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Arrêté - 25A392 Arrete Portant Modification Simplifiee 3 PLUI
Document publié le Mercredi 27 août 2025 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - 25A392 Arrete Portant Modification Simplifiee 3 PLUI)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Flers Agglo
Communauté
d’agglomération
Date Arrêté Nature Date de mise en ligne sur le site internet
27.08.2025 25 A 392 2.2 27 AOUT 2025
REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT
SDC/EA
Folio n°
ARRETE
OBJET
ARRETE PORTANT MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 3
DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
DE FLERS AGGLO
(P.L.U.I.)
Le Président de Flers Agglo,
VU les statuts de Flers Agglo et notamment l’article 7.9,
VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.153-45 et suivants,
VU la délibération 2025-1415 du Conseil Communautaire du 27/03/2025 approuvant les modalités de concertation pour la modification simplifiée n° 3 du PLUI de FLERS AGGLO.
VU le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Flers Agglo approuvé le 18/12/2014,
VU les pièces du dossier portant sur le projet de modification simplifiée n° 3 du PLUI.
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la mise à disposition du public pendant un mois du projet de modification simplifiée du PLUI.
ARRETE
ARTICLE 1er – MISE A DISPOSITION DU PUBLIC - Conformément à l’article L 153-47 du Code de l’Urbanisme, le dossier de modification simplifiée n° 3 du PLUI sera mis à disposition du public pendant un mois :
- au siège de Flers Agglo- 41, rue de la Boule à Flers,
aux jours et heures habituels d’ouverture afin que les habitants puissent en prendre connaissance.
- Sur le site Internet de Flers Agglo http://www.flers-agglo.fr dans la rubrique « Mon quotidien » – « Urbanisme » - « L’actualité de l’urbanisme ». ARTICLE 2 – DUREE
Le dossier de modification simplifiée n° 3 comprenant les pièces suivantes :
- le rapport de présentation,
- les avis des Personnes Publiques Associées et de la MRAE
sera consultable du lundi 15 septembre 2025 au vendredi 17 octobre 2025.
ARTICLE 3 – OBSERVATION DU PUBLIC
Le public pourra adresser ses observations écrites auprès du Président de Flers Agglo à l’adresse suivante : 41, rue de la Boule – CS 149 – 61103 FLERS CEDEX ou par voie électronique à l’adresse suivante : dam-secretariat@flers-agglo.fr, ou formuler les observations sur le registre qui sera mis à disposition du public.
ARTICLE 4 – EFFET
A l’issue de la procédure de mise à disposition du dossier de modification simplifiée, le Conseil Communautaire se prononcera sur le bilan de cette procédure et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.
Le dossier de modification simplifiée ainsi que la délibération approuvant ladite modification seront consultables au siège de Flers Agglo, aux jours et heures d’ouverture au public et sur le site internet de Flers Agglo.
ARTICLE 5 – PUBLICATION – Le présent arrêté sera publié dans la presse et affiché au siège de Flers Agglo – 41, rue de la Boule à FLERS
ARTICLE 6 – EXECUTION – Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le 27 août 2025
Le Président,
Yves GOASDOUE
Diffusion : Sous-Préfecture
DGS
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