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Déliberation - 12 DCM N83 sp Rapport Unique Social RSU Annee 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 12 DCM N83 sp Rapport Unique Social RSU Annee 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
Ref. 201 524 Berger-Levrault {1309}
m1 nvOoyÉ
en
fé
le
1010/2083
5
874-219740149-20230925-DCM83
2023-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
lundi
25
septembre
2023
Délibération
n°83
Rapport
Unique
Social
(RSU)
- Année
2021.
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
septembre
à dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
19
septembre
2023,
dématérialisée
et
affranchie
le
19
septembre
2023,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
Veil
à
Saint-Louis
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers
Présents
Absents
représentés
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Yannicke
SEVERIN
M.
Imran
HATTÉEA
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme
Dominique
Manuela
AMAZINGOI-
RIVIERE M.
René
Claude
MARIMOUTOU
M.
Jean
Michel
FLORENCY
Mme
Marie
Ludivine
IMACHE
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Marie
Julie
DIJOUX
M.
Romain
GIGANT
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLE
M.
Jean
Hugues
GERARD
M.
Jean
François
PAYET
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Bernard
MARIMOUTOU
Mme
Françoise
GASTRIN
Mme
Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Camille
CLAIN
Mme
Linda
MANENT
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Agnès
DORESSAMY
-
TAYLLAMIN Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE
M.
Eric
FONTAINE
Mme
Leila
OULAMA
M.
Hanif
RIAZE
Mme
Stéphanie
JONAS-
SOORIAH
M.
Jean
François
PAYET
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN M.
Imran
HATFÉEA
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M,
Jean
Pascal
MANGUE M.
Claude
Henri
HOARAU Mme
Marie
Ida
HAMOT-
RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU-
ROUGEMONT M.
Alix
GALBOIS
Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2023
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
SLOF
ID
: 974-219740149-20230925-DCM83_2023-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
25
septembre
2023
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
GIGANT
Romain
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
la
n'ayant
pas
pris
Pour
Contre
Abst
représentés
salle
lors
du
part
au
vote
vote
Pour
les
délibérations
n°76
à
82
28
4
13
0
32
0
0
Pour
la délibération
n°83
28
4
13
0
Prend
acte
Pour
les
délibérations
n°84
à 90
28
4
13
0
32
|
0
|]
o
Pour
la délibération
n°91
28
4
13
0
Prend
acte
Madame
le
Maire
certifie
qu'un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20230925-DCM83_2023-DE
Direction
Générale
des
DRE
Conseil
municipal
- Séance
du
25
septembre
2023
Services
Ne
Délibération
n°83
“œ:
1e
1
Pole
Eee
Ressources
et
Modernisation Direction
des
Ressources Humaines
Rapport
Social
Unique
(RSU)
Année
2021
IL
RAPPORT
DE
PRESENTATION
La
Maire
rappelle
que
l’article
5
de
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
prévoit
l'entrée
en
vigueur
dans
la
fonction
publique
territoriale
du
Rapport
Social
Unique
(RSU)
en
remplacement
du
Bilan
Social.
Ce
rapport
rassemble
les
éléments
et
données
à
partir
desquels
sont
établies
les
Lignes
Directrices
de
Gestion
qui
permettent
aux
employeurs
publics
de
formaliser
leur
politique
de
gestion
des
ressources
humaines.
Le
décret
n°2020-1493
du
30
septembre
2020,
«
relatif
à
la
base
de
données
sociales
et
au
rapport
social
unique
dans
la
fonction
publique
»
fixe
les
conditions
et
modalités
de
sa
mise
en
œuvre.
Au-delà
de
l'obligation
légale,
le
RSU
constitue
une
démarche
de
collecte
d'informations
d'un
grand
intérêt
en
améliorant
la
connaissance
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
pour
les
centres
de
gestion
et
la
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales.
Véritable
photographie
RH
de
la
collectivité
sur
une
année
complète,
il constitue
:
-
Un
outil
de
dialogue
social
permettant
de
faire
un
point
régulier
sur
le
personnel
à
travers
la
collecte
d'informations
précises
concernant
l'emploi,
le
recrutement,
les
parcours
professionnels,
la
formation,
les
rémunérations
la
santé
et
la
sécurité
au
travail,
l'organisation
du
travail
et
l'amélioration
des
conditions
et
de
la
qualité
de
vie
au
travail,
l’action
sociale
et
la
protection
sociale,
le
dialogue
social,
la
discipline.
-
Un
outil
de
référence
pour
renforcer
la
lisibilité
de
l'emploi
public
territorial
en
permettant
d'apprécier
la
situation
de
la
collectivité
ou
des
établissements
publics
à
la
lumière
des
données
sociales
regroupées
sous
plusieurs
items
tels
que
les
effectifs,
la
formation,
l'absentéisme,
le
temps
de
travail,
les
conditions
de
travail,
la
rémunération
et
les
droits
sociaux.
Le
RSU
est
public.
Il devra
être
publié
par
l’autorité
territoriale
sur
son
site
internet
(ou
par
tout
autre
moyen
permettant
d'en
assurer
la
diffusion)
dans
un
délai
de
60
jours
à
compter
de
sa
présentation
au
Comité
Social
Territorial
(CST).
Les
collectivités
et
établissements
affiliées
au
centre
de
gestion
(CDG)
mais
employant
50
agents
ou
plus
devront
transmettre
leur
RSU
à
leur
centre
de
gestion.
& Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20230925-DCM83_2023-DE
Le
RSU
a
été
présenté
aux
membres
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
dans
sa
séance
le
23
août
2023
et
a
donné
lieu
à
un
débat.
Une
synthèse
de
ce
rapport
est
jointe
en
annexe
1. Il.
DELIBERATION
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°2019-828
di
6
août
2019
relatif
à
la
transformation
de
la
fonction
publique
notamment
son
article
5,
Vu
le
décret
n°2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif
à
la
base
de
données
sociales
et
au
rapport
social
unique
dans
la
fonction
publique
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
sa
mise
en
œuvre,
Vu
la
présentation
du
RSU
au
CST
qui
s’est
réuni
en
séance
le
23
août
2025.
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
:
Article
1
: prend
acte
du
rapport
social
unique
de
la Ville,
tel
que
présenté
en
CST.
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le