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Procès Verbal - PV 2024 015 Ensio Nexloop rue Denis Papin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 015 Ensio Nexloop rue Denis Papin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
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{lIellevigny
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de ENSIO (Alain BOUDIER)
L boulevard de Mantes
78410 AUBERGENVILLE
NEXLOOP
Avenue Emile Zola - lmmeuble Ardeko
92700 BOU LOG N E BILLANCOU RT
ENSIO
1 boulevard de Mantes
784L0 AUBERGENVILLE
- pour le compte de
Ets chargée des travaux
Pour le chantier
Lieux des trqvoux
Objet des trovoux
Dote des trovaux
Durée des trovaux
Autorise la permission de
suivantes:
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse où cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
Lo présente autorisotion est valoble uniquement pour l'occupotion du domoine public. EIle ne se
substitue en oucun cos ù une demonde d'orrêté de circulotion temporaire (pour modificotion de
la circulation et/ou du stotionnement) ni aux formalités ù accomplir auprès des concessionnaires
de réseoux (DlCT...)
PV 2024/OLs Réf dossier : FTTA VDF DRF FFTA-T50198
Rue Denis Papin
Tranchée pour pose de PVC 3 A 45 sur 6 ml sur accotement
Du 18/03/2024 au 24/09/2024
190 jours
voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions
Ampliotion:
- Pétitionnaire
- Moirie - Services Techniques
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41.11.17 - E.mail : mairie@belleviqnv.fr - site internet : bellevigny.fr