Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeure.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D'YZEURE (ALLIER)
Arrêté n° A2025-182
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SADE NEVERS - Rue Aristide Briand — Intervention sur Réseau Eau Potable - du 14
Avril au 18 Avril 2025 — Sous RUE BARREE
Le Maire d'Yzeure,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4 dudit code, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-2, R.411-25, R.411-27 dudit code, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 approuvant les nouvelles dispositions du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie),
Vu la demande présentée par l'entreprise le 9/04/2025 SADE NEVERS TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX Vu l'arrêté général de circulation de la Ville d'Yzeure en date du 22 Avril 2024,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques de la ville d'Yzeure,
Considérant les prescriptions techniques de la Ville d'Yzeure,
Considérant que des travaux sur le réseau AEP nécessitent une réglementation de la circulation.
ARRÊTE
Article 1er : DU LUNDI 14 AVRIL 2025 AU VENDREDI 18 AVRIL 2025.
La circulation et le stationnement sont règlementés comme suit Rue Aristide Briand
L'entreprise, pour les travaux sur le réseau, devra installer :
- une signalisation « Rue Barrée »
- une déviation complète.
Tout stationnement est interdit au droit des travaux pendant la période du chantier.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise SADE NEVERS, et sera
conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
Cette signalisation sera maintenue en bon état par l’entreprise SADE NEVERS chargée des travaux et
enlevée à la fin des travaux.
Atticle 3 : Les restrictions de circulation seront annoncées aux usagers par une signalisation verticale implantée par l'entreprise, située de part et d'autre de la zone concernée. Cette signalisation devra être occultée pendant les périodes où aucune restriction ne persiste et éclairée la nuit dans le cas contraire Article 4 : L'entreprise ou la personne physique exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette demière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui,
actuellement sont édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1-8ème partie, approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1972.
Article 5 : Lorsqu'il est disposé dans un arrêté que la présence du Technicien voirie de la Ville d'Yzeure est requise à l'ouverture du chantier, le fait pour l'entreprise de manquer à cette obligation, dégage la Ville d'Yzeure de toute responsabilité quant aux désordres, incidents ou accidents pouvant survenir pendant et après les travaux ainsi réalisés. L'entreprise en assumera pleinement les conséquences juridiques et financières présentes et à venir.
Article 6 — Infractions - Constatations
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et notifié, seront constatées par des procès- verbaux soumis aux Tribunaux compétents.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> M. le Directeur Général des Services,
> M. le Directeur des Services Techniques,
> M. le Brigadier-Chef-Principal de la Police Municipale,
> M. le Commissaire Divisionnaire de Police,
> M. le Président de Moulins Communauté, autorité en charge des transports urbains, > Le SICTOM Nord Allier,
> L'entreprise SADE NEVERS,
Chargés, chacun en ce qui le conceme, de son exécution.
A Yzeure, le 9 Avril 2025
Pour le Maire,
L’Adjoint Urbanisme et Habitat
Jean-Miche: BOURGEOT + de
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique aux fichiers et libertés le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un accès et de rectification qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès du service instructeur.
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Ville d'YZEURE et d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans les deux mois à compter de sa notification et de la réponse de la Ville d'YZEURE, si un recours gracieux a été préalablement déposé.