Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2024 28
Arrêté - A2024 162
Arrêté - A2024 65
Arrêté - A2024 30
Arrêté - A2024 50
Arrêté - A2024 46
Arrêté - A2024 137
Arrêté - A2024 102
Arrêté - A2024 101
Arrêté - A2024 91
Arrêté - A2024 219
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 219)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
f_MEURTHE
-ET-MOSELLE
CANTON
|
JARVILLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE À LUDRES
|
Liberté
- Égalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2024-219
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Ville
de
LUDRES,
Vu
les
articles
L
2211-1,
L
2212-2,
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
travaux
nécessaires
au
tirage
d’un
câble
de
fibre
optique
dans
des
chambres
existantes,
que
doit
réaliser
l'entreprise
IELO,
117
rue
Blaise
Pascal,
Considérant
qu'il
est
utile
et
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
pour
éviter
les
accidents
pendant
la
durée
du
chantier, ARRETE
ARTICLE
1° :
En
raison
des
travaux
nécessaires
au
tirage
d'un
câble
de
fibre
optique
dans
des
chambres
existantes,
que
doit
réaliser
l’entreprise
IELO,
117
rue
Blaise
Pascal,
du
04
au
15
novembre
2024,
de
20h
à
06h,
la
circulation
s'effectuera
par
demi-chaussée
avec
piquets
mobiles.
La
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à
30
km/h.
Le
stationnement
sera
interdit
sauf
aux
véhicules
de
chantiers.
Un
passage
libre
de
4
m
devra
être
maintenu
pour
permettre
le
passage
des
véhicules
de
secours.
La
zone
de
chantier
devra
être
protégée,
réglementairement
signalée
et
mise
en
sécurité
par
des
barrières.
L'entreprise
devra
s'assurer
du
maintien
de
la
Voirie
et
des
abords
en
parfait
état
de
propreté.
A
l'issue
des
travaux,
la
zone
de
chantier
devra
être
remise
en
état
conformément
au
règlement
de
voirie
de
la Métropole
du
Grand
Nancy.
ARTICLE
2
: La
signalisation
adéquate
en
amont
et
en
aval
du
chantier
et
les
mesures
de
sécurité
seront
assurées
par
l'entreprise
IELO.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
4
: Les
services
de
la
Police
Nationale
et
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUDRES,
le
07
octobre
2024.
g
BOILEAU
Vice-Présidént
du
Grand
Nancy
Affiché
le