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Déliberation - 51 2024 decision modificative n3 au budget principal mairie
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 51 2024 decision modificative n3 au budget principal mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le
ID : 034-213401094-20240529-0051-DE
COMMUNE DE GABIAN (34320)
EXTRAIT DE DELIBERATION
Séance du Mercredi 29 Mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, et le 29 Mai à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de Gabian régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis, Maire de Gabian.
Présents: Messieurs BOUTES Francis, FOREZ Daniel, BERTHOMIEU
Michel, BOUDET André, LAVIT Frédéric. Mesdames PAILLES Séverine, GROUSSET Emilie,
LABROUSSE Marlène, ROUSSET Agnès.
Procuration : Madame LOPEZ Chantal donne pouvoir à Madame PAILLES Séverine, Monsieur SOULIE Christophe donne pouvoir à Monsieur FOREZ Daniel, Monsieur ISARN Pierre donne pouvoir à Monsieur BOUTES Francis, Monsieur DE BARROS Claudy donne pouvoir à Monsieur
LAVIT Frédéric.
Membre absent : Madame GALZY Isabelle.
Secrétaire de séance : FOREZ Daniel
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'une décision modificative est nécessaire pour
l'admission en non-valeur,
Elle se détaille ainsi :
- Compte 673 + 10 000 €
- Compte 623 - 6 500€
- Compte 6288 - 1 000€
- Compte 635 - 1 000 €
- Compte 739118 - 1 500 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
AUTORISE la décision modificative n°3 au budget principal mairie.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que susdit
Pour extrait conforme
Le Maire,
Francis BOUTES