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Déliberation - 28 0 DCM N°136 Rapport Social Unique sp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 28 0 DCM N°136 Rapport Social Unique sp)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Inégalités sociales,
m1 nvOoyÉ
en
fé
5
874-219740149-20241029-DOM136_2024-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
29
OCTOBRE
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
29
octobre
2024
Délibération
n°136_241029
Information
relative
au
Rapport
Social
Unique
(2023).
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
29
octobre
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
23
octobre
2024,
dématérialisée
et
affranchie
le
23
octobre
2024,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
Veil
à
Saint-
Louis
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers Absents
représentés
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
M.
Sylvain
ARTHEMISE
M.
Jean
Michel
M.
Sylvain
Mme
Yannicke
SEVERIN
FLORENCY
ARTHEMISE
M.
Eric
FONTAINE
Mme
Marie
Françoise
Mme
Yannicke
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
GASTRIN
SEVERIN
M.
Imran
HATTEEA?2
Mme
Flora
Mme
Juliana
Mme
Dominique
Manuela
AUGUSTINE-
M'DOIHOMA
AMAZINGOI-RIVIERE
ETCHEVERRYS
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Camille
CLAIN'
Mme
Gaëlle
Mme
Marie
Ludivine
IMACHE
MOUNIAMA
COUPAN
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Linda
MANENT
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Marie
Julie
DIJOUX
M.
Georges
Marie
Mme
Claudie
TECHER
M.
Romain
GIGANT
NAZE
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLE
M.
Jean
Pascal
M.
Jean
Hugues
GERARD
MANGUE
.|
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Claude
Henri
M.
Mickaël
Gérard
CHAMAND
HOARAU
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING
Mme
Marie
Ida
HAMOT-
M.
Jean
François
PAYET
RICHAUVET
M.
Bernard
MARIMOUTOU
M.
Roger
Marie
Joël
M.
Bruno
BEAUVAL
ARTHEMISE
Mme
Claudie
TECHER
M.
Philippe
RANGAMA
M.
Hanif
RIAZE
Mme
Sitina
Sophie
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH?2
SOUMAÏLA
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA4
M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Agnès
DORESSAMY
Mme
Florence
TAYLLAMIN
HOARAU-
Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE
ROUGEMONT M.
Alix
GALBOIS
Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
A
quitté
définitivement
la
salle
des
délibérations
lors
du
débat
de
la
délibération
n°129
et
donne
procuration
à
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN
20nt
quitté
la salle
des
délibérations,
ne
prennnent
pas
part
au
débat
de
la
délibération
n°130
et
ne
prennent
pas
part
au
vote
SNe
prend
pas
part
au
vote
de
la délibération
n°130
4A
quitté
définitivement
la salle
des
délibérations
lors
du
débat
de
la délibération
n°148
et
donne
procuration
à M.
Imran
HATTEEA
a S Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 974-219740149-20241029-DCM136_2024-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
29
OCTOBRE
2024
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
|
Conseillers |
Conseillers
|
Conseillers
Nombre
de
votants
résents
|
absents
et
|
absents
de |
n'ayant
pas
?
représentés |
la salle
lors
Ge
aa
Pour |
Contre |
Abst
du
vote
vote
Pour
les délibérations
n°127
à 128
27
5
13
0
32
0
0
Pour
la délibération
n°129
26
6
13
0
32
0
0
Pour
la délibération
n°130
26
6
13
3
29
0
0
Pour
les
délibérations
n°131
à
135
26
6
13
0
32
0
0
Pour
les délibérations
n°136
à 137
26
6
13
0
Prend
acte
Pour les délibérations n° 138 à 139
26
6
13
0
32
[|
0
Ï]
o
Pour
la délibération
n°140
26
6
13
0
Prend
acte
Pour
les délibérations
n°141
à 147
26
6
13
0
32
0
0
Pour
les délibérations
n°148
à 158
25
F
13
0
32
0
0
Madame
le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie. rault (1309) ger-Lev Rei. 201 524 Berg
Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20241029-DCM136_2024-DE
Conseil
municipal
- Séance
du
29
octobre
2024 |
Pole
Ressources
et
MP
Délibération
n°136_241029
Modernisation
“9: arr ATEN
Direction
Générale
:
:
:
:
Adjointe
des
Cut
de passion
Information
relative
au
Rapport
Social
Unique
Services
-
(2023)
Ressources
et
Modernisation
.
