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Procès Verbal - PV 2024 014 Ensio Bouygues Telecom rue Denis Papin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 014 Ensio Bouygues Telecom rue Denis Papin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement,
ville de '4 PV 2024lOL4
Ret dossier : FTTA VDF DRF FFTA-TS0198 pl"vigny
Rue Denis Papin
Tranchée pour pose de PVC 3 A 45 sur 6 ml sur accotement
D u LS / 03 I 2024 au 24 I O9 / 2024
L90 jours
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de ENSIo (Alain BOUDIER)
1 boulevard de Mantes
784IO AUBERGENVILLE
BOUYGUES TELECOM
1"3 avenue du MaréchalJuin
92260 MEUDoN LA FoRÊT
ENSIO
1 boulevard de Mantes
784TO AUBERGENVILLE
pour le compte de
Ets chargée des travaux
Pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des trovaux
Date des trovoux
Durée des trovoux
Ampliation:
- Pétitionnaire
- Mairie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes :
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse oùr cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
La présente outorisotion est volable uniquement pour l'occupotion du domoine public. Elle ne se
substitue en oucun cos à une demande d'arrêté de circulation temporoire (pour modificotion de
la circulotion et/ou du stationnement) ni oux formolités ù occomplir auprès des concessionnoires
de réseoux (D|CT...)
Le 27 février 2O24
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. :02.51 .41.11.17 - E.mail : mairie@belleviqny.fr- site internet: bellevigny'fr