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Arrêté - at2023 154 route barre pour travaux de securisation talus route du havre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2023 154 route barre pour travaux de securisation talus route du havre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Pêche et métiers de la mer,
Rives - en _
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2023-154
Route barrée - Travaux de sécurisation du talus route du Havre RD 982
Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
- Le Code de la Route notamment en son article R411-8 et le code de la voirie routière,
- Le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article 2213-1,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des
routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 30 mai 2023 de l’entreprise OUEST ACRO, sise Parc d'Activités de
l’Océane — 53950 LOUVERNE, lors de la réunion de préparation, afin de procéder aux
travaux de sécurisation du talus route du Havre sur la RD982 à Caudebec en Caux / Rives-
en-Seine.
Considérant que :
- Pendant le déroulement des travaux il est nécessaire, afin d’assurer la sécurité des usagers
de la route, ainsi que celle des personnes œuvrant sur le chantier, de réglementer la
circulation,
- L'avis favorable de la Direction des Routes de Clères,
- L'avis favorable de la Direction départementale des territoires et de la mer de Seine-
Maritime,
ARRÊTE
Article 1° : Du 17 au 20 juillet 2023 de 8h30 à 16h30, la circulation sur la RD982, tronçon allant du
carrefour giratoire des RD81 et RD982 jusqu’à la Courte Côte, à Caudebec en Caux/Rives-en-Seine sera
interdite à tous les véhicules autres que les véhicules de services, de secours et de soins médicaux ainsi
que les véhicules nécessaires au chantier.
Article 2 : Durant les travaux, la circulation sera déviée :
Depuis Rives en Seine :
e _Les véhicules souhaitant se rendre vers Port-Jérome-sur-Seine et Lillebonne emprunteront la
RD81.
e _Les véhicules souhaitant se rendre vers Saint-Arnoult emprunteront la RD81 et RD281
Depuis Saint-Arnoult :
e _Les véhicules souhaitant se rendre à Rives-en-Seine emprunteront les RD281, RD40 et RD131,
Article 3 :
e Dans le centre-ville de Caudebec-en-Caux, les riverains pourront accéder à leur domicile de
part et d’autres du chantier.
Article 4 :
La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation de chantier seront effectuées
par l’entreprise OUEST ACRO.
La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation de déviation seront effectuées
par la Direction des Routes de Clères et la commune de Rives-en-Seine.
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place de la
signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1 et 2.
L'information des riverains sera à la charge de la commune de Rives en Seine. Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 7 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté
est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans
un délai de deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au préalable,
l'objet d’un recours administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du
Tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du
recours gracieux ou hiérarchique.
Article 8 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l’entreprise OUEST ACRO.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de gendarmerie de Rives-en-Seine,
la Direction des Routes de Clères, à la Direction départementale des territoires et de la mer de Seine-
Maritime, à Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de la communauté d'Agglomération Caux
Vallée de Seine, au service Rudologie de la communauté d'Agglomération Caux Vallée de Seine, à la
Direction des Routes du Département de la Seine-Maritime.
Fait à Rives-en-seine, le 20 juin 2023
Poblre! Sur Îe Sie inerre.
de Qu uile Le 28 Su 2023