Rapport
de
présentation
L'article
5
de
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
prévoit
l'entrée
en
vigueur
dans
la fonction
publique
territoriale
du
Rapport
Social
Unique
(RSU)
en
remplacement
du
Bilan
Social.
Ce
rapport
rassemble
les
éléments
et
données
à
partir
desquels
sont
établies
les
Lignes
Directrices
de
Gestion
qui
permettent
aux
employeurs
publics
de
formaliser
leur
politique
de
gestion
des
ressources
humaines.
Le
décret
n°2020-1493
du
30
septembre
2020
«
relatif à la base
de
données
sociales
et au
rapport
social
unique
dans
la fonction
publique
» fixe
les
conditions
et modalités
de
sa
mise
en
œuvre.
Véritable
photographie
de
la
politique
RH
de
la
collectivité
sur
une
année
complète,
il
constitue
:
-
Un
outil
de
dialogue
social
permettant
de
faire
un
point
régulier
sur
le
personnel
à
travers
la
collecte
d'informations
précises
concernant
l'emploi,
le
recrutement,
les
parcours
professionnels,
la
formation,
les
rémunérations
la
santé
et
la
sécurité
au
travail,
l'organisation
du
travail
et
l'amélioration
des
conditions
et de
la qualité
de
vie
au
travail,
l'action
sociale
et
la
protection
sociale,
le
dialogue
social
et
la
discipline.
-
Un
outil
de
référence
pour
renforcer
la
lisibilité
de
l'emploi
public
territorial
en
permettant
d'apprécier
la
situation
de
la
collectivité
ou
des
établissements
publics
à
la
lumière
des
données
sociales
regroupées
sous
plusieurs
items
tels
que
les
effectifs,
la
formation,
l'absentéisme,
le
temps
de
travail,
les
conditions
de
travail,
la
rémunération
et
les
droits
sociaux.
Le
RSU
est
public.
Il devra
être
publié
sur
le site
internet
de
la
collectivité
(ou
par
tout
autre
moyen
permettant
d'en
assurer
la
diffusion)
dans
un
délai
de
60
jours
à
compter
de
la
présentation
au
Comité
Social
Territorial
(CST).
Il
sera
également
transmis
au
Centre
de
Gestion
de
la
Réunion.
Le
RSU
a
été
présenté
aux
membres
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
lors
de
sa
séance
du
16
octobre
2024
et
a
donné
lieu
à
un
débat
sur
l’évolution
des
politiques
ressources
humaines. IL
Délibération
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, 1309) Ref. 201 524 Berger-Levrault (
Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20241029-DCM136_2024-DE
Vu
la
loi
n°2019-828
di
6
août
2019
relatif
à
la
transformation
de
la
fonction
publique
notamment
son
article
5,
Vu
le décret
n°2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif
à
la
base
de
données
sociales
et
au
rapport
social
unique
dans
la fonction
publique
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
sa
mise
en
œuvre,
Vu
la
présentation
du
RSU
au
Comité
Social
Territorial
réuni
en
séance
du
16
octobre
2024
ayant
donné
lieu
à
un
débat
sur
l'évolution
des
politiques
Ressources
Humaines
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
à
l’unanimité
:
Article
1
: prend
acte
du
rapport
social
unique
2023
de
la Ville
et du
débat
ayant
donné
lieu
à
un
débat
sur
l’évolution
des
politiques
ressources
humaines.
Vote
: 32
pour
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le