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Procès Verbal - pv et Deliberations du cm
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune d'Olonzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv et Deliberations du cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
siens.
Olonzac EN MINERVOIS
Département de l'HERAULT
Arrondissement de BEZIERS
Commune d’'OLONZAC
PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 19/09/24
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf Septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, en session ordinaire sous la présidence de M. Luc
LOUIS, Maire.
Etaient présents : L. LOUIS, JY DUFAUD, G. NICKLES, B. FALCOU, MJ. FOUQUET, JA. PUJOL, S.
SAMPIETRO, C. VORDY J. MOLIERE, M. MAYNADIER, B. ORTIZ, À. REMY, N. PECH, N. ALBIGES,
C. BESSIEUX, L. DEPAUVW et N. HEREDIA
Convocation du Conseil municipal : 13/09/2024
Affichage :13/09/2024
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 17
Absent excusé :
Pouvoir : R. KERKHOF a donné pouvoir à G. NICKLES
À. MOLINA a donné pouvoir à À. REMY
Secrétaire de séance : MJ. FOUQUET
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 01/08/2024 : Voté à l’unanimité.
Le 20 octobre 2022, notre assemblée s’est prononcée favorablement pour la mise en œuvre d’une
politique foncière et commerciale visant d’une part la mutation opportune de foncier disponible
au sein des zones urbanisées ou sur des biens immobiliers identifiés en cœur de ville et, d’autre
part, la valorisation de notre patrimoine communal par des programmes de rénovation ou des opérations spécifiques.
La décision de préempter le bien immobilier sis 1 rue Michelet s’inscrit ainsi dans cette volonté municipale de requalifier l’ilot immobilier dans sa globalité en mettant en valeur le café historique de la commune. Par ailleurs, ledit bien concerné constitue en effet un pivot essentiel de l’ensemble « Plana » qui permettra d’assurer une cohésion de connexion entre la place du Marché aux Herbes et la place de la Mairie.
Les travaux de démolition de cette partie de l’ensemble immobilier ont été estimés au montant global de 46314 € HT.
Parallèlement, la commune mène une politique de rénovation de ses équipements publics à l’image
des derniers travaux menés sur le groupe scolaire. La toiture de notre gymnase a ainsi nécessité
une réfection complète induisant la mise en œuvre d’un échafaudage réglementaire et sécuritaire.
Ces travaux ont été évalués au montant de 11360 € HT. Ces projets, d’un budget global de 57674 € HT, peuvent bénéficier d’une aide financière du
département à hauteur de 44000 €.
En conséquence, il convient de solliciter une demande de subvention du Conseil Départemental
de l’Hérault au titre du Fonds d’Aiïde à l’Investissement des Communes pour des travaux sur la
voirie et les bâtiments communaux.
Vu le dossier de demande de subvention relatif aux travaux susmentionnés,
Monsieur le Maire propose à l’ Assemblée délibérante :
-d’approuver les projets de requalification et de rénovation cités précédemment,
-d’approuver la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Hérault et des
opérations "Bâtiments et Voiries" engagés dans le cadre du Fonds d’Aiïde à l’Investissement des Communes (FAIC) pour 2024,
-d’adopter le plan de financement ci-après :
DEPENSES RECETTES
Travaux 57674 FAIC Département (76%) 44000 Fonds propres (24%) 13674
TOTAL HT 57674 TOTAL HT 57674 -de charger Monsieur le Maire ou son représentant légal dûment désigné, d’exécuter la présente
délibération et, notamment, de signer tout document de type administratif, technique ou financier
relatif à ce dossier.
L’assemblée délibérante approuve à l’unanimité.
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Vu la délibération relative au régime indemnitaire,
Monsieur le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint technique, en raison des besoins organisationnels au sein du service technique.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’Adjoint technique permanent à temps complet à 35 heures par semaine, à compter du 17 novembre 2024.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/11/24 Filière : technique
Cadre d’emploi : Adjoint technique territorial
Grade : Adjoint technique
Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante décide :
d’adopter la proposition de Monsieur le Maire
de modifier le tableau des emplois au 1er novembre 2024, annexé à la présente délibération
d’inscrire au budget les crédits correspondants au chapitre 012
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
Re
Monsieur le Maire présente à l’ Assemblée délibérante l’organisation du recensement qui aura
lieu en 2025.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination
et le secret en matière statistique ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de
proximité et notamment le titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu la candidature de l’intéressé ;
Vu le tableau des emplois ;
Sur le rapport du Maire ;
Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante décide :
De désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit un élu local (maire, adjoint au maire ou conseiller municipal) soit un agent de la commune ou de l’'EPCI.
