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Conseil Municipal - CONVOC CM 4 FEVRIER 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONVOC CM 4 FEVRIER 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Mairie de La Tour du Pin
6 rue de l'Hôtel de ville
38110 La Tour du Pin
N. Réf. : DGS/CD/GLD/ab/26-002
Affaire suivie par : Géraldine LAUT-DUTHEIL
Direction générale des services La Tour du Pin, le 27 janvier 2026
04.74.83.24.47
Objet : convocation conseil municipal
Madame, Monsieur, et Cher(e) Collègue,
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-10 du code général des collectivités territoriales et
de l’article 2 du règlement intérieur du conseil municipal, j'ai l'honneur de vous faire connaître que le conseil municipal se réunira, le :
mercredi 4 février 2026 à 20 heures
en salle du conseil municipal
Le conseil municipal délibérera sur l’ordre du jour suivant :
Compte rendu des décisions prises par le maire (article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales)
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 25 novembre 2025
Administration générale
Signature de la convention de partenariat entre la ville de La Tour du Pin, Les Vals du
Dauphiné et le COTNI — organisation des championnats de France de cyclisme sur route « Elite » 2026
Juridique, patrimoine et assurances
IV Convention pour le dépôt d'objets mobiliers appartenant à la commune de La Tour du Pin
Finances
V Demandes de subvention travaux eau chaude sanitaire au stade — DETR et dotation
territoriale 2026
Commerce
VI Convention d'occupation du bien communal - le sous-sol des Halles — à titre gratuit
VII Vote de subvention exceptionnelle pour l'union commerciale Les Vitrines de la Tour — sonorisation centre-ville
Urbanisme
VIII Cession à Valor'immo AH 284 - 4 avenue Alsace Lorraine
IX Campagne de ravalement de façades
04 74 83 24 44
©] mairie@latourdupin.fr
www.latourdupin.fr 6 Services techniques
X Transfert de la compétence « éclairage public » de la commune de La Tour du Pin à TE38
XI Eclairage public — maintenance éclairage public — niveau de maintenance forfaitaire et
participation financière communale
XII Convention relative aux nouveaux équipements de randonnée à proximité du PDIPR avec
la communauté de communes Les Vals du Dauphiné
Ressources humaines
XIII Versement d’une subvention à l'Amicale du personnel de la ville de
La Tour du Pin
Vous trouverez, ci-joint, un exemplaire du rapport de présentation.
En application des dispositions de l’article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales et
de l’article 14 du règlement intérieur, un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut
donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom, un même conseiller ne pouvant
être porteur que d’un seul pouvoir.
Comptant sur votre présence et vous en remerciant,
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur et Cher(e) Collègue, l'expression de mes sentiments
distingués.
Le maire,