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Arrêté - at2024 033 route barree pour travaux delagage corniche de retival
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Lien du pdf (Arrêté - at2024 033 route barree pour travaux delagage corniche de retival)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Rives “en
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2024-033
Route barrée pour travaux d’élagage
Corniche de Rétival — Caudebec en Caux/Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
- Le code de la route,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des
routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 15 janvier 2024 du Département de la Seine-Maritime de faire
effectuer des travaux d’élagage Corniche de Rétival à Caudebec-en-Caux/ Rives-en-Seine
par l’entreprise ANTALVERT — 8 Route de Rouen — 76270 QUIEVRECOURT,
Considérant que :
-__ Pendant le déroulement des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRÊTE
Article 1°’ : le 17 ou 18 janvier 2024 en fonction des conditions météorologiques, la corniche de Rétival
sera interdite à la circulation entre la RD37 et l'intersection de la rue de la Valleuse à Caudebec en
Caux/Rives-en-Seine.
Article 2 : Un panneau placé à l'entrée de la « Petite Rue Saint Maur » signalera « Route barrée
Corniche de Rétival » pour élagage.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par
l'entreprise ANTALVERT et le Département de la signalisation correspondant aux prescriptions de
l'article 1 et 2.
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’exécution des travaux.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 6 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté
est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans
un délai de deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au préalable,
l'objet d’un recours administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du
Tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du
recours gracieux ou hiérarchique.
Article 7 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera
adressé au Département.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-
Seine, à Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de la Communauté d'Agglomération Caux
Vallée de Seine.
Fait à Rives-en-Seine, le 15 janvier 2024
Publié sur le site internet Le Maire,
de la ville le 45 1541252 4 BEL \Bastien CORITON