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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Yzeure.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D'YZEURE (ALLIER)
Arrêté n° A2025-352
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - 2 - SPIE CITYNETWORKS - Route de | Montbeugny et Rue des Planchards - tirage de fibre dans chambres existantes sur trottoir
Le Maire d’Yzeure,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4 dudit code, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-2, R.411-25, R.411-27 dudit code, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 approuvant les nouvelles dispositions du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie),
Vu la demande présentée le 2006/2025, par SPIE CITYNETWORKS 33, Avenue du Docteur G. Lévy - Bat.35 - Parc du Moulin à Vent - 69693 VENISSIEUX Cedex
Vu l'arrêté général de circulation de la Ville d'Yzeure en date du 22 Avril 2024,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques de la ville d'Yzeure,
Considérant les prescriptions techniques de la Ville d'Yzeure,
Considérant que pour les travaux de tirage de fibre télécom dans des chambres existantes nécessitent une réglementation de la circulation.
ARRÊTE
Article 1er : DU LUNDI 21 JUILLET 2025 AU VENDREDI 25 JUILLET 2025.
L'entreprise SPIE CITYNETWORKS est autorisée à engager les travaux ci-dessus mentionnés, sous condition de respecter et de mettre en place :
- Sur trottoir, veiller à signaler la chambre ouverte par des barrières afin qu’aucun piéton ne
risque une chute dans la chambre,
- S'il y a léger empiètement sur la chaussée, installer une signalisation selon les schéma 4-02
annexé.
- _ Affichage du présent arrêté sur les lieux des travaux.
Tout stationnement est interdit pendant la période des travaux, au droit des travaux. Conformément aux Articles L325-1 et R417-10 du Code de la Route, tout véhicule gênant pourra être enlevé pour être mis en fourrière.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise SPIE CITYNETWORKS sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
Cette signalisation sera maintenue en bon état par l'entreprise SPIE CITYNETWORKS chargée des travaux et enlevée à la fin des travaux. Article 3 — Infractions - Constatations
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et notifié, seront constatées par des procès-verbaux soumis aux Tribunaux compétents.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> M. le Directeur Général des Services,
> M. le Directeur des Services Techniques,
> M. le Brigadier-Chef-Principal de la Police Municipale,
> M. le Commissaire Divisionnaire de Police,
> M. le Président de Moulins Communauté, autorité en charge des transports urbains, > L'entreprise SPIE CITYNETWORKS,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
A Yzeure, le 4 juillet 2025
Pour le Maire,
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique aux fichiers et libertés le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un accès et de rectification qu’il peut exercer pour les informations le concernant, auprès du service instructeur,
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Ville d'YZEURE et d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans les deux mois à compter de sa notification et de la réponse de la Ville d'YZEURE, si un recours gracieux a été préalablement déposé.