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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°209 du 25 septembre
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°256 du 25 septembre 2023
Document publié le Lundi 25 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°256 du 25 septembre 2023)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2023-256
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer /
2023-09-25-00004 - arrêté du 25 septembre 2023 autorisant la capture de poissons et
d'écrevisses à des fins d'inventaires par le bureau d'études AQUASCOP sur le territoire du
département du Nord (5 pages) Page 4
2023-09-25-00001 - décision n° 98/2023 du 25 septembre 2023 portant autorisation d'une
manifestation nautique (2 pages) Page 9
Direction régionale des finances publiques /
2023-09-22-00002 - décision du 22 septembre 2023 de délégation de signature pour le
responsable du SDIF du Nord (1 page) Page 11
2023-09-01-00003 - délégation de signature du 1er septembre en matière de contentieux
et de gracieux fiscal du responsable du service des impôts des particuliers
d'Avesnes-sur-Helpe (2 pages) Page 12
2023-09-02-00001 - délégation de signature du 2 septembre 2023 en matière de
contentieux et de gracieux fiscal du responsable du service des impôts des entreprises de
Valenciennes (4 pages) Page 14
2023-09-21-00003 - délégation de signature du 21 septembre 2023 en matière de
contentieux et de gracieux fiscal du responsable du pôle de contrôle revenus-patrimoine
de Tourcoing (2 pages) Page 18
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise /
2023-08-07-00013 - décision n° 2023-111 du 7 août 2023 portant délégation de signature à
monsieur Mickaël BIGAND (2 pages) Page 20
2023-08-07-00001 - décision n° 2023-52 du 7 août 2023 portant délégation de signature à
madame Mathilde DEGROOTE (2 pages) Page 22
2023-08-07-00002 - décision n° 2023-66 du 7 août 2023 portant délégation de signature à
monsieur Grégory SAVAETE (4 pages) Page 24
2023-08-07-00003 - décision n° 2023-67 du 7 août 2023 portant délégation de signature à
madame Linda HOUSET (2 pages) Page 28
2023-08-07-00004 - décision n° 2023-72 du 7 août 2023 portant délégation de signature à
monsieur Yann ZAWADZKI (2 pages) Page 30
2023-08-07-00005 - décision n° 2023-75 du 7 août 2023 portant délégation de signature à
madame Amal KHADIMALLAH (2 pages) Page 32
2023-08-07-00006 - décision n° 2023-76 du 7 août 2023 portant délégation de signature à
monsieur David DEHONDT (2 pages) Page 34
2023-08-07-00007 - décision n° 2023-79 du 7 août 2023 portant délégation de signature à
madame Ingrid DAMMAN (2 pages) Page 36
2023-08-07-00008 - décision n° 2023-81 du 7 août 2023 portant délégation de signature à
madame Vinciane LECLERCQ (2 pages) Page 38
2023-08-07-00009 - décision n° 2023-83 du 7 août 2023 portant délégation de signature à
madame Emilie BOUCKENOOGHE (2 pages) Page 40
2023-08-07-00010 - décision n° 2023-90 du 7 août 2023 portant délégation de signature à
monsieur Xavier DELICOURT (2 pages) Page 42
2023-08-07-00011 - décision n° 2023-91 du 7 août 2023 portant délégation de signature à
madame Stéphanie DABLEMONT (2 pages) Page 44
2023-08-07-00012 - décision n° 2023-92 du 7 août 2023 portant délégation de signature à
madame Nathalie M'RUGALA (2 pages) Page 46
Préfecture du nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2023-09-25-00002 - arrêté préfectoral du 25 septembre 2023 portant habilitation dans le
domaine funéraire (2 pages) Page 48 2023-09-25-00003 - ordre du jour du mercredi 4 octobre 2023 de la commission
départementale d'aménagement commercial (1 page) Page 50
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports /
2023-09-25-00005 - arrêté préfectoral du 25 septembre 2023 modifiant l'arrêté préfectoral
du 15 avril 2021 modifié fixant la composition du conseil départemental de la jeunesse, des
sports et de la vie associative (2 pages) Page 51 Eu Préfecture du Nord PRÉFET
DU NORD
Lien
F2
Fr
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord
Service eau nature et territoires - unité biodiversité
Arrêté autorisant la capture de poissons et d'écrevisses à des fins d'inventaires par le bureau
d'études AQUASCOP surle territoire du département du Nord
Le directeur départemental des territoires et de la mer
Vu le code de l'environnement, livre IV, titre Ill, et notamment les articles LA36-9 et R432-6 à
RA432-1;
Vu le décret 87-787 du 31 juillet 1997 modifiant les dispositions relatives au contrôle des
peuplements piscicoles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC, préfet de
la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors
classe) ;
Vu le décret n°2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement
relatives à la pêche en eau douce ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 août 2013 modifié fixant en application de l'article R432-6 du code de
l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2 de l'article
L43240 et à l'article L.436-9 du même code ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à monsieur Antoine LEBEL,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord (délégation générale et
ordonnancement secondaire) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2022 donnant délégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande présentée par le bureau d'études AQUASCOP le 17 août 2023 ;
Vu l'avis tacite réputé favorable de l'office français de la biodiversité (OFB) consulté le 17 août 2023 ;
Vu l'avis favorable du 21 août 2023 de la fédération du Nord pour la pêche et la protection du milieu
aquatique ;
Considérant que, dans le cadre d'un diagnostic multi-thématique, le bureau d'études AQUASCOP a
été mandaté par EIFFAGE - BOCAHUT SAS afin que soient réalisés des inventaires piscicoles sur le
ruisseau des Cressonnières (Rie Grives) situé sur le territoire de la commune de SAINT-HILAIRE-SUR-
HELPE ;
Considérant que la pêche électrique n'engendrera pas d'impact significatif sur l'environnement ; ARRÊTE
Article 1® - Le bureau d'études AQUASCOP BIOLOGIE représenté par son gérant monsieur Benoît RAYNAUD - Technopole d'Angers - 1 avenue du Bois l'Abbé - 49070 ANGERS-BEAUCOUZE - est autorisé à capturer des poissons et crustacés, à des fins d'inventaires dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants.
