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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 12 273
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 12 273)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publiéle ÉO [ai 2023 S LO a
ID : 085-248500563-20231212-2023CC_12_273-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2023CC_12_273
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le douze décembre, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à SAINT-SIGISMOND en session ordinaire, sous la En exercice :
Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 6 décembre 2023
- Titulaires : 27
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir : 5
Votants : 33
. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M, BORDET Bernard, Vice-président, Maire de là commune du Mazeau
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHOELET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
-__ Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
= M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez (en remplacement de Mme POUPLIN Adeline)
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
. M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Sant-Sigismond
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
. M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix (donne pouvoir à M. BOUTEILLER Gilles) M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à Mme PERRIN Marie-Line)
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Sa
Christian)
int-Pierre-le-Vieux (donne pouvoir à M. HENRIET Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le GofA2 (208
ID : 085-248500563-20231212-2023CC_12_273-DE
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude) - Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. BETEAU Pascal)
ABSENTS EXCUSES :
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez - Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
SECRETAIRE DE SEANCE :
- M, GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
| OBJET: FILIERE ADMINISTRATIVE : SUPPRESSION D'UN EMPLOI D'ADJOINT ADMINISTRATIF
Un certain nombre d'emplois sont vacants dans le tableau des effectifs, soit que les agents aient quitté la collectivité (retraite, démission, mutation, détachement .), soit qu'ils aient pris Un nouveau poste suite à un avancement de grade, soit qu'ils aient changé de quotité de temps de travail.
Il n'y a plus lieu de laisser ces postes vacants. Un agent a quitté notre collectivité suite à un détachement auprès de la SPL « Vendée Grand Sud ».
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés per l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil de Communauté de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée par la loi n°87-529 du 13 juillet 1987 portant droits et obligations
des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 sur la modernisation de la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n° 2022CC_12_271 du 13 décembre 2022 portant création d'un poste d'agent administratif à
temps complet;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 29 novembre 2023,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité ;
Considérant qu'il convient de supprimer un emploi d'adjoint administratif;
Monsieur le Président demande au Conseil son accord :
- Pour supprimer un emploi d'Adjoint Administratif, emploi permanent à temps complet, à compter du 1° janvier 2024, créé par la délibération n° 2022CC_12_271,
- Autoriser le Président à signer tous les actes portant sur cet objet,
- Modifier ainsi le tableau des effectifs. Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
publié le Zo{12 12013 S'LOF
ID : 085-248500563-20231212-2023CC_12_273-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité des membres présents, :
- Donne son accord pour supprimer un emploi d'Adjoint Administratif, emploi permanent à temps complet, à compter du 1% janvier 2024, créé par la délibération n° 2022CC_12_271.
Autorise Monsieur le Président à signer tous les actes portant sur cet objet.
Modifie ainsi le tableau des effectifs.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 12 décembre 2023
Le nn”
K Micher BDSSARD Er
Le secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L G
ID : 085-248500563-20231212-2023CC_12_273-DE