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Déliberation - Delib 18.2 Subvention Hibiscus dor
Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 18.2 Subvention Hibiscus dor)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 05 Avril 2018
Date
de la convocation
28/03/2018
Nombre
de conseillers
En exercice
29
Présents
18
Absents
06
Procuration
05
18.2
Vote à
l'unanimité
Pour : 23
‘Contre : 00
Abstention: 00
Certifié exécutoire,
compte tenu de
la transmission
en Préfecture
Le :
67 MAI 2]
La Publication
et/ou la notification
du :
&7 MAÏ 23
République Française : LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE ————-
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 AVRIL 2018
L'An Deux Mille Dix-huit, le Jeudi 05 Avril, à neuf heures (09H00), le Conseil
Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la
présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2e session
ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par lui, le 28 mars 2018.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - M. Claude MAGLOIRE /1+ Adjoint) -
Mme Josette OTTO AZINCOURT f2è" Adjointe) —- M. Renaud RENIER (3% Adjoint) -
Mme Dany MARCIN PLANTIER far Adjointe) - M. Justin RUPAIRE 5ère Adjoint) -
Mme Gilberte EUGENIE {6ère Adjointe) - M. Philippe RENIER (7ère Adjoint) - Mme Achille
Germaine HATILIP ROCH (8% Adjointe) - M. Léonard BARTHEL - M. Claude JERSIER -
Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE - M. Louis LAROCHELLE - M. Michel
CHAIBRIANT - Mme Christelle GILLES - M. Jean-Philippe NOËL (Arrivé à 13h30) -
Justina FAVORINUS - M. Jimmy FAUSTA ue (18)
REPRÉSENTÉS: Mme Louisiane DEGLAS fayant donné procuration à
FAVORINUS) - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL {ayant donné procuration
FRANCISQUE) -
Mme Justina
à M. Jean-Louis
M. François EDAU {ayant donné procuration à M. Claude MAGLOIRE) - Mme
Laurence LAROCHELLE (ayant donné procuration à Mme Dany MARCIN) - Mme Laurence
CHRISTOPHE ayant donné procuration à M. Jimmy FAUSTA) ......... (05)
ABSENTS : Mme Ninette SAINTE-LUCE - Mme Lucie LAROCHELLE - Mme Annick
BARTHEL - Mme Chantal MACHARES - M. Jean-Luc LIBER - M. José JULAN
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a &té
conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil, M. Renaud RENIER a ëté désigné pour remplir cette fonction, qu’il a acceptée.
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À
L'ASSOCIATION HIBISCUS D'OR
DE TROIS-RIVIÈRES
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations;
e Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques :
e Vu le Budget 2018 de la Commune de Trois-Rivières ;
e Vu la demande de subvention formulée par l'association « Hibiscus d’Or »,
accompagnée de ses comptes et de son programme d'activités pour l’exercice 2018 ;
e Vu les crédits inscrits à l’article 65 74 de ce Budget comme aides aux associations ;
e Vu les disponibilités financières sur cet article ;
Délibération n°18.2 portant Attribution d’une subvention Ï
à l’association Hibiscus d’Or de Trois-Rivières Commune de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 05 Avril 2018
a.
e Considérant que cette aide contribuera à la mise en œuvre du programme d'activités de l’association « Hibiscus d'Or » visant à favoriser le développement sportif et culturel des jeunes sur le territoire communal ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
D’Accorder à l'association « Hibiscus d’Or », l’aide suivante d’un montant total de
Sept Mille Euros (7 000€).
Article 2 :
D’Inviter le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de la
dite association.
Article 3 :
De Charger Monsieur le Maire d’exécuter la présente délibération qui sera transmise
à Monsieur le Préfet de la Région Guadeloupe.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-__ recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse- Terre
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire AOIEEppnnee.
7.
Délibération n°18.2 portant Attribution d’une subvention ? à association Hibiscus d’Or de Trois-Rivières Î