Compte-Rendu - ?20241016 Compte rendu de séance

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Compte-Rendu - ?20241016 Compte rendu de séance Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Mirabel-et-Blacons. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?20241016 Compte rendu de séance)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA DRÔME

ARRONDISSEMENT DE DIE

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COMMUNE DE MIRABEL ET BLACONS

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2024 -----------------------------------------------------------

L’an deux mille vingt-quatre

Le seize octobre à 19 heures 00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de MIRABEL ET BLACONS, sous la Présidence de Monsieur Jean-Philippe ROCHE, Maire, en séance ordinaire

Date de la convocation : 10/10/2024

Etaient présents : Madame Muriel LORENZETTI, Monsieur Nicolas FOREST, Madame Agnès VINCENT et Monsieur Jean BEAUFORT Adjoints

Mesdames et Messieurs Audrey BERTHAUD, Sylvain FRANCOIS, Thierry GATTO, Martine LELUC, Christian LEZARME, Candy MARION-FERRIER, Julie MEURANT, Xavier MICOULET et Denis SERRET, Conseillers

Représentés : M. Saïd FELKAOUI par M. ROCHE, M. Thierry GATTO par M. SERRET

Secrétaire de séance : Mme Agnès VINCENT

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 15

Le compte rendu du 4 septembre 2024 a été approuvé par 13 voix pour et 2 abstentions (Mme BERTHAUD et M. FRANCOIS)

Objet : Mise à jour tableau des emplois

N° 2024-10-16-01

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 23 septembre 2024,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 18 novembre 2020, Considérant la nécessité de :

• Supprimer :

o 1 poste de rédacteur à 35h00 en raison d’un avancement de grade o 1 poste d’agent de maitrise à 35h00 en raison d’un avancement de grade o 1 poste d’agent spécialisé des écoles maternelles 1ère classe à 22h00 vacant o 1 poste d’adjoint technique territorial principal 1ère classe à 22h00 en raison d’un départ à la retraite

o 2 postes d’adjoint technique territorial principal 2ème classe à 35h00 en raison d’un avan- cement de grade et d’un départ à la retraite

o 1 poste d’adjoint technique territorial principal 2ème classe à 22h00 en raison d’un avan- cement de grade

o 1 poste d’adjoint technique territorial à 22h00 en raison d’une augmentation supérieur à 10% du temps du poste

o

• Créer :

o 1 poste d’adjoint technique territorial à 31h00 en raison d’une nouvelle répartition des fonctionso 1 poste d’adjoint technique territorial à 27h00 en remplacement de départ à la retraite,

Le Maire propose à l’assemblée,

Les créations et suppressions ci-dessus et tels que figurant dans le tableau des emplois à jour annexé à la présente délibération

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents ou représentés :

• D’Adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre .012, articles 6411 et suivants.

Objet : Désignation d’un représentant du conseil municipal pour le CA de l’association « Vivre à Fontlaure »

N° 2024-10-16-02

Monsieur le Maire donne lecture du courrier Madame la Présidente de l’association « Vivre à Fontlaure », réceptionné le 05 septembre dernier, le sollicitant afin de désigner un représentant de la commune qui deviendra membre de droit au conseil d’administration de Fontlaure.

Monsieur le Maire explique que le nombre de représentants siégeant au conseil d’administration est égal au nombre d’établissement sur la commune et précise que la pose de la 1ère pierre de la future Maison d’accueil Spécialisée a eu lieu le 11 octobre.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents ou représentés de :

• Désigner, afin de participer au conseil d’administration de l’association « Vivre à Fontlaure » Ma- dame Agnès VINCENT en qualité de représentante de la commune.

• D’Autoriser Monsieur le Maire à notifier cette délibération à Madame la Présidente de l’association « Vivre à Fontlaure ».

