Compte-Rendu - CR du CM du 28 juin 2022 5

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Compte-Rendu - CR du CM du 28 juin 2022 5 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Maillebois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 28 juin 2022 5)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 juin 2022

L’an deux mil vingt et un le 28 juin le conseil municipal, s’est réuni, légalement convoqué, à la mairie, sous la présidence de M. Arnaud de Boisanger, Maire.

Présents : Mme Hardy Françoise, Mme Danielle Girard, M. Ivo Vandevelde, M. Daniel Chéron, M. Manuel Fonseca, M. Patrick Toutain, M. Geoffrey Osternaud, M. Philippe Merlet, M. François Caré.

Absents et excusés : M. Alleaume Jean-Paul, M. Laurent Palat, M. Alexandre Maisons.

Secrétaire de séance : M. Ivo Vandevelde.

Le compte-rendu de la dernière réunion du conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

1. PROJET D’EXTENSION DE LA CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE M. Clément SELLIER, chef de projet chez EDF Renouvelable France et son collègue M. Youcef Aitelkabous responsable régional, exposent le projet d’extension.

Ils commencent par présenter le site actuel divisé en deux parties Crucey 1 et Crucey 3 comme le voulait la loi de l’époque. Crucey 1 est géré par EDF Renouvellable. Crucey 3 par une société allemande (malgré les noms, les panneaux sont principalement implantés sur Maillebois.) Pendant cette présentation MM. Osternaud et Caré évoquent les problèmes environnementaux provoqués par le site sur le voisinage : hydrologiques, dégâts de gibiers (en particulier des sangliers) et électrostatiques. Ces nuisances ont été décrites et communiquées à maintes reprises par téléphone et par lettres recommandées à EDF. EDF n’a jamais donné suite ni même répondu aux doléances exprimées par les riverains.

MM. Merlet et Fonseca font remarquer qu’avant de continuer à développer le site il faudrait peut-être d’abord résoudre les problèmes actuels et écouter les conseils des habitants qui connaissent le secteur. Les représentants d’EDF sont attentifs et promettent de transmettre ces informations à leurs supérieurs.

L’extension de la centrale Crucey 2 présentée ensuite serait cette fois gérée totalement par EDF Renouvelable et ce pour une durée de 30 ans. La construction serait prévue vers 2024. Cette extension rapporterait pour les communes Maillebois et de Crucey : taxe foncier annuelle 28K€/an ; taxe d’aménagement 140K€, se répartissant environ à 80% pour Maillebois et 20% pour Crucey. Arnaud de Boisanger fait remarquer que les problèmes actuels sont solutionnables et attire l’attention des responsables EDF sur l’importance de trouver des solutions pour assurer la tranquillité et la sécurité des habitants de Dampierre (rue de la Chapellerie et rue de la Base) au niveau du trafic de camions que génère l’extension.

A la suite cet exposé M. le Maire demande deux votes après avoir fait remarquer que les problèmes actuels sont solutionnables.

Avis favorable de principe sur le projet d’une nouvelle centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune :Pour : 1 Contre : 3 Abstention : 6 abstentions

Avis favorable à l’engagement de l’étude de faisabilité visant à confirmer le potentiel photovoltaïque :

Pour : 4 Contre : 2 Abstention : 4

2. CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AU SIPEP M. le Maire expose :

Dans le cadre de l'élaboration du Contrat Territorial Eau et en lien avec sa stratégie de la protection de la ressource, le SIPEP du Thymerais engage une étude globale à l'échelle du Syndicat qui aura pour objet principal l'étude patrimoniale et de sécurisation de son réseau de production d'eau potable. Cette étude sera complétée d'un Plan de gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux sur l'ensemble du territoire.

L'étude souhaitée, à caractère technique et financier, aura pour principal objectif d'améliorer la connaissance des infrastructures, du fonctionnement de l'ensemble du système d'alimentation en eau potable afin de définir les priorités de travaux ou d'actions sur la base d'une approche globale. La séparation hydraulique des réseaux de production et des réseaux de distribution est quasi impossible notamment lorsqu'il s'agit, par exemple, de modéliser le réseau. De plus, le besoin de production du SIPEP est directement lié aux besoins des communes. Les évolutions de consommations ou de rendement des communes impactent les décisions du SIPEP dans la gestion et l'amélioration de son système de production.