Article 2 - Les responsables de la mission et de l'exécution matérielle des pêches, salariés du bureau d'études AQUASCOP, sont les personnes suivantes :
— M. Yannick GELINEAU
- M. Jean-Benoît HANSMANN
- M. Vincent LESPANNIER
- M. Mathieu SAGET
- M. Bastien BIT
- Mme BIDAULT Corinne
ainsi que le personnel technique nécessaire au bon déroulement de l'opération.
Article 3 - La présente autorisation est valable à partir de la date de publication du présent arrêté jusqu'au 14 décembre 2023 inclus.
Article 4 - Ces pêches d'inventaires auront lieu sur le ruisseau des Cressonnières (Rie Grives) dans le département du Nord (cf. planches cartographiques en annexe) :
Article 5 - Les pêches seront pratiquées à l'électricité au moyen de matériels homologués et conformes à l'arrêté du 2 février 1989. Pour cette mission, il s'agira d'appareils de pêche électrique de la marque EFKO et HONDA.
Les pêches ne seront effectuées qu'après avoir informé la mairie concernée par courrier et obtenu l'autorisation du détenteur du droit de pêche.
Article 6 - Les poissons capturés ainsi que les éventuelles espèces astacicoles manipulées lors des opérations menées dans le cadre de cette autorisation seront remis à l'eau à proximité immédiate des sites de capture après avoir été identifiés, dénombrés, mesurés et pesés (biométrie). Pour certaines espèces, la conservation de quelques individus est autorisée si une confirmation en laboratoire est nécessaire.
Les poissons, crustacés et amphibiens capturés appartenant à une espèce nuisible ou susceptible de provoquer des déséquilibres biologiques au titre de l'article R432:5 du code de l'environnement (cf. liste ci-après), devront être remis au titulaire du droit de pêche ou détruits. Les poissons en mauvais état sanitaire le seront également. Tous les autres poissons, crustacés et grenouilles seront remis à l'eau vivants éventuellement après analyses biométriques ou conservés à des fins d'analyses.
215 Poissons :
Le poisson-chat (Ameiurus melas) ; La perche soleil (Lepomis gibbosus), les gobies à taches noires
(Neogobius melanostomus) ; les pseudorasboras (Pseudorasboras parva) ; la carpe amour
(Ctenopharyngodon idella).
Crustacés :
Le crabe chinois (Eriocheir sinensis).
Les espèces d'écrevisses autres que :
Écrevisse à pattes rouges (Astacus astacus ); Écrevisse des torrents (Astacus torrentium) ; Écrevisse à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) ; Écrevisse à pattes grêles (Astacus leptodactylus).
Grenouilles :
Les espèces de grenouilles autres que :
grenouille des champs (Rana arvalis ; grenouille agile (Rana daimatina) ; grenouille ibérique (Rana
Iberica) ; grenouille d'Honnorst (Rana honnorati); grenouille verte ou dite commune (Pelophylax
H. Esculentus) ; grenouille de Lessona (Pelophyiax lessonae); grenouille de Perez (Pelophylex
perez); grenouille rieuse (Pelophylax ridibundus); grenouille rousse (Rans temporaria) ;
grenouille de Berger (Pelophylax lessonse berger) ; grenouille des Pyrénées (Rana pyrenaica) ;
renoue de Graf (Pelophyier gref).
En cas de présence du gobie à taches noires (Neogobius melanostomus) et du pseudorasbora
{Pseudorasbora parve), il conviendra de signaler leurs présences auprès de la Fédération du Nord
pour la pêche.
Atticle Z - Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, une semaine au moins
avant l'opération, une déclaration par courriel ou écrite précisant le programme, les dates exactes
et les lieux de captures, au Préfet (DDTM Nord, 62, Boulevard de Belfort, CS 90007, 59042 Lille
Cedex, ddtm-see@nord,gouvifr), au service départemental du Nord de l'OFB (11, route Nationale,
52530 LOUVIGNIES-QUESNOY té! :03 27 49 70 54, sdS9@ofb.gour.fr) et la fédération du Nord pour
la pêche (79, chemin des Croix, BP 50019, 59530 LE QUESNOY, tél:03 27 20 20 54,
contact@peches9 com).
Article & - Dans le délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la
présente autorisation est tenu d'adresser un compte rendu type précisant les résultats des captures
(description du secteur, date de la capture, engin utilisé, période d'échantillonnage, espèces
capturées, à minima les espèces astacicoles et piscicoles) ainsi que la localisation GPS des stations
de capture sous forme de fichier informatique au Préfet (DDTM Nord), au service départemental du
Nord de l'OFB, à la fédération du Nord pour la pêche et à la direction régionale Hauts-de-France de
lOFB (56 rue jules Barni, 80040 AMIENS CEDEX 1, tél : 01 45 14 36 00, dchauts-de-france@ofb.gouvifr)
pour être intégrés au système d'information sur l'eau (SIE). Un rapport annuel récapitulatif doit être
transmis un mois après la date d'expiration de l'autorisation (format informatique).