Le coordonnateur, si c’est un agent de la commune, bénéficiera d’une
augmentation de son régime indemnitaire (IFTS ou IHTS) ou de l’octroi d’un repos compensateur.
Le coordonnateur, si c’est un élu, bénéficiera du remboursement de ses frais de missions en application de l’article L 2123-18 du CGCT. Le coordonnateur communal désigné est le Responsable de la Police municipale d’Olonzac, agent de la commune.
ADOPTE à l’unanimité des membres présents
Le Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités locales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune,
Considérant que le recrutement d’un vacataire est nécessaire aux besoins du service afin de réaliser, conformément aux dispositions notamment de la loi n° 2002-276 précitée, les opérations de recensement.
Monsieur le Maire que les collectivités territoriales et leurs établissements publics
peuvent recruter des vacataires.
Monsieur le Maire que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions
suivantes doivent être réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public ou de la collectivité locale,
- rémunération attachée à l’acte.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire à recruter 4 vacataires du 1° janvier 2025 au 22 février 2025 ;
De fixer la rémunération de chaque vacation :
- sur la base d’un forfait brut de 3062.66 €
D’inscrire au budget les crédits correspondants
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents Vu la délibération 2023-054 du 5 Octobre 2023 relative aux participations scolaires,
Après concertation avec les communes concernées,
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les dispositions des conventions de participation
financière entre la commune d’Olonzac et les communes d’Oupia et de Beaufort en application de l’article
L212-8 du Code de l’Education, annexées à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
e _ D’approuver les conditions des conventions telles que citées ci-dessus
e D’autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions et tout document y afférent
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal les Décisions suivantes :
n° 2024-17 relative aux avenants du MAPA Rénovation énergétique Groupe scolaire n° 2024-18 relative à la convention pour le prestation de restauration scolaire de livraison de repas au groupe scolaire communal
n° 2024-19 relative au MAPA pour l'attribution de la maîtrise d’œuvre partielle de l’aménagement urbain du centre-ville
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
e Confirme avoir été informé.
Questions diverses : Point travaux et marchés publics en cours et à venir.
Monsieur le Maire, Luc LOUIS, a levé la séance du conseil municipal, à 19h35.
A Olonzac, le 23/09/24
Vu la validation du présent PV par la Secrétaire de séance, Mme Marie-Josée FOUQUET
Le Maire, ___
RARE
{ eg ”) CA : | 2
VILLE
Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Publié le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024 S L 5
ID : 034-213401896-20240919-20240000071-DE
25
D'OLONZAC en MINERVOIS
84210 HÉRAULT
Département de l'HERAULT
Arrondissement de BEZIERS
Commune d'OLONZAC
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 19 Septembre 2024
Délibération N° 2024-071
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf Septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, en session ordinaire sous la présidence de
M. Luc LOUIS, Maire.
Etaient présents : L. LOUIS, JY DUFAUD, G. NICKXLES, B. FALCOU, MJ. FOUQUET, JA. PUJOL, S.
SAMPIETRO, C. VORDY J. MOLIERE, M. MAYNADIER, B. ORTIZ, À. REMY N. PECH, N. ALBIGES,
C. BESSIEUX, L. DEPAUVW et N. HEREDIA
Convocation du Conseil municipal : 13/09/2024
Affichage :13/09/2024
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 17
Absent excusé :
Pouvoir : R. KERKHOF a donné pouvoir à G. NICKLES
À. MOLINA a donné pouvoir à A. REMY
Secrétaire de séance : MJ. FOUQUET
Objet : Requalification et rénovation du patrimoine communal :
Demande de financement auprès du Conseil Départemental de l’Hérault
Le 20 octobre 2022, notre assemblée s’est prononcée favorablement pour la mise en œuvre
d’une politique foncière et commerciale visant d’une part la mutation opportune de foncier
disponible au sein des zones urbanisées ou sur des biens immobiliers identifiés en cœur de ville
et, d’autre part, la valorisation de notre patrimoine communal par des programmes de
rénovation ou des opérations spécifiques.
La décision de préempter le bien immobilier sis 1 rue Michelet s’inscrit ainsi dans cette volonté
municipale de requalifier l’ilot immobilier dans sa globalité en mettant en valeur le café historique de la commune. Par ailleurs, ledit bien concerné constitue en effet un pivot essentiel de l’ensemble « Plana » qui permettra d’assurer une cohésion de connexion entre la place du Marché aux Herbes et la place de la Mairie.
