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Déliberation - DECISION 2022 33 Installation PAC reversibles classes ecole primaire
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2022 33 Installation PAC reversibles classes ecole primaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Télécommunications et internet,
Commune de Puissalicon
Décision n** 2022-33
Approbation devis instaiiation Pompes à Chaleur réversibles école primaire entreprise MARTIN XAVIER
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération n°2020-24 du 10/06/2020 portant délégations du Conseil Municipal au Maire de la Commune en application de l’article L2122-22 du CGCT, et l’autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant la nécessité d’installer des pompes à chaleur réversibles à l’école primaire, Considérant la consultation lancée sur ce projet.
Considérant les offres proposées par les entreprises ACE, VERNUS, VITACLIM et MARTIN XAVIER,
Considérant que la proposition présentée par l’entreprise MARTIN XAVIER est apparue comme techniquement et économiquement la plus avantageuse.
Décide
Article 1
D’accepter l’offre de l’entreprise MARTIN XAVIER, 318 chemin des faisses à Puissalicon, pour un montant total de 27 223 € HT pour l’installation de pompes à chaleur réversibles dans les classes de l’école primaire.
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune et affichée en mairie, et, conformément à l’article L2122-23 du CGCT, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 3
Monsieur le secrétaire général. Monsieur le trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabiiité ie caractère exécutoire de
cet acte et informe que ia présente décision peut faire i’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant ie tribunai administratif dans
un déiai de deux mois à compter de sa pubiication.
Notifié ie 19/12/2022
Mis en iigne sur ie site internet de ia Commune ie 19/12/2022
Transmis au représentant de i’état ie 19/12/2022
Puissaiicon le 19/12/2022
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Affiché le
ID :034-213402241-20221219-DEC 2022 33-CC