Objet : Approbation de l’extension du périmètre du SMPAS aux communes d’Aubenasson, Chastel-Arnaud, La Chaudière, Eygluy-Escoulin, Espenel, Saint-Sauveur en Diois et Suze à compter du 1er janvier 2025 N° 2024-10-16-03

Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier les articles L.5211-18, L.5211-20, L5212- 1 et L5212-16 concernant les modifications relatives au périmètre et à l’organisation, Vu les statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux SMPAS en date du 05 octobre 2023, Vu le projet de statuts modifiés, qui seront transmis à Monsieur le Préfet,

Considérant que le Syndicat Intercommunal des Eaux SMPAS et les communes d’Aubenasson, Chastel- Arnaud, La Chaudière, Eygluy-Escoulin, Espenel, Saint-Sauveur en Diois et Suze ont engagé une réflexion sur leurs adhésions au Syndicat Intercommunal des Eaux fin 2023,

Considérant que le Syndicat Intercommunal des Eaux SMPAS est compétent dans le domaine de la production et la distribution de l’eau potable, la collecte des eaux usées, le traitement des eaux usées issues de collecte et le contrôle des assainissements autonomes,

Considérant la délibération des communes d’Aubenasson (06 mars 2024), Chastel-Arnaud (03 avril 2024), La Chaudière (29 février 2024), Eygluy-Escoulin (07 mai 2024), Espenel (07 juin 2024), Saint-Sauveur en Diois (22 mars 2024) et Suze (27 mars 2024), sollicitant leur adhésion au Syndicat Intercommunal des Eaux SMPAS.

Considérant que le syndicat, une fois élargi, permettra de coordonner et mutualiser davantage les moyens humains, technique et financiers entre communes membres,

Considérant la nécessité d'actualiser le périmètre du Syndicat,Conformément à l’article L 5211-18 et 20 du CGCT, la commune de Mirabel et Blacons, membre du Syndicat Intercommunal des Eaux SMPAS, doit se prononcer sur l’adhésion des communes d’Aubenasson, Chastel-Arnaud, La Chaudière, Eygluy-Escoulin, Espenel, Saint-Sauveur en Diois et Suze audit Syndicat.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents ou représentés :

• De Donner son accord pour l'élargissement du territoire syndical dans le cadre de l’article 1 des statuts du SMPAS, à compter du 1er janvier 2025,

• D’Approuver le périmètre du SMPAS qui en conséquence comprend les communes suivantes : Mirabel et Blacons, Piégros-La Clastre, Aouste sur Sye, Saillans, Montclar sur Gervanne, Cobonne, Gigors et Lozeron, Aubenasson, Chastel-Arnaud, La Chaudière, Eygluy-Escoulin, Espenel, Saint- Sauveur en Diois et Suze,

• D’Autoriser le Maire à prendre les mesures liées à l’exécution de la présente délibération ; • D’Autoriser le Maire à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière néces- saire à l’exécution de la présente délibération

Objet : Approbation de la modification statutaire du SMPAS à compter du 1er janvier 2025 N° 2024-10-16-04

Monsieur le Maire rappelle que le conseil syndicat du SMPAS s’est prononcé sur l’extension, au 1er janvier 2025, de son périmètre aux communes d’Aubenasson, Chastel-Arnaud, La Chaudière, Eygluy-Escoulin, Espenel, Saint-Sauveur en Diois et Suze, lors de sa séance du 23 septembre dernier.

Le conseil municipal de la commune de Mirabel et Blacons s’est prononcé favorablement à l’adhésion des sept nouvelles communes (Aubenasson, Chastel-Arnaud, La Chaudière, Eygluy-Escoulin, Espenel, Saint- Sauveur en Diois et Suze), au périmètre du SMPAS.

Monsieur le Maire expliquent les changements statutaires à la suite de l’adhésion des sept communes au 1er janvier 2025, notamment la modification du nombre de délégués par communes membres passant de 3 à 2 délégués titulaires et à l’identique pour les délégués suppléants.