Les travaux de démolition de cette partie de l’ensemble immobilier ont été estimés au montant
global de 46314 € HT.
Parallèlement, la commune mène une politique de rénovation de ses équipements publics à
l’image des derniers travaux menés sur le groupe scolaire. La toiture de notre gymnase a ainsi
nécessité une réfection complète induisant la mise en œuvre d’un échafaudage réglementaire et
sécuritaire. Ces travaux ont été évalués au montant de 11360 € HT. Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Publié le 24/09/2024
ID : 034-213401896-20240919-20240000071-DE
Ces projets, d’un budget global de 57674 € HT, peuvent bénéficier d’une aide financière du
département à hauteur de 44000 €.
En conséquence, il convient de solliciter une demande de subvention du Conseil Départemental
de l’Hérault au titre du Fonds d’Aïde à l’Investissement des Communes pour des travaux sur la
voirie et les bâtiments communaux.
Vu le dossier de demande de subvention relatif aux travaux susmentionnés,
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante :
-d’approuver les projets de requalification et de rénovation cités précédemment,
-d’approuver la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Hérault et des
opérations "Bâtiments et Voiries" engagés dans le cadre du Fonds d’Aïde à l’Investissement
des Communes (FAIC) pour 2024,
-d’adopter le plan de financement ci-après :
DEPENSES RECETTES
Travaux 57674 FAIC Département (76%) 44000 Fonds propres (24%) 13674
TOTAL HT 57674 TOTAL HT 57674
-de charger Monsieur le Maire ou son représentant légal dûment désigné, d'exécuter la présente
délibération et, notamment, de signer tout document de type administratif, technique ou
financier relatif à ce dossier.
L’assemblée délibérante approuve à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
A Olonzac, POUR EXTRAIT CONFORME
Le 20 Septembre 2024. Certifié exécutoire,
FAIRE, a \ Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Publié le 24/09/2024 S L C
ID : 034-213401896-20240919-2024000072-DE
1x cm»
+
IXcæm
D'OLONZAC en MINERVOIS
84210 HÉRAULT
__ Département de l'HERAULT
Arrondissement de BEZIERS
Commune d'OLONZAC
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des
DÉLIBERATION S DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 19 Septembre 2024
Délibération N° 2024-072
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf Septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, en session ordinaire sous la présidence de
M. Luc LOUIS, Maire.
Etaient présents : L. LOUIS, JY DUFAUD), G. NICKLES, B. FALCOU, MJ. FOUQUET, JA. PUJOL, S.
SAMPIETRO, C. VORDY J. MOLIERE, M. MAYNADIER, B. ORTIZ, À. REMY N. PECH, N. ALBIGES,
C. BESSIEUX, L. DEPAUW et N. HEREDIA
Convocation du Conseil municipal : 13/09/2024
Affichage :13/09/2024
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 17
Absent excusé :
Pouvoir : R KERKHOF a donné pouvoir à G. NICKLES
À. MOLINA a donné pouvoir à A. REMY
Secrétaire de séance : MJ. FOUQUET
Objet : Création d’un poste d’Adjoint technique. Modification du tableau des emplois au
01/11/2024
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Vu la délibération relative au régime indemnitaire,
Monsieur le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou
de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
TT Publié le 24/09/2024
Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint techniql!? 034213401886 20240918:2024000072-DE organisationnels au sein du service technique.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’Adjoint technique permanent à temps complet à 35 heures par semaine, à compter du 1° novembre 2024.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/11/24
Filière : technique
Cadre d’emploi : Adjoint technique territorial
Grade : Adjoint technique
Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante décide :
— d’adopter la proposition de Monsieur le Maire
— de modifier le tableau des emplois au 1er novembre 2024, annexé à la présente délibération
— d’inscrire au budget les crédits correspondants au chapitre 012
— informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
Aïinsi fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
A Olonzac, POUR EXTRAIT CONFORME
Le 20 Septembre 2024. Certifié exécutoire, Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024 S L 5
Publié le 24/09/2024
ID : 034-213401896-20240919-2024000073-DE
5 ce 15 #4
VILLE
D'OLONZAC en MINERVOIS 84210 HÉRAULT
Département de l'HERAULT
Arrondissement de BEZIERS
Commune d’OLONZAC
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des
DÉLIBERATION S DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 19 Septembre 2024
Délibération N° 2024-073
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf Septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, en session ordinaire sous la présidence de
M. Luc LOUIS, Maire.
Etaient présents : L. LOUIS, JY DUFAUD, G. NICKXLES, B. FALCOU, MJ. FOUQUET, JA. PUJOL, S.
