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Déliberation - Deliberation 2026 27 Approbation du compte de gestion 2025 du budget assainissement 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 27 Approbation du compte de gestion 2025 du budget assainissement 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de RIGNIEUX LE FRANC
République Française
Département de l’Ain
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 11
L’an deux mil vingt-six, le 5 juin à 20h30, le Conseil Municipal de cette
commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit de la loi, à la Mairie, sous la présidence de M. Fabien THOMAZET,
Votants : 11
Absents : 4
Exclus :
OBJET : Approbation du Compte
de Gestion 2025 du Budget
Assainissement
N° 2026-27
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la télétransmission en
Préfecture le 17 juin 2026
Accusé de réception en préfecture 001-
210103255-20260605-Delib2026-27-DE
Date de télétransmission : 17/06/2026
Date de réception préfecture : 17/06/2026
delib2026-27
Maire.
Date de convocation : 29 mai 2026
Date d’affichage : 29 mai 2026
Présents : Mrs BEAUDET Philippe, BERNARD Xavier, CHOMEL Lionel,
COLOMBARI Thomas, THIEVON Yves, THOMAZET Fabien, Mmes BERGER
Karine, BRICAUD Maryline, MARTIN Delphine, RAYNAL Annick, THOMAS
Christelle,
Absents Excusés: Mrs LENFANT Christophe, LOTAIRE Cédric, Mmes
BERTHET Jioanna, DAMIANS Magali,
Secrétaire de séance : RAYNAL Annick
Après s'être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de
l'exercice 2025, et les décisions modificatives s’y rattachant, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que
l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice
2025 ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant
de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous
les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a
été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que le Compte est bon
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2025
au 31 décembre 2025 y compris celles relatives à la journée
complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui
concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- DECLARE, à l’unanimité, que le compte de gestion du budget
Assainissement dressé, pour l'exercice 2025, par le receveur, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve
de sa part,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire
Fabien THOMAZET
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