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Déliberation - délib 2023 56 FAJ 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - délib 2023 56 FAJ 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
COMMUNE MORNAS
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
En
Qui
OnEpUS
part
à la
Conseil
exercice
délibération
Municipal
19
19
17
Date
de
la
convocation :
Le
26/07/2023
Date
du
Conseil
:
FONDS
D'AIDE
AUX JEUNES
publication
ou
notification
:
Le
01/08/2023
Le
31/07/2023
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION :
N°
2023-56
PARTICIPATION
2023
AU
Acte
rendu
exécutoire
après
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
2023
et le 31 juillet
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par la loi, à la salle du
Conseil
municipal,
Présidence
: Katy
RICARD,
Maire
de
MORNAS
Secrétariat
de
séance
: François
LUCAS.
Présents:
Katy
RICARD,
François
LUCAS,
Marie-Claire
GROUSSET,
Georges
BARNOUIN,
Sabrina
TEYSSIER,
Stéphanie
LANGLASSE,
Karine
LE
PARLOUER,
Marilyne
LESSCHAEVE,
Yvon
PERHERIN,
Pascal
YVON,
Pierre
AVON,
Sylvie
VANSTEELANDT.
Absent
ayant
donné
procuration:
Patrick
CONCHA
(à
Karine
LEPARLOUER),
Joëlle
DHOOGE,
(à
Yvon
PERHERIN),
Karine
MEDELEFF
(à
sabrina
TEYSSIER),
Nicolas
PARIS
(à
Sylvie
VANSTEELANDT),
Valéry
TRIAT
(à Pierre
AVON).
Absents
excusés
:
Jean-Christiin
MAYORDOME
RETENAULT,
Julie
VALLA.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
:
Par
courrier
reçu
le
10/07/2023
à
la
Mairie,
le
Président
du
Conseil
départemental
appelle
les
Collectivités
de
Vaucluse
à abonder
le
Fonds
d’aide
aux
jeunes
pour
l’année
2023
sur
la
base
de
0,10
€
par
habitant
pour
les
communes
de
2
000
à 5 000
habitants.
L’objectif
du
fonds
d’aide
aux
jeunes
est
de
favoriser
l’insertion
sociale
et
professionnelle
des jeunes
de
18
à 25
ans
du
département
et le cas
échéant,
de
leur
apporter
des
secours
temporaires
de
nature
à
faire
face
à
des
besoins
urgents. Pour
l’année
2022,
527
jeunes
Vauclusiens
ont
bénéficié
d’aides
financières
visant
à
la
réalisation
de
projet
de
nature
à
favoriser
leur
insertion
sociale
et
professionnelle
ou
permettant
de
subvenir
à des
besoins
divers.
Aussi,
à
l’instar
des
années
précédentes,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’alimenter
ce
fonds
d’aide
aux
jeunes
à
hauteur
de
248,50
€
(soit
0,10
€
x
2485
habitants
— Population
INSEE
2022).
DÉCISION
Le
Conseil
Municipal,
François
LUCAS
Après
en
avoir
délibéré,
F Par
17
voix
pour,
00
voix
contre
et 00
abstentions,
Décide, ARTICLE
1
:
D’alimenter
le
fonds
d’aide
aux
jeunes
à hauteur
de
248,50
€
(soit
0,10
€ x 2485
habitants
— Population
INSEE
2022).
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20230731-DEL2023-56-DE Date
de
télétransmission
: 01/08/2023
Date
de
réception
préfecture
: 01/08/2023
La
présente
délibération
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
administratif,
de
Nîmes
- CS
88010
—
30941
NÎMES
cedex
09,
pendant
2
mois.
Ce
délai
court
à compter
de
la date
de
son
affichage
en Mairie
pour
les
administrés
et de
la réception
à la Préfecture
d'Avignon
pour
le représentant
de
l'État.
Délibération
2023-56
Page
1 sur
1