SAMPIETRO, C. VORDF J. MOLIERE, M. MAYNADIER, B. ORTIZ, À. REMY, N. PECH, N. ALBIGES,
C. BESSIEUX, L. DEPAUVW et N. HEREDIA
Convocation du Conseil municipal : 13/09/2024
Affichage : 13/09/2024
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 17
Absent excusé :
Pouvoir : R KERKHOF a donné pouvoir à G. NICXLES
À. MOLINA a donné pouvoir à A. REMY
Secrétaire de séance : MJ. FOUQUET
Objet : Recensement 2025 : Désignation coordonnateur communal
Monsieur le Maire présente à l’ Assemblée délibérante l’organisation du recensement qui aura lieu en 2025.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la
coordination et le secret en matière statistique ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de
proximité et notamment le titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu la candidature de l’intéressé ;
Vu le tableau des emplois ;
Sur le rapport du Maire ; Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Publié le 24/09/2024
ID : 034-213401896-20240919-2024000073-DE
TT
Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante décide :
De désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit un élu local (maire, adjoint au maire ou conseiller municipal) soit un agent de la commune ou de l’EPCI.
Le coordonnateur, si c’est un agent de la commune, effectuera sa mission sur
son temps de travail et bénéficiera de l’octroi d’un repos compensateur pour les heures réalisées au-delà de la durée hebdomadaire de travail.
Le coordonnateur, si c’est un élu, bénéficiera du remboursement de ses frais de missions en application de l’article L 2123-18 du CGCT.
Le coordonnateur communal désigné est le Responsable de la Police municipale d’Olonzac, agent de la commune.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
Aïnsi fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
A Olonzac, POUR EXTRAIT CONFORME
Le 20 Septembre 2024. Certifié exécutoire, 1%, AIR # eV
Le Mäi EL Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024 S L 6
Publié le 24/09/2024
ID : 034-213401896-20240919-2024000074-DE
VILLE
D'OLONZAC en MINERVOIS
84210 HÉRAULT
Département de l'HERAULT
Arrondissement de BEZIERS
Commune d'OLONZAC
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des
DÉLIBERATION S DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 19 Septembre 2024
Délibération N° 2024-074
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf Septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, en session ordinaire sous la présidence de
M. Luc LOUIS, Maire.
Etaient présents : L. LOUIS, JY DUFAUD, G. NICKLES, B. FALCOU, MI. F OUQUET, JA. PUJOL, S.
SAMPIETRO, C. VORDY J. MOLIERE, M. MAYNADIER, B. ORTIZ, A. REMY N. PECH, N. ALBIGES,
C. BESSIEUX, L. DEPAUVW et N. HEREDIA
Convocation du Conseil municipal : 13/09/2024
Affichage :13/09/2024
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 17
Absent excusé :
Pouvoir : R. KERKHOF a donné pouvoir à G. NICKLES
À. MOLINA a donné pouvoir à À. REMY
Secrétaire de séance : MJ. FOUQUET
Objet : Recensement 2025 : Recrutement 4 agents vacataires
Le Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités locales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune,
Considérant que le recrutement d’un vacataire est nécessaire aux besoins du service afin de réaliser, conformément aux dispositions notamment de la loi n° 2002-276 précitée, les opérations de recensement.
Monsieur le Maire que les collectivités territoriales et leurs établissements
publics peuvent recruter des vacataires. Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Publié le 24/09/2024
ID : 034-213401896-20240919-2024000074-DE
TT
Monsieur le Maire que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions
suivantes doivent être réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public ou de la collectivité locale,
- rémunération attachée à l’acte.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire à recruter 4 vacataires du 1° janvier 2025 au 22 février 2025 ;
De fixer la rémunération de chaque vacation :
- sur la base d’un forfait brut de 3062.66 €
D'inscrire au budget les crédits correspondants
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
A Olonzac, POUR EXTRAIT CONFORME
Le 20 Septembre 2024. Certifié exécutoire, En Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024 S L 5
Publié le 24/09/2024
: oo È ID : 034-213401896-20240919-2024000075-DE Ü & |
Ve
VILLE
D'OLONZAC en MINERVOIS
34210 HÉRAULT
Département de l'HERAULT
Arrondissement de BEZIERS
Commune d'OLONZAC
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 19 Septembre 2024
Délibération N° 2024-075
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf Septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, en session ordinaire sous la présidence de
M. Luc LOUIS, Maire.
Etaient présents : L. LOUIS, JY DUFAUD, G. NICKLES, B. FALCOU, MJ. FOUQUET, JA. PUJOL, S.
