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Document publié le Mercredi 26 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 36 d1683034324724)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° IV-6
23SGADL0056
SEANCE DU
26 AVRIL 2023
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
36
Date de convocation :
20 avril 2023
Date d'affichage :
27 avril 2023
OBJET :
Office de Tourisme Communautaire
- Demande de renouvellement du
classement
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 44
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 44
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 8
• n'ayant pas donné pouvoir : 27
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 26 avril à dix-
huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle
de l'Alto - 71200 LE CREUSOT, sous la présidence de
M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
Mme Isabelle LOUIS - Mme Monique LODDO - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Daniel MEUNIER
VICE-PRESIDENTS
Mme Alexandra MEUNIER - M. Noël VALETTE - M. Alain BALLOT - M. Charles LANDRE - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Denis BEAUDOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - M. Gérard DURAND - M. Felix MORENO - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Yohann CASSIER - M. Gilbert COULON - M. Jean PISSELOUP - M. Marc REPY - M. Jean-Paul LUARD - M. Laurent SELVEZ - M. Roger BURTIN - M. Bernard DURAND - M. Armando DE ABREU - M. Bernard FREDON - Mme Chantal LEBEAU - M. Didier LAUBERAT - Mme Barbara SARANDAO - M. Abdoulkader ATTEYE - Mme Paulette MATRAY - M. Gérard GRONFIER - Mme Salima BELHADJ-TAHAR
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. David MARTI
M. Jean-François JAUNET
Mme Viviane PERRIN
M. Michel CHAVOT
M. Sébastien CIRON
M. Michel CHARDEAU
M. Jérémy PINTO
M. Guy SOUVIGNY
M. Jean-Paul BAUDIN
M. Jean GIRARDON
M. Denis CHRISTOPHE
Mme Christiane MATHOS
Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET
M. Lionel DUPARAY
M. Philippe PRIET
M. Marc MAILLIOT
M. Thierry BUISSON
M. Guy MIKOLAJSKI
M. Enio SALCE
Mme Pascale FALLOURD
M. Cyril GOMET
Mme Frédérique LEMOINE
M. Christophe DUMONT
M. Daniel DAUMAS
M. Frédéric MARASCIA
Mme Gilda SARANDAO
Mme Amélie GHULAM NABI
Mme BLONDEAU (pouvoir à M. Bernard DURAND)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Roger BURTIN)
Mme JARROT (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
M. GRAND (pouvoir à M. Jean-Marc FRIZOT)
M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Monique LODDO)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Jeanne-Danièle PICARD Vu l’arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme,
Vu les articles L.133-10-1 et D.133-20 et suivants du code du tourisme,
Considérant l’avis favorable du comité de direction de l’Office de Tourisme Communautaire Creusot Montceau ;
Le rapporteur expose :
« Les offices de tourisme peuvent être classés par catégories – I, II ou III – suivant le niveau des aménagements et services garantis au public, en fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré par l’agence de développement touristique de la France Atout France et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.
Ces critères sont déclinés en deux chapitres
les engagements de l’office de tourisme à l’égard des clients ;
le fonctionnement de l’office de tourisme : zone géographique d’intervention, missions et engagements organisationnels.
Il revient au Conseil Communautaire, sur proposition de l’office de tourisme, de formuler la demande de renouvellement de classement auprès du représentant de l’Etat dans le département. Sur cette base, l’Office de tourisme déposera un dossier de renouvellement de classement en catégorie II auprès de la Préfecture de la Saône et Loire ;
Ce classement est prononcé pour cinq ans.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Etant précisé que Madame Frédérique LEMOINE, Monsieur David MARTI, Monsieur Guy SOUVIGNY, Monsieur Cyril GOMET, Madame Pascale FALLOURD, Monsieur Daniel DAUMAS, Monsieur Thierry BUISSON, Madame Viviane PERRIN, Monsieur Jean-François JAUNET, Monsieur Jean GIRARDON, Monsieur Jean-Paul BAUDIN, Monsieur Enio SALCE, Monsieur Philippe PRIET, Monsieur Jérémy PINTO, Madame Stéphanie MICHELOT-LUQUET, Madame Gilda SARANDAO, Monsieur Guy MIKOLAJSKI, Monsieur Christophe DUMONT, Monsieur Denis CHRISTOPHE, Monsieur Michel CHARDEAU, Monsieur Lionel DUPARAY Monsieur Marc MAILLOT intéressés à l’affaire, n’ont pas pris part au vote,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De solliciter auprès du Préfet de Saône et Loire le renouvellement du classement de l’Office de Tourisme Communautaire Creusot Montceau en catégorie II ;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer l’ensemble des documents liés à cette demande de renouvellement. »
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 27 avril 2023
et publié, affiché ou notifié le 27 avril 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT, LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation, Pour le président et par délégation,
Le vice-président, Le vice-président,
Daniel MEUNIER Daniel MEUNIER