producteurs (REP), les producteurs d’emballages ménagers (EM) peuvent transfÈrer leurs obligations en matiËre de prÈvention et de gestion des dÈchets d'emballages mÈnagers ‡ un Èco-organisme agréé par l’Etat. L’agrément est délivré sur la base du cahier des charges de la filière REP EM, arrêté également par l’Etat. L’éco-organisme perÁoit des contributions de ses adhÈrents qui lui permettent notamment d’accompagner les communes et intercommunalités en matière de nettoiement des dÈchets d'emballages mÈnagers abandonnÈs.
La communauté de Communes de Pontchateau Saint Gildas des Bois est en contrat avec l’éco-organisme CITEO dans le cadre de la filiËre REP sur les Emballages mÈnagers, imprimÈs papiers et papiers ‡ usages graphiques. CITEO propose un accompagnement spécifique global, articulé autour d’engagements réciproques visant à optimiser les opérations de nettoiement et d’un soutien financier aux coûts de ces opérations, estimé à 71 000 € selon barème fixé par le cahier des charges. Cet accompagnement prend la forme d’une convention-type de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus signée avec l’EPCI pour l’ensemble du territoire intercommunal.
La convention de groupement rÈpartit les obligations de chaque membre et prÈcise les modalitÈs de répartition des soutiens versés par CITEO. L’EPCI est désigné comme mandataire du groupement et l’interlocuteur de CITEO.
VOTE UNANIMIT…
Informations
• Signature avenant n∞3 Roquet – MarchÈ BETEG – Moins-value de 5 167.30 € HT • Consultation publique centre de traitement et valorisation des dÈchets de la prairie de Mauves du 07/01 au 08/04 Registre NumÈrique Reconstruction et extension du Centre de Traitement et de Valorisation des DÈchets VALO'LOIRE commune de Nantes
La sÈance est levÈe ‡ 20H16.Le Maire, La secrétaire de seance,
Olivier DEMARTY Isabelle GABARD
3
ArrÍtÈ le 20/03/2026
PubliÈ sur le site internet le 26/03/2026