SAMPIETRO, C. VORDY J. MOLIERE, M. MAYNADIER, B. ORTIZ, À. REMY N. PECH, N. ALBIGES,
C. BESSIEUX, L. DEPAUVW et N. HEREDIA
Convocation du Conseil municipal : 13/09/2024
Affichage : 13/09/2024
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 17
Absent excusé :
Pouvoir : R KERKHOPF a donné pouvoir à G. NICKLES
À. MOLINA a donné pouvoir à À. REMY
Secrétaire de séance : MJ. FOUQUET
Objet : Délégation de signature à Monsieur le Maire pour signer les conventions de participation financière entre la commune d’Olonzac et les communes d’Oupia et de Beaufort en application de Particle L212-8 du Code de l'Education
Vu la délibération 2023-054 du 5 Octobre 2023 relative aux participations scolaires,
Après concertation avec les communes concernées,
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les dispositions des conventions de participation
financière entre la commune d’Olonzac et les communes d’Oupia et de Beaufort en application de
l’article L212-8 du Code de l’Education, annexées à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
e _ D’approuver les conditions des conventions telles que citées ci-dessus
e D’autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions et tout document y afférent
Aïnsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
A Olonzac, POUR EXTRAIT CONFORME
Le 20 Septembre 2024. Certifié exéchiGire,
Le Maire, Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Publié le 24/09/2024 SG
ID : 034-213401896-20240919-2024000076-DE
&/ a -p
VILLE
D'OLONZAC en MINERVOIS
34210 HÉRAULT
Département de l'HERAULT
Arrondissement de BEZIERS
Commune d'OLONZAC
— DC
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des
DÉLIBERATION S DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 19 Septembre 2024
Délibération N° 2024-076
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf Septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, en session ordinaire sous la présidence de
M. Luc LOUIS, Maire.
Etaient présents : L. LOUIS, JY DUFAUD, G. NICKXLES, B. FALCOU, MJ. FOUQUET, JA. PUJOL, S.
SAMPIETRO, C. VORDY J. MOLIERE, M MAYNADIER, B. ORTIZ, À. REMY N. PECH, N. ALBIGES,
C. BESSIEUX, L. DEPAUVW et N. HEREDIA
Convocation du Conseil municipal : 13/09/2024
Affichage : 13/09/2024
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 17
Absent excusé :
Pouvoir : R KERKHOF a donné pouvoir à G. NICKLES
À. MOLINA a donné pouvoir à A. REMY
Secrétaire de séance : MJ. FOUQUET
Objet : Information et approbation des Décisions de Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal les Décisions suivantes :
n° 2024-17 relative aux avenants du MAPA Rénovation énergétique Groupe scolaire n° 2024-18 relative à la convention pour le prestation de restauration scolaire de livraison de repas au groupe scolaire communal
n° 2024-19 relative au MAPA pour l’attribution de la maîtrise d’œuvre partielle de l’aménagement urbain du centre-ville
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
e Confirme avoir été informé.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
A Olonzac, POUR EXTRAIT CONFORME
Le 20 Septembre 2024. Certifié exécutoire, RAA! FA
Le Mai . de X AE
1574
Olonzac EN MINERVOIS
Q Mairie d'Olonzac
Place del'Hôtel de ville
34210 Olonzac
4 mairie-olonzac@orange.fr
5 0468912011
@& www.olonzac.fr
Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Publié le 24/09/2024 SLT
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Mairie d'Olonzac
Es
Liste des dépenses concernées pour le calcul de la participation
scolaire
COMPTE LIBELLE
6067 Fournitures scolaires-MATERNELLE
6135 Locations Photocopieurs
6135 PHOTOCOPIES-maternelle
60632 Petits équipements
60631 Produits d'entretien divers
012 Personnel : traitement salaires et charges
60636 Vêtement-de-travail (EPI)
6156 Logiciel Ineo
6156 Réparation /maintenance groupe scolaire + 1574
Olonzac EN MINERVOIS
Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
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...
Convention de participation financière entre la commune d’Olonzac et la commune de Beaufort en application de l’article L212-8 du Code de
l’Education
Entre la commune d’Olonzac, représentée par son Maire, Luc LOUIS, agissant en vertu d'une délibération du conseil municipal en date du ............................................
D'une part,
Et la commune de Beaufort représentée par son Maire, Françoise PEREZ, agissant en vertu d'une délibération du conseil municipal en date du .............................................
D'autre part.
