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Arrêté - A2024 30
Arrêté - A2024 137
Arrêté - A2024 102
Arrêté - A2024 101
Arrêté - A2024 91
Arrêté - A2024 46
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 46)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Télécommunications et internet,
f”
MEURTHE
-ET-MOSELLE
CANTON JARVILLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE LUDRES
}
Liberté
- Égalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2024-46
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
BE
VOIRIE
Le
Mäire
de
la Ville
de
LUDRES,
Vu
les
articles
L
2211-1,
L
2212-2,
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
farticle
R
610-5
du
Codé
Pénal,
Vu
les
travaux
nécessaires
au
raccordement
de
la
fibre
optique,
que
doit
réaliser
l'entreprise
ORANGE,
30
rue
Pasteur,
Considérant
qu'il
est
utile
et
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
pour
éviter
les
accidents
pendant
la durée
du
chantier, ARRETE
ARTICLE
1%":
En
raison
des
travaux
nécessaires
au
raccordement
de
la
fibre
optique,
que
doit
réaliser
l'entreprise
ORANGE,
30
rue
Pasteur,
le
12
mars
2024,
les
prescriptions
suivantes
seront
mises
en
place
:
-
réduction
de
voie
ét
fermeture
du
tourne
à
gauche
avec
déviation
des
usagers
désirant
emprunter
la
rue
Pierre
et
Marie
Curie
par
les
rues
Pasteur
et
Lavoisier,
-
mise
en
place
de
protection
type
véhicules
sighaleurs
et
cônes
de
lubeck,
pré-signalisation.
L'ensemble
du
jalonnement
temporaire
et
des
mesures
de
sécurité
séront
à
la
chargé
de
l'entreprise.
La
zone
de
chantier
devra
être
protégée,
balisée
et
réglementairement
signalée.
L'entreprise
devra
s'assurer
du
maintien
de
la
voirie
et
des
abords
en
parfait
état
de
propreté.
À
l'issue
des
travaux,
la
zone
de
chantier
devra
être
remise
en
état
conformément
au
règlement
de
voirie
de
ta
Métropole
du
Grand
Nancy.
ARTICLE
2
:La
signalisation
adéquate
en
amont
et
en
aval
du
chantier
et
les
mesures
de
sécurité
seront
assurées
par
l'entreprise
ORANGE.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
4
:Les
services
de
la
Police
Nationale
et
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUDRES,
lé
5 mars
2024
Affiché
le