Atticle 9 - Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être
porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à
toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 10 - La présente autorisation est incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité si le bénéficiaire ne respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
45 Article 11 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE, sis 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex, dans Un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application Télérecours citoyen sur le site wmwtelerecours.fr.
Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux, auprès de mes services, ainsi qu'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique, dans ce même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif de LILLE, dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 12 - Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, la secrétaire générale de la préfecture du Nord, le maire de SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE, le chef du service départemental du Nord de l'OFB, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale du Nord, le président de la fédération du Nord pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le bureau d'études AQUASCOP, ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, dont copie leur est adressée.
Faità Lille, le 2 5 SEP, 2023
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer,
La responsable du serice eau,
nature et territoires
Le respons:
du Sorvios Eau Ê
Hélèng/SOLVES
“Thie#y DUTILLEUL
415 LOCALISATION DE LA STATION DE PECHE
) St-Hilaire-
-sur-Helpe
KL
sis EN . Direction départementale
PRÉFET itoi del DU NORD des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
portant autorisation d'une manifestation nautique
Le préfet de la région Hauts de France
préfet du Nord
Vu le code des transports ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et
L:2132-8 ;
Vu le décret n° 20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prisés par le gestionnaire de la voie d'eau;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 11 juillet 2016 relatif aux règles particulières appliquées aux
bateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à M. Antoine LEBEL,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ; A :
Vu l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2022 portant délégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires et de la mer du Nord:
Vu la demande présentée en date du 17 juillet 2023 par M. GANSERLAT Raymond, de l'association
ADACL en vue d'être autorisé à organiser une manifestation nautique sur le canal de Roubaix ;
Considérant l'avis favorable du directeur de la Métropole Européenne de Lille sur la tenue de la
présente manifestation.
DECIDE
Article 1 : l'autorisation sollicitée par M. GANSERLAT Raymond, de l'association ADACL d'organiser
dans le cadre de la manifestation nautique dénommée «fête des lumières» le 28 octobre 2023 de
16h00 à 22h00 dans le département du Nord sur lécanal de Roubaix entre le PK 12.646 (passerelle
du Fontenoy) et le PK 12.865 (écluse de l’Union) sur la commune de Roubaix est accordée. Article 2 : Il n'y a pas d'interruption de la navigation. Toutefois, pendant la durée de cette manifestation, les usagers de la voie sont priés de fairé preuve de vigilance et de s'assurer que la voie est dégagée au droit du secteur défini en article 1.
le 3 : l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service
gestionnaire de la voie d'eau.
Article 4 : les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves seront à la charge
du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel. devra fournir le personnel nécessaire, L'usage des
bateaux assurant la sécurité est conforme aux dispositions figurant dans l'arrêté du 11 juillet 2016.
Article 5 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la:surveillance de
la manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les
conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les
garanties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui
pourraient résulter de la présente autorisation. L'Etat et le gestionnaire de la voie d'eau sont
déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait
de la manifestation, soit d’un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient
intervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,
notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, de sécurité de l'événement et de l'ordre public en général.
Article 8 : la présente décision sera adressée en copie à.M. le maire de Roubaix, M. le directeur de la
Métropole Européenne de Lille, M. le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, M. le
chef des sapeurs pompiers, M. GANSERLAT Raymond, de l'association ADACL, qui sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Nord et sera diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le 25 SEP, 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Sylvain ZENGERS É
Copies adressées à :
Préfecture de Lille
SDIS 59
Mairie de Roubaix
Directeur de la Métropole Européenne de Lille
Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale
M. GANSERLAT Raymond, de l'association ADACL
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedex
Tél. : 03 27 94 55 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
‘Accueil physique : les lundis et vendredis de O9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
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Décision de délégation de signature pour le responsable du SDIF du Nord
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2 < / / DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS d’AVESNES SUR HELPE
Le comptable, responsable du SIP de AVESNES SUR HELPE….
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d’assiette, les décisions portant remise, modération ou rejet dans la imite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après,
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un délai
de paiement
peut être
accordé
DOUART Dimitri CFIP 10 000 5 000 6 mois 5 000 LAFORGE Laurence CPFIP 10 000 5 000 6 mois 5 000 DUBREUCQ Gwendoline AAPFIP 1 000 500 - - GRIS Marie AAPFIP 1 000 500 - - MONTUELLE François AAPFIP 1 000 500 - - THIERY Christophe AAPFIP 1 000 500 - - LAMBERT Justine AAPFIP - - 6 mois 2 000 FIERQUIN Laurence AAPFIP - - 6 mois 2 000 ABADIA Frédéric CPFIP - - 6 mois 5 000 Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la
limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un délai
de paiement
peut être
accordé
DOUART Dimitri CFIP 2 000 6 mois 5 000 LAFORGE Laurence CPFIP 2 000 6 mois 5 000 ABADIA Frédéric CPFIP 2 000 6 mois 5 000 LAMBERT Justine AAPFIP 1 000 6 mois 2 000 FIERQUIN Laurence AAPFIP 1 000 6 mois 2 000
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Nord.