EXPOSÉ DES MOTIFS
L'article L.212-8 du code de l'éducation prévoit que la répartition des dépenses de fonctionnement, lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence.
Afin de répondre à la demande de la commune de Beaufort qui ne dispose pas d'école, la commune d’Olonzac accueille, dans ses écoles, les enfants domiciliés dans cette commune.
Les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement du service des écoles annexées à la présente convention.
LES DISPOSITIONS SUIVANTES SONT CONCLUES ENTRE LES PARTIES :
Article 1er
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'accueil et de participation financière de la commune de Beaufort pour les enfants non-résidents accueillis au Groupe scolaire de la commune d’Olonzac.
Article 2 :
La commune d’Olonzac s'engage à accueillir au Groupe scolaire d’Olonzac, sur demande écrite des parents, les enfants dont les parents résident dans la commune de Beaufort. Fnvové en nréfecture le 24/09/2024
Le Maire de la commune d’Olonzac pourra refuser l'inscription des enfants si la capacité d'accueil de l'école est atteinte. Dans ce cas, elle s'engage à en avertir le maire de la commune de Beaufort.
Les enfants de la commune de Beaufort scolarisés dans la commune d’Olonzac se verront par ailleurs appliquer le tarif « résident » s'ils utilisent les services d'accueil périscolaire ou de restauration scolaire. La capacité d’accueil des salles n’étant pas extensible et si le quota est atteint, aucune réservation de repas ne sera possible, sans distinction entre les 3 communes.
Le système informatique INOE permet la réservation des repas en ligne et pour connaître les modalités il suffit de se fier au règlement ou toutes les informations sont communiquées (pour les réservations et annulations « cantine ou garderie » un délai de 72 heures jours ouvrés est obligatoire).
Article 3 :
En contrepartie de l'accueil des enfants par la commune d’Olonzac, la commune de Beaufort s'engage à verser une participation financière annuelle par enfant.
La participation financière de la commune de Beaufort pourra être modifiée et proratisée si et seulement si le départ définitif ou l’arrivée tardive d’un de ses élèves survient en cours d’année.
La participation est établie sur la base des charges de fonctionnement du service (calculées par rapport au compte administratif de l'année N-1) et d'un coût moyen annuel par élève (maternelle ou élémentaire). Elle est arrêtée chaque année à l'issue de l'année scolaire et transmise à la commune du lieu de résidence avant le début de l’année scolaire suivante.
Le montant de cette participation est calculé pour chaque année scolaire en fonction du coût de fonctionnement et sera communiquée à la commune de Beaufort par un état détaillant les dépenses concernées (cf : annexe à la présente convention).
La facturation à la Commune de Beaufort s'effectuera à la fin de chaque année scolaire.
Article 4 :
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans.
Pour chaque enfant inscrit, la commune de Beaufort s'engage à participer financièrement à leur scolarité et pour toute la durée du cycle élémentaire ou préélémentaire.
Le maire de la commune d’Olonzac communiquera chaque année au maire de la commune de Beaufort la liste des enfants de la commune accueillis dans le groupe scolaire d’Olonzac. La participation financière de la commune de Beaufort ne pourra être modifiée et sera proratisée si et seulement si de départ définitif où l’arrivée tardive d’un de ses élèves survient en cours d’année.
Article 5 :
La présente convention est conclue pour 3 ans, sauf décision contraire de l'une ou l'autre des parties, dûment notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date de fin de chaque année scolaire.
Elle pourra être révisée annuellement après accord entre les deux parties. Cette révision ne sera prise en compte que pour l'année scolaire suivante.
Fait à ............................................ , le ...........................................
Le Maire
d’Olonzac
Luc LOUIS
Le Maire de
Beaufort
Françoise PEREZ + 1574
Olonzac EN MINERVOIS
Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Publié le 24/09/2024 S L Gr
ID : 034-213401896-20240919-2024000075-DE
...
Convention de participation financière entre la commune d’Olonzac et la commune d’Oupia en application de l’article L212-8 du Code de
l’Education
Entre la commune d’Olonzac, représentée par son Maire, Luc LOUIS, agissant en vertu d'une délibération du conseil municipal en date du ............................................
D'une part,
Et la commune d’Oupia représentée par son Maire, Laurie GOMEZ, agissant en vertu d'une délibération du conseil municipal en date du .............................................
D'autre part.
EXPOSÉ DES MOTIFS
L'article L.212-8 du code de l'éducation prévoit que la répartition des dépenses de fonctionnement, lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence.
