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Convocation - CONVOCATION CM 25 FEVRIER 2025
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Convocation - CONVOCATION CM 25 FEVRIER 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Mairie de La Tour du Pin
6 rue de l'Hôtel de ville
38110 La Tour du Pin
N. Réf. : DGS/CD/GLD/ab/25-003
Affaire suivie par : Géraldine LAUT-DUTHEIL
Direction générale des services La Tour du Pin, le 19 février 2025
04.74.83.24.47
Objet : convocation conseil municipal
Madame, Monsieur, et Cher(e) Collègue,
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-10 du code général des collectivités territoriales et
de l’article 2 du règlement intérieur du conseil municipal, j'ai l'honneur de vous faire connaître que le
conseil municipal se réunira, le :
mardi 25 février 2025 à 19 heures 30
en salle du conseil municipal
Le conseil municipal délibérera sur l’ordre du jour suivant :
I Compte rendu des décisions prises par le maire (article L 2122-22 du code général des
collectivités territoriales)
Vie associative
Il Candidature de la ville au label ville active et sportive 2025 — 2028
Juridique patrimoine assurance
Il Signature d’un protocole transactionnel - SYCLUM
Ressources humaines
IV Contrat cadre du centre de gestion de l'Isère pour une offre de titres restaurant, la
mutuelle santé et le contrat d'assurance statutaire pour le personnel territorial
V Modification du tableau des emplois
Vous trouverez, ci-joint, un exemplaire du rapport de présentation.
En application des dispositions de l’article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales et
de l’article 14 du règlement intérieur, un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut
donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom, un même conseiller ne pouvant
être porteur que d’un seul pouvoir.
Comptant sur votre présence et vous en remerciant,
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur et Cher(e) Collègue, l'expression de mes sentiments
distingués.
Ÿ 0474 83 24 44
E mairie@latourdupin.fr
www.latourdupin.fr 66