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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Yzeure.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D’YZEURE (ALLIER)
Arrêté n° A2024-483
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SADE NEVERS — Rue Aimé Maingonat - Réparation effondrement EU - Sous Rue Barrée
Le Maire d'Yzeure,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4 dudit code, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-2, R.411-25, R.411-27 dudit code, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 approuvant les nouvelles dispositions du livre ! de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie),
Vu la demande présentée par l’entreprise le 25/09/2024 SADE NEVERS TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX Vu l'arrêté général de circulation de la Ville d'Yzeure en date du 22 Avril 2024,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques de la ville d'Yzeure,
Considérant les prescriptions techniques de la Ville d’Yzeure,
Considérant que les travaux de réparation d’un effondrement EU nécessitent une réglementation de la circulation.
ARRÊTE
Article 1er : DU LUNDI 44 OCTOBRE 2024 AU VENDREDI 18 OCTOBRE 2024.
La rue Aimé Maingonat sera fermée à la circulation, sauf accès riverains et SICTOM.
SADE NEVERS devra permettre à chaque riverain de pouvoir accéder à son domicile, soit directement,
soit en proposant un itinéraire approprié au secteur.
L'entreprise prendra contact avec le Sictom afin que le service de ramassage ne soit pas interrompu. Si les véhicules du Sictom ne pouvaient assurer le ramassage, l’entreprise SADE devra s'organiser afin de ramener tous les containers et autres sacs à un endroit défini avec le Sictom.
Tout stationnement est interdit Pendant la période des travaux, au droit des travaux.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise SADE NEVERS, et sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
Cette signalisation sera maintenue en bon état par l'entreprise SADE NEVERS chargée des travaux et enlevée à la fin des travaux. Article 3 : Les restrictions de circulation seront annoncées aux usagers par une signalisation verticale implantée par l'entreprise, située de part et d’autre de la zone concernée. Cette signalisation devra être occultée pendant les périodes où aucune restriction ne persiste et éclairée la nuit dans le cas contraire
Article 4 : L'entreprise ou la personne physique exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement sont édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1-8ème partie, approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1972.
Article 5 : Lorsqu'il est disposé dans un arrêté que la présence du Technicien voirie de la Ville d'Yzeure est requise à l'ouverture du chantier, le fait pour l’entreprise de manquer à cette obligation, dégage la Ville d'Yzeure de toute responsabilité quant aux désordres, incidents ou accidents pouvant survenir pendant et après les travaux ainsi réalisés. L'entreprise en assumera pleinement les conséquences juridiques et financières présentes et à venir.
Article 6 — Infractions - Constatations
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et notifié, seront constatées par des procès-verbaux soumis aux Tribunaux compétents.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> M. le Directeur Général des Services,
> M. le Directeur des Services Techniques,
> M. le Brigadier-Chef-Principal de la Police Municipale,
> M. le commissaire divisionnaire de Police,
> M. le Président de Moulins Communauté, autorité en charge des transports urbains, > Le SICTOM Nord Allier,
> L'entreprise SADE NEVERS,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
A Yzeure, le 25 SEPTEMBRE 2024
Pour le Maire,
L’Adjoint Urbanisme et Habitat
Jean-Michel BOURGEOT
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique aux fichiers et libertés le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un accès et de rectification qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès du service instructeur.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Ville d'YZEURE et d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans les deux mois à compter de sa notification et de la réponse de la Ville d'YZEURE, si un recours gracieux a êté
préalablement déposé. REMBLAYAGE DE TRANCHÉES SOUS CHAUSSÉE
ALTENTION : ces prescriptions peuvent être modifiées si nécessaire après l'ouverture de la fouille, sous contrôle et avis des services techniques 1 de la Ville d'Yzeure.
CLASSE T4
Structure de Indices de x
remblayage compactage Matériaux
Couche d'accrochane +
Roulement Q1 Béton bitumineux 6cm +
étanchéité en émuision
s GNT 0/31.5 par couches de 30 cm Chaussée base Q2 compactées
Chaussée Q2 Grave non traitée type B formation 30 cm
Partie supérieure 03 Remblayage par Grave du remblai non traitée type A 0/31,5
ces Remblayage par Grave parie inférieure Q4 non traitée type A 0/31,5 Grillage avertisseur
Compactage du fond de fouille par
Zone de pose 2 passes de compacteur approprié Enrobaäge en sable sur lit de pose
Les peintures sols et trottoirs devront être refaites
Assise de Chaussée
><
Rembiai
Zone de pose
On se limite à un objectif q2 compensé en partie par une surépaisseur
de 10% de la couche de roulement
q4
*+——+ Couche de Roulement
+ Couche de Base
++ Couche de Fondation
€——— + Partie supérieure du remblai
(PSR)
+ Partie inférieure du remblai
———+ Enrobage
+ Lit de pose REMBLAYAGE DE TRANCHÉES SOUS LES TROTTOIRS
ATTENTION : les prescriptions peuvent être modifiées si nécessaire après l'ouverture des fouilles.
SOUS TROTTOIRS
Structure de Indices de Matériaux remblayage compactage
x Reconstitution (identique) Revêtement Q1 ou enrobé
Remblayage par Grave
Corps du trottoir Q3 non traitée type A 0/31,5 30cm
Remblai sous Q4 GNT type A trottoir Grillage avertisseur
Compactage du fond de fouille par
Zone de pose 2 passes de compacteur approprié Enrobage en sable sur lit de pose
Revêtement superficiel
Q3 Partie supérieure
de rembiai (PSR)
Loi er Remblai 4 Partie inférieure
Q de remblai (PIR)
© Enrobage | Zone de pose
Lit de pose