A AVESNES SUR HELPE, le 1er septembre 2023
Pascal REYNAUD, comptable DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
La comptable, responsable du Service des Impôts des Entreprises SIE de Valenciennes au 01/09/2023
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257A, L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ; Vu l’instruction 2013/4775 du 5/6/13. Arrête :
Article 1er : Délégation de signature est donnée à :
• M Lienard Patrick inspecteur principal des finances publiques, Mme Gougeon Sandrine inspectrice divisionnaire - Mme Beze Elisabeth, Mme Syska Aurelie et Mme Boutemann Romy inspectrices des finances publiques, adjointes, Mme Baldeyrou Pauline inspectrice des finances publiques
M. Catteau Dominique et M Guermann Jérôme inspecteurs des finances publiques, adjoints, M Lemoine Olivierinspecteur des finances publiques
à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA et les demandes de remboursement de crédit d’impôt (CIR, CICE...), dans la limite de 100 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ; 7°) au nom et sous la responsabilité de la comptable soussignée :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement
b) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d’administration et de gestion du service. Lorsqu’un contribuable a commis une erreur manifeste en établissant une déclaration ou en cas d’erreur du service lors de la saisie informatique des éléments déclaratifs, les inspecteurs mentionnés ci-dessus peuvent prononcer le dégrèvement contentieux correspondant, quel qu’en soit le montant, y compris lorsque celui- ci excède le plafond de sa délégation.
Article 2 : Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après à l’effet de signer : 1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous. 2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous.
Limites des
décisions
contentieuses
Limites des
décisions
gracieuses
ADRIAENSSENS
Cédric
Contrôleur 10 000 € 10 000 €
BAILLIN Stephane Contrôleur 10 000 € 10 000 €
BERSOT Laetitia Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
BLADEK Sylvie Contrôleuse principale 10 000 € 10 000 €
BRASSEUR Anne Contrôleuse principale 10 000€ 10 000€
CASTELEIN Nadine Contrôleuse principale 10 000 € 10 000 €
CHASSIN Patricia Contrôleuse principale 10 000 € 10 000 €
CHEBBAH Kamel Contrôleur 10 000 € 10 000 €
DELIZEE Florence Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
DEMARCQ Benjamin Contrôleur 10 000 € 10 000 €
DE VRESSE Manuel Contrôleur 10 000€ 10 000€
FREITAS CAJAO
Paula
Contrôleuse 10 000€ 10 000€
FREMONT Pierre Contrôleur 10 000 € 10 000€
GABRIEAU Eric Contrôleur 10 000 € 10 000 €
GARCIA Olivier Contrôleur 10 000 € 10 000 €
GERIN Marianne Contrôleuse principale 10 000 € 10 000 €
GLINEUR Nathalie Contrôleuse principale 10 000 € 10 000 €
GUZINSKI Frédéric Contrôleur 10 000 € 10 000 €
KUTZA Gérard Contrôleur principal 10 000 € 10 000 €
LEDE Philippe Contrôleur principal 10 000€ 10 000€
LELEUX Jérôme Contrôleur 10 000 € 10 000 €
LEPINOY Cédric Contrôleur 10 000 € 10 000 €
MALOLEPSZY-
BOTTICCHIO Sandra
Contrôleuse 10 000€ 10 000€
PAILLARD Hervé Contrôleur principal 10 000 € 10 000 €
PAVOT Aurore Contrôleuse 10 000€ 10 000€
PLUCHARD Peggy Contrôleuse principale 10 000 € 10 000 €
REGIS Muriel Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
RICQ Julien Contrôleur 10 000 € 10 000 € TOURIL Christina Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
VANDEVILLE
Fabienne
Contrôleuse principale 10 000€ 10 000€
VANHOUCKE Cédric Contrôleur 10 000 € 10 000 €
VITEL Delphine Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
WARCHE David Contrôleur 10 000 € 10 000 € Article 3 : Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après à l’effet de signer :
1°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
2°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites.
BEZE Elisabeth Inspectrice
BOUTTEMANN Romy Inspectrice
GUERMANN Jérôme Inspecteur
CATTEAU Dominique Inspecteur
SYSKA Aurélie Inspectrice
ADRIAENSSENS Cédric Contrôleur
DEMARCQ Benjamin Contrôleur
GABRIEAU Eric Contrôleur
GARCIA Olivier Contrôleur
GERIN Marianne Contrôleuse principale
PAVOT Aurore Contrôleuse
VITEL Delphine Contrôleuse
Article 4 : Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après à l’effet de signer les décisions relatives aux demandes de délai de paiement.
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
BEZE Elisabeth Inspectrice 6 mois 15 000 €
BOUTTEMANN Romy Inspectrice 6 mois 15 000 €
CATTEAU Dominique Inspecteur 6 mois 15 000 €
ADRIAENSSENS Cédric Contrôleur 6 mois 10 000 €
DEMARCQ Benjamin Contrôleur 6 mois 10 000 €
GARCIA Olivier Contrôleur 6 mois 10 000 €
GERIN Marianne Contrôleuse 6 mois 10 000 €
PAVOT Aurore Contrôleuse 6 mois 10 000 €
VITEL Delphine Contrôleuse 6 mois 10 000€ Article 5 : L’usage de la délégation se fera dans les conditions fixées par l’instruction n°2013/4775 du 5,juin 2013 notamment en ce qui concerne l’appréciation des limites et exclusions. Article 6 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Nord et prendra effet à la date de sa publication.