Afin de répondre à la demande de la commune d’Oupia qui ne dispose pas d'école, la commune d’Olonzac accueille, dans ses écoles, les enfants domiciliés dans cette commune.
Les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement du service des écoles annexées à la présente convention.
LES DISPOSITIONS SUIVANTES SONT CONCLUES ENTRE LES PARTIES :
Article 1er
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'accueil et de participation financière de la commune d’Oupia pour les enfants non-résidents accueillis au Groupe scolaire de la commune d’Olonzac.
Article 2 :
La commune d’Olonzac s'engage à accueillir au Groupe scolaire d’Olonzac, sur demande écrite des parents, les enfants dont les parents résident dans la commune d’Oupia. Fnvové en nréfecture le 24/09/2024
Le Maire de la commune d’Olonzac pourra refuser l'inscription des enfants si la capacité d'accueil de l'école est atteinte. Dans ce cas, elle s'engage à en avertir le maire de la commune d’Oupia.
Les enfants de la commune d’Oupia scolarisés dans la commune d’Olonzac se verront par ailleurs appliquer le tarif « résident » s'ils utilisent les services d'accueil périscolaire ou de restauration scolaire. La capacité d’accueil des salles n’étant pas extensible et si le quota est atteint, aucune réservation de repas ne sera possible, sans distinction entre les 3 communes.
Le système informatique INOE permet la réservation des repas en ligne et pour connaître les modalités il suffit de se fier au règlement ou toutes les informations sont communiquées (pour les réservations et annulations « cantine ou garderie » un délai de 72 heures jours ouvrés est obligatoire).
Article 3 :
En contrepartie de l'accueil des enfants par la commune d’Olonzac, la commune d’Oupia s'engage à verser une participation financière annuelle par enfant.
La participation financière de la commune d’Oupia pourra être modifiée et proratisée si et seulement si le départ définitif ou l’arrivée tardive d’un de ses élèves survient en cours d’année.
La participation est établie sur la base des charges de fonctionnement du service (calculées par rapport au compte administratif de l'année N-1) et d'un coût moyen annuel par élève (maternelle ou élémentaire). Elle est arrêtée chaque année à l'issue de l'année scolaire et transmise à la commune du lieu de résidence avant le début de l’année scolaire suivante.
Le montant de cette participation est calculé pour chaque année scolaire en fonction du coût de fonctionnement et sera communiquée à la commune d’Oupia par un état détaillant les dépenses concernées (cf : annexe à la présente convention).
La facturation à la Commune d’Oupia s'effectuera à la fin de chaque année scolaire.
Article 4 :
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans.
Pour chaque enfant inscrit, la commune d’Oupia s'engage à participer financièrement à leur scolarité et pour toute la durée du cycle élémentaire ou préélémentaire.
Le maire de la commune d’Olonzac communiquera chaque année au maire de la commune d’Oupia la liste des enfants de la commune accueillis dans le groupe scolaire d’Olonzac. La participation financière de la commune d’Oupia ne pourra être modifiée et proratisée si et seulement si de départ définitif où l’arrivée tardive d’un de ses élèves survient en cours d’année.
Article 5 :
La présente convention est conclue pour 3 ans, sauf décision contraire de l'une ou l'autre des parties, dûment notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date de fin de chaque année scolaire.
Elle pourra être révisée annuellement après accord entre les deux parties. Cette révision ne sera prise en compte que pour l'année scolaire suivante.
Fait à ............................................ , le ...........................................
Le Maire
d’Olonzac
Luc LOUIS
L
Le Maire d’Oupia
Laurie GOMEZ Eu REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
‘an
CUs etites villes e demain
pe Departement
érault
Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Publié le 24/09/2024 S L 6
ID : 034-213401896-20240919-20240000071-DE
D, Olonzac
MINERVOIS
NOTICE DE PRESENTATION :
Requalification et rénovation du patrimoine
communal : Immeuble 1 rue Michelet et Gymnase
municipal
1/ PORTEUR DU PROJET
Maître d’ouvrage : COMMUNE D’OLONZAC
Adresse : Mairie d’Olonzac - Place de l’Hôtel de Ville – 34210 OLONZAC
Contact : Tél 04/68/91/20/11 mairie-olonzac@orange.fr
Population Olonzac 1 687 habitants en 2019
Immeuble 1 rue
Michelet
N
Gymnase municipal Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Publié le 24/09/2024 S L ed
ID : 034-213401896-20240919-20240000071-DE
2/ OBJET DE L’OPERATION
Dans le cadre de sa politique de valorisation des équipements publics, la
collectivité s’est engagée dans une démarche pluriannuelle de requalification
et de rénovation du patrimoine communal.