L'étude souhaitée visant à donner aux élus une vision des actions futures à mener, la réalisation de diagnostics des réseaux de distribution en simultané du schéma directeur du SIPEP est essentiel. En conséquence, les quatorze collectivités ont décidé de s'associer pour engager la réalisation d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable globale sur l'ensemble du territoire incluant une partie diagnostic de réseau de chaque réseau communal.

La maîtrise d'ouvrage de l'opération sera assurée par le SIPEP qui assurera ainsi le rôle de maître d'ouvrage délégué et sera mandaté pour signer et exécuter les marchés (AMO, étude).

M. le Maire propose la signature de cette convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, approuve le principe d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable globale sur l'ensemble du territoire incluant une partie diagnostic de réseau de chaque réseau communal, décide d'en confier la maîtrise d'ouvrage au SIPEP, autorise M. le Maire à signer la convention entre les trois collectivités, autorise M. le Maire à participer financièrement à l'opération selon les termes de la convention.

3. RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2023

La commune doit réaliser le recensement de la population du 19 janvier a u18 février 2023. Il faut désigner le coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation puis de la réalisation de la collecte du recensement. Le dernier recensement de la commune avait lieu en 2017. Le coordonnateur sera Mme Kim Niveau, 3 agents de recensement devront encore être désignés.

4. TARIFS PERISCOLAIRES 2022-2023

M. le Maire propose de maintenir le tarif de garderie à 2€ de l’heure.

Cantine : Yvelines Restauration n’a pas changé son tarif depuis 3 ans à 2.36€ le repas. En janvier dernier, ils nous ont prévenu qu’il comptait passer à 2.48€.

Le prix facturé aux parents est le même depuis la rentrée de 2020 : 3.65€

Pour répercuter la hausse du fournisseur et nos hausses de salaires du personnel, il parait judicieux de passer notre prix à 3.85€, sachant que le prix de revient en incluant les frais de personnel est pour la commune supérieure à 7€.Bien sûr, si d’autres hausses étaient annoncées, il faudrait en tenir compte.

Cantine à 1€ : dispositif de lutte contre la pauvreté

Objectif : qu’aucun enfant ne soit privé d’un « bon déjeuner pour un problème de prix » L’Etat accorde une subvention de 3€ maximum pour chaque repas facturé à 1€ ou moins. La tarification peut être construit en s’appuyant sur le quotient familial calculé par la CAF. Selon les informations fournies par la CAF, la répartition par tranche de quotient familial sur la commune est la suivante :

0 à 457 : 20

458 à 578 : 7

579 à 750 : 14

751 à 950 : 14

951 à 1250 : 32

Supérieur à 1251 : 27

Les revenus correspondants à ces tranches de QF en fonction du nombre d’enfant :

Revenu annuel d'un ménage Revenu mensuel d'un ménage

1 enfant 2 enfants 3 enfants 1 enfant 2 enfants 3 enfants

2.5 3 4 2.5 3 4

QF CAF

457 13 710 16 452 21 936 12 1 143 1 371 1 828 578 17 340 20 808 27 744 12 1 445 1 734 2 312 750 22 500 27 000 36 000 12 1 875 2 250 3 000 950 28 500 34 200 45 600 12 2 375 2 850 3 800 1 250 37 500 45 000 60 000 12 3 125 3 750 5 000 1 500 45 000 54 000 72 000 12 3 750 4 500 6 000 2 000 60 000 72 000 96 000 12 5 000 6 000 8 000

On pourrait fixer les tarifs suivants :

QF jusqu’à 578 : 0.85 €

QF de 579 à 950 : 0.99 €

QF à partir de 951 3.85 €

Bien sûr, l’application de ces tarifs est subordonnée à l’obtention de l’aide de 3€.

Approuvé à l’unanimité.

5. AVENANT AUX TARIFS COMMUNAUX

Dans les tarifs communaux, il n’a pas été décidé du tarif de location des barnums, la commune possède 3 grands barnum et 2 petits. M. le Maire propose à 50€ pour les grands et 30€ pour les petits barnums.

Dans l’éventualité où ce sont nos services qui livrent M. le Maire propose de multiplier le prix de la location pour le transport par 2. L’installation ne se fera pas par les services communaux car trop chronophage.