A Valenciennes, le 02/09/2023
L’inspectrice principale, comptable,
Responsable du Service des Impôts des Entreprises
de Valenciennes
Loetitia Jacquemin-Lorriaux DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le responsable du pôle de contrôle revenus-patrimoine de Tourcoing
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans
le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite des décisions
contentieuses
Limite
des décisions gracieuses
VANBALINGHEM Marc Inspecteur Divisionnaire 60 000 € 60 000 €
COLLAS Sandra
PACHY Marie-Claire
KASPAR Audrey
AGUILAR Luis
DEGAND Françoise
GOUILLART Alice
LAVALLEE Philippe
MOCQ Nicolas
VALLEZ Erik
VERCRUYSSE Marjorie
Inspecteur
Inspecteur
Inspecteur
Inspecteur
Inspecteur
Inspecteur
Inspecteur
Inspecteur
Inspecteur
Inspecteur
15 000 €
pour chacun des agents
cités ci-contre
15 000 €
pour chacun des agents
cités ci-contre
BADER Ziad
BEAUMONT Marie
BECKAERT Dominique
DECAUDAIN Franck
GONTON Anne
HACHET Emmanuelle
HUET Corinne
LE BLOA Jannick
BOSSUT Isabelle
VASSEUR Karine
COPIN Laurent
DE SCHROONER Olivier
Contrôleur
Contrôleur
Contrôleur principal
Contrôleur principal
Contrôleur principal
Contrôleur principal
Contrôleur
Contrôleur
Contrôleur
Contrôleur
Contrôleur
Contrôleur principal
10 000 €
pour chacun des agents
cités ci-contre
10 000 €
pour chacun des agents
cités ci-contre 3°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses
et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0
G du code général des impôts, aux agents des finances publiques désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade
VANBALINGHEM Marc Inspecteur Divisionnaire
COLLAS Sandra
PACHY Marie-Claire
KASPAR Audrey
AGUILAR Luis
DEGAND Françoise
GOUILLART Alice
LAVALLEE Philippe
MOCQ Nicolas
VALLEZ Erik
VERCRUYSSE Marjorie
Inspecteur
Inspecteur
Inspecteur
Inspecteur
Inspecteur
Inspecteur
Inspecteur
Inspecteur
Inspecteur
Inspecteur
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service.
A Tourcoing, le 21 Septembre 2023
Le responsable du Pôle de Contrôle Revenus-
Patrimoine de Tourcoing,
Benoit DUPUIS DECISION N°2023 - 111
Feblissementparie PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE du GHT de Psychiatrie du Nord - Pas-de-Calais
ul
-1epsm de agglomération ilaise
LA DIRECTRICE PAR INTERIM
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l’'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs, au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'agglomération lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM Val-
de-Lys/Artois validée en date du 22 août 2022;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Madame Marie DEVILLERS Directrice
adjointe de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter
du 22 août 2022;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Madame Marie DEVILLERS
comme Directrice par Intérim de l'EPSM de l'agglomération lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 07 août 2023:
Vu la délégation de signature accordée à Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur des soins, Coordonnateur général
des soins à compter du 07 Août 2023;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mickaël BIGAND, faisant
fonction de cadre de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
" Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 07 Août 2023
Le Coordonnateur général des soins, Le faisant fonction de cadre de santé
Cédric BACHELLEZ Mickaël BIGAND
La Directriçe par intérim
Marie DIEVILLERS
Destinataires :
L'intéressé(e)
Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Directeur des soins
Services des admissions
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DECISION N°2023 - 52
ne mn PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE du GHT de Psychiatrie du Nord - Pas-de-Calais
L
Tepsm de l'agglemértion iioise
LA DIRECTRICE PAR INTERIM
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs, au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'agglomération lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM Val-
de-Lys/Artois validée en date du 22 août 2022;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Madame Marie DEVILLERS Directrice
adjointe de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter
du 22 août 2022;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Madame Marie DEVILLERS
comme Directrice par Intérim de l'EPSM de l'agglomération lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 07 août 2023;
Vu la délégation de signature accordée à Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur des soins, Coordonnateur général
des soins à compter du 07 Août 2023;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Mathilde DEGROOTE, cadre
de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
“Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 07 Août 2023
Le Coordonnateur général des soins, Le cadre de santé
Mathilde DEGROOTE
D
La Directrice par intérim
Destinataires :
L'intéressé(e)
Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Directeur des soins
Services des admissions
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DECISION N°2023 - 66
Établissement partie PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE du GHT de Psychiatrie du Nord - Pas-de-Calais
L
- x PSM
LA DIRECTRICE PAR INTERIM
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs, au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'agglomération lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM Val-
de-Lys/Artois validée en date du 22 août 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Madame Marie DEVILLERS Directrice
adjointe de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter
du 22 août 2022;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Madame Marie DEVILLERS
comme Directrice par Intérim de l'EPSM de l'agglomération lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 07 août 2023 ;
Vu la délégation de signature accordée à Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur des soins, Coordonnateur général
des soins à compter du 07 Août 2023;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Grégory SAVAETE, cadre
supérieur de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
" Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 07 Août 2023
Le Coordonnateur général des soins,
Cédric BACHELLEZ
Destinataires :
L'intéressé(e)
Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Directeur des soins
Services des admissions
Le cadre supérieur de santé
Grégory SAVAETE
La Directrice par intérim
Marie DÉVILLERS
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DECISION N°2023 - 67
Établissement partie
du GHT de Psychiatrie PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
du Nord - Pas-de-Calais
ff
gglomération
LA DIRECTRICE PAR INTERIM
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs, au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'agglomération lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM Val-
de-Lys/Artois validée en date du 22 août 2022;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Madame Marie DEVILLERS Directrice
adjointe de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter
du 22 août 2022;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Madame Marie DEVILLERS
comme Directrice par Intérim de l'EPSM de l'agglomération lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 07 août 2023;
Vu la délégation de signature accordée à Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur des soins, Coordonnateur général
des soins à compter du 07 Août 2023;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Linda HOUSET, cadre de
santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
" Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l’agglomération lilloise 1 rue de Lommelet 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 07 Août 2023
Le Coordonnateur général des soins,
