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Déliberation - CM du 10 11 2022 Delib 85 Subvention HIBISCUS DOR tpn
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 10 11 2022 Delib 85 Subvention HIBISCUS DOR tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
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Es :
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+ à } Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 10 Novembre 2022
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2022
Nombre de conseillers L’an 2022, le Jeudi 10 Novembre à 18 h00, le Conseil Municipal de
Dr" CO la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES En éene Qu Ont Pris | peocurations DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de exercice part au vote M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 7°% session | ordinaire de l’année.
29 20 | 25 | 05 PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE - Mme Jocelyne MOCKA - M. Jean-Philippe NOEL - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL (18h06) - Mme Sabrina FELER - M. Patrick LAVITAL - M. Fulbert MIROITE - M. Jacques ANSELME (18h19) Mme Gilberte EUGENIE- Mme Pour : 23 Ninette SAINTE-LUCE (18h09) - M. Alain SARREAU - Mme Marie- Claude BIQUE - M. Albert LOSAT- M. Serge SACILE - M. Rémi Contre: 00 DUFLO - M. Charly DARMALINGON - M. Charles-Henri DEVAUX Abstentions : 00 Mme Annie CHRISTOPHE (18h35) - Mme Marie-Pierre DAMAS - M. Jimmy FAUSTA - 4 iii ses eessessesnese (20)
| L REPRÉSENTÉS : Mme Fabienne FARAJIJE - Mme Valérie Convocation du Conseil Municipal ARICIQUE - Mme Sylviane BOURGEOIS... rennes (03) en date du :
04 Novembre 2022 ABSENTS : M. Louis LAROCHELLE - Mme Marylène Certifis exécutoire var le Maire compte ROCHEMONT - M. Frantz RUPAIRE - Mme Josette OTTO - Mme Lertitié exécutoire par le Maire compte x | LR rt Laurence LAROCHELLE -— M. Claude JERSIER (à partir de 18h57) de sa réception en PREFECTURE "ee ne ee eeenennenennnen een (06)
DE BASSE-TERRE le : Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels | | sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du —— Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de -et de sa publication le : séance pris au sein du conseil municipal. Madame Gilberte EUGENIE a été | désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
D 20221110 85
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION
« HIBISCUS D'OR »
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
e VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
e VU le Budget Primitif 2022 de la Commune de Trois-Rivières ;
e VU Les crédits inscrits à l’article 6574 de ce budget comme aides aux associations ;
e VU les disponibilités financières sur cet article ;
e VU la demande de subvention formulée par l’association « HIBISCUS D'OR », datée du 14 Octobre 2022 ;
CONSIDERANT que cette aide contribuera au financement des frais générés par leur participation aux différentes animations pour le départ de la Route du Rhum ? 2022 suite à l’invitation de la ville de SAINT- MALO:
Délibération n°85 Attribution d’une subvention à l’association « HIBISCUS D’OR »
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20221129-4-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 29-11-2022
Publication le : 30-11-2022 Ville de TROIS-RIVIERES
Séance du 10 Novembre 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITE,
Article 1 :
D'ACCORDER à l'association « HIBISCUS D’OR» l’aide suivante d’un montant de Deux Mille euros
(2 000 €).
Article 2 :
D’AUTORISER le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de la dite association
Article 4 :
DE CHARGER Monsieur le Maire d’exécuter la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Région Guadeloupe.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 10 Novembre 2022.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet cran olerge ours fr »
# à
0" « of
e°, °C Pour extrait certifié conforme,
oeY Le Maire, Président de séance,
Délibération n°65 attribution d’une subvention à l'association « HIBISCUS D'OR »
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20221129-4-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 29-11-2022
Publication le : 30-11-2022