Approuvé à l’unanimité.6. PROJET MODIFICATION DES STATUTS D’ENERGIE D’EURE-ET-LOIR Le Comité Syndical d’Energie Eure-et-Loir s’est prononcé favorablement le 4 mai dernier sur une modification du périmètre d’intervention du syndicat.

En l’état, il s’avère en effet que la communauté de communes du Bonnevalais et la communauté de communes Cœur de Beauce ont toutes deux sollicité leur adhésion à la compétence Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques.

Il revient à présent au Conseil municipal de se prononcer par délibération sur cette question.

Approuvé à l’unanimité.

7. ADOPTION DES REGLES DE PUBLICATION DES ACTES DE LA COMMUNE Depuis le décret du 7/10/2021 les règles de publication des actes des collectivités territoriales ont été modifiées. Pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération du Conseil municipal : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique.

Il est proposé de retenir :

1. Publicité des actes de la commune par affichage

2. Publicité des actes de la commune sous forme électronique sur le site internet de la commune.

Approuvé à l’unanimité.

8. TRANSFERT DU BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT A L’AGGLOMERATION DE DREUX

L’eau et l’assainissement sont de la compétence de l’agglomération de Dreux. Pour 2022, nous avions signé avec l’agglo une convention de délégation à la commune tout en gardant la gestion du budget. Décision de conserver la gestion avec une nouvelle convention de délégation d’un an et transfert du budget à l’agglo au 1er janvier 2023.

Approuvé à l’unanimité.

9. Acquisition parcelle auprès d’Interface

Opérations avec NATUP : Après relance de NATUP, il faut délibérer pour avancer sur ce sujet : • Acquisition par la commune des parcelles ZB26, ZB28, ZB29 et ZB30

• Cession à NATUP des parcelles ZD75 et ZD31.

Autorisation de signer à M. le Maire pour l’acquisition et la cession des parcelles.

Approuvé à l’unanimité.

10. Echange de chemins

Suite à une demande de M. Grégoire Guillemet, exploitant agricole à Blévy et de la propriétaire Mme RENAUX, qui souhaitent un échange de chemin afin d’améliorer le parcellaire. • Chemin communal N.22 allant de la D133 jusqu’au mur du château : chemin dit de Saint Germain à Blévy.

• Chemin existant le long du mur du château entre les parcelles 43ZN5 et AD21 et un chemin à créer pour remonter du mur du château, le long du petit bois 43ZN30 puis remontant du coin sud-ouest du petit bois vers la D133 entre les parcelles ZD 43 et 43ZN5.

Il est obligatoire de déclasser le chemin communal N.22 en un chemin rural qui appartiendra au domaine privé de la commune et qui sera aliénable.

Ce déclassement doit être précédé d’une enquête publique.Ce processus ne sera engagé que si les demandeurs acceptent de supporter la totalité des frais :

➢ Enquête publique,

➢ Publicité,

➢ Géomètre,

➢ Bornage,

➢ Frais du notaire etc….

Approuvé à l’unanimité, mais le Conseil municipal ne souhaite pas recevoir dans l’échange le chemin à créer du mur du château jusqu’à la D133 afin de ne pas avoir à l’entretenir dans la partie le long du petit bois parcelle 43 ZM30.

11. Questions diverses :

• M. le Maire tient à remercier Mme Françoise Hardy pour les fleurs dans les villages et les 2 employés communaux pour la préparation de Blévy avant la foire à tout.

• M. Caré constate des loupés dans le ramassage des poubelles de verre.

• M. Osternaud se demande ce qu’il en est de la préparation de Bulletin municipal. • M. Toutain remarque que les réunions de la commission mobilité de Dreux sont peu interessantes. Quant au plan pour la mobilité douce il en est déjà à sa troisième relance. Il faudra discuter à la rentrée de la sobriété énergétique sur la commune.

• M. le Maire indique que La convention de la passerelle de l’Alleu a été signée. • M. Cheron note que les cantines scolaires doivent être mises au point.

• Mme Girard signale que les arbres de la rue de Dompierre sur Maillebois doivent être élagués.

M. le Maire clôt les travaux du conseil municipal à 00.45 h.

Le Maire La secrétaire de séance