Cédric BACHELLEZ
Destinataires :
L'intéressé(e)
Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Directeur des soins
Services des admissions
Le cadre de santé
[ Er R HOUSET Linda
| Cadre Responsable
d'unité q
/ Pôle 59G12 - UPG Fois
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DECISION N°2023 - 72
L Établissement partie 1 e PS m | PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
de Var
du GHT de Psychiatrie
gglomértin oise du Nord - Pas-de-Calais
LA DIRECTRICE PAR INTERIM
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs, au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'agglomération lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM Val-
de-Lys/Artois validée en date du 22 août 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Madame Marie DEVILLERS Directrice
adjointe de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter
du 22 août 2022;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Madame Marie DEVILLERS
comme Directrice par Intérim de l'EPSM de l'agglomération lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 07 août 2023 ;
Vu la délégation de signature accordée à Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur des soins, Coordonnateur général
des soins à compter du 07 Août 2023;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yann ZAWADZKI, cadre de
santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
"Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 07 Août 2023
Le Coordonnateur général des soins,
Cédric BACHELLEZ
Destinataires :
L'intéressé(e)
Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Directeur des soins
Services des admissions
Le cadre de santé
Yann ZAWADZKI
La Directrice par intérim
Marie DEMVILLERS
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DECISION N°2023 - 75
Li Établissement partie ... p e ps M | PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE du GHT de Psychiatrie du Nord - Pas-de-Calais
LA DIRECTRICE PAR INTERIM
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs, au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'agglomération lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM Val-
de-Lys/Artois validée en date du 22 août 2022;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Madame Marie DEVILLERS Directrice
adjointe de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter
du 22 août 2022;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Madame Marie DEVILLERS
comme Directrice par Intérim de l'EPSM de l'agglomération lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 07 août 2023 ;
Vu la délégation de signature accordée à Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur des soins, Coordonnateur général
des soins à compter du 07 Août 2023;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Amal KHADIMALLAH,
faisant fonction de cadre de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
"Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l’agglomération lilloise 1 rue de Lommelet 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 07 Août 2023
Le Coordonnateur général des soins, Le faisant fonction de cadre de santé
Cédric BACHELLEZ
IL.
La Directrice par intérim
Marie DEVILLERS
Destinataires :
L'intéressé(e)
Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Directeur des soins
Services des admissions
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DECISION N°2023 - 76
: e PS M | Établissement parie PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE |L de l'a du GHT de Psychiatrie gglomération Bloise du Nord - Pas-de-Calais
LA DIRECTRICE PAR INTERIM
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs, au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'agglomération lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM Val-
de-Lys/Artois validée en date du 22 août 2022;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Madame Marie DEVILLERS Directrice
adjointe de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter
du 22 août 2022;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Madame Marie DEVILLERS
comme Directrice par Intérim de l'EPSM de l’agglomération lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 07 août 2023;
Vu la délégation de signature accordée à Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur des soins, Coordonnateur général
des soins à compter du 07 Août 2023 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David DEHONDT, cadre
supérieur de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
” Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 07 Août 2023
Le Coordonnateur général des soins,
Cédric BACHELLEZ
Destinataires :
L'intéressé(e)
Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Directeur des soins
Services des admissions
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet
Le cadre supérieur de santé
David DEHONDT
— \
KL
La Directrice par intérim
Marie DJEVILLERS
59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DECISION N°2023 - 79
Établissement partie PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE du GHT de Psychiatrie du Nord - Pas-de-Calais
L|
‘€ PSM
LA DIRECTRICE PAR INTERIM
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs, au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'agglomération lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM Val-
de-Lys/Artois validée en date du 22 août 2022;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Madame Marie DEVILLERS Directrice
adjointe de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter
du 22 août 2022;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Madame Marie DEVILLERS
comme Directrice par Intérim de l'EPSM de l'agglomération lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 07 août 2023;
Vu la délégation de signature accordée à Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur des soins, Coordonnateur général
des soins à compter du 07 Août 2023;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Ingrid DAMMAN, cadre de
santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
“Les autorisations de sorties de courte durée;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l’agglomération lilloise 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 07 Août 2023
Le Coordonnateur général des soins, Le cadre de santé
Cédric BAGHELLEZ Ingrid DAMMAN
La Directrice;par intérim
Marie DEVILLERS
Destinataires :
L'intéressé(e)
Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Directeur des soins
Services des admissions
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAÏNT-ANDRE-LEZ-LILLE DECISION N°2023 - 81
Établissement partie PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE du GHT de Psychiatrie
du Nord - Pas-de-Calais
L
‘1€ PSM l'agglomération Hoise
LA DIRECTRICE PAR INTERIM
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs, au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'agglomération lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM Val-
de-Lys/Artois validée en date du 22 août 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Madame Marie DEVILLERS Directrice
adjointe de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter
du 22 août 2022;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Madame Marie DEVILLERS
comme Directrice par Intérim de l'EPSM de l'agglomération lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 07 août 2023 ;
Vu la délégation de signature accordée à Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur des soins, Coordonnateur général
des soins à compter du 07 Août 2023;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Vinciane LECLERCQ, cadre
de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
"Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 07 Août 2023
Le Coordonnateur général des soins, Le cadre de santé
Cédric BACHELLEZ Vinciane LECLERCQ
CÆ
La Directrice! par intérim
