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Déliberation - 35 0 DCM N 071 Partenariat Ville et France Travail sp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Inégalités sociales, Institutions publiques,
evrault (1309) Ref. 201 524 Berger-Li
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
SRE
L
9
Publié
le
ID
: 974-219740149-20250528-DCM071_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
28
MAI
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mercredi
28
mai
2025
Délibération
n°071_250528
Convention
de
partenariat
avec
France
Travail,
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-huit
mai
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
22
mai
2025,
dématérialisée
et
affranchie
le
22
mai
2025,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers Absents
représentés
Absents
Procuration
donnée
à
Présents
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA?*$7
M.
Sylvain
ARTHEMISES
Mme
Marie
Ludivine
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLES4 M.
Jean
Hugues
GERARD
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING*
M.
Jean
François
PAYET
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Camille
CLAINS
M.
Hanif
RIAZE
Mme
Linda
MANENT
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE Mme
Yannicke
SEVERIN®
IMACHE
M.
Eric
FONTAINE*
M.
Mickaël
Gérard
M.
Sylvain
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
CHAMAND
ARTHEMISES
COUPAN'°
M.
Bernard
M.
Jean
François
M.
Imran
HATTEEA’
MARIMOUTOU
' PAYET
Mme
Dominique
Manuela
Mme
Flora
AMAZINGOI-RIVIERES-
AUGUSTINE-
M.
Jean
Pascal
M.
Jérémy
TURPIN
ETCHEVERRY
M.
Imran
HATTEEA?
MANGUE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Stéphanie
M.
Claude
Henri
Mme
Marie
Julie
DIJOUX
JONAS-SOORIAH
Mme
Claudie
TECHER
|
HOARAU
M.
Jean
Michel
FLORENCY5
Mme
Agnès
Mme
Marie
Ida
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
DORESSAMY
Mme
Marie
Joëlle
HAMOT-RICHAUVET
M.
Romain
GIGANT{-5
TAYLLAMIN
JOVET
M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU- ROUGEMONT M.
Alix
GALBOIS
Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
‘Est
arrivé
dans
la
salle
des
délibérations
lors
du
débat
de
la
délibération
n°53
2N'a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°53,
se
retire
de
la
salle
et
a
fait
désigner
par
le
Conseil
municipal
le
président
de
séance
pour
le
vote
de
cette
affaire.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
prend
la
présidence
pour
la
mise
aux
voix
de
l'affaire.
SN’ont
pas
pris
part
à
la
présentation
et
au
vote
des
délibérations
n°62
à
65
et
se
retirent
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
ces
affaires.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
prend
la
présidence
pour
la
mise
aux
voix
de
l'affaire.
4 N'a
pas
pris
part
à
la
présentation
et
n’a
pas
pris
acte
de
la
délibération
n°78
5 N'ont
pas
pris
à
la
présentation
et
n’ont
pas
pris
acte
de
la
délibération
n°79
SN'ont
pas
pris
à
la
présentation
et
au
vote
des
délibérations
n°80
et
81
et
se
retirent
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
ces
affaires.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
prend
la
présidence
pour
la
mise
aux
voix
de
l'affaire.
?La
personne
porteuse
de
la
procuration
de
Madame
Flora
AUGUSTINE-ETCHEVERRY
n’a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
les
délibérations
n°
80
et 81
La
personne
porteuse
de
la
procuration
de
Monsieur
Mickaël
CHAMAND
n’a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
les
délibérations
n°
83
à
88
SN’a
pas
pris
part
à
la
présentation
et
au
vote
de
la
délibération
n°85
et
se
retire
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
cette
affaire
‘Na
pas
pris
part
à
la
présentation
et
au
vote
de
la
délibération
n°88
et
se
retire
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
cette
affaire Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20250528-DCM071_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
28
MAI
2025
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jérémy
TURPIN
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la
salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
les
délibérations
n°51
à 52
25
F
13
0
32
0
0
Pour
la délibération
n°53
25
6
14
0
31
0
0
Pour
les
délibérations
n°54
à 61
26
6
13
0
32
0
0
Pour
les
délibérations
n°62
à 65
218
6
18
0
27
0
0
Pour
les
délibérations
n°66
à 74
26
6
13
0
32
0
0
Pour
la délibération
n°75
26
6
13
0
Prend
acte
Pour
la délibération
n°76
26
6
13
0
32
|
0
|]
o
Pour
la délibération
n°77
26
6
13
0
Prend
acte
Pour
la délibération
n°78
25°
6
14
0
Prend
acte
Pour
la délibération
n°79
242
6
15
0
Prend
acte
Pour
les délibérations
n°80
à 81
23F
6
16
1
28
0
0
Pour
la délibération
n°83
à
84
26
6
13
15
31
0
0
Pour
la délibération
n° 85
254
6
14
15
30
0
0
Pour
les
délibérations
n°
86
à 87
26
6
13
1S
31
0
0
Pour
la délibération
n° 88
25!
