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Arrêté - at2023 147 travaux delagage route de barre y va barree
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Lien du pdf (Arrêté - at2023 147 travaux delagage route de barre y va barree)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2023-147
Route de Barre Y Va barrée - Travaux d’élagage
Caudebec en Caux/Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
- Le code de la route,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 13 juin 2023 de l’entreprise BELBEOC'H sise 8 rue des Hauts Reposoirs —
78520 LIMAY d'effectuer des travaux d’élagage, d’abattage d'arbres menaçants en bordure de la
Route de Barre Ÿ Va à Caudebec en Caux/Rives-en-Seine pour le compte de Madame Minh-Tam
Pham,
Considérant que :
- Pendant le déroulement des travaux d’élagage et d’abattage d'arbres il y a lieu de réglementer la
circulation,
ARRÊTE
Article 1° : Du 19 au 23 juin 2023, la circulation sera interdite sur une partie de la Route de Barre Y Va le long de
la propriété appartenant à Madame Minh-Tam Pham à Caudebec en Caux/Rives-en-Seine.
Article 2 : Les riverains de la Route de Barre Ÿ Va ne seront pas impactés par ces travaux et pourront accéder à
leur domicile par la Martinière.
Article 3 : L'affichage et la signalisation du chantier seront assurés par l’entreprise BELBEOC'H.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par l’entreprise
BELBEOC’H de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1, 2 et 3.
Article 5 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux.
Article 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté est
susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au préalable, l’objet d’un recours
administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Rouen dans
le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 8 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé à
l'entreprise BELBEOC'H.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-Seine, à
Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de la communauté d'Agglomération Caux Vallée de Seine, à
Monsieur le Directeur de la sécurité de la Prévention du SDIS d’Yvetot, à Mesdames et Messieurs les responsables
des services rudologie de la Communauté d'Agglomération Caux Vallée de Seine.
Fait à Rives-en-Seine, le 14 juin 2023
Le Maire,
Bastien CORITON
Publié sur le site internet
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