Marie DEVILLERS
Destinataires :
L'intéressé(e)
Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Directeur des soins
Services des admissions
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DECISION N°2023 - 83
Établissement parte PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE du GHT de Psychiatrie
du Nord - Pas-de-Calais
1
1€PSM de l'agglomération Hleise
LA DIRECTRICE PAR INTERIM
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs, au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'agglomération lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM Val-
de-Lys/Artois validée en date du 22 août 2022;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Madame Marie DEVILLERS Directrice
adjointe de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter
du 22 août 2022;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Madame Marie DEVILLERS
comme Directrice par Intérim de l'EPSM de l'agglomération lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 07 août 2023 ;
Vu la délégation de signature accordée à Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur des soins, Coordonnateur général
des soins à compter du 07 Août 2023;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Emilie BOUCKENOOGHE,
faisant fonction de cadre de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
“Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l’agglomération lilloise 1 rue de Lornmelet 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 07 Août 2023
Le Coordonnateur général des soins, Le faisant fonction de cadre de santé
Cédric BACHELLEZ Emilie BOUCKENOOGHE
La Directrica par intérim
Destinataires :
L'intéressé(e)
Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Directeur des soins
Services des admissions
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DECISION N°2023 - 90
Établésementparte PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE du GHT de Psychiatrie
du Nord - Pas-de-Calais
=1epsm de l'agglomération Hloise
LA DIRECTRICE PAR INTERIM
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs, au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'agglomération lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM Val-
de-Lys/Artois validée en date du 22 août 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Madame Marie DEVILLERS Directrice
adjointe de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter
du 22 août 2022;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Madame Marie DEVILLERS
comme Directrice par Intérim de l'EPSM de l'agglomération lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 07 août 2023 ;
Vu la délégation de signature accordée à Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur des soins, Coordonnateur général
des soins à compter du 07 Août 2023;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Xavier DELICOURT, cadre
de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
” Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l’agglomération lilloise 1 rue de Lommelet 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 07 Août 2023
Le Coordonnateur général des soins, Le cadre de santé
Xavier DELICOURT,
Destinataires ;
L'intéressé(e}
Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Directeur des soins
Services des admissions
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DECISION N°2023 - 91
L] Établissement partie 1 e PS mM | AE ER PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
du Nord - Pas-de-Calais de l'agglomération Hioise
LA DIRECTRICE PAR INTERIM
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs, au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'agglomération lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM Val-
de-Lys/Artois validée en date du 22 août 2022;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Madame Marie DEVILLERS Directrice
adjointe de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter
du 22 août 2022;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Madame Marie DEVILLERS
comme Directrice par Intérim de l'EPSM de l'agglomération lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 07 août 2023;
Vu la délégation de signature accordée à Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur des soins, Coordonnateur général
des soins à compter du 07 Août 2023;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Stéphanie DABLEMONT,
cadre de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
"Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 07 Août 2023
Le Coordonnateur général des soins, Le cadre de santé
Cédric BACHELLEZ Stéphanie PARSENANT
|
/
La Directrice par intérim
Marie DEVILLERS
Destinataires :
L'intéressé(e)
Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Directeur des soins
Services des admissions
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DECISION N°2023 - 92
Établissement partie PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE du GHT de Psychiatrie du Nord - Pas-de-Calais :1epsm de l'agglomération Hloise
LA DIRECTRICE PAR INTERIM
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs, au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'agglomération lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM Val-
de-Lys/Artois validée en date du 22 août 2022;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Madame Marie DEVILLERS Directrice
adjointe de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter
du 22 août 2022;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Madame Marie DEVILLERS
comme Directrice par Intérim de l'EPSM de l'agglomération lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 07 août 2023:
Vu la délégation de signature accordée à Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur des soins, Coordonnateur général
des soins à compter du 07 Août 2023;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Nathalie M'RUGALA, cadre
de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
"Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 07 Août 2023
Le Coordonnateur général des soins, Le cadre de santé
Cédric BACHELLEZ Nathalie M'RUGALA
Destinataires :
L'intéressé(e)
Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Directeur des soins
Services des admissions
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Ex Préfecture du Nord PRÉFET
DU NORD
Liberté
“Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant
habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.
2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;
Vu la demande d'habilitation dans le domaine funéraire formulée par Monsieur Johan ROGER, gérant de la SARL « R3 Thanatopraxie » sise 37, rue Jean Jacques Rousseau à LOOS, immatriculée sous le SIRET : 828 851 105 00027 ;
Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord;
ARRÊTE
Article 1° - La SARL « R3 Thanatopraxie » sise 37, rue Jean Jacques Rousseau à LOOS, immatriculée sous
le SIRET : 828 851 105 00027, et gérée par Monsieur Johan ROGER, est habilitée pour exercer, sur
l’ensemble du territoire national, l'activité funéraire suivante :
+ Les soins de conservation.
Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 23-59-0716.
Article 3 - La présente habilitation est valable cinq ans à compter de ce jour.
Toute nouvelle demande devra parvenir en préfecture deux mois avant la date de fin de validité.
Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
+ Non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions de
l'article L. 2223-23 du code général des collectivités territoriales ;
+ Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
+ Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique. Article 5 — En vertu de l'article R. 2223-63 du code précité, tout changement intervenant dans les
indications données lors de la demande d'habilitation doit être signalé dans un délai de deux mois au
préfet qui a délivré l'habilitation.