Conformément à l’article L 5211-18 et 20 du CGCT, le SMPAS Syndicat intercommunal des Eaux consulte les communes membres qui disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur cette modification.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents ou représentés :

• D’Approuver la modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux SMPAS au 1er janvier 2025,

• Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Objet : Désignation des délégués au SMPAS sous réserve de l’arrêté préfectoral validant les nouveaux statuts N° 2024-10-16-05

Monsieur le Maire rappelle que le projet de statuts modifiés prévoit la nomination de deux délégués titulaires par commune membre et de deux délégués suppléants.

L’assemblée est invitée à procéder à cette désignation pour représenter la commune au sein du SMPAS. Il est précisé que cette désignation est conditionnée à l’arrêté préfectoral validant les nouveaux statuts et l’élargissement du périmètre du Syndicat Intercommunal des eaux SMPAS.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 6 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants de la commune auprès du Syndicat Intercommunal des eaux SMPAS.

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,Considérant que la désignation intervient en principe au scrutin secret, mais que le conseil municipal membre du syndicat peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de leurs délégués au sein du syndicat (articles L 5711-1 du CGCT pour la désignation des délégués d’un syndicat mixte fermé).

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents ou représentés :

• De ne pas procéder au scrutin secret

• A l’issue du vote par scrutin ordinaire, à main levée :

o Sont désignés délégués titulaires :

▪ M. Jean-Philippe ROCHE

▪ M. Sylvain FRANCOIS

o Sont désignés délégués suppléants :

▪ M. Christian LEZARME

▪ Mme Julie MEURANT

• Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

• Dit que la présente délibération sera transmise au président du Syndicat après réception de l’arrêté préfectoral validant les nouveaux statuts et l’élargissement du périmètre du Syndicat Intercommu- nal des eaux SMPAS

Objet : Subvention exceptionnelle à l’association Vaincre la Mucoviscidose – Virade de l’Espoir – suite à l’organisation du Vide Grenier du 29 septembre 2024

N° 2024-10-16-06

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Maire indique qu’il avait été décidé de reverser à l’association Vaincre la Mucoviscidose le montant des droits de place perçus à l’occasion de l’organisation du Vide Grenier le dimanche 29 septembre 2024. Les droits de place encaissés s’élèvent à la somme de 682 euros.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents ou représentés de :

- Reverser à l’association Vaincre la Mucoviscidose – Virade de l’Espoir à Dieulefit la somme de 682 euros,

- Dit que les crédits ont été inscrits au budget primitif 2024 à l’article 65748 « subvention de fonctionnement aux associations »,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Objet : Projet alimentaire Territorial – Nomination d’un élu référent

N° 2024-10-16-07

La Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans nous a fait part du lancement du Projet Alimentaire Territorial et du programme « consommer autrement ».

Monsieur le Maire explique que pour mener au mieux cette politique et ainsi faire le lien avec chacune des communes du territoires de la CCCPS, un élu référent sur les sujets d’agriculture et d’alimentation doit être nommé.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents ou représentés de :

• Désigner Mme Julie MEURANT en qualité d’élu référent de la commune.

Compte-rendu des commissions

Commission fleurissement (rapporteur Mme Agnès VINCENT)

• Mme VINCENT présente le projet de fleurissement du rond-point du murier

• Un point est fait sur le problème de l’ambroisieCommission festivité (rapporteur M. Jean BEAUFORT)

• M. BEAUFORT s’occupe de renouveler l’opération des cartes de Noël en lien avec les écoles.

Questions et informations diverses

• Colis des aînés

L’organisation d’une action en direction des aînés va être travaillée lors d’une prochaine réunion, diverses pistes sont

proposées (organisation d’un goûter, action avec les enfants…)

• La Poste

M. le Maire indique qu’afin de maintenir un service public de la Poste sur le territoire communal, il est envisagé

d’ouvrir une agence postale communale. L’amplitude d’ouverture serait de 12h00 hebdomadaire.

La question sera évoquée lors d’un prochain conseil.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance du Conseil Municipal est levée à 21h01.

La date du prochain conseil municipal a été fixée au 13 novembre à 19h00.

Le Maire,

Jean-Philippe ROCHE