6
14
16
30
0
0
Pour
la délibération
n°89
26
6
13
0
Prend
acte
Conformément
à
l'article
L2131-11
du
CGCT
aménageant
les
règles
de
calcul
de
quorum
dans
les
assemblées
délibérantes
pour
en
décompter
les
élus
soumis
aux
obligations
de
déport,
le
quorum
est
abaissé
pour
les
délibérations
identifiées.
254
Monsieur
Romain
GIGANT
est
arrivé
dans
la
salle
des
délibérations
lors
de
la
présentation
de
l'affaire.
Madame
Juliana
M'DOIHOMA
a quitté
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a
assuré
la
présidence.
218
Mesdames
Juliana
M'DOIHOMA,
Yannicke
SEVERIN,
Corinne
ROCHEFEUILLE
et
messieurs
Eric
FONTAINE,
Thibaud
CHANE
WOON
MING
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
ces
délibérations
n°62
à
65.
25°
Madame
Corinne
ROCHEFEUILLE
n'a
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°78.
24°
Messieurs
Jean-Michel
FLORENCY
et
Romain
GIGANT
n'ont
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°79.
23€
Mesdames
Juliana
M'DOIHOMA,
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
et
Camille
CLAIN
n'étaient
pas
présentes
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
ces
délibérations
n°
80
à
81.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a
assuré
la
présidence.
1°
Monsieur
Imran
HATTEEA
porteur
de
la
procuration
de
madame
Flora
AUGUSTINE-ETCHEVERRY
n'a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
ces
délibérations
n°80
à
81.
15
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
porteur
de
la
procuration
de
Monsieur
Mickael
CHAMAND
n'a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
ces
délibérations
n°83
à
88.
254
Madame
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
n'était
pas
présente
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°85.
25!
Madame
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN
n'était
pas
présente
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°88.
Madame
le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie. Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20250528-DCM071_2025-DE
Pôle
Développement Territorial
Durable
Lu
Conseil
municipal
- Séance
du
28
mai
2025
Délibération
n°071_250528
L A
GPA
pe
a à
Saint-Louls
Direction
du
C2
à
Développement
ill
de
passiou’l
Convention
de
partenariat
avec
Economie,
de
la
France
Travail
Ruralité
et
de
l’insertion
Service
Insertion
| —
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Éléments
de
contexte
La
Maire
rappelle
que
la
Ville
de
Saint-Louis
est
confrontée
à
des
défis
majeurs
en
matière
d'emploi
et
d'insertion
professionnelle,
avec
un
taux
de
chômage
de
34,1
%
(contre
18
%
à
La
Réunion)
et
un
taux
de
pauvreté
de
43
%.
Parallèlement,
la
diminution
de
l'aide
de
l'État
pour
les
contrats
Parcours
emploi
compétences
(PEC)
et
la
réduction
de
leur
durée
aggravent
la
situation.
Face
à
ces
enjeux,
la
Ville
s'est
distinguée
par
son
engagement
à
travers
des
initiatives
innovantes,
en
particulier
la
Cité
de
l'Emploi.
Seule
commune
de
La
Réunion
à
porter
ce
dispositif
de
manière
partenariale,
elle
a
su
structurer
des
actions
efficaces
favorisant
l'insertion
professionnelle.
Cependant,
ce
dispositif,
initié
en
2020,
a
pris
fin
en
décembre
2024
sans
reconduction
nationale,
fragilisant
les
actions
locales
d'insertion.
Dans
ce
contexte,
la
loi
du
18
décembre
2023
sur
le
Plein
Emploi
introduit
une
nouvelle
dynamique
et
vise
à
améliorer
l'accès
à
l'emploi
et
à
structurer
un
réseau
unifié
des
acteurs
de
l'emploi,
de
l'insertion
et
de
la
formation.
Elle
renforce
également
la
coopération
entre
les
collectivités
territoriales,
l'État
et
les
entreprises,
dans
le
but
d'optimiser
les
résultats
des
politiques
d'emploi
et
d'offrir
un
suivi
plus
efficace
des
parcours
professionnels.
Elle
introduit
également
les
Comités
Locaux
pour
l'Emploi
(CLPE),
co-présidés
par
l'État
et
les
collectivités
territoriales,
en
remplacement
du
Service
Public
de
l'Emploi
de
Proximité.
L'intégration
de
la
Ville
de
Saint-Louis
dans
cette
nouvelle
organisation
implique
une
coopération
renforcée
entre
les
acteurs
locaux,
notamment
avec
France
Travail,
cheffe
de
file
en
matière
d'insertion
et
d'emploi.