Article 6 - Voies et délais de recours
La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contestée dans le cadre :
. d'un recours gracieux devant mes services ;
d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de la Transition écologique et de la
Cohésion des territoires (adresse postale : Grande arche de la défense - paroi sud / tour Sequoia
- 95055 LA DÉFENSE) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux
mois.
Après un recours gracieux où hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille
{adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le tribunal
administratif peut également être saisi par le biais de l‘application « Télérecours citoyens »
accessible sur le site internet http://wwwtelerecours.fr.
Article 7 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adressée
au pétitionnaire.
Fait à Lille, le 2 5 SEP. 2023
Pour le préfet et par délégation,
La directrice adjointe de la réglementation
et de la citoyenneté E =
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ET DE LA CITOYENNETÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION
GÉNÉRALE ET DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Affaire suivie par Elodie JAROSZ
Réf : EP – CDAC
Téléphone : 03.20.30.52.37
COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
O R D R E D U J O U R D U
MERCREDI 4 OCTOBRE 2023
⯈ 9 H 30 : DOSSIER PC - AEC N° 510 - demande d’autorisation d’exploitation commerciale de la SCI 3 OLYA INVEST 5 portant sur le projet de création d’un ensemble commercial 3 Les docks de la marine 5 , portant sa surface de vente totale à 7999m², à DUNKERQUE, situé à l’angle du Boule- vard Alexandre III et de la rue des Fusiliers marins .
⯈ 10 H 10 : DOSSIER PC - AEC N° 509 - demande d’autorisation d’exploitation commerciale de la SAS 3 BUGNIDIS 5 portant sur le projet de création d’un drive LECLERC (8 pistes), portant sa surface de vente totale à 432m², à BUGNICOURT, ZAC de la Tuilerie.
⯈ 10 H 50 : DOSSIER PC - AEC N° 508 - demande d’autorisation d’exploitation commerciale de la SARL 3 ALDI MARCHE BOIS GRENIER 5 portant sur le projet d'extension de 305,2 m² d’un maga- sin à l'enseigne ALDI, portant sa surface de vente totale à 1 290 m², à MARQUETTE LEZ LILLE , rue de Meunin.
⯈ 11 H 30 : DOSSIER PC - AEC N° 507 - demande d'autorisation d'exploitation commerciale de la SAS 3 BATIMENT B 5 portant sur le projet d'extension de 792,92 m² de surface de vente d'un ensemble commercial pour atteindre une surface de vente de 8440,92 m² par la création de 3 cellules commerciales, à Illies, Zone commerciale 3 La Croisée des Weppes 5, lieu-dit les Auvilliers. EX Service départemental à la jeunesse, PRÉFET à l'engagement et aux sports DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle de la sécurisation des pratiques,
des lieux de pratiques et des pratiquants
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 15 avril 2021 modifié fixant la composition
du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 227- 4, L. 227-10 et L. 227-11;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-13 et D. 212-95 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié, relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives et notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre; :
Vu le décret du 30 juin 2021 nommant monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la
préfecture du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 avril 2021 modifié fixant la composition du conseil départemental de la
jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 juin 2023 portant délégation de signature à madame Fabienne
DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord;
Vu la' proposition de la fédération laïque des conseils de parents d'élèves du Nord du 10 juillet 2023 désignant moñsieur Jeän-Yves GUÉANT (titulaire) et madame Emmanuelle BOUGUERRA (suppléante) ;
VU la proposition du centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active du 13 septembre 2023
désignant madame Sophie DE GRAUW (suppléante) ;
Vu la proposition de l'union nationale du sport scolaire Nord du 14 septembre 2023 désignant
monsieur Ludovic LEMPENS ; Vu le protocole départemental du 20 janvier 2021 entre le préfet du département du Nord et la
rectrice de la région académique ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord et du directeur académique des
services de l'Éducation nationale du Nord;
ARRÊTE
Article 1° - L'arrêté préfectoral du 15 avril 2021 modifié susvisé est modifié dans son article 3 de la
manière suivante :
1°- L'alinéa 3 du paragraphe 2 de l'article 3 est rédigé comme suit :
Pour le centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active: madame Anne LERNON ou sa
suppléante : madame Sophie DE GRAUW.
2°- L'alinéa 5 du paragraphe 2 de l’article 3 est rédigé comme suit :
Pour l'union nationale du sport scolaire Nord : monsieur Ludovic LEMPENS.
3°- L'alinéa 2 du paragraphe 4 de l’article 3 est rédigé comme suit :
Pour la fédération laïque des conseils des parents d'élèves du Nord : monsieur Jean-Yves GUÉANT ou
sa suppléante : madame Emmanuelle BOUGUERRA.
Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté du 15 avril 2021 modifié susvisé, demeurent inchangées.
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Nord (préfet
du Nord / SG / DCPI - 12 rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 Lille cedex) dans les deux mois suivant la
publication. L'absence de réponse à ce recours gracieux dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy
Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille cedex ou par voie dématérialisée via télérecours citoyens :
https://citoyens.telerecours.fr/) également dans le délai de deux mois à compter de la publication, ou
dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif
(gracieux) a été déposé. :
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord et le directeur académique des services
départementaux de l'Éducation nationale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord.
Fait à Lille, le 2 3 SEP. 2023
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
es De colt 2) Fabienne DECOTTIGNIES