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Déliberation - 2024 09 147 Plui Approbation de la 2EME MODIFICATION SIMPLIFIEE
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 147 Plui Approbation de la 2EME MODIFICATION SIMPLIFIEE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé
en
préfecture
le 09/09/2024
Publié
le
Reçu
en
sréfecture
le 09/09/2024
RE KK
ID
: 661-200068856-20240905-2024
09
147-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
5 SEPTEMBRE
2024
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 19
Convocation
du
29.08.2024
Nombre
de
votants
: 26
Affichage
du
29.08.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
septembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
des
fêtes
du
Pas-Saint-L'Homer
suite
à la convocation
du
29.08.2024,
affichée
le vingt-
neuf
août
2024.
Etaient
présents
:
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-
MENEGHINI
Virginie,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: Mme
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à M
BAILLIF
Christian),
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne
(donne
pouvoir
à
M
VIANDIER
Marcel),
Mme
CHAMARET
Stéphanie
(donne
pouvoir
à
Mme
LALAOUNIS
Danièle),
M
Du
LAC
Jean-Vincent
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
DUGUET
Christian
(donne
pouvoir
à
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à M
POIRIER
Franck),
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoir
à M
NAEL
Jean-Marc),
M
MANNOURY
César,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
COUDRAY
Pascal
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2024.09.147
PLUI
: APPROBATION
DE
LA
2EME
MODIFICATION
SIMPLIFIÉE
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.
153-36
et
L.
153-465
et
suivants
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
4
mars
2020
approuvant
le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
;
Vu
la
délibération
du
12
octobre
2023
du
conseil
communautaire
prescrivant
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°
2 ;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
23
mai
2024
fixant
les
modalités
de
mise
à disposition
du
public
;
Vu
les
remarques
des
personnes
publiques
associées
auxquelles
le
dossier
a été
transmis
au
titre
de
la
notification :
-
Avis
de
la préfecture
de
l'Orne
: prévoir
une
orientation
d'aménagement
et
de
programmation
afin
d'assurer
une
densité
de
bâti
tout
en
respectant
le cadre
végétalisé
; Envoyé
en
préfecture
le 09/09/2024
Reçu
en
orétecture
le 09/09/2034
aus
Publié
le
ID
: 661-200068856-20240905-2024
09
147-DE
-
Avis
de
la
chambre
d'agriculture
:
l'intégration
de
cette
parcelle
en
zone
constructible
devrait
être
prise
en
compte
au
sein
de
la
consommation
d'espace
du
PLUi
ainsi
qu’au
sein
du
nombre
de
logements
nécessaires
à
l’atteinte
des
objectifs
démographiques
;
-
Avis
du
PNR
du
Perche
:Afin
de
limiter
l'impact
sur
le
milieu
naturel,
définir
une
bande
constructible
sur
la
partie
haute
de
la
parcelle
Vu
les
résultats
de
la
mise
à disposition
au
public
ayant
fait
l’objet
d'aucune
contributions
:
Considérant
que
la
prise
en
compte
des
avis
des
Personnes
publiques
associées
exposés
ci-dessus
implique
d'ajouter
une
Orientation
d'aménagement
et
de
programmation
pour
préserver
la
partie
basse
de
la
parcelle
OB
540,
à proximité
du
ruisseau
de
la
Poterie
comme
il est
déjà
cartographié
sur
le
zonage
actuel. Considérant
l'absence
de
remarques
lors
de
la
mise
à disposition
du
public,
il est
proposé
de
répondre
favorablement
au
passage
en
Ub
de
la
zone
Üj
sur
la
parcelle
0B
540
sur
la
commune
de
Charencey.
Considérant
que
la
deuxième
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunale
telle
qu'elle
est
présentée
au
conseil
communautaire
est
prête
à être
adoptée.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
+
Décider
d'approuver
la
deuxième
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunale
telle
qu’elle
est
annexée
à
la
présente.
°
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
durant
un
mois,
et
d’une
mention
dans
le
journal
suivant
:Ouest
France
+
La
modification
du
plan
local
d'urbanisme
approuvée
est
tenue
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
ainsi
qu’à
la
préfecture.
+
La
présente
délibération
est
exécutoire
à
compter
de
sa
transmission
au
préfet
et
de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
le
Président
empêché,
Le
Vice-Président,
Franck
POIRIER
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
LO
BL
TS
du
PERCHE
0
LES-VILL