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Arrêté - A2024 162
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 162)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Sécurité publique,
f_ MEURTHE -ET-MOSELLE \ CANTON | JARVILLE REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE À LUDRES Liberté - Égalité - Fraternité ARRÊTÉ DU MAIRE N°2024-162 ARRETE PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE DE VOIRIE Le Maire de la Ville de LUDRES, Vu les articles L 2211-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article R 610-5 du Code Pénal, Vu les travaux nécessaires au tirage d'un câble de fibre optique dans des chambres existantes, que doit réaliser l’entreprise IELO, rue Louis Pasteur, Considérant qu'il est utile et nécessaire de prendre toutes les mesures appropriées pour éviter les accidents pendant la durée du chantier, ARRETE ARTICLE 1°: En raison des travaux nécessaires au tirage d’un câble de fibre optique dans des chambres existantes, que doit réaliser l’entreprise IELO, rue Louis Pasteur, du 29 juillet au 30 août 2024, de 20h à 05h, la circulation s'effectuera par demi-chaussée avec piquets mobiles. Un passage libre de 4 m devra être maintenu pour permettre le passage des véhicules de secours. Les travailleurs devront être protégés par les véhicules intervenants en fonction de l'avancement du chantier. La zone de chantier devra être protégée, réglementairement signalée et mise en sécurité. L'entreprise devra s'assurer du maintien de la voirie et des abords en parfait état de propreté. A l'issue des travaux, la zone de chantier devra être remise en état conformément au règlement de voirie de la Métropole du Grand Nancy. ARTICLE 2 : La signalisation adéquate en amont et en aval du chantier et les mesures de sécurité seront assurées par l’entreprise IELO. ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ARTICLE 4 : Les services de la Police Nationale et de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Fait à LUDRES, le 18 juillet 2024. ronique RAVON 1e Adjointe Affiché le