Ainsi,
des
échanges
ont
été
menés
avec
France
Travail
afin
de
formaliser
un
partenariat
destiné
à
faciliter
l'accès
à
l'emploi
des
demandeurs
d'emploi
de
la
commune,
en
particulier
ceux
confrontés
à
des
freins
spécifiques
(mobilité,
situation
de
handicap,
éloignement
du
marché
du
travail,
manque
de
qualification,
etc.).
Ce
partenariat
vise
à
coordonner
des
actions
ciblées
en
mobilisant
des
dispositifs
tels
que
la
gestion
des
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC),
des
formations
adaptées
et
des
évènements
spécifiques
autour
de
l'insertion
professionnelle,
l'emploi
et
l'entreprenariat.
& S 4 Berger-Levrauit 4309) Ref. 201 52:
m1 nvOoyÉ
en
fé
5
874-219740149-20250528-DCM071_2025-DE
L'objectif
est
de
garantir
une
continuité
dans
laccompagnement
des
demandeurs
d'emploi,
en
capitalisant
sur
les
acquis
de
la
Cité
de
l'Emploi
tout
en
s'inscrivant
dans
la
dynamique
de
la
loi
Plein
Emploi.
À
Pinstar
de
nombreux
employeurs
publics,
la
collectivité
est
confrontée
à
des
difficultés
croissantes
de
recrutement.
Pour
relever
ce
défi
et
attirer
un
plus
grand
nombre
de
profils,
elle
souhaite
diversifier
les
supports
de
diffusion
de
ses
offres.
Ce
partenariat
avec
France
Travail
lui
offrira
ainsi
un
vivier
de
candidatures
plus
large
et
varié,
optimisant
ainsi
ses
procédures
de
recrutement
Ce
partenariat
est
basé
sur
des
engagements
réciproques
et
une
coopération
renforcée
entre
les
deux
agences
France
Travail
du
territoire,
les
services
de
la
commune
et
ses
établissements
publics
communaux
{le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
la
Caisse
des
écoles).
Perspectives La
présente
délibération
vise
à
approuver
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Saint-Louis
et
France
Travail,
laquelle
définit
les
engagements
des
deux
parties
ainsi
que
les
modalités
d'échanges
d'information.
La
signature
de
cette
convention
permettra
de
:
«
Mutualiser
les
efforts
et
renforcer
la
coordination
entre
France
Travail
et
les
services
municipaux
particulièrement
dans
les
recrutements
sur
les
offres
d'emploi
de
la
Commune
et
de
ses
établissements
<
Optimiser
la
gestion
des
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
grâce
à
des
délais
de
traitement
réduits
et
un
accompagnement
individualisé
renforcé
pour
les
bénéficiaires
;
+
Organiser
des
actions
et
évènements
concrets
en
faveur
du
retour
à
emploi
(forums,
job
dating,
immersions
professionnelles..),
en
réponse
aux
besoins
des
entreprises
locales
et
des
demandeurs
d'emploi
;
*
Favoriser
le
partage
sécurisé
d'informations
et
de
données
pour
assurer
un
suivi
personnalisé
des
parcours
;
+
Mettre
à
disposition
des
moyens
logistiques
et
humains
pour
garantir
la
réussite
des
actions
menées
sur
le
territoire.
La
mise
en
œuvre
de
cette
convention
sera
assurée
par
les
services
municipaux
compétents,
le
CCAS,
la
Caisse
des
Écoles
et
les
représentants
de
France
Travail,
avec
un
suivi
régulier
des
actions
engagées,
en
cohérence
avec
le
pilotage
territorial
du
CLPE.
Il
DÉLIBÉRATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2023-1250
du
18
décembre
2023
relative
au
Plein
Emploi
;
Vu
la
nécessité
de
renforcer
l'accompagnement
des
demandeurs
d'emploi
de
la
commune
de
Saint-Louis,
notamment
ceux
rencontrant
des
difficultés
d'insertion
; 201 524 Ber
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 974-219740149-20250528-DCM071_2025-DE
Considérant
la priorité
accordée
à
la
lutte
contre
le chômage
et
la
précarité ;
Considérant
la
volonté
commune
de
la
Ville
de
Saint-Louis
et
de
France
Travail
d'agir
en
faveur
de
l'insertion
professionnelle
durable
des
publics
éloignés
de
l'emploi
;
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité :
Article
1
:
d'approuver
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Saint-Louis
et
France
Travail
annexée
à
la
présente
délibération.
Article
2
: d'autoriser
Madame
le
Maire,
et
l'élue
déléguée,
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Vote
: 32
pour
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
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