Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 2024 04
Déliberation - DM 2025 48
Déliberation - DM 2025 31
Déliberation - DM 2025 08
Déliberation - DM 2025 05
Déliberation - DM 2025 67
Déliberation - DM 2025 96
Déliberation - DM 2025 99
Déliberation - DM 2025 59
Déliberation - DM 2025 62
Déliberation - DM 2025 04
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint Germain-sur-Ay
Extrait du registre
des Décisions
du Maire
DECISION DU MAIRE N° 2025-04
1- COMMANDE PUBLIQUE
1.1 — Marchés publics
Le Maire,
VU, Le Code Général des Collectivités Locales,
VU, La Délibération n° 2020-05-06 du 25 mai 2020 pat laquelle le Conseil Municipal décide de déléguer à M. Le Maire la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont insctits au budget et que le montant du marché est inférieur à 90 000 € HT,
VU, le devis n°2025/02/01476 de l’entreprise L. VAN MOE d’un montant de 1 074,89€ HT.
(1 289,87€ TTO) ;
DECIDE
Article ler :
De signer le devis n°2025/02/01476 de l’entreprise L. VAN MOE pour la remise en état de la VMC du local de la SNSM, d’un montant de 1 074,89€ HT. (1 289,87€ TIC) ;
Article 2 :
que les ctédits nécessaires sont prévus au budget communal, en dépenses de fonctionnement, à l’article 615221 «entretien autres bâtiments».
Fait à Saint-Germain/Ay,
Le 14 Février 2025,
Le Maire,
Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité le (cf. visa du contrôle de légalité) ; - informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutaire.
Un |