Plusieurs chantiers ont ainsi été réalisés tels que l’aménagement du premier
étage de l’hôtel de ville, la création du poste de police municipale ou la
rénovation du Foyer Georges Brassens. Alors que les travaux de rénovation
énergétique du groupe scolaire ont été réceptionnés dernièrement.
-L’immeuble 1 rue Michelet :
Une opportunité foncière a permis à la commune d’acquérir un bien
immobilier qui est attenant voire enclavé dans l’îlot immobilier dénommé «
Café plana ».
L’immeuble situé 1 rue Michelet s’inscrit ainsi dans la volonté municipale de
requalifier l’ilot immobilier dans sa globalité en mettant en valeur le café
historique de la commune.
Par ailleurs, ledit bien concerné constitue en effet un pivot essentiel de
l’ensemble
« Plana » qui permettra d’assurer une cohésion de connexion entre la place du
Marché aux Herbes et la place de la Mairie.
Les travaux de démolition de cette partie de l’ensemble immobilier ont été
estimés au montant global de 46314 € HT.
Plan de localisation Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Publié le 24/09/2024 S L 6
ID : 034-213401896-20240919-20240000071-DE
-Le Gymnase municipal :
Le gymnase municipal situé avenue d’Homps
est un équipement majeur de commune qu’il
convient d’entretenir. La toiture du bâtiment
nécessite ainsi une réfection complète
induisant la mise en œuvre d’un
échafaudage réglementaire et sécuritaire.
Ces travaux ont été évalués au montant
global de 11360 € HT.
3/ COUT PREVISIONNEL GLOBAL
Les deux projets de travaux menés par la commune sont présentés ci-après :
DESCRIPTIF INVESTISSEMENT HT
Gros œuvre 1 rue Michelet 46314 Mise en œuvre du chantier du gymnase 11360
COUT GLOBAL DE L’OPERATION : 57674 € HT
4/ PROGRAMMATION ET FINANCEMENT DE L’OPERATION
La mise en œuvre des travaux précités s’étalera selon le calendrier suivant :
- Octobre 2024 : Mise en œuvre des travaux,
- Décembre 2024 : Clôture de l’opération.
Plan de financement :
DEPENSES RECETTES
Travaux 57674 FAIC Département (76%)
44000
Fonds propres (24%) 13674
TOTAL HT 57674 TOTAL HT 57674
--------------- Envoyé en oréfeciure le 24/09/2624
Reçu en préfecture le 24/09/2024 .
Pubiié te 24/09/2034
ID : 094.213401996-20240919-2024000007 1-DE Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
S'LOF Ê EE Département de l'HERAULT Publié le 24/09/2024
\ } ID : 034-213401896-20240919-2024000072-DE
Up Arrondissement de BEZIERS
. Commune d'OLONZAC
DOS ENOIs Annexe de Délibération N° 2024-072
du 19/09/2024
- Création d’un poste d’adjoint technique territorial au 1° novembre 2024
TABLEAU DES EMPLOIS AU 01 NOVEMBRE 2024
MAIRIE D'OLONZAC - Hérault - Tableau des emplois au 01 novembre 2024
FILIERE CADRE d'EMPLOI CATEGORIE GRADE du CADRE NOMBRE | QUOTITE
PLEIN ATTACHE A Attaché 1
TEMPS
PLEIN
REDACTEUR B Rédacteur Ppal 1ère classe 1 TEMPS
ADMINISTRATIVE — — — Adjoint Administratif Ppal 1 PLEIN
ADJOINT c 1ère classe TEMPS
ADMINISTRATIF . . . 31 Adjoint Administratif 1
HEURES
TOTAL : 4
PLEIN AGENT DE MAITRISE Agent de Maîtrise 1
TEMPS
Adjoint Technique Ppal 5 PLEIN
1ère classe TEMPS
1 PLEIN
Adjoint Techni Ppal
TeHNIQUE | eaere RE ADJOINT TECHNIQUE 1 HEURES
6 PLEIN
Adjoint Technique TEMES
1 25
HEURES
TOTAL : 15
AGENT TERRITORIAL A TS.E M Poal 2 3
SOCIALE SPECIALISE DES ECOLES | C CUT par 4eme D
MATERNELLES Tasse
TOTAL : 1
. . PLEIN POLICE POLICE MUNICIPALE C Brigadier-Chef Ppal 1
TEMPS
TOTAL : 1
TOTAL DES EFFECTIFS 21
A Olonzac, le 19/09/2024. Le Maire,
Luc LOUIS.